85 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 9 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la Commission le mercredi 8 avril 2015 à 19 h. SONT PRÉSENTS: La présidente de la Commission scolaire M me Gisèle Godreau, la viceprésidente M me Sylvie Laganière, les commissaires M mes Gisèle Boisjoli, Johanne Hogue, Michelle Le Quellec, MM. Michael Averill, Robert Bergeron, Luc Drapeau, Robert-M. Dupont, Michel J. Lévesque et Jacques Nault, les commissaires représentants du comité de parents M mes Louise Bertrand, Mélanie Bouchard, M. Bernard Bouclin, le directeur général M. Claude Pouliot et le directeur général adjoint M. Antoine Déry de même que la secrétaire générale M e Marie-Josée Lorion, agissant à titre de secrétaire de la séance. SONT AUSSI PRÉSENTS: La directrice du service des ressources humaines M me Josée Lapointe, la directrice adjointe au service de l enseignement M me Manon Bédard, le directeur du service des ressources financières M. Réjean Cloutier, le coordonnateur de l organisation scolaire M. Michel Desjardins, ainsi que le directeur du service des ressources matérielles M. André Portugais. EST ABSENTE: La commissaire représentante du comité de parent M me Leroux. Marie-Josée Ouverture Prise des présences et constatation du quorum Adoption de l ordre du jour La présidente, M me Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. Il est 19 h. 71 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : D ADOPTER le projet d ordre du jour soumis avec les modifications suivantes : TRAITER le point 9.1 «Répartition de l effectif scolaire et bassins des écoles secteur Nord - Consultation Prolongation» après le point 6.0 «Comité de parents»; RETIRER les points 10.1 «Adjudication de contrat Réfection de toiture, bassins D et E Polyvalente Curé-Mercure» et 10.2 «Adjudication de contrat Réfection de toiture, bassins C et D École Hôtelière des Laurentides» puisqu après l ouverture des soumissions la dépense de ces contrats sera de la juridiction du comité exécutif; TRAITER le point 11.1 «Critères de répartition des ressources 2015-2016 Projet Adoption» après le point 8.2 «Transport scolaire - Indicateurs de performance - Information».
86 Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Période de questions Public 5.0 Période de questions Commissaires 6.0 Comité de parents 7.0 Procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mars 2015 et de la séance extraordinaire du 23 mars 2015 : Adoption, suivi et informations du directeur général (doc. 7.0) 8.0 Direction générale 8.1 Planification stratégique 8.2 Transport scolaire - Indicateurs de performance Information 9.0 Direction générale adjointe et direction service des ressources éducatives 9.1 Répartition de l effectif scolaire et bassins des écoles secteur Nord - Consultation Prolongation (doc. remis sur place) 9.2 Institutionnalisation des écoles Marie-Rose et De La Vallée Révocation et délivrance actes d établissement Adoption (doc. 9.2) 10.0 Service des ressources matérielles 10.1 Adjudication de contrat Réfection de toiture, bassins D et E Polyvalente Curé-Mercure RETIRÉ 10.2 Adjudication de contrat Réfection de toiture, bassins C et D École Hôtelière des Laurentides RETIRÉ 11.0 Service des ressources financières et des technologies de l information 11.1 Critères de répartition des ressources 2015-2016 Projet Adoption (doc. 11.1) 12.0 Présidence 12.1 Avenir des commissions scolaires Appuis et démarches Information (doc.12.1) 12.2 Prix des commissaires - Détermination (doc.12.2) 12.3 FCSQ Commission permanente sur les enjeux politiques et financiers Information 13.0 Correspondance Information Rapports 14.0 Affaires diverses 15.0 Levée Période de questions Public La présidente M me Gisèle Godreau fait part aux membres du conseil des commissaires de la demande formulée préalablement à la présente séance par M. Gabriel Dagenais de prolonger la période de questions du public alors qu il annonçait que plusieurs personnes seraient présentes pour s adresser au conseil. 72 e résolution ATTENDU les règles sur la période de questions à l ordre du jour des séances du conseil en vigueur prévoyant qu une période orale d une durée de trente minutes est prévue pour permettre aux personnes présentes de poser des questions aux commissaires ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : DE PROLONGER la période de questions du public de trente minutes. La présidente M me Gisèle Godreau explique que la vice-présidente M me Sylvie Laganière animera la période de questions du public pour permettre à la présidente d intervenir et de répondre aux questions. Les réponses aux questions soumises ont été données après que toutes les questions aient été entendues. Pour une meilleure compréhension, les réponses sont présentées au présent procès-verbal après chaque question.
