Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI

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Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Chapitre A. Représentation de l'utilisation de l'information environnementale par les PME / PMI 1. Apports nécessaires au modèle du méta-système Nous avons présenté au paragraphe I.A.3 le modèle du méta-système de J. VAN GIGCH. Contrairement à l'approche traditionnelle, J. VAN GIGCH représente l'entreprise comme un emboîtement de systèmes et non comme une superposition linéaire de niveaux hiérarchiques [BURLAT 96]. Cette approche nous semble appropriée à la représentation du fonctionnement "organique" de la PME. De plus, J. VAN GIGCH l'utilise pour diagnostiquer les carences informationnelles des systèmes industriels à partir de l'identification des quatre types de rationalités nécessaires, selon lui, à une décision "éclairée". Nous l'utiliserons donc comme base à la représentation que nous proposons de l'utilisation de l'information et de prise de décision environnementale par la PME. Les apports que nous intégrons au modèle du méta-système de [VAN GIGCH 87] pour l'adapter au cas de l'intégration de l'environnement par les PME sont décrits ci-dessous. Le champ d'application du modèle proposé par [VAN GIGCH 87] porte essentiellement sur des grandes structures (grandes entreprises, administration) où la répartition des rôles entre les niveaux opérationnel, tactique et stratégique est formalisée. En PME, le cumul des responsabilités des cadres les conduit à prendre successivement des décisions dans ces trois niveaux. Plutôt qu'une relation de superposition hiérarchique, nous proposons une évolution chronologique entre ces niveaux de réflexion, au cours de l'évolution d'un projet de prévention de la pollution. Chaque étape est caractérisée par la prédominance des acteurs du niveau décisionnel concerné, mais les acteurs des autres niveaux peuvent aussi intervenir. Nous proposons d'introduire une dimension chronologique au modèle de J. VAN GIGCH pour pallier l'absence de séparation formelle entre les différents niveaux décisionnels de la PME. Nous avons vu au chapitre I.B qu'une des caractéristiques de l'intégration de l'environnement par l'entreprise est qu'elle se trouve confrontée à un ensemble d'acteurs avec lesquels elle n'a pas l'habitude de communiquer. L'entreprise qui s'engage dans une démarche environnementale doit établir un dialogue avec ses parties intéressées afin de prendre en compte leurs exigences, bénéficier de leurs aides et informations et les informer de ses performances environnementales. Le modèle proposé par J. VAN GIGCH n'introduit de relations entre l'entreprise et le monde extérieur qu'au niveau stratégique. Chaque niveau n'est "alimenté en rationalités" que par son méta-niveau (situé au sein de l'organisme modélisé), ses propres rationalités et des constats. Dans notre contexte, il faut donner la possibilité à un échange entre chaque niveau décisionnel de l'entreprise et ses différentes parties intéressées. Nous avons vu, au paragraphe I.B.4, que l'information environnementale est caractérisée par sa complexité, son incertitude et son ambiguïté. C'est souvent pour maîtriser cette incertitude que l'entreprise s'engage dans une démarche d'intégration de l'environnement. Pour cela, nous avons vu au paragraphe I.C.4 que l'entreprise pouvait s'engager dans un processus d'amélioration continue. Le principe d'une telle démarche est d'évaluer régulièrement les actions mises en œuvre et leurs résultats afin d'adapter le programme d'action à l'évolution de la situation de l'entreprise et de son contexte. 223

