3 SOMMAIRE Introduction: Des origines de la comptabilité...17 Partie I Les sources du droit comptable luxembourgeois...19 Chapitre 1 Les sources légales...21 Section 1 Les sources internationales...21 1 La quatrième directive...21 2 La septième directive...22 3 L application des directives européennes au Luxembourg...22 Section 2 Les sources nationales du droit comptable...22 1 Les textes législatifs comptables...22 2 Les autres textes législatifs...23 3 Les règlements grand-ducaux...23 Chapitre 2 Les autres sources...24 1 Les recommandations internationales...24 2 La doctrine luxembourgeoise...24 3 La commission de surveillance du secteur financier...24 4 L ordre des experts-comptables...25 5 La commission des normes comptables...25 6 Le plan comptable...25 Partie II Les règles d évaluation...27 Chapitre 1 Les grands principes comptables consacrés par la loi luxembourgeoise...29 1 Le principe de la comptabilité en partie double...29 2 Le principe de continuité de l exploitation...29 3 Le principe de permanence des méthodes et des modes de présentation...29 4 Le principe de prudence...30 5 Le principe d indépendance des exercices comptables...30 6 Le principe de non-compensation...30 7 Le principe de la continuité du bilan...31 8 Le principe de clarté...31 9 Le principe de l image fidèle...31 10 Le principe de la substance...31
4 sommaire Chapitre 2 Le régime général des immobilisations...32 Section 1 Définitions...32 Section 2 Au moment de l entrée en comptabilité...32 1 Aspects comptables...32 A L inscription au prix d acquisition...32 B L inscription au coût de revient...32 C L inscription à la juste valeur...33 D Les autres modalités d inscription...33 1 Les acquisitions à titre gratuit...33 2 Les apports en capital...34 3 L immobilisation est acquise par voie d échange...34 4 L évaluation est imposée par les dispositions de la loi fiscale...34 E Les mentions dans l annexe au bilan...35 2 Aspects fiscaux...35 A Impôt sur le revenu des collectivités...35 B TVA...35 Section 3 À l inventaire...37 1 La tenue de l inventaire...37 2 Les corrections de valeur...37 3 L amortissement...37 A Aspects comptables...37 1 Les méthodes d amortissement...38 2 La modification du plan d amortissement...40 B Aspects fiscaux...40 1 Impôt sur le revenu des collectivités...40 2 Impôt sur la fortune...41 4 Les corrections pour dépréciation...41 A Aspects comptables...41 B Aspects fiscaux...42 5 L ajustement de valeur...42 A Aspects comptables...42 B Aspects fiscaux...42 Chapitre 3 L étude de certains postes d immobilisations particuliers...43 Section 1 Les frais d établissement...43 1 Aspects comptables...43 A Au moment de l entrée en comptabilité...43 B À l inventaire...43 2 Aspects fiscaux...43 Section 2 Les frais de recherche et de développement...44 1 Aspects comptables...44 A Au moment de l entrée en comptabilité...44
SOMMAIRE 5 B À l inventaire...44 Section 3 Les brevets, les marques et les logiciels...45 1 Aspects comptables...45 A Au moment de l entrée en comptabilité...45 B À l inventaire...46 2 Aspects fiscaux...46 Section 4 Le fonds de commerce...47 1 Aspects comptables...47 A Au moment de l entrée en comptabilité...47 B À l inventaire...47 2 Aspects fiscaux...47 A Impôt sur le revenu des collectivités...47 B TVA...48 Section 5 Les immeubles...48 Section 6 Les immobilisations financières...49 1 Aspects comptables...49 A Au moment de l entrée en comptabilité...49 1 La comptabilisation au prix d acquisition ou au coût de revient...49 2 L inscription à la juste valeur...50 3 La mise en équivalence...50 B À l inventaire...51 1 Immobilisations financières inscrites au prix d acquisition ou au coût de revient...51 2 Immobilisations financières mises en équivalence...51 2 Au plan fiscal...52 A Les corrections pour dépréciation...52 B Le régime de la mise en équivalence...52 C Le régime SOPARFI...52 Chapitre 4 L actif circulant...53 Section 1 Les stocks et les en-cours de production...53 1 Aspects comptables...53 A Inscription en comptabilité...53 1 L évaluation au prix d acquisition...53 2 L évaluation au coût de production...56 3 L évaluation à la juste valeur...56 B Corrections de valeur...57 2 Aspects fiscaux...57 Section 2 Les créances...58 1 Aspects comptables...58 A Au moment de l entrée en comptabilité...58 B À l inventaire...58
