Cote : PP 653. Intitulé : Bernard (famille)

Documents pareils
LA REFORME DU REGIME DES SÛRETES

Formation complète à la généalogie professionnelle

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

FONDS CHARLES COURNAULT ( )

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ

Vente immobilière Mode d emploi

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi.

LOIS ET DECRETS PUBLIES DANS LA FEUILLE OFFICIELLE

Directives relatives à la tenue des comptes de tutelle et curatelle

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE.

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

LA TENUE DES ARCHIVES

Coordonnées du/des preneur/s

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

Renseignements pour mes héritiers

Manuel pratique de gestion des documents

Recommandation pour la gestion des archives

Achat immobilier Mode d emploi

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

Comptes et conditions. Simplifier l argent au quotidien.

NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République MARCQ EN BAROEUL

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à $

3 Les résultats et les capitaux propres

DOCUMENTS EXIGÉS POUR LES CREDITS DIRECTS AUX PARTICULIERS

Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement.

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société).

CHRONOLOGIE DES DEMARCHES A EFFECTUER SUITE AU DECES D'UN PROCHE

Financement Hypothécaire

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

2 PP. Contributions directes

Promotions économiques régionales

Etablir la dévolution successorale

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet Décembre Archives courantes

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

BCED - WI. Carine D Hamers (ETNIC) Bernard Genin (DTIC) et Laurent Servais (ETNIC) Alexia Antoine (BCED) et Sami Laribi (ETNIC)

Instruments de financement

Foire aux questions sur le compte d épargne libre d impôt (CELI)

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

SORTIE D INDIVISION ET ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE

JANVIER L équipe SERIA SI vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. FICH INFO INTENDANCE. Informations DOMAINE GTI

Bibliothèque de Genève Département des manuscrits et des archives privées Acquisitions de manuscrits et d archives en 2013

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

L objet estimé IMMO-BREAKFAST DU 22 MARS 2013 ESTIMATION DE LA VALEUR D UN BIEN IMMOBILIER : DU SIMPLE AU TRIPLE, SELON LE TAXATEUR!

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES

Cette feuille vous permet de calculer le salaire du conservateur des hypothèques pour la prise d une inscription hypothécaire d office.

Mises de fonds et documentation requise

Loterie Romande. financier

Prix des prestations. Valable depuis le 1 er juillet 2015

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

LOISIRS ET RENCONTRES CONFÉRENCES INFO -SENIORS PERMETTRE AUX RETRAITÉS D EN SAVOIR PLUS SUR DES SUJETS QUI LES CONCERNENT

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Principes d octroi de crédit et rôle des garanties. Eric Schneider

Analyse immobilière Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

Comptes annuels FONDATION DE PRÉVOYANCE EDIPRESSE en faveur du personnel des sociétés affiliées ou apparentées au Holding Edipresse s.a.

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

Étude de cas Desjardins

Les logiciels libres à l Etat de Vaud enjeux exemples - perspectives

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES

DÉTERMINATION DE L ACTIF SUCCESSORAL :

Prévoir sur mesure et profiter outre mesure

Université de Lausanne

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION FINANCIERE ET FISCALITE. Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS

Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel, Sur la proposition du Conseil communal, a r r ê t e :

GEORGES-HENRI LUQUET ET LA FRANC-MAÇONNERIE.

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION

Éléments de cadrage général (toutes UE et semestres confondus)

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

Les délais à respecter

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

Projets régionaux LADE. Loi sur l appuis au développement économique (cote ) Vous avez un projet à vocation économique ou touristique?

RAPPORTN CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART

Info Délits Plus Août 2012

Outils d archivage de l UNIL: du papier à l électronique

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

NOUVELLES DU CERCLE CERCLE VAUDOIS DE GENEALOGIE. N 43 Mai 2001

Symposium e-gov Lausanne 3 mai 2012 Vision politique de la cyberadministration

Marché des entreprises

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DES RELATIONS EXTERIEURES

Comptabilité financière

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins

Annexe 64 : les anarchistes de Londres en 1894

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Transcription:

ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 653 Intitulé : Bernard (famille) INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 16.01.2012

PP 653 Bernard (famille) 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 653 Intitulé: Bernard (famille) Dates: 1831-1943 Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 1 boîte Dimension: 0.11 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Bernard (famille) Histoire du producteur: La famille Bernard fait partie des anciennes familles de Bex où elle est attestée depuis le 14ème siècle. Historique de la conservation: Le fonds comprend des documents de la famille Bernard de Bex devenus propriété du descendant Edmond Bernard à Bex. Modalités d entrée: Par l'entremise d'edmond Bernard, le lot a été donné aux Archives cantonales vaudoises. La remise a été faite le 11 juillet 1997. Date(s) d entrée: 11.07.1997 CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Archives de la famille Bernard, de Bex : divers actes : vente, partage, cédule, obligation hypothécaire, convention, reconnaissance de dette, cession, notamment, certificat d'héritiers de la succession de Pierre Gabriel Testaz, à Bex (1831), extrait du Cadastre de Bex concernant les enfants de feu Jean David Cherix, dont Marie Françoise Louise, femme de Pierre David Bernard (1842), état descriptif d'immeuble de David Bernard et ses enfants : Philippe, Edmond, Alexis, Anna, Augusta, Ida, Julia (1921), faillite de la succession de Philippe Bernard (1939). Correspondance diverse d'edmond et d'alexis (1928-1929), d'aline Bernard (1934-1937), entre le notaire F. Jaquenod et Edmond Bernard (1939-1942). Papiers personnels divers (1833-1943).