Le troisième apport que nous proposons au modèle de VAN GIGCH pour l'adapter à la gestion environnementale est d'y intégrer le processus d'amélioration continue. L'amélioration continue exige l'évaluation des performances de l'entreprise et la comparaison des performances effectives avec les objectifs fixés initialement afin de réorienter la définition des actions à mettre en œuvre. Cette évaluation implique une diffusion "bottom-up" 158 de l'information, c'est à dire que chaque niveau décisionnel doit non seulement prendre en compte les rationalités qui lui sont fournies par son "méta-niveau" (niveau décisionnel précédent), mais aussi par le niveau décisionnel qui sera sollicité postérieurement dans le déroulement du projet, mais qui peut apporter des informations sur les expériences passées et les réalités de la production. Nous appellerons ce niveau "infra-niveau" (par exemple, il s'agit des niveaux opérationnel et tactique pour le niveau stratégique). Le quatrième apport que nous proposons au modèle de VAN GIGCH est donc d'intégrer les possibilités pour l'information de remonter de chaque "infra-niveau" vers les niveaux décisionnels précédents. 2. Représentation de la PME intégrant l'environnement comme un métasystème Nous avons soulevé le fait que les PME ont généralement une approche restrictive et pragmatique de l'environnement, focalisée sur leurs problèmes immédiats (paragraphe I.C.3). Leur prise de conscience de la nécessité d'intégrer l'environnement est souvent déclenchée par un problème qui se pose au niveau opérationnel dans sa gestion quotidienne. Par exemple, il peut s'agir de la disparition de la filière habituelle d'élimination des déchets suite à la fermeture d'une décharge, de la mise en évidence d'une non-conformité réglementaire par un partenaire externe (tel que la police ou le médecin du travail qui dénonce le brûlage des déchets en fond de cour!), d'une augmentation des coûts liés à l'élimination des déchets ou de l'interdiction d'utiliser un produit, etc. En fait, cette question opérationnelle est le "signal d'alarme" d'une absence de prise en compte des contraintes environnementales par l'entreprise. Dans un cas "idéal", l'industriel devrait répondre à cette menace par une réflexion stratégique intégrant les questions liées à l'environnement. C'est à dire qu'il devrait définir les enjeux liés à l'environnement pour son entreprise puis étudier comment maîtriser ces enjeux au niveau du site industriel et des produits fabriqués. Cela nous conduit à poser la question de savoir comment faire effectuer à l'entreprise ce "saut stratégique" : comment l'amener à se poser des questions stratégiques sur son entreprise intégrant la composante environnementale à partir d'un problème auquel elle est confrontée au niveau opérationnel et auquel elle désire trouver une solution immédiate? Ensuite, les décisions stratégiques devraient être traduites en décisions au niveau tactique, c'est à dire en proposant des solutions pour réduire les impacts environnementaux des opérations, procédés et produits de l'organisme. Le responsable technique doit intégrer dans ses choix technologiques et organisationnels les approches présentées au paragraphe I.B.3 pour réduire les consommations (en eau, énergies, matières premières et consommables), les volumes et la toxicité des émissions (déchets, rejets liquides et atmosphériques), les nuisances (bruits, odeurs, vibrations, etc.) et les risques liés à l'installation. Bien sûr, l'ensemble des problèmes environnementaux ne pourra être résolu immédiatement! La norme ISO 14 001 préconise la hiérarchisation des différents aspects et impacts environnementaux afin 158 Littéralement, du bas vers le haut 224

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI d'aborder en priorité les aspects les plus significatifs [ISO 96-1]. La norme ISO 14 001 ne propose pas de méthode pour cette hiérarchisation, mais la norme ISO 14 004 précise qu'elle doit s'appuyer sur des données environnementales et économiques, ces dernières incluant les inquiétudes des parties intéressées. Enfin, ces choix doivent être mis en œuvre au niveau opérationnel. Des solutions techniques et des procédures doivent être établies pour réduire effectivement les impacts environnementaux de l'entreprise tout en assurant le respect des exigences de fabrication, qualité et délais. Le personnel doit être sensibilisé et formé afin de comprendre et respecter les nouvelles tâches qu'il doit effectuer. Le changement risque d'être d'autant plus difficilement accepté et suivi que les anciennes pratiques sont ancrées dans les habitudes du personnel qui ne perçoit pas toujours les effets nocifs (souvent chroniques) de son activité sur l'environnement et sa propre santé. Les relations entre l'entreprise et ses partenaires peuvent être de trois types : Des relations de type contrôle / commande avec des "donneurs d'ordre (clients, inspecteur des