87 M me Laganière invite la mairesse suppléante de La Conception, M me Michelle Hudon à prendre la parole. M me Michelle Hudon contextualise sa présence à titre de représentante des élus municipaux de La Conception au motif que la CSL sait que la population de cette municipalité et son conseil municipal ne désirent pas de redécoupage territorial au niveau des aires de desserte et que la Commission scolaire a entendu leurs revendications. Elle demande si les commissaires entérineront par voie de résolution les engagements énoncés dans le communiqué du 17 mars 2015 et dans la lettre adressée au ministre François Blais le 21 mars 2015. M me Michelle Hudon demande également si la CSL peut garantir, par résolution, que les élèves de La Conception continueront à fréquenter les écoles de Mont-Tremblant et de Labelle et ne fréquenteront l école Le Carrefour que sur une base volontaire au-delà de la rentrée 2015-2016. M me Michelle Hudon ajoute que la municipalité réaffirme la ferme intention de trouver une solution pour que les enfants ne soient pas pénalisés et pour préserver leur milieu social et économique. Elle note que des représentants d Huberdeau et de La Conception sont présents, mais souhaite que les réponses concernant La Conception soient toutes traitées ensemble et qu elles soient fournies ce soir. La présidente de la CSL M me Gisèle Godreau explique que la volonté que le conseil souhaite exprimer par voix de résolution à la présente séance et, telle que déjà largement signifiée dans les écrits qui ont circulé, est à l effet de favoriser le volontariat et non les transferts administratifs, dans le respect des encadrements relatifs aux critères d inscription. La présidente M me Gisèle Godreau rappelle qu à la CSL près de 40 % des 4500 élèves du primaire ne fréquentent pas une école au sein de leur municipalité. Elle souligne que la Commission scolaire doit effectuer annuellement plus de 60 transferts administratifs et qu elle autorise chaque année plus de 125 demandes de dérogation. Le directeur général M. Claude Pouliot ajoute que d acquiescer à la demande de la municipalité de La Conception équivaudrait à conférer un statut particulier à deux des 32 municipalités que dessert la Commission scolaire alors que partout sur le territoire nous devons transférer des élèves. Toute solution aux revendications présentées doit respecter tant les obligations de la Commission scolaire que son devoir d agir en toute équité pour l ensemble de tous les enfants. Ainsi, la Commission scolaire ne peut offrir la garantie que souhaite obtenir madame la mairesse suppléante au-delà de la rentrée 2015-2016. La vice-présidente M me Sylvie Laganière invite M. Frédéric Baësa à s adresser au conseil. M. Frédéric Baësa explique que les questions des parents de La Conception visent à obtenir des garanties à long terme que les aires de desserte ne changeront pas et que les inscriptions à l école Le Carrefour se feront réellement sur une base volontaire, et ce, pour les années à venir car ils ne veulent pas que le problème soulevé se reproduise année après année. Il demande quelle solution compte adopter la CSL pour contrer le débordement au Campus primaire Mont- Tremblant pour les rentrées scolaires qui suivront celle de 2015-2016 et quand la CSL fera une demande au ministère de L Éducation pour agrandir ou construire une nouvelle école à Mont-Tremblant puisque la documentation produite démontre une forte croissance démographique pour l école de cette municipalité. Il demande pourquoi il est nécessaire de prolonger la période de consultation jusqu à l automne puisque les avis ont déjà été produits. Le directeur général M. Claude Pouliot explique que la consultation se poursuivra en sollicitant les conseils d établissement, en analysant les chiffres de la clientèle au 30 septembre et en revoyant les besoins avec les données ministérielles révisées. Il sera proposé au conseil des commissaires de prolonger la période de consultation en vue de prendre une décision avant la période d inscription pour l année scolaire 2016-2017. La Commission scolaire procédera également à l évaluation de sa capacité à transporter les volontaires à l école Le Carrefour sur une plus grande distance que dans le projet actuel de révision des aires de desserte. La CSL veut aussi que soit mise de l avant la valeur ajoutée que représente l école Le Carrefour pour les enfants et leurs intérêts motivationnels en lien avec les opportunités qu offriront les nouvelles infrastructures. La CSL entend faire émerger éventuellement des projets particuliers d enrichissement sur la base de la volonté de l équipe école et des parents. Par ailleurs, comme à chaque année, nous ferons connaître au ministère de l Éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche nos besoins selon les prévisions démographiques et le
88 portrait réel de notre clientèle. Si les prévisions démographiques sont au rendez-vous nous devrons examiner la situation à la lumière des exigences du Plan québécois des infrastructures auxquelles tout projet d ajout d espace doit répondre. Ainsi, il faut satisfaire notamment aux conditions suivantes : on doit observer une augmentation soutenue de la clientèle se traduisant par un écart d au moins 125 élèves et quatre classes en fonction de la capacité d accueil sur un territoire d analyse dont le rayon est de vingt kilomètres. M me Annie Rémillard demande comment la CSL règlera le débordement à l école de Mont-Tremblant. Le directeur général M. Claude Pouliot précise qu actuellement nous ne répondons pas aux exigences précitées pour Mont-Tremblant et il refait l historique des demandes présentées précédemment en précisant qu en 2013 nous avons assisté à une réduction de 150 élèves. La vice-présidente M me Sylvie Laganière rappelle que la CSL devra revoir les données démographiques. M. Frédéric Baësa réfère à la possibilité d agrandir en hauteur l un des immeubles mis à la disposition de l école Campus primaire Mont-Tremblant. Le directeur général M. Claude Pouliot explique que cette solution ne peut être retenue. En effet, malgré