PP 653 Bernard (famille) 3 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Bernard (famille) 1831-1943 PP 653

PP 653 Bernard (famille) 4 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: Baudraz, Benjamin, "Réfugiés et prosélytes à Bex de 1685 à 1798", dans Bulletin généalogique vaudois (10, 1997), not. p. 72. Cherix, Philippe, La seigneurie de Bex : son histoire, ses habitants, Bex, 1931, p. 62. NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire détaillé dressé par Denise Hayward, sous la direction de Pierre-Yves Favez, en août 1998. Données d'inventaire importées dans scopearchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012. Le classement des pièces a été effectué par ordre chronologique. Elles ont été regroupées en 3 enveloppes. Les papiers personnels ont été réunis dans une enveloppe à part.

PP 653 Bernard (famille) 5 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 653/1 Certificat d'héritiers de la succession de Pierre Gabriel Testaz, à Bex, délivré par le Juge de Paix du Cercle de Bex. Dates: 1831, novembre 23 1831 PP 653/2 Extrait du Cadastre de Bex concernant les enfants de feu Jean David Cherix, à savoir: David François; Marie Françoise Louise, femme de Pierre David Bernard; Jeanne Suzanne, veuve de Pierre François Isaac Bollat; et leur tante Louise Madeleine Cherix, veuve de Jacob Dürr. Dates: 1842, novembre 11 1842 PP 653/3 Cédule souscrite par David Bernard-Ravy en faveur de Marie Grept, à la Penfeyre. Dates: 1873, mars 12 1873 PP 653/4 Partage entre Jean François Auguste Ravy, aux Plans; Ferdinand David Jacob Ravy, à Frenières, et Marie Suzanne Camille, née Ravy, femme de David Bernard, aux Plans. Notaire Félix Paillard, à Bex. Dates: 1873, mars 12 1873

PP 653 Bernard (famille) 6 PP 653/5 Extrait du Cadastre de Bex concernant David, fils de feu Pierre David Bernard. Dates: 1877, décembre 26 1877 PP 653/6 Vente faite par la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise à David Bernard-Ravy, à Bex. Notaire Adolphe Greyloz, à Aigle. Dates: 1880, février 28 1880 PP 653/7 Obligation hypothécaire contre David Bernard-Ravy, aux Plans, en faveur de la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise à Lausanne. Notaire Louis Gex, à Aigle. Dates: 1887, octobre 5 1887 PP 653/8 Obligation hypothécaire contre Suzanne, femme de David Bernard, aux Plans, en faveur de la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne. Notaire Louis Gex, à Aigle. Dates: 1887, décembre 2 1887 PP 653/9 Convention passée entre David Bernard et Samuel Cuénoud, allié Fevot. Dates: 1889, août 16 1889

PP 653 Bernard (famille) 7 PP 653/10 Retrait passé par le Crédit d'aigle en faveur de Ferdinand Auguste Cherix allié Borloz, et de Pierre François Morel, à Gryon. Notaire Jean Félix Paillard. Dates: 1890, septembre 22 1890 PP 653/11 Vente et rétrocession passées par Ferdinand Auguste Cherix et Pierre François Morel en faveur de David Bernard, aux Plans. Notaire Jean Félix Paillard. Dates: 1890, décembre 4 1890 PP 653/12 Reconnaissance de dette de 1877 souscrite par David Bernard en faveur de Rosine Jaquenod, à Bex. Reçus successifs, jusqu'à acquittement de la dette. Dates: 1892, novembre 3 1892 PP 653/13 Partage entre François Philippe Baud, à Frenières et Jules Félix Grept, à Frenières. Notaire Louis Gex, à Aigle Dates: 1893, août 31 1893