installations classées) qui négocient avec la PME les "règles du jeu" de son fonctionnement. Ces relations font l'objet de documents officiels (contrats, réglementation, arrêté préfectoral) que l'entreprise s'engage à respecter Des relations avec des parties intéressées qui sont affectées par les performances environnementales de l'entreprise (voisins, collectivité locale, parc naturel régional, etc.) et peuvent avoir un rôle de conseil sur l'entreprise. Elles agissent alors sur ses représentations, selon le modèle de contrôle et d'orientation présenté au I.3.c, mais n'ont pas de pouvoir de contrôle immédiat sur l'entreprise. Des relations avec des parties informantes (entreprises voisines ou de même activité, CCI, ADEME, etc.) qui ne sont pas directement concernées par les performances environnementales de l'entreprise mais ont des relations "sociales" avec ses membres, échangent des expériences ou ont pour mission d'informer l'entreprise ou de promouvoir le respect de l'environnement. Cet enchaînement est représenté sur la Figure 59. Chaque niveau appuie ses décisions sur : - ses propres rationalités (rationalités - objet) et des constats, - les informations qu'il reçoit des méta-niveaux : parties intéressées ou niveau décisionnel préalable, - des informations provenant d'infra-niveaux favorisant le retour d'expérience en interne. 225

Parties informantes Parties intéressées Stimuli de contrôle / commande : décisions publiques (lois), demande du marché s objet Constats 1. Niveau stratégique Décisions 3 s objet Constats 2 Choix de chaîne de production et /ou produits "propres" 2. Niveau tactique Décisions Procédures environnementales PME s objet Constats 1 3. Niveau opérationnel Décisions 1 2 3 Mesures des indicateurs de performance environnementale opérationnelle et de situation environnementale Mesures des indicateurs de performance environnementale de management Retours d'expérience et propositions d'amélioration Echanges d'informations Exigences Apport d'information Remontée d'information Figure 59. Application du modèle du méta-système au cas de l'intégration de l'environnement par les PME Une représentation graphique simplifiée de notre modèle apparaît sur la Figure 60. Donneurs d'ordre, concurrents Consultants, innovations Société et associations Figure 60. Représentation de l'intégration de l'environnement dans la PME (modèle simplifié) Seules les PME "écosensibles" effectuent réellement les trois étapes de ce cercle vertueux. Les entreprises "écoconformistes" ont tendance à n'effectuer que les étapes tactique et opérationnelle tandis que celles de type "écodéfensif" résolvent les problèmes "en bout de 226 DRIRE, CCI 0. Prise de conscience 3. Niveau opérationnel Respect des spécifications environnementales tout en assurant fabrication, délais et qualité impartis Niveau de prise de décision et niveau prépondérant des informations nécessaires Niveau d'information à considérer Informations provenant du niveau préalable de décision (méta-niveau) Pressions exogènes 1. Niveau stratégique Intégration des contraintes environnementales dans le choix des lignes de production et produits Fournisseurs, prestataires, Organismes institutionnels Collectivités locales Associations d'industriels 2. Niveau tactique Définition des moyens de réduction des impacts environnementaux dans l'outil de production et les produits

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI tuyau" et seulement au niveau opérationnel, sans envisager ni la possibilité d'une résolution à la source de certains problèmes ni l'intégration de l'environnement dans leur stratégie globale. Dans les projets de prévention de la pollution, le rôle des parties intéressées est d'amener les PME vers ce "cycle vertueux". Nous pouvons positionner sur ce modèle les différentes phases proposées par la norme ISO 14001 (Figure 61). Exigences des parties intéressées Stratégies coopératives 3. Niveau opérationnel 4.3. Mise en œuvre 1. Niveau stratégique 4.1. Engagement et politique 4.5. Revue et amélioration 4.4. Mesurage et évaluation 2. Niveau tactique 4.2. Planification Exigences légales et autres exigences Eléments extérieurs dont la norme ISO 14001 conseille la prise en compte Figure 61. Application de notre modèle aux étapes proposées par la norme