ET SI ON PARLAIT DE VOUS!!!! SUB UNIVERSITE FEDERALE La Journée des Président(e)s le 28/11/2015
SOMMAIRE Introduction Retour sur la saison : La fiche de sécurité, Le plan de secours, Le déclenchement de l alerte, La déclaration d accident grave, La saison prochaine
1. Le Service Civique en quelques mots 2. Les caractéristiques des missions de Service Civique 3. La durée d une mission de Service Civique 4. Le lieu de réalisation de la mission 5. Les conditions pour effectuer un Service Civique
6. Comment devenir volontaire? 7. Comment faire pour accueillir? 8. Quelles sont les obligations pour la structure d accueil? 9. Comment recruter? 10. Quels sont vos interlocuteurs en PACA? Conclusion
Introduction Retour sur la saison 2015, suite : - à l organisation de la visite du caisson de Nice, - à l organisation de la visite du caisson de Toulon, - à la réunion bilan sur le 06 : 12 contrôles dont 11 en interministériels, - à l entretien avec l Inspecteur JS du 13, responsable des contrôles : 26 contrôles Constats Globalement, il y a encore des manquements
Mobilisation du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports L Agence du Service Civique est un Groupement d Intérêt Public (G.I.P.) : c est un opérateur placé sous la tutelle de l Etat : Président M. François CHEREQUE depuis le 1 janvier 2014 et directrice Mme Hélène PAOLETTI Dispositif contribuant à La Politique Publique pour la Jeunesse Loi n 2010-241 du 10 mars 2010 relative au SC : création en mai, 1. - Depuis : 8 décrets, 13 arrêtés, 12 circulaires et 8 instructions - 5 ans d existence,
Nombre de volontaire pour 2015 : De 35 000 à 45 000 jeunes souhaités (Compte rendu de la réunion du comité stratégique du 02/12/2014). L objectif était de 100 000 par an lors du lancement le 12 mai 2010, maintenant il est de 100 000 en fin de mandature.
Jeune de 16 ans à 25 ans, un seul SC 8 Fédérations sportives agréées ont obtenu un Agrément National et centralisent les demandes d agrément : des LR ou CR jusqu aux clubs : Athlétisme, Base Ball, Hockey-sur-gazon, Roller, Squash, Tennis de table, Vol à voile et ASPTT 1 er postulat : Pas d encadrement sportif Rencontre entre une volonté et une structure qui accueille Donner du temps aux autres, transmettre des valeurs, acquérir de l expérience, préparer son avenir
Retour sur la saison Visite du caisson de Nice (31 octobre 2015) : Bilan des accidents : Scaphandrier, Loisirs : répartition sur l année : Février : 1 ; Mars : 1 ; Avril : 2 ; Mai : 6 ; Juin : 2 ; Juillet : 13 ; Août : 6 ; Sept : 8 ; Octobre : 4 soit 42 1/3 femme 2/3 homme zone des 40m âge : 45-50 ans dont 10% au-delà de 60ans 52% malgré le respect des procédures 67% en structure Fatigue Stress Déshydratation Méforme physique Visite du caisson de Toulon (26 novembre 2015) : Bilan des accidents sur l année : 100 accidents authentiques : 15% Œdème Pulmonaire Aigu, 30% ADD OI, 40% ADD neurologique 15% autres Pic Mai - Juin
Contrôles et constats : réunion du 05 novembre 2015 avec la DDCS 06, CROSS, Samu 83, Caisson de Nice : - bilan de la DDCS 06 : 12 contrôles dont 11 en interministériels : Absence de fiche de sécurité, 3 fiches incomplètes, absence de carte pro, absence d assurance en RC, un rappel à la loi concernant les prérogatives d exercice, - entretien téléphonique du 26 novembre 2015 avec M. Jean VIOLET DDCS 13, inspecteur JS : 26 contrôles dt 16 en mer sur 3 journées avec la DD des Territoires et de Mer, la Douane et la Gendarmerie Maritime : 3 injonctions de mise en demeure, différents manquements
Globalement, il y a encore des manquements : - Fiche de sécurité pas correctement remplie (surnom ) - BAVU, masques : HS, joints collés. - Bouteille Oxygène : mal stockée, oxydée - Plan de secours : affichage, lieux de plongée ( coordonnées.), numéros de téléphone.