l ajout de poutres en 2002 à l immeuble du pavillon Trois-Saisons les normes architecturales ont été modifiées par la suite, faisant en sorte que cet immeuble ne peut plus recevoir un agrandissement sans que d importantes mises aux normes soient effectuées. Par ailleurs, d autres contraintes sont observées au niveau de l espace requis pour l aire d embarquement des autobus, pour le stationnement du personnel, pour l aménagement des nouvelles installations du parc-école et de l espace occupé par les nombreux puits de géothermie. À l invitation de la vice-présidente M me Sylvie Laganière, M. Serge Alexandre Bouchard prend la parole. Il évalue la capacité d accueil de l école L Arc-en-Ciel à 140 places et estime par conséquent que cette école ne connaît pas de surplus réel de clientèle. Sur la foi de son évaluation, il demande si les 140 élèves seront transférés alors qu il est d avis que la modification des aires de desserte basée sur des considérations liées à un débordement de clientèle au secteur nord est erronée. Il demande comment a été évalué le chiffre de 96 élèves retenu par la Commission scolaire et si la capacité fonctionnelle de l école L Arcen-Ciel a été constatée physiquement, sur place. M. Serge Alexandre Bouchard est d avis que par rigueur intellectuelle on ne peut pas dissocier les dossiers de la redéfinition des aires de desserte et de l agrandissement de l école Le Carrefour. Il réfère aux valeurs énoncées à la déclaration de services de la CSL préconisant des pratiques rigoureuses et objectives pour conclure qu à son avis ce n est pas ce qui a été appliqué jusqu à maintenant et qu il est temps d entreprendre des actions cohérentes. Le directeur général M. Claude Pouliot rappelle que l an dernier le milieu décriait le manque d espace de l école L Arc-en-Ciel. Il précise que selon les normes ministérielles la capacité d accueil doit comprendre l espace requis pour une bibliothèque et un local informatique. C est d ailleurs le ministère qui évalue les capacités d accueil. C est ce qui explique la différence avec les chiffres cités par M. Serge Alexandre Bouchard. À la demande de ce dernier, le directeur général fournira le calcul ministériel à la direction de l école pour qu elle lui transmette. M me Amélie Provost se présente en sa qualité de mère d un élève de l école L Arc-en-Ciel et précise qu elle travaille en développement économique. Sur la foi de son expertise en dévitalisation des territoires elle estime que le projet de redéfinition des aires de desserte soulève des impacts socio-économiques à long terme et dans cette perspective demande si la Commission scolaire a tenu compte d avis d experts en ce domaine et si elle a évalué les impacts psychologiques sur les élèves. Le directeur général M. Claude Pouliot explique que la consultation lancée par le conseil des commissaires vise à obtenir un éclairage sur les impacts du projet de décision. La Commission scolaire n a pas fait appel à des experts pour évaluer les impacts auxquels réfère M me Amélie Provost parce que jamais il n a été envisagé de fermer une école et de dévitaliser un milieu et parce que les transferts d élèves s inscrivent dans la gestion courante de toute commission scolaire au Québec. Malgré que M. Claude Pouliot invite M me Amélie Provost à lui soumettre tous les éclaircissements qu elle jugera importants, cette dernière estime qu il s agit du rôle des élus
89 scolaires d évaluer ces aspects. Le directeur général M. Claude Pouliot rappelle que la mission de la CSL est d organiser les services éducatifs pour chacun de ses élèves dans le but de les instruire, de les socialiser et de les qualifier dans le respect des ressources dont elle dispose. Ces ressources sont limitées. Ultimement, son devoir consiste à garantir la meilleure place possible à l ensemble de ses 9 000 élèves incluant la centaine d élèves concernés par le projet déposé. Par ailleurs, les encadrements ministériels sont stricts même si on souhaite considérer les impacts à d autres niveaux. M me Julie Thibodeau demande quels sont les motifs et critères qui justifient les modifications d'aires de desserte. Elle souhaite savoir si la CSL peut assurer qu elle ne touchera plus jamais à l aire de desserte de l école L arc-en-ciel. Bien qu ayant expliqué amplement et à maintes reprises quels sont les motifs et les critères applicables le directeur général accepte de les reprendre. Il s agit d un projet de modification des aires de desserte des trois écoles concernées par une augmentation soutenue du nombre d élèves au secteur nord. Suite à l analyse des différents scénarios, le choix pour l agrandissement s'est arrêté sur l école Le Carrefour qui présentait les meilleures caractéristiques au niveau de la structure architecturale et de la superficie du terrain. M me Julie Thibodeau demande quels motifs peuvent justifier la modification d une aire de desserte si l école n est pas en débordement. M me Julie Thibodeau s appuie sur les propos de M. Serge Alexandre Bouchard qui prétend que l école L Arc-en-Ciel dispose de 140 places/élèves. M. Claude Pouliot rappelle que la capacité d accueil d une école est établie par le ministère selon des critères ministériels. Les besoins en termes de locaux de classe et les exigences se rapportant aux locaux pour les services dispensés dans les écoles sont évalués selon les mêmes règles ministérielles pour toutes les écoles. Le constat d une situation de débordement repose sur des éléments strictement définis. La vice-présidente M me Sylvie Laganière invite M. Éric Boivin à prendre la parole. M. Éric Boivin se présente comme membre du conseil d établissement de l école L Arc-en-Ciel et membre du comité de parents. Il demande si la CSL a envisagé la possibilité de réévaluer le projet d agrandissement de l école Le Carrefour à la lumière des changements aux projections démographiques pour ne répondre qu aux besoins réels de cette seule école. Selon lui ces besoins se limiteraient à l ajout d une bibliothèque et d un gymnase et à réduire le nombre de nouvelles classes selon les besoins démographiques locaux