ISO 14001 3. Précision des "rationalités environnementales" nécessaires à la PME pour améliorer ses performances environnementales Nous avons présenté, au paragraphe I.A.3.b, la définition de "rationalité" selon [VAN GIGCH 87]. Pour prendre des décisions cohérentes, le décideur doit, à chaque niveau décisionnel, disposer de quatre types de rationalités : structurelle et évaluative (provenant de son méta-niveau) et substantive et procédurale (provenant du niveau objet) [VAN GIGCH 87]. Nous proposons d'illustrer, dans les trois tableaux suivants, le type d'information environnementale qui correspond à chaque rationalité et chaque niveau décisionnel pour une PMI ayant une activité de production. 227

Entrants Description Origines potentielles Méthode d'organisation de la structure de Parties informantes (ex. : consultants, littérature) structurelle prise en compte de l'environnement évaluative Connaissance des enjeux environnementaux Indicateurs de performance environnementale (réglementation, état antérieur, objectifs de l'entreprise ou de la branche, moyennes sectorielles (benchmarking)) Indicateurs de coûts environnementaux Expériences d'autres entreprises Méta-niveau interne : décisions préalables de l'entreprise Infra-niveaux : opérationnel et tactique Donneurs d'ordre : DRIRE, Agence de l'eau, clients Parties intéressées : Collectivités locales, fournisseurs, chambres syndicales, organismes professionnels, centres techniques, bureaux d'études. Parties informantes : CCI, littérature, revues substantive procédurale Législation ICPE, Connaissances scientifiques Connaissance des rôles et jeux d'acteurs Connaissance des procédés et produits de l'entreprise Application et interprétation de la réglementation de l'environnement Méthodes et principes d'intégration de l'environnement dans les procédés et produits spécialisées, entreprises de même activités ou voisines Méta-niveau (connaissances préalables) et niveau objet interne Infra-niveaux (opérationnel et tactique) Donneurs d'ordre : DRIRE, Agence de l'eau, clients Parties intéressées : fournisseurs, Chambres syndicales, centres techniques, consultants, Parties informantes : CCI, littérature, revues spécialisées (sectorielles et environnementales) Niveau objet Donneurs d'ordre : DRIRE, Agence de l'eau Parties intéressées : bureaux d'études Sortants Description Destination évaluative Politique et déclaration environnementale Méta-niveau (parties intéressées identifiées comme prioritaires) structurelle Structure du système de management environnemental Niveaux décisionnels suivants (opérationnel et tactique) évaluative Indicateurs évaluant le respect des procédures environnementales (allocation efficace des ressources, niveaux de rejets de polluants, etc.) Niveaux décisionnels suivants (opérationnel et tactique) procédurale Choix de chaînes de production, procédures et /ou produits réduisant impacts sur l'environnement Niveaux décisionnels suivants (opérationnel et tactique) Tableau 74. Exemples d'origines et destinations des rationalités environnementales au niveau stratégique Entrants Description Origine structurelle Organisation du bureau d'étude / service technique pour réduire les impacts de l'outil de production lors de la définition des méthodes, procédures et aménagements évaluative substantive procédurale Indicateurs de coûts, impacts et risques environnementaux (prélèvement de ressources, taxes, rejets, etc.) Expériences d'autres entreprises Connaissances et expertise sur la réglementation de l'environnement, les principes d'intégration de l'environnement (bonnes pratiques), procédés propres et acteurs de l'environnement (prestataires de services ou fournisseurs potentiels) Méthodes pour intégrer l'environnement dans les procédés et procédures et les spécifications des produits Connaissance des procédures administratives nécessaires à la conformité réglementaire et l'obtention de financements Méta-niveau interne (stratégique) Infra-niveau (opérationnel) Parties intéressées : consultant, etc. Parties informantes : littérature, revues Méta-niveau interne (niveau stratégique) Infra-niveau (opérationnel) Parties intéressées : bureau d'études, centres techniques, organismes professionnels, CCI Parties informantes : littérature, revues Niveau objet Donneurs d'ordre : DRIRE, clients Parties intéressées et informantes : organismes professionnels, bureaux d'études, CRAM, CCI, fournisseurs Niveau objet Parties informantes : outils d'aide à la gestion environnementale, réglementation environnementale, revues professionnelles 228