6 sommaire 2 Aspects fiscaux...58 Section 3 Les valeurs mobilières de placement...59 1 Aspects comptables...59 A Au moment de l entrée en comptabilité...59 1 L inscription au prix d acquisition...59 2 L inscription à la juste valeur...59 B À l inventaire...60 1 Les valeurs mobilières inscrites au prix d acquisition...60 2 Les valeurs mobilières inscrites à leur juste valeur...61 2 Aspects fiscaux...62 Chapitre 5 Les provisions...62 Section 1 Aspects comptables...62 Section 2 Aspects fiscaux...65 Chapitre 6 Les dettes...65 Partie III L étude de certaines difficultés comptables...67 Chapitre 1 Les opérations de crédit-bail...69 Section 1 Aspects comptables...69 1 Le leasing financier...69 2 Le leasing opérationnel...70 Section 2 Aspects fiscaux...70 1 Impôts directs...70 2 TVA...70 Chapitre 2 Les cessions de créances...71 Section 1 Aspects comptables...71 1 Cession à la valeur nominale...71 2 Cession pour un prix inférieur à la valeur nominale...71 A Chez le cédant...71 B Chez le cessionnaire...71 C Chez le tiers cédé...72 Section 2 Aspects fiscaux...72 Chapitre 3 Les accords de compensation...74 Section 1 Aspects comptables...74 Section 2 Aspects fiscaux...75 Chapitre 4 Les abandons de créances...75 Section 1 Aspects comptables...75 1 Les abandons de créances à caractère commercial...75 2 Les abandons de créances à caractère financier...76 Section 2 Aspects fiscaux...76 1 Les abandons de créances à caractère commercial...76 2 Les abandons de créances à caractère financier...77 3 TVA...77
SOMMAIRE 7 Chapitre 5 Le traitement des créances et des dettes en devises...77 Section 1 Le traitement comptable...77 1 Au moment de l entrée en comptabilité...77 2 À l inventaire...77 A Approche suggérée par le principe de prudence...78 B Approche suggérée par le principe de l image fidèle...78 C Mention dans l annexe...78 Section 2 Aspects fiscaux...78 Chapitre 6 Les subventions...78 Section 1 Aspects comptables...78 1 Les subventions d exploitation...79 2 Les subventions d investissement...79 Section 2 Aspects fiscaux...80 1 Impôt sur le revenu des collectivités...80 A Les subventions d exploitation...80 B Les subventions d investissement...80 2 TVA...81 Chapitre 7 Le redressement des erreurs comptables...81 Section 1 Aspects comptables...81 Section 2 Aspects fiscaux...82 Chapitre 8 La modification de la date de clôture de l exercice social...83 Section 1 Aspects comptables...83 Section 2 Aspects fiscaux...83 1 Impôt sur le revenu des collectivités...83 2 Impôt sur la fortune...83 3 TVA...83 Chapitre 9 La réévaluation des immobilisations...84 Section 1 Aspects comptables...84 1 La juste valeur...84 2 La réévaluation libre...84 3 Les travaux sur les immobilisations...85 Section 2 Aspects fiscaux...85 Chapitre 10 La société en commandite par actions...85 Section 1 Aspects juridiques et comptables...85 Section 2 Aspects fiscaux...86 Chapitre 11 Les fusions...86 Section 1 Aspects comptables...86 Section 2 Aspects fiscaux...92 Chapitre 12 La perception des dividendes...93 Section 1 Dividendes reçus d une société de capitaux...93 1 Aspects comptables...93
8 sommaire A Immobilisations financières inscrites au coût d acquisition...93 B Immobilisations financières mises en équivalence...93 2 Aspects fiscaux...95 A Régime Soparfi...95 B Mise en équivalence...95 Section 2 Dividendes reçus d une société transparente ou semi-transparente...95 1 En présence de résultats bénéficiaires dégagés par la participation...96 A Au plan comptable...96 B Au plan fiscal...96 2 En présence de résultats déficitaires dégagés par la participation...97 A Au plan comptable...97 B Au plan fiscal...97 Chapitre 13 La cession ou la mise au rebut des immobilisations...97 Section 1 Aspects comptables...98 Section 2 Aspects fiscaux...98 Chapitre 14 Les indemnités d assurances...99 Section 1 Aspects comptables...99 Section 2 Aspects fiscaux...99 Chapitre 15 Les débours...101 Section 1 Aspects comptables...101 Section 2 Aspects fiscaux...101 Chapitre 