d Amherst. Le directeur général M. Claude Pouliot explique qu on ne peut pas scinder une allocation du type de celle accordée par le ministère de l Éducation pour l agrandissement de l école Le Carrefour, basée sur la croissance des prévisions démographiques d un nombre minimal d élèves correspondant à un minimum de quatre classes. C est d ailleurs parce que ces conditions ne sont plus rencontrées pour Mont-Tremblant que nous avons dû retirer notre demande d ajout d une école au sein de cette municipalité. À son tour, M. Gabriel Dagenais prend la parole en sa qualité d élu de la municipalité d Huberdeau. Il déclare que les élus municipaux de la MRC des Laurentides sont à l'unanimité contre les changements d'aires de desserte, que les commissaires des secteurs visés sont eux aussi en désaccord alors que selon M. Gabriel Dagenais ils sont ceux qui connaissent le mieux les communautés, que des commissaires parents ont confirmé s y opposer, que les populations locales sont contre. M. Gabriel Dagenais déclare également que la Commission scolaire aurait muselé les enseignants par des menaces de sanctions disciplinaires graves. Il estime que le mode de gouvernance dans le dossier des aires de desserte manque de transparence et lui semble éloigné de la réalité des citoyens que représente la CSL. En invoquant tous les appuis susmentionnés et le délai initialement prévu pour la consultation, M. Gabriel Dagenais demande au conseil des commissaires s il estime avoir fait ses devoirs de consultation et il questionne la valeur démocratique du mandat de la Commission scolaire pour aller de l avant dans ce dossier. Il demande si les commissaires accepteraient de moderniser le mode de gouvernance et à cette fin, de créer une table de concertation, conjointement avec les municipalités du territoire, pour assurer aux partenaires et à la population une gouvernance basée sur l'ouverture, la transparence et l'acceptabilité sociale pour se pencher sur
90 le présent projet et pour l'avenir. M. Gabriel Dagenais dépose une pétition signée par 640 personnes de la communauté d Huberdeau et de communautés avoisinantes ainsi qu une pétition signée par 276 résidents de La Conception. Le directeur général M. Claude Pouliot rappelle que c est dans le contexte de l élection scolaire de l automne 2014 ainsi que de celui du projet de fusion des commissions scolaires et l impact majeur de cette perspective pour les élèves et les employés de la CSL qu a été lancé le projet de redéfinition des aires de desserte pour mener une consultation dans un court délai. Toutefois, il est envisagé ce soir de prolonger la période de consultation. M. Claude Pouliot relate les étapes déjà franchies : rencontres des conseils d établissement pour la présentation des explications entourant le projet et réception des avis émis par ces instances ainsi que ceux que leur ont adressés des parents et citoyens, rencontre des maires, réception d avis émis par des citoyens, présentation au comité de parents, présentations et consultations des instances concernées à l interne, rencontre en comité plénier des membres du conseil des commissaires dédiée à ce seul sujet et troisième séance du conseil où il est abordé. Par ailleurs, plusieurs échanges ont eu lieu et se poursuivent. La présidente M me Gisèle Godreau ajoute que le conseil des commissaires élu démocratiquement en novembre dernier exerce pleinement le mandat que lui confère la Loi sur l instruction publique qui consiste à prendre des décisions en toute justice, équité et légitimité au regard de l ensemble des élèves de la CSL, soit, en fonction des 9 000 élèves à desservir. La présidente M me Gisèle Godreau prend soin de préciser qu elle ne souscrit pas aux affirmations de M. Gabriel Dagenais concernant le mode de gouvernance de la CSL et qu elle n entend pas autrement les commenter. Elle ajoute qu il est de la compétence exclusive des conseils des commissaires de statuer sur l organisation des services éducatifs sur l ensemble de leur territoire. Elle cite en exemple que la CSL serait très mal vue si elle entendait s ingérer dans les affaires du monde municipal. De plus, même si la Loi ne le requiert aucunement les élus et les membres de la CSL collaborent à des réalisations en lien avec l éducation sans créer de nouvelles instances. Alors que M. Gabriel Dagenais reproche à la CSL que le ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport Yves Bolduc soit venu sur son territoire sans même rencontrer ses dirigeants le directeur général M. Claude Pouliot précise que M. Gabriel Dagenais se méprend en prêtant de telles intentions au ministre puisque sa présence était liée au seul évènement des journées de la persévérance scolaire où il devait choisir un établissement collégial et une commission scolaire pour l ensemble de la région des Laurentides. M. Claude Pouliot ajoute qu une rencontre est prévue sous peu avec le ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche pour discuter d un projet concernant le secteur sud du territoire de la CSL. M. Gabriel Dagenais demande si la CSL lui soumettra alors les doléances exprimées contre le projet de redéfinition des aires de desserte. M. Pouliot précise avoir déjà communiqué avec le cabinet du ministre à ce sujet. La mairesse suppléante d Huberdeau, M me Michelle Hudon, signifie qu elle serait prête à assister à cette rencontre avec le ministre, accompagnée de la conseillère municipale, M me Amélie Vaillancourt-Lacas. M me Michelle Hudon demande que le conseil des commissaires envisage comme solution de construire une école dans le secteur de Lac Supérieur. La présidente M me Gisèle Godreau déclare la fin de la période de questions. Incidence : il est 20 h 05. Suspension de la séance 73 e résolution : Il est proposé par la présidente M me Gisèle Godreau de suspendre la séance pour une pause d environ quinze minutes. (Incidence : il est 20 h 05) La présidente M me Gisèle Godreau déclare le retour en assemblée. (Incidence : il est 20 h 18)
