1. Référence de publication EuropeAid/131642/M/WKS/GN 2. Procédure Ouverte 3. Programme AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX Projet de Réhabilitation de Bâtiments Officiels (PREBO) Régions de Boké, Conakry, Kindia, Mamou, Labé, Kankan et Faranah FED (Fonds européen de développement) 4. Financement Convention de financement n 9905/GUI 5. Pouvoir adjudicateur République de Guinée L'Ordonnateur National du FED en République de Guinée, dont la Commission européenne assume temporairement les fonctions suite à la décision C/2010/101 de la Commission, elle-même représentée par la Délégation de l'union européenne en République de Guinée 6. Description du marché SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ L'objectif général du projet (PREBO) dont ce marché fait partie est de contribuer au rétablissement des capacités de gestion de l administration à l intérieur du pays en dotant ses services déconcentrés et décentralisés ayant subi des saccages pendant les grèves de janvier et février 2007 d infrastructures aptes à exercer leurs fonctions. L objectif particulier du présent contrat est d'exécuter des travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments officiels répartis sur l ensemble du territoire. Les titulaires des marchés devront assurer la bonne exécution des travaux de construction et de réhabilitation des bâtiments officiels, dans le respect des règles de l art, des prescriptions techniques en vigueur et dans le délai fixé dans les contrats. Les interventions définies visent à la réalisation de bâtiments neufs et à la réhabilitation de certains bâtiments existants. Les 37 bâtiments sélectionnés sont repartis dans 7 régions (Boké, Conakry, Kindia, Labé, Mamou, Kankan et Faranah) et hébergent des blocs administratifs régionaux, préfectoraux, et sous préfectoraux, des postes de police et de gendarmerie, des mairies et des commissariats de police. Novembre 2010 Page 1 sur 5
7. Nombre et intitulés des lots Le projet est divisé en 5 lots: Numéro du lot 1 2 3 4 5 Titre les régions de Boké, Conakry et Kindia. la région de Kindia (Télimélé). la région de Mamou. la région de Labé. les régions de Kankan et Faranah. Préfectures couvertes Nombre de bâtiments Gaoual Conakry Kindia 5 Télimélé 8 Mamou Pita Dalaba 8 Koubia Mali Tougué 12 Kankan Kerouane Faranah Dinguiraye 4 8. Éligibilité et règle de l origine CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu elles participent à titre individuel ou dans le cadre d un groupement (consortium) de soumissionnaires) des États membres de l Union européenne, des Etats ACP dans les pays et territoires, tels qu'autorisés par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir également rubrique 22 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays. 9. Situations d exclusion Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de l'ue. 10. Nombre d offres Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot, et pour un maximum de deux lots. En cas d'un groupement qui soumet une offre pour un ou pour deux lots, les membres du groupement ne peuvent pas soumettre d'offres, individuellement ou dans le cadre d'un autre groupement, pour les autres lots. En cas de soumission de deux offres, celles-ci doivent être présentées de façon individuelle, dans des enveloppes séparées. Les documents demandés à l'appui de l'offre doivent être fournis dans chacune des offres. Les offres couvrant une partie d'un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour deux lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d appel d offres. 11. Garantie de soumission Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 12.000 euros par offre présentée lors Novembre 2010 Page 2 sur 5
de la remise de leur/s offre/s. Cette/ces garantie/s sera/ont restituée/s aux soumissionnaires non retenus une fois que l appel d offres aura été mené à terme, et à l attributaire ou aux attributaires après la signature du/des contrat/s par toutes les parties. 12. Garantie de bonne exécution Il sera demandé à l attributaire de fournir une garantie de bonne exécution de 5 % du montant du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la seconde offre conforme la moins chère. 13. Réunion d information et/ou visite de site Une réunion d information sera organisée le mercredi 24 août 2011 à 10h30, au Ministère de l'urbanisme, de l'habitat et de la Construction. Les coordonnées de la personne de contact pour confirmer la participation sont : Madame Habibatou BAH, Nene-Habibatou.BAH@eeas.europa.eu, +224 63 40 48 70, +224 62 35 20 71 14. Validité des offres Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. Délai de mise en œuvre Les délais d exécution des marchés sont de 12 mois à compter de la date de notification par Ordre de service de commencer les travaux et jusqu'à la réception provisoire. 