Règles affichées sur le site réservé aux membres pour commentaires [Traduction française non officielle pour la plupart des règles visées par des.] Règle 2100 Succursales des courtiers membres Règle 2200 Structure du courtier membre 18-07- 2200-1 2200-2 Cautionnements 18-07- Partage des locaux 18-07- Règle 2300 Administrateurs et dirigeants des courtiers membres Règle 2400 Autorisation de personnes physiques 2400-1 2400-2 Règle 2500 2500-1 Règle 2600 2600-1 Inscription et autorisation de personnes physiques 07-07- Autres activités commerciales 07-07- Compétences requises et dispenses s appliquant aux catégories d autorisation 16-07- Compétences requises 16-07- Exigences de formation continue s appliquant aux personnes autorisées 16-07- Exigences en matière de formation continue 16-07- Règle 2700 La Base de données nationale d inscription 09-07- 2700-1 BDNI Dépôts et frais 10-07- Règle 2800 Changements visant le courtier membre 30-05- Règle 3100 Surveillance 3100-1 3100-2 3100-3 Surveillance des comptes Surveillance de l exactitude Surveillance de l activité des comptes d options, de contrats à terme standardisés et d options sur contrats à terme standardisés
Règle 3200 Comptes de clients 3200-1 3200-2 Règle 3300 Comptes de clients en fiducie Renseignements sur les comptes Contrats d options, contrats à terme standardisés et options sur contrats à terme standardisés Règle 3400 Comptes carte blanche et comptes gérés Règle 3500 Traiter avec des clients 3500-1 3500-2 3500-3 3500-4 3500-5 Recommandations Conservation des renseignements confidentiels Priorité accordée aux clients dans les placements privés sur la Bourse de croissance TSX Précommercialisation de placements Frais de sollicitation Règle 3600 Pièces commerciales 22-06- 3600-1 3600-2 3600-3 Pièces commerciales électroniques 22-06- Teneur et rétention des livres comptables 22-06- Avis d exécution et nantissement des titres de clients 22-06- Règle 3700 Propriété des titres du membres 24-07- Règle 3800 Noms commerciaux et information à fournir 16-07- 3800-1 3800-2 Noms commerciaux 16-07- Relation mandant-mandataire 16-07- Règle 3900 Communication avec le public 2
3900-1 Supervision des annonces publicitaires 3900-2 Communications par courriel et Internet 3900-3 Communications des rapports de recherche et meilleures pratiques Règle 3950 Conflits d intérêts 09-07- 3950-1 Organismes de placement collectif 09-07- Règle 4100 Présentation de l information du courtier membre et vérifications 28-05- 4100-1 Normes comptables de l ICCA visant les instruments financiers 28-05- Règle 4140 Obligations d information financière du courtier membre 10-07- Règle 4200 Contrôles internes Généralités 05-07- 4200-1 Contrôles internes Généralités 05-07- Règle 4210 Changements dans l entreprise Avis du courtier membre à la Société Règle 4220 Plan de continuité des activités 4220-1 Plan de continuité des activités Examens annuels par un tiers indépendant Règle 4230 Assurances requises 04-03- 4230-1 Assurances requises et contrôles internes 08-07- Règle 4400 Titres gardés en dépôt Obligations et contrôles internes 05-06- 4400-1 Séparation Indications que le contrôle interne est inadéquat 05-06- Règle 4430 Garde Obligations et contrôles internes 05-06- 4430-1 Titres détenus en garde dans un territoire étranger 05-06- Dépôts de garantie prescrits visant les titres détenus en garde 05-06- 3
4430-2 Règle 4470 Soldes créditeurs libres de clients 05-07- Règle 4480 Garde des titres de clients 03-03- 4480-1 Titres en garde Indications que les contrôles internes sont inadéquats 08-07- Règle 4500 Protection des titres et des espèces Contrôles internes 09-07- 4500-1 Protection des titres et des espèces Contrôles internes 09-07- Règle 4520 Recours du courtier membre contre un client endetté 09-07- Règle 4530 4530-1 Opérations de prêt d espèces et de titres, de mise en pension et de prise en pension 09-07- Opérations de prêts d espèces et de titres 09-07- Règle 4690 Établissement du prix des titres 13-04- 4690-1 Établissement du prix des titres Indications que le contrôle interne est inadéquat 08-07- Règle 4700 Calcul du prix en fonction du rendement 03-03- Règle 4730 Gestion des risques liés aux dérivés 13-04- 4730-1 Gestion des risques liés aux dérivés Indications que le contrôle interne est inadéquat Règle 4740 Transferts de comptes 13-04- Règle 4800 4800-1 4800-2 4800-3 4800-4 Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de comptes Arrangements de remisiers et de courtiers chargés de comptes Contreparties financières pour les courtiers chargés de comptes membres Incidence des normes de certification sur les remisiers Plan de continuité des activités facultatif en cas d urgence pour remisiers 4
Règle 5000 Capital minimum prescrit pour les courtiers membres Règle 5100 Règle 5200 Règle 5300 Règle 5400 Règle 5500 Règle 5600 Règle 5700 Règle 5800 Conventions du courtier membre liées au capital et au dépôt de garantie Dépôts de garantie prescrits Définitions et champ d applications Dépôts de garantie prescrits pour titres d emprunt et hypothèques Dépôts de garantie prescrits pour titres de participation et produits indiciels Dépôts de garantie prescrits pour d autres produits de placement Dépôts de garantie prescrits pour engagements de souscription et opérations sur titres vendus avant l émission Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de compensation portant sur des titres d emprunt et de participation et instruments connexes Dépôts de garantie prescrits dans le cas de stratégies de compensation portant sur des produits dérivés Règle 6300 Marchés de prises en pensions 30-04- Règle 8000 Frais de conformité 10-07- Règle 8400 Règlement extrajudiciaire des différends 03-03- Règle 8500 Mise à jour de la BDNI et dépôt de rapports dans ComSet 09-07- 8500-1 Dépôt de rapports dans ComSet 09-07- Règle 9100 Système d alerte (du signal précurseur) 07-04- 5