91 Période de questions Commissaires Comité de parents Répartition de l effectif scolaire et bassins des écoles secteur Nord Consultation Prolongation Le directeur général M. Claude Pouliot fait part aux membres du conseil qu aucune question ne lui a été acheminée préalablement à la présente séance. Aucune question n est soumise séance tenante. Le commissaire représentant du comité de parents M. Bernard Bouclin soumet des questions élaborées de concert avec la commissaire parent M me Marie-Josée Leroux. Il s informe sur la tenue de rencontres des membres du conseil des commissaires pour discuter des orientations et de solutions alternatives dans le dossier du changement des aires de desserte et il s interroge sur la façon dont les commissaires prendront connaissance des avis ou mémoires produits dans le cadre de la consultation. Le directeur général M. Claude Pouliot explique que selon ce que souhaitera le conseil tous les avis et documents recueillis pourront être soumis aux commissaires selon la forme qu ils jugent la plus appropriée. À très court terme cependant la Commission scolaire doit s attarder à l organisation de la rentrée 2015-2016, aux compressions budgétaires annoncées et ce, dans un contexte où on prévoit que les moyens de pression exercés dans le cadre des négociations collectives nationales s actualiseront. M. Bernard Bouclin s interroge sur les impacts de l agrandissement de l école Saint-Joseph au sud du territoire. M. Claude Pouliot rappelle que la CSL disposait de peu de temps en 2014-2015 pour mener la consultation sur les aires de desserte du secteur nord, mais que la prolongation de la période de consultation permettrait de se pencher sur la question pour l ensemble du territoire en vue de la période d inscription de l année scolaire 2016-2017. La commissaire représentante du comité de parents M me Mélanie Bouchard est d avis que le secteur sud ne présentera pas les mêmes problèmes puisque l école Saint-Joseph n est pas aussi éloignée ou isolée que les écoles du secteur nord. M. Bernard Bouclin demande si la formule du «Guide du commissaire» est maintenue comme outil de référence de toutes les procédures, politiques et règlements de la CSL. Le directeur général M. Claude Pouliot explique que la version papier dudit guide n a pas été remise aux nouveaux commissaires et n a pas été mise à jour parce que nous envisagions un conseil sans papier. Toutefois nous avons été retardés dans pour la mise en œuvre de ce projet. À la demande du commissaire représentant du comité de parents une version électronique des documents composant le guide sera transmise à tous les commissaires. Ces derniers peuvent toutefois consulter les politiques et règlements déjà déposés sur le site internet de la CSL. M. Bernard Bouclin demande si le conseil des commissaires pourrait décider d ajouter à l offre des programmes régionaux un tel programme à l école Le Carrefour comme solution pour favoriser les inscriptions à cette école sur une base volontaire. M. Bernard Bouclin songe notamment à l anglais intensif. La présidente M me Gisèle Godreau explique que le conseil a déjà statué en 2013 sur l offre de services en termes de projets particuliers régionaux en limitant le développement de tels programmes pour se concentrer sur l émergence de projets particuliers locaux. C est cette avenue qu il faudrait plutôt explorer. Le directeur général M. Claude Pouliot réitère que la CSL souhaite développer des projets locaux d enrichissement pour proposer une valeur ajoutée et répondre aux intérêts motivationnels des élèves. Toutefois l anglais intensif répond aux exigences du régime pédagogique et ne correspond pas à un projet local. Discutant du projet de résolution pour prolonger la période de consultation en cours le commissaire M. Jacques Nault demande à quand serait reportée la décision et si les commissaires auront l occasion de se pencher sur la question dans le cadre d une rencontre de travail en comité plénier. Le directeur général M. Claude Pouliot indique que la décision serait prise avant que ne débute la période d inscription pour l année scolaire 2016-2017 soit, au plus tard le 1 er mars 2016. Le commissaire M. Robert Bergeron souhaite établir dans le cadre de la décision et non au chapitre des considérations que le conseil poursuivra sa réflexion afin de trouver le cas échéant des modèles différents d organisation scolaire réalistes et viables. La commissaire M me Johanne Hogue recherche l assurance qu il y aura des tables de travail et d échanges entre les commissaires avant de statuer sur les aires de desserte pour qu ils puissent partager leur compréhension des avis produits dans le cadre de la consultation ainsi que partager leurs réflexions et impressions, faire connaître les revendications et représentations dont ils auraient été saisis
92 individuellement alors que certains avis ont été transmis à tous les commissaires, mais que d autres revendications ont été adressées à la Commission scolaire ou à des commissaires en particulier. La viceprésidente M me Sylvie Laganière est d avis que ce souhait se rapporte à des modalités de nature administrative plutôt qu à des considérations qui relèvent du conseil des commissaires. Par ailleurs, la garantie recherchée lui semble suffisamment évoquée dans le projet de résolution discuté. Le commissaire M. Robert-M. Dupont estime que l intervention du commissaire M. Robert Bergeron pour inclure dans la décision que le conseil poursuivra sa réflexion répond à la préoccupation de la commissaire M me Johanne Hogue. Il cite l exemple du dossier des projets particuliers régionaux où tous les avis émis dans le cadre de la consultation ont été déposés aux commissaires permettant d alimenter la réflexion de ces derniers. Le commissaire M. Jacques Nault est aussi d avis que le libellé du projet de résolution offre des garanties suffisantes et que le conseil pourra le cas échéant demander la tenue d un comité plénier ou d autres séances selon la forme qu il jugera nécessaire. Le commissaire M. Luc Drapeau propose qu à chaque séance du conseil qui se tiendra pendant la poursuite de la période de consultation un point à l ordre du jour permette de suivre l état de l avancement des travaux. 