Clientèle entreprises Banque Raiffeisen Martigny et Région RuedelaPoste7 1920 Martigny Téléphone 027 747 16 20 www.raiffeisen.ch/martignyregion martignyregion@raiffeisen.ch Tenue de compte Compte courant CHF / EUR et autres monnaies étrangères Compte de placement entreprise Compte de versement de capital Bouclement de compte avec relevé CHF 12.00 Relevé périodique des comptes (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00 - Relevé journalier / Avis de crédit / de débit (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00 - Relevé de compte manuel à la demande du client CHF 1.00 CHF 1.00 - Versements et retraits au guichet Compte CHF: Compte EUR / ME: 0.50%, min. CHF 20.00 - Clôture de compte CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 250.00 Frais d'envoi Possibilités de retrait Imputation des frais de port Conformément aux «Comptes et taux d'intérêt» * Dans E-Banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de la consommation de papier.
2 Paiements électroniques* Les ordres de paiement peuvent contenir plusieurs paiements individuels. Les prix indiqués (y compris majorations)s'entendent toujours au niveau du paiement individuel. Paiement sortant Suisse en CHF en EUR dans d'autres monnaies étrangères Par paiement avec numéro de compte ou IBAN CHF 3.00 Majoration option de frais OUR** CHF 18.00 Majoration pour express, par paiement CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 5.00 Paiement sortant étranger Toutes les monnaies Paiement SEPA (EUR) OUR special*** Par paiement Majoration option de frais OUR** Majoration pour express, par paiement SEPA LSV base, pour chaque débit CHF 3.00 CHF 0.20 CHF 18.00 CHF 20.00 CHF 2.00 CHF 10.00 SEPA LSV entreprises, pour chaque débit CHF 4.00 Entrées de paiement en CHF/EUR (excl. SEPA) SEPA (EUR) Entrée de paiement provenant d'un versement en espèces au guichet de la Poste Entrée de paiement Suisse en CHF et EUR Frais de versements postaux**** dans d'autres monnaies étrangères Entrée de paiement Etranger SEPA (EUR) Entrée de paiement Etranger autres monnaies étrangères Notification d'entrée de paiement Suisse (fichier BVR) * ** *** **** Celle-ci comprend les paiements en ligne, DTA (ordres globaux et individuels), pain.001, ordres permanents, paiements provenant d'e-factures, recouvrements directs Suisse (LSV+/BDD) et Etranger (SEPA base, SEPA entreprises). Voir page #5, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA) Paiements en EUR (hors SEPA) et exclusivement vers l'allemagne, l'italie, la France et l'autriche Taxes selon les tarifs de PostFinance
3 Paiements non électroniques Ordre de virement Raiffeisen en CHF/EUR Suisse Par ordre de virement CHF 1.00 Par justificatif de paiement à l'intérieur d'un ordre de virement CHF 0.40 Ordre de paiement Raiffeisen SEPA Par paiement CHF 5.00 Ordre permanent avec formulaire Suisse/Etranger (montant et échéance fixes) Par paiement en CHF et EUR CHF 1.00 Par paiement SEPA CHF 5.00 Par paiement en autre monnaie étrangère (hors majoration option de frais Etranger*) CHF 15.00 Ordre unique (guichet, courrier, phone, fax) Par paiement CHF 25.00 Majoration pour demande de précisions au donneur d'ordre en raison de données manquantes CHF 25.00 * Voir page #5, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA)utriche
4 Services Paiements à partir du compte de placement entreprise (possible uniquement à titre exceptionnel) Par paiement en CHF CHF 20.00 Bulletins de versement Emission de bulletins de versement rouge, hors TVA 12 unités es par ordre d'impression, puis CHF 0.20 par unité Recherches à la demande du client (excl. SEPA) Faute de Raiffeisen Sans faute de Raiffeisen pas de facturation Cas simple Forfait de CHF 50.00 Cas compliqués Facturation selon le temps passé (CHF 120.00**) Recherches SEPA* Faute de Raiffeisen Sans faute de Raiffeisen (Charges Raiffeisen plus charges banque bénéficiaire) Pas de facturation Facturation selon le temps passé (CHF 120.00 par heure**; banque bénéficiaire selon ses propres tarifs) Solutions multi-banques Gestion des accès e-connect CHF 50.00 Notification pain. 002 (à partir du niveau de traitement 2) camt.052 (relevé intraday) individuel par client individuel par client SWIFT for Corporates Traitement de transactions SWIFT (entrée/sortie, MT101) individuel par client * ** SEPA Pour les virements SEPA, la charge de la preuve incombe au donneur d'ordre. Si la banque bénéficiaire n'est pas en fautive, elle peut facturer la totalité de ses frais à la banque effectuant la recherche. hors VTA
5 Options de frais pour les paiements avec l'étranger et en monnaies étrangères (excl. SEPA) Sortie de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre (OUR) Partage des coûts (SHA) Frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Entrée de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre (OUR) Partage des coûts (SHA) Frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen et le forfait pour les frais de tiers. Tous les frais supplémentaires sont ainsi couverts et le bénéficiaire reçoit la totalité du montant du virement. Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen. Le bénéficiaire prend en charge les frais de tiers (qui sont déduits du montant du virement). Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen et les frais de tiers, qui sont déduits du montant du virement. Ce type de frais doit être choisi seulement après accord préalable avec le bénéficiaire. Aucune déduction, car le donneur d'ordre paie tous les frais. Le bénéficiaire paie le prix debase Raiffeisen, qui est déduit dumontant duvirement. Le bénéficiaire paie le forfait pour frais de tiers et le prix de base Raiffeisen, qui sont déduits du montant du virement.
