Rapport de repérage de l amiante avant travaux

3, rue Jean Rodier BP 34012 31028 TOULOUSE CEDEX 4 Tél : 05.62.16.73.10 Fax : 05.61.54.75.90 Cconstruction@socotec.fr Rapport de repérage de l amiante avant travaux Bien immobilier concerné Propriétaire Demandeur CONCLUSION Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne Direction Générale 18 Bis Boulevard Lascrosses BP 91 030 31 Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne Direction Générale 18 Bis Boulevard Lascrosses BP 91 030 31 Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne Direction Générale 18 Bis Boulevard Lascrosses BP 91 030 31 N dossier : GAC0883/1 N de canevas : TOULOU_1881 Réf. du rapport : B17F0/14/246 Version 1 Date(s) de visite 08/04/2014 Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante, après analyse : - Joint œilleton flamme chaudière en amiante ciment Ensemble joints des chaudières 1 et 2; - Joint bride adaptation brûleur des chaudières en amiante ciment Ensemble joints bride d'adaptation des brûleurs chaudière 1 et 2. v2.03.01 Constat de parties inaccessibles lors de la visite de l'immeuble : elles sont énumérées en 2.3 Le propriétaire doit engager les actions signalées pour lever l'inaccessibilité. Fait à : Toulouse Le : 18/04/2014 Auteur du rapport : S.VALERY Certificat de compétence n DTI / 1303-010 délivré par SOCOTEC CERTIFICATION Contrat d assurance n 37503519275087 chez AXA Signature : Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso. Il comprend 8 pages et en annexe 2 photo(s) de composant, 1 plan(s), 6 PV d analyse de laboratoire, 1 certificat de compétence. SOCOTEC France - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 17 648 740 euros 542 016 654 RCS Versailles Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines - France - www.socotec.fr

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 u Sommaire 1. Objet de la mission...3 1 Description précise de l immeuble...3 1.2 Parties de l immeuble...3 1.3 Description des travaux...3 2. Déroulement de la mission...4 2.1 Prestations réalisées :...4 2.2 Personnes présentes lors de la visite :...4 2.3 Informations complémentaires sur la visite...4 2.4 Rapports précédemment réalisés communiqués à SOCOTEC...5 3. Résultats détaillés du repérage...6 3.1 Composants contenant de l amiante...6 3.2 Composants non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle)...6 3.3 Composants repérés sans amiante, (analyse en laboratoire)...7 3.4 Composants de la liste de l annexe A de la norme NF X 46-020 non analysés...7 4. Autres composants repérés...8 4.1 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur contenant de l amiante...8 4.2 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur susceptibles de contenir de l amiante (reconnaissance visuelle)...8 4.3 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur en attente d analyse...8 5. ANNEXES Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 2 / 8

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 1. Objet de la mission La mission confiée à SOCOTEC a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un immeuble bâti préalablement à la réalisation des travaux définis au chapitre 1.3. Elle comporte : La recherche de la présence des matériaux et produits de la liste A1 de la norme NF X 46-020, concerné par les travaux; L identification et la localisation des matériaux et produits qui contiennent de l'amiante. Le présent rapport est destiné à constituer le rapport de repérage avant travaux dans l immeuble. L'intervention de SOCOTEC est effectuée dans le cadre de la norme NF X 46-020. Elle porte sur les composants figurant dans le tableau A1 de l annexe A de cette même norme. 1 Description précise de l immeuble Activité principale de l immeuble : Bureaux Date de construction / PC : 1988-1989 Référence du site : Chaufferie Chambre des Métiers - Toulouse Bâtiment constitué d'un sous-sol, rez-de-chaussée et 3 étages qui se compose : - structure en maçonnerie; - couverture bac acier et complexe d'étanchéité en toiture terrasse; - menuiserie aluminium double vitrage. La ventilation basse du local a été réalisée en 2007. 1.2 Parties de l immeuble Locaux techniques Toutes les parties d immeubles concernées par les travaux ont été visitées à l exception de celles décrites dans le chapitre 2.3. 1.3 Description des travaux La nature des travaux consiste au remplacement de l'installation thermique située en chaufferie. Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 3 / 8

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 2. Déroulement de la mission 2.1 Prestations réalisées : Date de la commande de la mission : Entretien préalable et recueil des informations relatives à l immeuble Visite de l immeuble pour inspection visuelle des composants susceptibles de contenir de l amiante concernés. Cette étape est suivie d investigations approfondies et de sondages selon nécessité. Prélèvement d échantillons de matière et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité sous traitant de SOCOTEC Laboratoire(s) d analyse : 1 : EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 117, quai de Valmy 75010 PARIS Enregistrement des données sur les produits et matériaux repérés. Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis et, si nécessaire, de la note d information 2.2 Personnes présentes lors de la visite : Accompagnateur : Mr Laboulbène 2.3 Informations complémentaires sur la visite Etat d occupation des locaux lors de notre visite : Les locaux étaient occupés lors de notre visite (mobiliers et personnes) Les locaux étaient meublés mais non occupés Les locaux étaient vides lors de notre visite Accessibilité aux différentes parties de l immeuble Visite de l'ensemble des parties de l'immeuble concernées par les travaux Constat de parties inaccessibles lors de la visite de l'immeuble Parties inaccessibles Joints des équipements hydraulique (joints vannes deux et trois voies, garniture des pompes, etc ) Parties d immeuble inaccessibles Investigations à réaliser Motifs et justifications pour lever l inaccessibilité Installation en fonctionnement. Avant le démantèlement des équipements, des prélèvements devront être effectués. Autres informations sur le déroulement de la mission : Sans objet. Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 4 / 8

