Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Nom : GUIONNET Prénom : Sylvie et Sébastien Adresse : 20 rue du Morvant 45110 Châteauneuf sur Loire dénommé le bailleur d une part, et : Nom : BLANCKAERT Prénom : Nicolas Adresse : 15 rue Gabriel Peri - 59186 Anor dénommé le locataire d autre part, Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du 21/03/2015 au 28/03/2015. Adresse de la location : Appartement N 620 Résidence Aiguille Rouge Les Arcs 2000 73700 Bourg Saint Maurice Montant du loyer : 250 (Deux cent cinquante Euros) Charges comprises Taxe de séjour comprise (0,80 /j/personne au 1 er octobre 2014) Le locataire doit verser intégralement le loyer pour la réservation du logement. Un dépôt de garantie de 500 (cinq cents Euros) non encaissé sera également versé. Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès. Fait en deux exemplaires à Châteauneuf sur Loire le samedi 14 mars 2015, Le bailleur Le locataire 1
Conditions générales du contrat de location saisonnière 1. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes. 2. Les heures d arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 15h. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 11h. 3. Cas de désistement : l engagement est considéré comme définitif. Si le locataire annule la location, la totalité du loyer est dû. En cas d annulation du contrat de location par le propriétaire, l acompte est remboursé majoré de 10% des versements totaux au titre de dommages et intérêts. 4. Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date de versement du solde prévue est constaté, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. 5. Obligations du locataire : Obligation d occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 3 jours après l entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. 6. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu ils sont dans l état descriptif ci-joint. S il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc... 7. Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 2
8. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Le dépôt de garantie sera rendu au locataire dans un délai de 7 jours. Si des dégradations sont constatées dans l état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie. 9. Le preneur ne pourra s opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Fait à Châteauneuf sur Loire, le samedi 14 mars 2015 Le bailleur Le locataire 3
État descriptif du contrat de location saisonnière Nom et prénom du bailleur : Sylvie et Sébastien GUIONNET Adresse du bailleur : 20 rue du Morvant 45110 Châteauneuf sur Loire RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE LOGEMENT Adresse du logement loué : Appartement 620 Résidence Aiguille Rouge Les Arcs 2000 73700 Bourg Saint Maurice Type de location : Appartement dans un immeuble comportant plusieurs logements Année de construction : 1981 Superficie totale : 28 m² Etage : 6 ème sur 7 Chauffage : Air pulsé avec appoint électrique Ascenseur : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Le locataire a la jouissance : Casiers à ski dans le couloir DESCRIPTION DU LOGEMENT Nombre de pièces principales : 1 pièce Surface (m²) fenêtres lits Exposition et Vue Mobilier et équipement Cuisine 4 m 2 0 0 -- Voir ci-dessous Séjour 14 m 2 1 2 SUD 1 canapé lit 2x90 cm gigogne 1 canapé lit 160 cm BZ Salle de bain 5 m 2 0 0 -- Baignoire, WC, lavabo Coin montagne 5 m 2 0 3 -- 1 lit 90cm en hauteur 1 lit 90cm sur pied 1 lit 90cm tiroir 4
Equipements de cuisine : Cuisinière à l électricité 2 plaques Evier à eau chaude et froide Réfrigérateur Lave-vaisselle Cafetière électrique Batterie de cuisine complète Poubelle Salle d eau : 1 1 WC avec abattant 1 baignoire 1 lavabo avec meuble 1 miroir 1 armoire de toilette 1 porte-serviettes Literie : Alèses Couettes Couvertures Oreillers Draps Divers : Télévision Aspirateur Téléphone Lave-linge Fer à repasser Sèche-cheveux SITUATION DU LOGEMENT DANS LA LOCALITÉ Distance du centre-ville : Distance des piste : Distance de la gare SNCF : Distance de l hôpital : 0 m 0 m 25 km 25 km Inconvénients du voisinage : Aucun désagrément permanent 5
MODALITÉS DE LOCATION Ménage en fin de séjour Ménage quotidien non compris non compris Taxe de séjour à acquitter : 0,80 par personne et par jour, comprise dans le loyer Loyer d avance (les arrhes) : non Solde : payable 1 mois avant la date de début de location Dépôt de garantie : 500 sous forme de chèque non encaissé, envoyé 1 mois avant la date de début de location 6