74 e résolution : ATTENDU le projet de description des bassins d effectifs scolaires des écoles L Arc-en-Ciel, Le Carrefour, Campus primaire Mont-Tremblant, L Odyssée et Le Tremplin tel qu adopté le 11 février 2015 en vertu de la 54 e résolution du conseil des commissaires aux fins de consultation; ATTENDU les critères d inscription en vigueur; ATTENDU la démarche de consultation entreprise dans le cadre de laquelle toutes les personnes intéressées peuvent soumettre des avis et des propositions; CONSIDÉRANT les avis recueillis en date des présentes et les motifs sérieux qui y sont allégués et notamment que des demandes de surseoir à une décision ou d envisager des solutions différentes ont été présentées; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : QUE le conseil des commissaires poursuive sa réflexion afin de trouver le cas échéant des modèles différents d organisation scolaire viable et réalistes à la lumière notamment des avis et des propositions qu émettront les conseils d établissement et les équipes école ; DE POURSUIVRE la consultation sur le projet de redéfinition des aires de desserte et bassins d effectifs au cours de l année 2015-2016 en vue de prendre une décision avant la période d inscription pour l année scolaire 2016-2017; DE MAINTENIR la description des aires de desserte et bassins d effectifs en vigueur en date des présentes pour la rentrée scolaire 2015-2016; DE PERMETTRE pour la rentrée scolaire 2015-2016 l inscription sur une base volontaire à l école Le Carrefour des élèves en provenance des aires de desserte visées par la démarche de consultation si l organisation scolaire et l organisation du transport scolaire le permettent sans contrainte excessive et que les inscriptions sur cette base ne soient pas considérées constituer des demandes de dérogation. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 10 voix pour et 1 abstention.
93 Procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mars 2015 et de la séance extraordinaire du 23 mars 2015 : Adoption, suivi et informations du directeur général La vice-présidente M me Sylvie Laganière et la commissaire M me Johanne Hogue félicitent la secrétaire générale M e Marie-Josée Lorion d avoir rapporté fidèlement les propos tenus lors des deux dernières séances dans la rédaction des procès-verbaux. 75 e résolution : CONSIDÉRANT que les projets de procès-verbaux ont été transmis aux membres du conseil des commissaires plus de six heures avant la présente séance; IL EST PROPOSÉ par la commissaire M me Michelle Le Quellec : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique; D APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 mars 2015 et de la séance extraordinaire du 23 mars 2015 en corrigeant à la demande de la commissaire M me Michelle Le Quellec la désignation du «court de tennis» à la page 68 du procès-verbal de la séance du 11 mars. En suivi à la séance du 11 mars dernier le directeur général M. Claude Pouliot rappelle avoir transmis aux commissaires la publication de la Fédération des syndicats de l enseignement, l «info-négo», dont l essentiel avait été présenté par la présidente du SEEL dans le cadre de la période de questions du public. De plus, la présidente M me Gisèle Godreau a transmis aux commissaires le document produit par la FCSQ sur les enjeux des négociations en cours où est précisé le rôle que peuvent jouer les commissaires dans le contexte qui relève avant tout des instances qui nous représentent au niveau national. Le directeur général précise qu ont été déposées 61 demandes patronales et 62 demandes syndicales. La direction générale et la direction des ressources humaines dirigent un comité de vigie pour demeurer attentives à l exercice de tout moyen de pression. Le directeur général M. Claude Pouliot informe les commissaires que tel qu il en avait été convenu la direction de l école Augustin-Norbert-Morin a rencontré les parents de l Option Danse qui s étaient adressés au conseil des commissaires le 11 février. La direction de l école a aussi rencontré le président du conseil d établissement. Une solution de compromis jugée satisfaisante par tous a été apportée. Il n y aura que décloisonnement partiel du groupe. À la dernière séance a été présenté le rapport annuel. M. Claude Pouliot demande si les commissaires ont des questions au sujet de cette publication. La vice-présidente M me Sylvie Laganière et le directeur général M. Claude Pouliot félicitent la secrétaire générale M e Marie-Josée Lorion pour la production du rapport. La vice-présidente M me Sylvie Laganière propose notamment qu un rapport des travaux des comités du conseil des commissaires soit inclus dans le prochain rapport annuel pour faire connaître la contribution des comités de vérification, des ressources humaines et de gouvernance et d éthique. M me Sylvie Laganière soulignera quelques coquilles et précisions à la secrétaire générale. Planification stratégique Le directeur général adjoint M. Antoine Dery présente les principales mesures mises en œuvre pour rencontrer les objectifs se rapportant au cinquième but ministériel de la convention de partenariat soit, pour faciliter l accès des moins de 20 ans à la formation professionnelle. Au moment de la signature de la convention de partenariat intervenue avec la ministre de l Éducation notre cible a été fixée en fonction du portrait du nombre de nouveaux inscrits de moins de vingt ans en formation professionnelle en 2008-2009 soit, 122 élèves. Pour tenir compte de la baisse démographique et par conséquent du nombre inférieur d élèves susceptibles, de poursuivre en formation professionnelle la cible à atteindre en 2015 est demeurée à 122 élèves. Nous avons toutefois atteint 158 élèves en 2011-2012 et 151 élèves en 2012-2013. M. Antoine
