M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 5 ème / page 1 NOM : Classe : Prénom : Date : Les Institutions de la 5 ème République. Document n 1 : Schéma de fonctionnement de la 5 ème République. élu pour... ans 1. En France, comment est élu le Président de la République? Pour combien de temps? 2. Citez trois pouvoirs du Président de la République. peut dissoudre Discussion et vote des lois, vote du budget nomme Premier ministre et ministres. Proposition et application des lois chef des armées Discussion et vote des lois, vote du budget Elus locaux (maires ) 3. En France, quelles sont les deux assemblées chargées de discuter et de voter les lois (ces deux assemblées forment le Parlement)? 4. Comment s appellent les membres de l Assemblée nationale? Comment sont-ils désignés? 5. Comment s appellent les membres du Sénat? Comment sont-ils désignés? 6. En France, à quoi sert le gouvernement? - Dans une démocratie, que signifie le suffrage universel? 7. Comment s appellent les membres du gouvernement? Par qui sont-ils nommés?
M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 5 ème / page 1 Le cheminement d une loi : l exemple du Mariage pour Tous. A/ Replacez les 5 événements ci-dessous dans l ordre chronologique. Document n 1 : Evénements dans le désordre. - après avoir été discuté par les députés, le projet de loi est adopté à la majorité par l Assemblée Nationale (329 voix contre 229) - la loi sur le Mariage pour Tous est promulguée dans le Journal Officiel par le Président de la République (François Hollande) et doit donc être appliquée - la ministre de la Justice (Christiane Taubira) présente au Conseil des Ministres un projet de loi qui autorise le mariage entre deux personnes adultes du même sexe - le projet de loi est déclaré conforme à la Constitution et validé par le Conseil Constitutionnel - le projet de loi est aussi adopté par les Sénateurs (170 voix contre 165) --------------------------------------------------------------------------------------------- 7 novembre 2012 :... 12 février 2013 :... 12 avril 2013 :... 17 mai 2013 :... 18 mai 2013 :... B/ Vrai ou Faux?. Le Président de la République aurait pu faire appliquer la loi sur le Mariage pour Tous même sans l accord du Parlement.... Depuis mai 2013, tous les maires de France sont obligés d appliquer la loi sur le Mariage pour Tous.... La loi sur le Mariage pour Tous fait désormais partie de la Constitution française..
M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 5 ème / page 2 NOM, Prénom : Classe : L impôt progressif, un élément de solidarité. Document n 1 : Quels impôts pour quelles situations? 1 er cas : Monsieur Martin est une personne célibataire, sans enfant. En 2015, il a déclaré 18 300 euros de revenus : son impôt sur le revenu pour l année 2016 est de 1 580 euros. 2 ème cas : Madame Dupuis est divorcée et vit seule avec ses deux enfants. En 2015, elle a déclaré 18 300 euros de revenus : son impôt sur le revenu pour 2016 est de 520 euros. 3 ème cas : Monsieur et madame Frank sont un couple sans enfant. A eux deux, ils ont déclaré 18 300 euros de revenus pour2015: leur impôt est de 790 euros en 2016. 4 ème cas : Monsieur et madame Bernard sont un couple sans enfant. A eux deux, ils ont déclaré 36 600 euros de revenus pour 2015: leur impôt sur le revenu est de 3 200 euros en 2016. 5 ème cas : Monsieur et madame Antoine sont un couple avec deux enfants. A eux deux, ils ont déclaré 18 300 euros de revenus pour 2015: en 2016, ils sont non imposables. 6 ème cas : Monsieur et madame Philippe sont un couple avec deux enfants. A eux deux, ils ont déclaré 36 600 euros de revenus pour 2015: leur impôt sur le revenu est de 1 875 euros en 2016. - Pourquoi monsieur Martin paie-t-il plus d impôt que madame Dupuis? - Pourquoi monsieur et madame Frank paient-ils moins d impôt que monsieur et madame Bernard? - Pourquoi monsieur et madame Antoine sont-ils non imposables? - Au final, dans ce document, qui paie le plus d impôt? A/ Qu est-ce que l impôt sur le revenu? B/ Pourquoi l impôt sur le revenu est-il un «impôt progressif»? C/ Qui récupère l impôt sur le revenu? A quoi sert cet argent? D/ A l aide des documents au dos de cette page, donnez 5 exemples précis de services publics financés directement par les impôts des contribuables. E/ En France, combien y a-t-il de contribuables (personnes déclarant leurs revenus)? Parmi eux, combien paient chaque année l impôt sur le revenu? F/ Mais quels sont les autres impôts payés par les contribuables français? Parmi ces impôts, lequel est le plus important? G/ Grâce aux impôts des contribuables, quelle est (environ) la valeur totale du budget de la France?(réponse du professeur)