Rappels La fiche de sécurité, (Art. A. 322-72 : fixe les obligations du DP dont établissement d une FS : N, Prénom, aptitudes des plongeurs et fonction dans la palanquée, différents paramètres prévues et réalisées : c est un outil au service du DP, un an Le plan de secours, (Art. A. 322-78 : document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porter à la connaissance du DP, des personnes encadrants les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d alerte en cas d accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d urgence à appliquer en surface à la victime. + matériel de secours + matériel d assistance...
Le déclenchement de l alerte, : L alerte est un des maillons essentiels de la chaîne, pas d alerte pas de secours. En mer : obligation d appeler le CROSS : VHF canal 16, ASN canal 70 avec le portable le 196. Décret n 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Article 11: Les CROSS prennent, sous la responsabilité du Préfet maritime, la direction de toute opération de recherche et de sauvetage maritime. Ils sont destinataires de toutes les informations de nature à entraîner le déclenchement d une alerte en mer.
REGLEMENTATION SECOURS ET PLONGEE INSTRUCTION SECRETARIAT D ETAT A LA MER N 978 DU 15 OCTOBRE 1992 RELATIVE AUX C.R.O.S.S. Art. 4.7.2: Les accidents de plongée. Le CROSS ou Sous-CROSS doit être alerté à l occasion d un accident de plongée survenant dans la zone littorale. Il est compétent pour organiser les secours dès lors que l alarme a été donnée, le plongeur accidenté étant encore en mer. Si le plongeur est arrivé à terre, l assistance est apportée directement par le SAMU ou les pompiers.
Message fort : appliquer la procédure, il faut rentrer par la bonne porte pour aller au bon endroit Lorsque vous appelez le CROSS Med, vous serez en lien avec le Samu de Coordination Médicale Maritime (SCMM) : couvre la Méditerranée : de M à P en passant par la Corse Remplir la fiche d évacuation : Art 322-78-1 En 2015 : 14 décès dont 9 sur la saison estivale
La déclaration d accident grave : obligation dans les 48 heures Fiche de déclaration d accidents graves téléchargeable Article R322-6 : l exploitant d un établissement d APS mentionné à l article L. 322-1 est tenu d informer le préfet de tout accident grave survenu dans l établissement Article R322-8 : Dans le cas mentionné à l article L. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l accident est survenu. LA NOTION D ACCIDENT GRAVE s étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accidents mortels, accidents comportant des risques de suite mortelle, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle : instruction 08-161 JS) La déclaration doit être faite au préfet compétent du lieu de l accident. Elle est à la charge des responsables du club de l accidenté.
Pour la saison prochaine : une réunion sera organisée avec l ensemble des structures du 13 par la DDCS 13 en 2016 pour présenter la Doctrine des contrôles. Les opérations menées seront en inter-services
Préambule : - Ce n est pas de la main d œuvre à bon marche, il faut que cela rende service au jeune, - La structure d accueil a des obligations : de tutorat et de formation, - Le volontaire, c est un statut spécial (code du service national),
1. Le Service Civique s adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ; il s agit : - d un engagement volontaire d une durée de 6 à 12 mois, - pour une mission d'au moins 24h par semaine. - pour l accomplissement d une mission d intérêt général dans un des neuf domaines d interventions reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement : ex : sensibiliser les enfants au tri des déchets, intervention d urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport : ex : accompagner dans leurs pratiques sportives des PSH,
Quels sont ses objectifs? - proposer un nouveau cadre d engagement, - pour gagner : - en confiance, - en compétences - prendre le temps de réfléchir à son propre avenir, tant citoyen que professionnel. - Il constitue une étape de vie au cours de laquelle vous pouvez prendre conscience de la diversité de notre société en côtoyant des volontaires, des professionnels, des bénévoles, des citoyens, issus de toutes origines sociales et culturelles.