6 Cartes Taxe annuelle Carte de remplacement Taxe de blocage en cas de perte de la carte ou de vol Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY / Carte Maestro Carte de compte CarteV PAY Carte Maestro Compte CHF: CHF 30.00 Compte EUR: CHF 60.00 Compte CHF: CHF 40.00 Compte EUR: CHF 60.00 Compte CHF: CHF 15.00 Compte EUR: CHF 25.00 CHF 15.00 Gratuit si carte de compte MasterCard Business Argent en CHF Première carte: CHF 100.00 Chaque carte suppl.: CHF 50.00 Design personnalisé: Première carte: CHF 140.00 Chaque carte suppl.: CHF 90.00 Cartes de crédit MasterCard Business Or en CHF Première carte: CHF 170.00 Chaque carte suppl.: CHF 85.00 MasterCard Business Or en EUR / USD Première carte: EUR/USD 150.00 Chaque carte suppl.: EUR/USD 75.00 CHF 20.00 - -
7 Cartes Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY / Carte Maestro MasterCard Business Argent en CHF Cartes de crédit MasterCard Business Or en CHF MasterCard Business Or en EUR / USD Tarifs des transactions Retrait d espèces aux Bancomat Raiffeisen en CHF et EUR* en Suisse Retrait d'espèces en CHF aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse Retrait d'espèces en EUR aux Bancomat non Raiffeisen en Suisse** Compte CHF: CHF 2.00 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: CHF 3.00 Compte EUR: CHF 5.00 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 (retraits en CHF uniquement) 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 3.50 (retraits en CHF uniquement) Retrait d espèces aux Bancomat à l étranger** Paiement sans numéraire en Suisse Paiement sans numéraire à l'étranger** Cash Advance en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque autre que Raiffeisen) Cash Advance à l étranger** retrait d espèces au guichet d une banque tierce) Compte CHF: CHF 4.50 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 1.50 Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 5.00 Compte EUR: CHF 6.00 Compte CHF: CHF 10.00 Compte EUR: CHF 12.00 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 retraits en CHF uniquement) 1.50% de supplément pour traitement 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 10.00 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 5.00 retraits en CHF uniquement) 3.50% de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 3.50 retraits en CHF uniquement)*** 1.50% de supplément pour traitement 1.50% de supplément pour traitement 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 10.00 1.50% de supplément pour traitement*** 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. EUR / USD 7.00 * ** *** Conversion au cours du distributeur automatique Conversion au cours de vente des devises A l'exception des transactions réalisées dans la monnaie de la carte, EUR ou USD
8 Crédits commerciaux (crédits en comptecourant, prêts, avances, hypothèques) Examen de crédit 0.10% du montant du crédit minimum CHF 250.00 Révision du crédit / modification du contrat de crédit / renouvellement 0.10% du montant du crédit minimum CHF 100.00 Clôture de crédit, selon dossier minimum CHF 150.00 Facturation intérêts et amortissements par bulletin de versement CHF 20.00 Crédits en compte courant Commission par trimestre Commission sur le crédit maximum utilisé 0.25% minimum CHF 100.00 Convention de produit pour le compte de construction / crédit deconstruction Conditions en analogie à celles du compte courant en CHF Engagements conditionnels Commission par trimestre Cautionnements bancaires pour les artisans (garantie des artisans) 0.60%, au moins CHF 50.00 Cautionnements bancaires et garanties bancaires : - couvert - non couvert Cautionnements bancaires et garanties bancaires établis par Raiffeisen Suisse ou des tiers 0.60%, au moins CHF 200.00 1.20%, au moins CHF 200.00 1.00%, au moins CHF 200.00 frais en sus, au moins CHF 100.00 Crédit documentaire & encaissement documentaire Sur demande Leasing de biens d investissement Taxe de bouclement et mensualité de leasing sur demande ou sous www.raiffeisenleasing.ch
9 Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts p.a. 6.50% Intérêts sur dépassement pour crédits en compte courant / crédits de construction (y compris supplément d intérêts) p.a. 10.00% Frais de sommation, par rappel CHF 50.00 Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Cette indemnité correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l hypothèque Liborflex initiale. Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque bancaire CHF 150.00 Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) CHF 25.00 Chèques de correspondance / chèques bancaires (s.b.f.) en CHF / EUR tirés sur une banque suisse CHF 50.00 Crédits après encaissement dans les monnaies CHF, EUR, GBP, USD, des frais de tiers sont débités CHF 150.00 Blocage de chèques Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00
10 Autres produits et prestations de services Utilisation de la trieuse à monnaie: - pour client BR - pour non-client BR Versement en espèces de billets et de pièces à l appareil de versement 1% minimum CHF 3.00 5% minimum CHF 5.00 Compte métal, tenue de compte annuelle 0.25% de la contre-valeur, min. CHF 25.00 Utilisation du trésor permanent, par versement (hors TVA) CHF 5.00 Tâches diverses, par heure (selon travail)* CHF 120.00 Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% Vous trouverez les taxes pour les comptes sociétaires et autres produits pour la clientèle privée sur la fiche «Tarifs des prestations Clientèle privée». Relations clients Taxe annuelle pour les sociétés de domicile (hors TVA) minimum CHF 1'000.00 Courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF 300.00 Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF 20.00 Clients n'ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle (en fonction de la charge de reporting du domicile fiscal du client) de CHF 240.00 à CHF 480.00 Garantie de loyer CHF 150.00 Factures avec bv orange (hors TVA) sans impression Taxe forfaitaire en cas de déshérence, par an (hors TVA) Nouvelles ouvertures de relation Réimpression des avis, par heure (minimum CHF 10.00) Frais de rappel CHF 32.00 les 1'000 CHF 150.00 CHF 150.00 CHF 120.00 Frais effectifs * En fonction du type de dépense, avec ou sans TVA