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M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 5 ème / page 2 NOM, Prénom : Classe : Les différentes prestations sociales. Document n 1 : La protection sociale concerne tout le monde. Chaque jour, tout autour de vous, vous côtoyez des personnes qui sont concernées par une ou plusieurs formes de protection sociale. Prenons l exemple d un élève de 5 ème habitant à Marseille : - son grand-père a 67 ans, il ne travaille plus mais il touche chaque mois une pension de retraite versée par la Sécurité Sociale ; - son oncle s est cassé la jambe et il est immobilisé pour deux mois, il touche une indemnité journalière qui remplace son salaire pendant la durée de son accident ; - son arrière-grand-mère vit seule mais ne peut plus s occuper de sa maison ni faire ses courses, une aide-ménagère est envoyée chaque jour chez elle pour l aider ; - comme il a deux petits frères, ses parents touchent des allocations familiales ; - sa tante vient d avoir un enfant, elle a droit à un congé de maternité pendant lequel elle touche une partie de son salaire ; - l hiver dernier, son père a attrapé la grippe mais il a pu profiter d une prise en charge des frais médicaux (visite du médecin, remboursement de certains médicaments...) ; - son grand frère est étudiant à Aix-en-Provence, il touche chaque mois une aide au logement pour pouvoir louer un appartement. 1/ Combien de prestations sociales sont énumérées dans le doc.1?... 2/ Placez chacune de ces prestations dans la catégorie qui lui correspond. Assurance maladie :... Aides aux familles :... Assurance vieillesse :... A/ D après les documents au dos de cette page, à quoi sert la Sécurité Sociale? B/ D où vient l argent de la Sécurité Sociale? C/ Qu est-ce que l URSSAF? D/ Quelles sont les trois caisses chargées de distribuer l argent de la Sécurité Sociale? Laquelle de ces caisses dépense le plus d argent? E/ Donnez 4 exemples précis de prestationsversées par la Sécurité Sociale (doc.1 cicontre). F/ A quoi sert la Carte Vitale? G/ Chaque année, quel est (environ) le budget total de fonctionnement de la Sécurité Sociale? (réponse du professeur)
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M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 5 ème / page 3 NOM, Prénom : Classe : Egalité et solidarité: la Banque alimentaire. Document n 1 : Présentation de l association. Chaque Banque alimentaire collecte, auprès de différents donateurs, des denrées alimentaires consommables, offertes gratuitement pour diverses raisons. Elle stocke ces produits dans des entrepôts puis les redistribue gratuitement tout au long de l année à des associations caritatives ou à des centres d entraide. En 2010, 800 000 personnes démunies ont bénéficié de 121 millions de repas ou colis, transmis par plus de 4 000 associations caritatives. Document n 2 : Le fonctionnement de la Banque alimentaire. Document n 3 : Les comptes de la Banque alimentaire. Fondée en 1984 pour faire face aux énormes gaspillages de la société de consommation, la Fédération des Banques alimentaires regroupe aujourd hui 75 Banques qui lui permettent de couvrir l ensemble du territoire français. Elle fait également partie d une Fédération Européenne des Banques alimentaires implantée dans une douzaine de pays européens. La Fédération compte aujourd hui plus de 350 salariés, 2 431 bénévoles permanents et jusqu à 84 000 bénévoles occasionnels lors des grandes collectes nationales. La logistique aussi n a cessé de s agrandir : 62 176 m² d entrepôts, 8 000 m² de chambres froides, 225 camions, 18 chariots élévateurs... Le budget de fonctionnement de la Fédération, provenant de dons, collectes, subventions... s élève à plus de 10 millions d Euros par an : la Banque alimentaire a besoin de dons, de bénévoles, de matériels, mais aussi d argent pour fonctionner. Document n 4 : Campagne publicitaire de la Fédération des Banques alimentaires pour recueillir des dons. - En France, quel est le rôle des Banques alimentaires? - De quelles manières chaque citoyen peut-il aider les banques alimentaires?
M. BARTHE EDUCATION CIVIQUE 5 ème / page 3 La générosité des Français. --------------------------------------------------------------------------------------------- Document n 1 : Chronique diffusée sur France Info, novembre 2016. «Où se situe la générosité et qui sont les donateurs? Voici un sujet qui a inspiré à la Fondation de France une grande enquête. Un Français sur deux déclare avoir donné un peu de temps, de matériel ou d'argent depuis un an : 54 % de femmes, pour un montant moyen de 27, et 45 % d'hommes, pour 15,5 environ. Que l'on soit plus généreux en vieillissant semble logique, les épreuves de la vie enseignent la solidarité. Les chiffres confirment ce sentiment : la proportion des donateurs passe de 36 % chez les moins de 25 ans à 58 % du côté des plus de 50 ans. Sensibles sur le moment, les plus jeunes tendent plus facilement la main à celui qui fait la manche au coin de la rue. En prenant de l'âge, plus méfiant ou plus réfléchi, on préfère défendre des causes à long terme, comme la santé, et l'on choisit la garantie d'organisations plus sérieuses. D autre part, parmi les 8,3 millions de bénévoles français, on compte que 30% des lycéens et étudiants participent à des actions bénévoles, mais seulement 16% des retraités.» A l aide du document ci-dessus, dites si les phrases suivantes sont vraies ou fausses. - En France, les femmes sont plus généreuses que les hommes :... - En France, environ une personne sur deux donne chaque année un peu de temps ou d argent à une œuvre de solidarité :... - Les personnes de plus de 50 ans donnent plus d argent que les personnes de moins de 25 ans :... - Les personnes de plus de 50 ans sont les plus généreuses envers les mendiants et les SDF :... - Les jeunes participent plus aux actions bénévoles que les personnes de plus de 50 ans :... Que signifie le mot «bénévole»?