PP 653 Bernard (famille) 8 PP 653/14 Obligation hypothécaire souscrite par Suzanne, femme de David Bernard-Ravy, aux Plans, en faveur de la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise. Notaire Edouard Genet, à Bex. Dates: 1898, novembre 17 1898 PP 653/15 Obligation hypothécaire souscrite par Suzanne, femme de David Bernard-Ravy, aux Plans, en faveur de la Bourse des Pauvres de la Commune de Bex, Fonds spécial d'apprentissage. Notaire Edouard Genet, à Bex. Dates: 1898, novembre 17 1898 PP 653/16 Obligation hypothécaire souscrite par David Bernard, aux Plans, en faveur du Crédit foncier Vaudois, à Lausanne. Notaire Edouard Genet, à Aigle. Dates: 1904, juillet 4 1904 PP 653/17 Partage entre Anna Jenny née Bernard, femme de Henri Moreillon; Philippe Bernard; Augusta Elisa née Bernard, femme de François Meystre; Ida Clana née Bernard, femme de Gustave Marlétaz; Edmond Bernard; Alexis Bernard; Fanchette Bernard et Julia Fanny Bernard. 2 exemplaires. Notaire Jean Félix Paillard à Bex. Dates: 1909, octobre 19 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 2 pièces physiques dans 1 enveloppe 1909

PP 653 Bernard (famille) 9 PP 653/18 Obligation hypothécaire en faveur du Crédit Foncier Vaudois, à Lausanne, contre Edmond Bernard, à Morges. Notaire Jean Félix Paillard, à Bex. Dates: 1909, novembre 9 1909 PP 653/19 Règlement de partage des biens provenant de donations de Mary Bernard-Ray aux Plans sur Bex. Dates: 1910 1910 PP 653/20 Certificat d'héritier de la concession de Suzanne Bernard- Ravy, aux Plans, délivré par le Juge de Paix du Cercle de Bex. Dates: 1919, septembre 8 1919 PP 653/21 Etat descriptif d'immeuble. Propriétaires: David Bernard et ses enfants: Philippe, Edmond, Alexis, Anna, Augusta, Ida, Julia (propriété commune). Dates: 1921, février 14 1921 PP 653/22 Règlement définitif de l'hoirie de David Bernard. 1921 Dates: S.d. [vers 1921]

PP 653 Bernard (famille) 10 PP 653/23 Cession en lieu de partage faite par 6 des enfants de David Bernard en faveur de leur frère Philippe, aux Plans. Notaire Gabriel Paillard, à Bex. Dates: 1922, juin 1er 1922 PP 653/24 Hypothèque constituée par Philippe Bernard en faveur de la Banque de Bex. Dates: 1922, juin 1er 1922 PP 653/25 Correspondance diverse d'edmond et d'alexis. 1928-1929 Dates: 1928-1929 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 653/26 Police d'assurance pour le bâtiment aux Jorats situé dans la commune de Bex. Dates: 1929, décembre 3 1929 PP 653/27 Correspondance diverse d'aline Bernard. 1934-1937 Dates: 1934-1937 Niveau: Dossier

PP 653 Bernard (famille) 11 Importance matérielle et support: 3 pièces physiques dans 1 enveloppe PP 653/28 Obligation hypothécaire souscrite par Edmond Bernard, à Bex, en faveur du Crédit Foncier Vaudois, à Lausanne. Notaire Fernand Jaquenod, à Bex. Dates: 1938, février 11 1938 PP 653/29 Faillite de la succession de Philippe Bernard. 1939 Dates: 1939, novembre 21 PP 653/30 Extrait du tableau de distribution dans la faillite de Philippe Bernard. Dates: 1940, mai 31 1940 PP 653/31 Correspondance entre le notaire F. Jaquenod et Edmond Bernard. Dates: 1939-1942 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 3 pièces physiques dans 1 enveloppe 1939-1942 PP 653/32 Inventaire divers. 1943

PP 653 Bernard (famille) 12 Dates: 1943, février 9 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 5 pièces physiques PP 653/33 Etat descriptif d'immeuble au nom d'edmond Bernard. 1943 Dates: 1943, février 13 PP 653/34 Second compte de liquidation de la succession d'edmond Bernard, à Bex. Dates: 1943, juillet 22 1943 PP 653/35 Papiers personnels divers. 1833-1943 Dates: 1833-1943 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 7 pièces physiques dans 1 enveloppe

PP 653 Bernard (famille) 13 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES [convention] PP 653 [partage successoral] PP 653 [reconnaissance de dette] PP 653 archives familiales PP 653 hypothèque PP 653 terre - vente PP 653 INDEX DES NOMS DE LIEUX Bex (Suisse, VD) PP 653 INDEX DES NOMS DE PERSONNES BERNARD (ALEXIS) PP 653 BERNARD (ALINE) PP 653 BERNARD (ANNA) PP 653 BERNARD (AUGUSTA) PP 653 BERNARD (EDMOND) PP 653 BERNARD (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PP 653 COSSONAY, L'ISLE ET VEVEY) BERNARD (IDA) PP 653 BERNARD (JULIA) PP 653 BERNARD (MARIE FRANCOISE LOUISE, NEE PP 653 CHERIX) BERNARD (PHILIPPE) PP 653 BERNARD (PIERRE-DAVID) PP 653 CHERIX (JEAN-DAVID) PP 653 TESTAZ (PIERRE-GABRIEL) PP 653 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 2 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 4 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 4 NOTES 4 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 4 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 5 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 13 INDEX DES NOMS DE LIEUX 13 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 13 TABLE DES MATIÈRES 13