Partie IV. Identifier les carences informationnelles d'une PME / PMI Sortants Description Destination évaluative s structurelle, évaluative et substantive Valeurs et synthèse des indicateurs de situation et performance environnementale Retour d'expérience : proposition d'améliorations à intégrer au niveau stratégique Décisions sur la structure (modifications techniques) et le fonctionnement (procédures) de l'outil de production, Données à relever pour informer les indicateurs, Sensibilisation et formation du personnel Niveau stratégique ou parties intéressées (DRIRE, etc.) Niveau opérationnel Tableau 75. Exemples d'origines et destinations des rationalités environnementales au niveau tactique Entrants Description Origine Définition des responsabilités concernant la gestion des déchets et rejets liquides, le fonctionnement des équipements de traitement des effluents (station d'épuration, traitement des fumées), le contrôle et les mesures, le suivi des consommations, etc. structurelle évaluative substantive Indicateurs de contrôle du respect de la réglementation ou des cibles environnementales (seuils de rejets, pratiques obligatoires et interdites, etc.) Connaissances de la politique environnementale de l'entreprise, Sensibilisation au respect de l'environnement Bonnes pratiques pour l'environnement et la sécurité Méta-niveaux internes (tactique et stratégique) Parties intéressées : bureau d'étude Méta-niveaux internes (tactique ou stratégique) Parties intéressées : CRAM, médecin du travail, DRIRE, Méta-niveaux (tactique ou stratégique) Niveau objet procédurale Méthodes et procédures à appliquer Méta-niveau (tactique) Niveau objet Sortants Description Destination évaluative Mesures des indicateurs environnementaux Méta-niveau (tactique) procédurale Propositions d'amélioration des opérations de production pour favoriser l'intégration de l'environnement et la sécurité Tableau 76. Origine et destination des rationalités au niveau opérationnel Méta-niveau (tactique) Niveaux objet De manière générale, la rationalité structurelle s'appuie sur des informations sur les méthodes d'organisation de l'entreprise et de distribution des responsabilités. Elle peut parfois s'appuyer sur la réglementation lorsque celle-ci impose la dénomination de responsabilités 159. La rationalité évaluative correspond aux objectifs que l'entreprise se fixe et à leurs indicateurs de suivi. Elle s'appuie sur des informations sur l'environnement (sur l'état de l'environnement et la réglementation) et sur les moyens d'intégrer l'environnement (par exemple, meilleures technologies disponibles et pratiques les plus propices au respect de l'environnement). La rationalité substantive correspond aux connaissances à la base du bon fonctionnement de l'entreprise : connaissance du métier, de la législation ICPE, des moyens (méthodes, connaissances et procédés) et des acteurs. 159 Par exemple, l'arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses (JO du 1er janvier 1999) impose à toute entreprise qui procède à des transports terrestres de marchandises dangereuses, ou à des opérations de chargement ou de déchargement lié à de tels transports, de désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. 229

La rationalité procédurale concerne le choix des procédures de décision et s'appuie sur les principes de management environnemental et d'éco-conception. Afin de diagnostiquer les défaillances du système d'information environnementale de la PME, nous proposons d'identifier successivement, selon la démarche proposée par [VAN GIGCH 87] : - les principales personnes qui prennent des décisions pouvant affecter les impacts de l'entreprise sur l'environnement, - le niveau de prise en compte de l'environnement par l'entreprise - les rationalités environnementales mobilisées par les décideurs identifiés à travers les informations environnementales auxquelles ils ont accès, - les carences de l'entreprise, c'est à dire les rationalités et informations qu'elle n'utilise pas du tout. 230