94 Déry s attarde aussi à la contribution de la formation professionnelle à la diplomation et à la qualification en indiquant que la formation professionnelle représente 2,9% des élèves obtenant un diplôme ou une qualification soit, l équivalent d un pourcent supplémentaire comparativement aux cohortes des précédentes années et du même ordre en comparaison avec l ensemble du Québec. M. Antoine Déry aborde les moyens pour favoriser l accès aux moins de vingt ans à une première diplomation ou qualification : des activités portes ouvertes d une journée organisées par les centres de formation professionnelle pour accueillir des élèves de la 2 e à la 5 e secondaire, ciblés dans le cadre d une démarche orientante, des semaines d exploration professionnelle où des élèves du secondaire, de la formation générale des adultes ou des élèves raccrocheurs expérimentent un métier par jour au centre L Horizon ou à l École Hôtelière des Laurentides. Cette activité qui se déroule pendant quatre jours d une même semaine est réalisée grâce au soutien qu a accordé Desjardins à notre programme des parcours différenciés. Dès l an prochain, nous offrirons un programme où les élèves poursuivront leur parcours scolaire du secondaire dans les matières de base de 3 e secondaire tout en étant inscrits au programme de formation professionnelle Réalisation d Aménagements paysagers. Cette carte d enseignement a été retenue pour offrir notre premier programme en concomitance parce qu il s agit d un secteur d activités où des emplois sont disponibles dans la région. Transport scolaire Indicateurs de performance Information Critères de répartition des ressources 2015-2016 Projet - Adoption Le directeur général M. Claude Pouliot invite le coordonnateur des ressources informationnelles et du transport scolaire, M. Michel Desjardins, à présenter aux membres du conseil les résultats de la CSL en matière de gestion du transport scolaire selon les analyses du ministère de l Éducation en application d une recommandation du Vérificateur général. M. Michel Desjardins explique que trois indicateurs de performance ont été retenus pour effectuer cette analyse en 2013-2014. Il s agit du coût des contrats de base, du choix des véhicules et du jumelage des parcours. Au niveau du coût moyen des contrats, la CSL est nettement très performante. L optimisation des coûts selon le choix des véhicules est satisfaisante, mais l absence d écart entre certains véhicules n est pas considérée dans l étude effectuée alors que cette donnée nous permettrait d atteindre une note parfaire. Le potentiel de jumelage des parcours est réalisé en obtenant la plus haute note possible. En conclusion, la gestion du transport scolaire à la CSL est très efficiente. Le conseil des commissaires et la direction générale félicitent le coordonnateur M. Michel Desjardins ainsi que M. André Portugais qui était responsable du transport scolaire avant que ce dossier ne soit confié à M. Michel Desjardins. 76 e résolution : ATTENDU l article 275 de la Loi sur l instruction publique en vertu duquel la commission scolaire doit adopter les objectifs, principes et critères de répartition de ses ressources entre ses écoles, ses centres de formation professionnelle et centre d éducation des adultes et les rendre publics ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de budgétisation, de la direction du service des ressources financières et de la direction générale ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Robert-M. Dupont : D ADOPTER pour dépôt aux fins de la consultation qui doit être menée, le projet des critères de répartition des ressources 2015-2016 entre les écoles, les centres de formation professionnelle et centre de formation générale des adultes tels que figurant en annexe des présentes sous la cote CC 76-14 pour en faire partie intégrante. Suspension de la séance 77 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la présidente, M me Gisèle Godreau, de suspendre
95 la séance pour une pause d environ quinze minutes. (Incidence : il est 21 h 37) La présidente M me Gisèle Godreau déclare le retour en assemblée. (Incidence : il est 21 h 54) Institutionnalisation des écoles Marie-Rose et De la Vallée Révocation et délivrance actes d établissement Adoption 78 e résolution : ATTENDU que la Commission scolaire établit les écoles et leur délivre un acte d établissement; ATTENDU les actes d établissement délivrés respectivement aux écoles Marie-Rose et De La Vallée; ATTENDU le projet de révoquer les actes d établissement des écoles Marie-Rose et De La Vallée en vue de modifier la structure administrative de ces écoles et de délivrer un acte d établissement à une nouvelle école à être formée sous le nom temporaire «École intégrée De La Vallée», pour dispenser l éducation préscolaire et l ordre d enseignement primaire aux 1 er, 2 e et 3 e cycle dans les immeubles sis au 167, rue Principale et 35, rue Filion à Saint-Sauveur, mis initialement à la disposition des écoles Marie-Rose et De La Vallée, tel qu adopté par le conseil des commissaires en vertu de la 55 e résolution du 11 février 2015 et soumis à la consultation; ATTENDU les motifs au soutien de ce projet d unification administrative soit notamment, qu une telle structure s appuie sur l arrimage et le prolongement des projets éducatifs et leur jumelage sur le plan éducatif dans le respect, le maintien et la poursuite des services d éducation préscolaire, des cycles ou parties de cycle et ordre d enseignement; CONSIDÉRANT les avis exprimés dans le cadre de la démarche de consultation; IL EST PROPOSÉ par le commissaire M. Jacques Nault : DE RÉVOQUER l acte d établissement de l école Marie-Rose et de révoquer l acte d établissement de l école De La Vallée aux fins de modifier l organisation administrative de ces écoles à compter du 1 er juillet 2015; DE DÉLIVRER en date du 1 er juillet 2015 un acte d établissement à l école désignée sous le nom temporaire «École intégrée De La Vallée», pour dispenser l éducation préscolaire et l ordre d enseignement primaire aux 1 er, 2 e et 3 e cycles dans les immeubles sis au 167, rue Principale et 35, rue Filion à Saint-Sauveur. Adjudication de contrat Réfection de toiture, bassins D et E Polyvalente Curé-Mercure Adjudication de contrat Réfection de toiture, bassins C et D École Hôtelière des Laurentides Ce point a été retiré. Ce point a été retiré.