16 Le paiement de l impôt...102 Section 1 Aspects comptables...102 1 Les avances sont comptabilisées comme des acomptes...102 2 Les avances sont comptabilisées comme des charges...103 3 Les amendes fiscales...105 Section 2 Aspects fiscaux...105 Chapitre 17 Les événements postérieurs à la clôture de l exercice...105 Section 1 Les événements qui ont un lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice...105 Section 2 Les événements sans lien direct avec une situation qui existait à la clôture de l exercice...106 Chapitre 18 Le rachat par l entreprise de ses propres actions...106 Chapitre 19 Les augmentations et les réductions de capital...108 Chapitre 20 Les succursales...110 1 Les succursales des sociétés luxembourgeoises...110 A Aspects comptables...110 1 La succursale ne tient pas de comptabilité autonome...110 2 La succursale tient sa propre comptabilité...110 B Aspects fiscaux...112 1 Impôts sur le revenu des collectivités...112
SOMMAIRE 9 2 Impôt commercial communal...112 3 Impôt sur la fortune...112 4 TVA...112 2 Les succursales des sociétés étrangères...112 A Aspects comptables...112 B Aspects fiscaux...114 Chapitre 21 L inventaire permanent...114 Section 1 Les marchandises et les matières premières...114 1 En cours d exercice...114 2 À la clôture de l exercice...114 Section 2 Les produits finis et les en-cours de fabrication...116 1 En cours d exercice...116 2 À la clôture de l exercice...116 Chapitre 22 La liquidation des sociétés...117 Section 1 Aspects comptables...117 1 La dissolution ouvre la période de liquidation...117 2 La dissolution et la liquidation sont simultanées...119 Section 2 Aspects fiscaux...119 1 Impôt sur le revenu des collectivités...119 2 TVA...120 Chapitre 23 Les corrections de valeur et les provisions obligatoires et facultatives...120 Section 1 Les corrections pour dépréciation des immobilisations amortissables...120 1 Aspects comptables...120 2 Aspects fiscaux...120 Section 2 Les corrections pour dépréciation des immobilisations non amortissables...121 1 Aspects comptables...121 2 Aspects fiscaux...121 Section 3 Les corrections pour dépréciation des immobilisations financières...121 1 Aspects comptables...121 2 Aspects fiscaux...121 Section 4 Les corrections pour dépréciation de l actif circulant...122 1 Aspects comptables...122 2 Aspects fiscaux...122 Section 5 Les provisions...122 1 Aspects comptables...122 2 Aspects fiscaux...122
10 sommaire Section 6 Les provisions pour grosses réparations...122 1 Aspects comptables...122 2 Aspects fiscaux...123 Chapitre 24 Les logiciels informatiques...123 Section 1 Les logiciels acquis par l entreprise...123 1 Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise...123 2 Les logiciels destinés à la revente...123 Section 2 Les logiciels créés par l entreprise...124 1 Les logiciels destinés à servir l activité de l entreprise...124 A Les dépenses occasionnées pendant la phase de l étude préalable...124 B Les dépenses occasionnées pendant la phase d analyse et de programmation...124 C Les dépenses occasionnées pendant la phase de test et de rédaction de la documentation...125 2 Les logiciels créés dans le cadre d une commande de client...125 Chapitre 25 Les contrats à long terme...125 Section 1 La méthode de l achèvement...126 1 Pendant la période d exécution du contrat...126 2 À l achèvement du contrat...126 Section 2 La méthode de l avancement...126 1 Pendant la période d exécution du contrat...127 2 À l achèvement du contrat...127 Section 3 Aspects fiscaux...129 1 Impôt sur le revenu des collectivités...129 2 TVA...129 Chapitre 26 L inscription des actifs à la juste valeur...130 Section 1 Aspects comptables...130 Section 2 Aspects fiscaux...130 Chapitre 27 Les retenus d impôts...133 Section 1 Chez le débiteur du revenu...133 Section 2 Chez le bénéficiaire du revenu...134 1 Aspects comptables...134 2 Aspects fiscaux...135 Chapitre 28 Les acomptes sur dividendes...136 Section 1 Aspects comptables...136 Section 2 Aspects fiscaux...137 Chapitre 29 Les remboursements par la mutualité des employeurs...138 Chapitre 30 La dotation de la réserve légale...140 Chapitre 31 Les charges et les produits enregistrés au bilan...141 Section 1 Les charges enregistrées à l actif du bilan...141 Section 2 Les produits enregistrés au passif du bilan...142