Quels sont les organismes qui peuvent accueillir des volontaires en SC? Le Service Civique peut être réalisé auprès : - d organismes à but non lucratif de droit français : associations, fondations, fédérations, ONG ; - de personnes morales de droit public : Etat, collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou établissements publics. Pour être autorisés à accueillir un jeune, les organismes doivent avoir été agréés par l Agence du Service Civique au niveau national ou par ses délégués territoriaux.
Qui gère le service civique? - Au niveau national, c est l Agence du Service Civique qui est chargée de piloter le dispositif. - Elle assure la gestion des agréments des organismes d accueil nationaux et contrôle la mise en œuvre générale du Service Civique. - Au niveau territorial, les personnes morales compétentes sont : - la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), - la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou DDCSPP (04/05). Concernant le paiement des indemnités des volontaires, c est l Agence des Services et de Paiement qui est compétente
2. Les caractéristiques des missions de Service Civique : Qu est ce qu une mission de service civique? - Un engagement volontaire au service de l intérêt général, - Une mission complémentaire de l action des salariés, des stagiaires et des bénévoles, de l'organisme au sein de laquelle vous effectuez votre mission, sans vous y substituer
- Une mission accessible à tous les jeunes : les missions proposées ne peuvent pas exclure les jeunes qui n ont pas de diplôme ou qualification. pas exigence de niveau de diplôme, de formation, de compétences, ou d expériences professionnelles ou bénévoles. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir. - Une mission permettant de vivre une expérience de mixité sociale : c a d effectuer une mission dans un environnement différent de celui où vous évoluez habituellement, au contact de publics et d autres volontaires issus d horizons diversifiés
3. La durée d une mission de Service Civique et son indemnisation : - de 6 à 12 mois mais en moyenne la majorité des missions durent 8 mois, - Le Service Civique doit être réalisé en continu, - les contrats de Service Civique ne sont pas prolongés. - cela représente de 24 à 48 H sur 6 jours, - La possibilité de proposer une mission d une durée hebdomadaire de 48 heures doit rester exceptionnelle ; il s agit d une durée maximale. - En règle générale, les missions proposées en Service Civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures.
- Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas excéder les 35 heures, reparties sur au maximum cinq jours. Le soutien financier : - Une indemnisation de 467,34 net par mois (non imposable) est versée par l'etat à chaque engagé sur le compte bancaire. - Prise en charge, par l'etat, de la couverture sociale (maladie, maternité, retraite) d'un montant de 387 par mois. - La période de service civique est comptabilisée pour les droits à la retraite
4. Le lieu de réalisation de la mission : - en France ou à l Etranger 5. Les conditions pour effectuer un Service Civique - Vous devez avoir entre 16 et 25 ans - Si vous avez entre 16 à 18 ans vous pouvez accomplir une mission de Service Civique. Une autorisation parentale est alors exigée - Il est possible de signer un contrat de Service Civique jusqu à la veille de son 26ème anniversaire. -Ouvert aux ressortissants d un pays de l Union Européenne ou de l Espace Economique Européen.
- Une personne en situation de handicap peut s engager dans un SC - L indemnité de Service Civique est intégralement cumulable avec l Allocation pour adulte handicapé (AAH). - Un jeune sorti du système scolaire avant d avoir obtenu une qualification ou un diplôme peut s engager - Dans ce cas, le Service Civique peut être adapté.
6. Comment devenir volontaire? Postuler sur le site Créer un compte sur le site : http://service-civique.gouv.fr Cliquer sur «identifier-vous» de la page d accueil Créez-vous un mot de passe et un identifiant. Votre compte volontaire est créé : Cet espace personnel qui vous est réservé sur le site vous permet de gérer plus facilement vos candidatures et d être identifié par les organismes d accueil.