96 Avenir des commissions scolaires Appuis et démarches Information Prix des commissaires - Détermination La présidente M me Gisèle Godreau rappelle que le conseil des commissaires avait adopté le 10 décembre une résolution pour émettre son avis et ses recommandations sur le projet de fusion des commissions scolaires de la région administrative des Laurentides. Puis, le 11 mars dernier, le conseil s est prononcé sur l avis de la Commission scolaire Pierre-Neveu. La présidente M me Gisèle Godreau réfère aux résolutions d appui à la résolution du conseil des commissaires du 10 décembre qui nous ont été signifiées tout d abord par la municipalité de Saint-Donat, dont copie a été déposée aux commissaires le 11 février puis, par la MRC des Laurentides ainsi que par les municipalités de La Minerve et Brébeuf dont les commissaires avaient été informés le 11 mars. La présidente M me Godreau soumet de nouvelles résolutions adoptées par la MRC des Pays-d en-haut et les municipalités de Sainte- Agathe-des-Monts, Val-Morin, Val-David et Arundel. 79 e résolution : CONSIDÉRANT l engagement de la Commission scolaire des Laurentides à la réussite de ses élèves : IL EST PROPOSÉ par la commissaire M me Johanne Hogue : D ATTRIBUER à chaque école et centre de la Commission scolaire des Laurentides dont les noms sont ci-après énoncés les sommes qui y sont énumérées à titre de prix des commissaires pour l année scolaire 2014-2015 à être décernés par chaque école et centre à des élèves méritants : ÉCOLES SECONDAIRES - 001 Polyvalente Curé-Mercure 1 000 $ - 002 Augustin-Norbert-Morin 1 000 $ - 028 Polyvalente des Monts 1 000 $ - 031 Vert-Pré 500 $ - 034 Sacré-Cœur 500 $ Total : 4 000 $ ÉCOLES PRIMAIRES 200 $ CHACUNE - 003 Lionel-Groulx/Mgr.-Bazinet - 004 Pavillons Notre-Dame-de-Lourdes/Ste-Bernadette de l école Sacré-Coeur - 005 Fleur-des-Neiges - 009 Notre-Dame-de-la-Sagesse - 011 Pavillons Fleur-Soleil/La Ribambelle du Campus primaire Mont- Tremblant - 012 L Arc-en-Ciel - 013 Le Carrefour - 014 Pavillons Trois-Saisons/Tournesol du Campus primaire Mont- Tremblant - 016 L Odyssée - 019 Saint-Joseph - 020 Le Tremplin - 021 De la Vallée - 022 La Relève - 024 Saint-Jean-Baptiste/Sainte-Marie - 025 Chante-au-Vent - 026 Marie-Rose - 027 Mgr-Ovide-Charlebois Total : 3 400 $ CENTRES 300 $ CHACUN - 051 CFGA Des Cimes (Mont-Tremblant) - 052 CFGA Des Cimes (Ste-Adèle) - 056 École Hôtelière des Laurentides
97-058 CFGA Des Cimes (Ste-Agathe) - 071 CFP pavillon L Horizon - 078 CFP pavillon Des Sommets Total : 1 800 $ Grand total : 9 200 $ FCSQ Commission permanente sur les enjeux politiques et financiers Information Correspondance Information Rapports Affaires diverses La présidente M me Gisèle Godreau a assisté à la rencontre de la Commission permanente les 27 et 28 mars. Les présidents des commissions scolaires en faisant partie ont été informés des sujets abordés lors de la tenue d une rencontre des dirigeants de la FCSQ avec le nouveau ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, M. François Blais. Ce dernier a déclaré que dans la réflexion sur l avenir des commissions scolaires les critères les plus importants à considérer sont ceux de l efficience et des services aux élèves. Il ne serait pas nécessairement en faveur de l institution de très grandes commissions scolaires. Le ministre a annoncé que les commissions scolaires ne pourraient pas s approprier aucune part de leur surplus. Il est d avis que le chevauchement entre des champs d enseignement dispensés par les commissions scolaires et le réseau collégial doit être éliminé. La présidente M me Gisèle Godreau précise que la CSL n est pas touchée par une telle mesure. Il est envisagé d instituer une taxe scolaire à taux unique. Advenant que se concrétisent les fusions, elles seront précédées d un gel des effectifs. La présidente M me Gisèle Godreau informe les commissaires de la tenue du souper bénéfice de la Fondation pour la réussite des élèves de la CSL le 28 avril prochain à l École Hôtelière des Laurentides. La Fondation célèbrera son dixième anniversaire. Rien à signaler. Levée 80 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire, M me Gisèle Boisjoli, de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : il est 22 h 17). Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente