PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 234 - AOUT 2014 http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE Le préfet des Bouches- du- Rhône Direction Départementale des Territoires et de la Mer Arrêté N 2014205-0023 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de MIMET... 1 Arrêté N 2014205-0025 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de PELISSANNE... 6 Arrêté N 2014205-0026 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune des PENNES- MIRABEAU... 11 Arrêté N 2014205-0028 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de PLAN- DE- CUQUES... 16 Arrêté N 2014205-0029 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune du PUY- SAINTE- REPARADE... 21 Arrêté N 2014205-0030 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de ROGNAC... 26 Arrêté N 2014205-0031 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de ROGNES... 31 Arrêté N 2014205-0032 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de ROGNONAS... 36 Arrêté N 2014205-0033 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de ROQUEFORT- LA- BEDOULE... 41 Arrêté N 2014205-0034 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de ROQUEVAIRE... 46 Arrêté N 2014205-0035 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de SAINT- CANNAT... 51 Arrêté N 2014205-0036 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de SAUSSET- LES- PINS... 56 Arrêté N 2014205-0037 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de SENAS... 61
Arrêté N 2014205-0038 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de SIMIANE- COLLONGUE... 66 Arrêté N 2014205-0039 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de TARASCON... 71 Arrêté N 2014205-0041 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de VENELLES... 76 Arrêté N 2014205-0042 - Arrêté prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période 2011-2013 pour la commune de VENTABREN... 81 Arrêté N 2014226-0006 - Arrêté relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage dans les Bouches du Rhône... 86 Secrétariat Général aux Affaires Départementales Arrêté N 2014226-0007 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n 2014041-0010 du 10 février 2014 relatif à la composition du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Marseille... 89 Secrétariat Général - Direction de l'administration Générale Arrêté N 2014211-0034 - Arrêté relatif à la société «DOMICILIATION ENTREPRISE CONSEIL» portant Agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.... 92 Arrêté N 2014211-0035 - Arrêté relatif à la société «GROUP'UNION» portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.... 95 Les autres Directions Régionales Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) Avis N 2014206-0082 - Recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2014, par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 25 juillet 2014... 98