SOMMAIRE 11 Section 3 Mention dans l annexe...142 Chapitre 32 L enregistrement comptable de la TVA sur marge...143 Partie IV Le plan comptable...145 Chapitre 1 La situation jusqu au 1 er janvier 2011...147 Chapitre 2 Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011...147 Chapitre 3 Le plan comptable normalisé...148 Section 1 La nomenclature des comptes...148 Section 2 L utilisation de certains comptes...176 Partie V La présentation des comptes annuels...177 Chapitre 1 La classification des entreprises...179 Section 1 Le cas général...179 Section 2 Le cas particulier des sociétés «holding»...181 Chapitre 2 Le bilan...182 Section 1 Les petites entreprises...182 Section 2 Les entreprises de taille moyenne et de grande taille...183 Section 3 Les sociétés holding...185 Section 4 L affectation du résultat...186 Chapitre 3 Le compte de profits et pertes...187 Section 1 Les entreprises de petite et de moyenne taille...187 Section 2 Les grandes entreprises...188 Section 3 Les sociétés holding...189 Chapitre 4 L annexe...189 Section 1 Les petites entreprises...189 Section 2 Les entreprises de taille moyenne...193 Section 3 Les grandes entreprises...194 Partie VI Les obligations complémentaires à l établissement des comptes annuels...201 Chapitre 1 La surveillance des comptes: l obligation de nommer un commissaire ou un réviseur d entreprises agréé...203 Section 1 Obligation de nommer un réviseur d entreprises agréé...203 Section 2 Obligation de nommer un commissaire...204 Section 3 Le contrôle des comptes par un commissaire spécial...204 Chapitre 2 Le rapport de gestion...205 Chapitre 3 La consolidation des comptes...206 Section 1 Aspects comptables...206 1 La société est à la tête d un groupe de petite taille...206 2 La société qui est à la tête du groupe ne dispose pas de la majorité des droits de vote dans sa ou ses filiales...207 3 La société qui est à la tête du groupe est une société holding qui n intervient pas dans la gestion de ses filiales...207
12 sommaire 4 La société qui est à la tête du groupe est en même temps la fille d une société qui consolide ses comptes...207 Section 2 Aspects fiscaux...207 1 Impôt sur le revenu des collectivités...207 2 TVA...208 Chapitre 4 L établissement d un bilan fiscal...208 Partie VII L assemblée générale d approbation des comptes...211 Chapitre 1 La convocation de l Assemblée...213 Section 1 Les Sociétés Anonymes...213 Section 2 Les SARL...214 1 Les SARL comptant moins de 25 associés...214 2 Les SARL comptant plus de 25 associés...215 Chapitre 2 La tenue de l assemblée et la rédaction du procès-verbal...216 Section 1 Les Sociétés Anonymes...216 Section 2 Les SARL...218 1 Lorsque le vote est organisé sous forme de consultation écrite...218 2 Lorsque le vote est organisé sous forme d assemblée générale d associés...218 Chapitre 3 La décision de la distribution de dividendes...219 Section 1 Aspects comptables...219 Section 2 Aspects fiscaux...220 1 La retenue d impôts...220 2 Impôt sur la fortune...220 Partie VIII Les informations comptables à la charge de l entreprise...221 Chapitre 1 Le dépôt des comptes annuels au registre de commerce et des sociétés...223 1 Les petites sociétés...223 2 Les sociétés moyennes...223 3 Les grandes sociétés...226 4 Autres obligations communes à toutes les sociétés...226 5 Les sociétés anonymes en liquidation...226 Chapitre 2 Le depôt de la balance des comptes au registre de commerce et des sociétés...226 Chapitre 3 Les effets du dépôt...227 Section 1 Les effets du dépôt des comptes annuels...227 Section 2 Les effets du dépôt de la balance des comptes...227 Chapitre 4 Les dérogations...228 Partie IX Les sanctions...229 1 Le défaut de tenue comptable...231 2 Le défaut de dépôt des comptes annuels au registre de commerce...231 3 Le faux en écritures comptables...232
SOMMAIRE 13 4 Le faux bilan...232 5 La distribution de dividendes opérée sur des bénéfices fictifs...233 6 L escroquerie fiscale...233 Bibliographie...235 Index...237