16. Critères de sélection CRITÈRES DE SÉLECTION ET D ATTRIBUTION Les critères de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants: Capacité économique et financière du candidat: le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années (2008-2009-2010) doit être au moins égal à 700 000 euros. S'il s'agit d'un groupement, le membre principal doit satisfaire au moins 80% de ce critère et chacun des autres partenaires 40% du critère. il doit exécuter au moins 70 % des travaux du marché par ses propres ressources, ce qui signifie qu'il doit prouver que la valeur de l'équipement, des matériaux et des ressources financières propres dont il dispose équivalent à 70% du montant de l'offre. S'il s'agit d'un groupement, le membre principal de celui-ci doit avoir la capacité d'exécuter au moins 50 % des travaux du marché par ses propres ressources. S'il s'agit d'un partenaire d'un groupement (c'est-à-dire, pas le membre principal), il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 10 % des travaux du marché par ses propres ressources. Capacité technique et professionnelle du candidat: il doit avoir achevé au moins 2 projets de même nature (travaux de construction et réhabilitation de bâtiments) et d'un montant d'au moins 500 000 euros. Ces projets doivent avoir été achevés Novembre 2010 Page 3 sur 5
durant les trois années précédant la fin du délai de soumission 1. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage pour les projets dont question. tout son personnel d'encadrement proposé pour ce marché de travaux doit avoir au moins 5 années d'expérience appropriée et doit avoir les qualifications, attestées, afférentes à des travaux de nature similaire à celle du projet considéré. il doit attester que 30% du personnel d'encadrement proposé pour ce marché de travaux est employé à titre permanent par le soumissionnaire. 17. Critères d attribution Prix SOUMETTRE UNE OFFRE 18. Comment obtenir le dossier d appel d offres? Le dossier d appel d offres peut être obtenu en se déplaçant à compter du 15 juillet 2011, de 9 h à 12 h les jours ouvrables, à l'adresse suivante : Délégation de l'union européenne en République de Guinée Immeuble Le Golfe-Coleah B.P.730 Conakry- République de Guinée 2è étage Bureau d'appui à l'ordonnateur National - Transtec Tel. : +224 63 40 48 70, +224 62 35 20 71 Moyennant le paiement de deux millions (2 000 000) GNF. Il peut également être consulté dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l adresse indiquée ci-dessus. Dans une première étape, les volumes 4 et 5 relatifs aux différents lots ne seront pas remis. Après choix par le soumissionnaire du ou des (maximum 2) lots sur le(s)quel(s) il envisage de soumissionner, les volumes 4 et 5 seront remis au demandeur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d appel d offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés. Toute question concernant le présent appel d offres doit être adressée par écrit à: Délégation de l'union européenne en République de Guinée Immeuble Le Golfe-Coleah B.P.730 Conakry- République de Guinée Tel. : +224 63 40 48 70, +224 62 35 20 71 E-mail: delegation-guinee-conakry@eeas.europa.eu et Nene-Habibatou.BAH@eeas.europa.eu en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d appel d offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site Internet d EuropeAid à l adresse suivante : 1 Cela signifie que le projet auquel le soumissionnaire se réfère devra avoir été achevé à n'importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir commencé ni avoir été exécuté pendant l'intégralité de ladite période. Novembre 2010 Page 4 sur 5
https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome 19. Date limite de soumission des offres Les offres doivent être reçues à la Délégation de l'union européenne en République de Guinée, Immeuble Le Golfe-Coleah B.P.730 Conakry- République de Guinée, au plus tard le 15 septembre 2011 à 10:00 heure locale. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. 20. Séance d ouverture des offres La séance d'ouverture publique des offres aura lieu dans la Délégation de l'union européenne en République de Guinée, Immeuble Le Golfe-Coleah B.P.730 Conakry- République de Guinée, le 15 septembre 2011 à 10:30 heure locale. 21. Langue de la procédure Toutes les communications pour cette procédure devront être effectuées en français. 22. Base juridique Accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 Juin 2000, tel que modifié. Novembre 2010 Page 5 sur 5