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 2.4 Rapports précédemment réalisés communiqués à SOCOTEC Les rapports de repérage de l amiante suivants ont été communiqués à SOCOTEC dans le cadre de la présente mission. Référence Date du rapport Organisme de repérage 1682836/1/GS 28/06/2007 VERITAS Objet du rapport Rep. composants pour D.T.A. Principales conclusions Absence d amiante Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 5 / 8

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 3. Résultats détaillés du repérage Les tableaux suivants décrivent les résultats du repérage classés par localisation. Successivement sont présentés : Les composants contenant de l amiante ( 3.1), Les composants de l annexe A de la norme NF X 46-020 repérés sans amiante ( 3.2 et 3.3) Les composants de l annexe A de la norme NF X 46-020 pour lesquels l analyse en laboratoire nécessaire pour identifier l amiante n a pas encore été effectuée ( 3.4) Quelle que soit la situation et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, le propriétaire est tenu d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux ou produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. 3.1 Composants contenant de l amiante Locaux techniques Identité du composant Joint de bride 19 Adaptation bruleur chaudière Joint de vitrage / menuiserie 18 Joint œilleton chaudière 2 Zone homogène Local Chaufferie Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 14S016588-006 / MOLP / EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 14S016588-005 / MOLP / EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 3.2 Composants non susceptibles de contenir de l amiante, (reconnaissance visuelle) Locaux techniques Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Calorifugeage 3 Réseau chauffage Calorifugeage 2 Réseau chauffage Calorifugeage 1 Réseau chauffage + ballon tampon Conduit de fluide (air) 12 Réseau Gaz Conduit de fluide (air) 9 Evacuation fumées chaudières Conduit de fluide (eau) 8 Réseau chauffage et évacuation trop plein Enveloppe de calorifugeage 5 Ballon Tampon Enveloppe de calorifugeage 4 Réseau chauffage Local Chaufferie Local Chaufferie Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Laine minérale) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Mousse noire type "Armaflex") Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Mousse polyuréthane) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Métallique) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Métallique) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Métallique - PVC) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : Métallique) Visuel (matériau ou produit qui par nature ne contient pas d'amiante : PVC) Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 6 / 8

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 3.3 Composants repérés sans amiante, (analyse en laboratoire) Locaux techniques Calorifugeage 14 Chaudière Identité du composant Calorifugeage 10 Réseau chauffage Joint de bride 15 Bride bruleur chaudière 2 Joints de chaudière et de conduit 13 Tresse joint + bouclier thermique Zone homogène Chaudière 2 local chaufferie (Zone homogène : chaudière1) Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire 14S016588-003 / MOLP / EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 14S016588-001 / META / EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 14S016588-004 / META / EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 14S016588-002 / MOLP / EUROFINS - LHCF ENVIRONNEMENT 3.4 Composants de la liste de l annexe A de la norme NF X 46-020 non analysés (*) Identité du composant Zone homogène Commentaires Ensemble des parties d'immeuble concernées par la mission (voir 1.2 et 2.3) Néant (*) Ces composants doivent faire l objet d une analyse avant le début des travaux : sinon ils seront considérés comme contenant de l amiante. Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 7 / 8

Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Haute Garonne - Direction Générale - 18 Bis Boulevard Lascrosses - 31 4. Autres composants repérés Si, au cours de la mission, l opérateur a eu connaissance de la présence de composants réputés contenir de l amiante, autres que ceux définis dans les listes C de l annexe 13.9 au Code de la Santé Publique, il convient de se reporter aux tableaux ci-dessous. Cette connaissance provient soit de la seule inspection visuelle, soit d une information communiquée à l opérateur par le propriétaire, le commanditaire ou le laboratoire d analyse. 4.1 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur contenant de l amiante Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance : n échantillon / analyse / Laboratoire Néant 4.2 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur susceptibles de contenir de l amiante (reconnaissance visuelle) Identité du composant Zone homogène Mode de reconnaissance Néant 4.3 Autres composants portés à la connaissance de l opérateur en attente d analyse Identité du composant Zone homogène Commentaires Néant Code mission HCAG Rapport de repérage Amiante avant travaux P 8 / 8

5. ANNEXES Locaux techniques Titre du plan : Chaufferie ANNEXES P 1 / 9

Locaux techniques Composant : Calorifugeage 10 Réseau chauffage ANNEXES P 2 / 9

Locaux techniques Composant : Calorifugeage 14 Chaudière Chaudière 2 local chaufferie (Zone homogène : chaudière1) ANNEXES P 3 / 9

Locaux techniques Composant : Joint de bride 15 Bride bruleur chaudière 2 ANNEXES P 4 / 9

Locaux techniques Composant : Joint de bride 19 Adaptation bruleur chaudière ANNEXES P 5 / 9

Locaux techniques Composant : Joint de vitrage / menuiserie 18 Joint œilleton chaudière 2 Local Chaufferie ANNEXES P 6 / 9

Locaux techniques Composant : Joints de chaudière et de conduit 13 Tresse joint + bouclier thermique ANNEXES P 7 / 9

Localisation : Locaux techniques Composant : Joint de bride 19 (a) Adaptation bruleur chaudière Composant : Joint de vitrage / menuiserie 18 (a) Joint œilleton chaudière 2 Local Chaufferie ANNEXES P 8 / 9

ANNEXES P 9 / 9