- Vous trouverez toutes les offres de missions de SC sur le site, - Si vous avez des questions, il existe les missions locales et le Réseau Information Jeunesse - Après avoir candidaté à une offre de mission, vous recevez un mail confirmant que votre candidature a bien été envoyée - Un contrat sera signé entre le jeune et l organisme d accueil après avoir effectué une visite médicale et avant de débuter la mission - Le contrat peut être modifié par un avenant - Si pas de respect du contrat, une rupture peut être envisagé (pas de pré avis), il faut alors informer l Agence des services et de paiement par écrit - Réception d une attestation de SC uniquement après 6 mois s il y a eu rupture.
Un agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en Service Civique. - constitution d un dossier (télécharger), identification de la mission d intérêt général, - démarche d engagement de la structure - demande d agrément auprès de la DDCS ou DDCSPP en renvoyant par mail à la DDCS puis remise d un numéro d agrément après un avis favorable,
Un Comité Départemental peut être un porteur administratif pour les clubs Le site www.service-civique.gouv.fr est la plateforme de mise en relation entre les organismes qui ont obtenu l'agrément au titre de l'engagement de Service Civique et les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant accomplir un Service Civique. Après avoir obtenu votre agrément au titre de l engagement de Service Civique, vous avez l obligation de publier vos offres de mission sur ce site.
8. Quelles sont les obligations pour la structure d accueil? Il faut un tuteur mais que signifie «Tutorer»? EC d accompagner le jeune Donner du temps plus ou moins important en fonction de son degré d autonomie et des missions, Suivre le jeune, aller retour avec lui Le former Evaluer le jeune ; en fin de parcours ; faire un bilan des compétences acquises et déclinées en savoir-être, savoir..
L Etat s assure d une formation en 2 temps pour le tuteur : - par une réunion d information à la DDCS sur 1 journée pour le président de la structure et le tuteur : connaissances du dispositif et comment on accompagne un jeune - par un stage d approfondissement : 2 journées sur la mise en place du projet d avenir du jeune qui devra être formalisé
Verser un soutien complémentaire, en nature ou argent, de 106,31 (chèque) pour le transport, l alimentation, Libérer le jeune pour deux formations obligatoires : - Démarche d engagement par l obligation d une formation civique et citoyenne du jeune : durée 1 ou 2 j - Obligation de suivre une formation de PSC1 financée par l Etat. Que se passe t il pour la structure d accueil? - reçoit 100 par l Etat pour couvrir l accompagnement et le tutorat chaque mois.
9. Comment recruter? Publier l offre sur le site mais à condition d avoir obtenu l agrément Possibilité de diffuser l annonce par d autres biais (sur votre propre site internet, auprès des acteurs des réseaux jeunesse, missions locales ou points informations jeunesse). Rappels : l offre doit absolument être différenciée d offres d emploi et de stage. A ce titre, ces offres ne peuvent donc pas être diffusées via Pôle Emploi.
10. Quels sont vos interlocuteurs sur le territoire PACA? Les référents identifiés dans les DDCS ou DDCSP DDCS 84 : M. Philippe AYACHE : philippe.ayache@vaucluse.gouv.fr Tel : 0488178668 Pour information : dans le cadre de la réforme territoriale de l Etat, le conseil des ministres du 31 juillet 2015 a annoncé la création des Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les chefs lieux de région. Dès le 1 er janvier 2016 la DRJSCS PACA et la DDCS 13 seront fusionnées pour former une DRDJSCS.
CONCLUSION Mieux préparer la nouvelle saison Si vous avez envie de donner, accompagner un jeune, le service civique serait une noble et belle «IDEE».. D autant qu il y a un potentiel intéressant pour la FFESSM, les OD et les clubs, en effet, le jeune peut aider sur les thématiques suivantes : féminisation, développement durable... Elle ou il pourrait être un AMBASSADEUR DE LA STRUCTURE pour que la plongée soit mieux connue. http://www.service-civique.gouv.fr/faq-volontaire
FIN MERCI DE VOTRE ATTENTION