Dossier de candidature PME/PMI
Dossier de candidature PME PMI 1. Carte d identité de votre entreprise (Les parties 1 et 2 de ce document vont nous être utiles pour mieux vous connaître) Nom de l entreprise : Forme juridique : N SIREN : Date de création : Effectif 2006 : Adresse site Internet : Adresse postale complète : Tél. : Télécopie : Mél. : Nom(s) et fonction(s) /des dirigeant(s) : Appartenance éventuelle à un groupe? Si oui, lequel? Pourcentage capital détenu par le groupe : Effectif global groupe en 2006 : Chiffre d affaires global groupe en 2006 : Personne en charge dossier de candidature : Tél. : Mél. :
2. Activité de votre entreprise (Merci de joindre des documents de présentation de votre entreprise) Description succincte de l activité ou des principaux proits ou services : Évolution de votre chiffre d affaires depuis quatre ans (en K ) : année C A global CA export Résultat net Effectifs 2003 2004 2005 2006 Si vous exportez : Répartition de l activité (en %) : France : Étranger : Principaux pays d exportation : Investissement en recherche et développement (en K ) et estimation budget consacré à la PI : année Montant R&D Pourcentage C A Budget PI 2003 2004 2005 2006 Votre recherche est-elle réalisée : En interne? Si oui, par combien de personnes? Avec des prestataires extérieurs? Si oui, lesquels? Vous investissez-vous dans des projets collaboratifs? Lesquels? (pôle de compétitivité, incubateur, autre)
3. Politique de propriété instrielle (Cette partie va nous permettre d apprécier votre action en matière de propriété instrielle pour la sélection des lauréats des Trophées INPI de l Innovation 2007) Brevets* français déposés depuis 2003 (ainsi que les extensions correspondantes à l étranger) : Dépôts de base en France (date, numéro de dépôt) Extensions correspondantes à l étranger (pays, date, numéros de publication) Marques* françaises déposées/renouvelées depuis 2003 (ainsi que les éventuelles extensions communautaires et/ou internationales) : Dessins ou Modèles* français déposés depuis 2003 (ainsi que les éventuelles extensions communautaires et/ou internationales) : Nombre total de titres de propriété instrielle en vigueur détenus par l entreprise : Brevets : Marques : Dessins et modèles : Licences concédées* (nombre, pays et estimation des revenus générés) Licences exploitées par l entreprise* (nombre, pays et estimation des revenus générés) * Joindre si nécessaire une liste des brevets, marques et dessins ou modèles ainsi que des licences.
Avez-vous intenté des actions contre des contrefacteurs depuis 2002? (nombre d actions issues : accords amiables/décisions de justice) Conisez-vous une activité de veille technologique? Si oui, comment? - en interne - par des professionnels Disposez-vous de personnel formé à la propriété instrielle en interne? Vous pouvez indiquer sur une feuille séparée d autres éléments qui vous semblent importants (veille, contentieux, licences) et en quoi la propriété instrielle est pour votre entreprise un facteur de développement et de stratégie.
Retour des dossiers Régions Contacts INPI Alsace Aquitaine Bretagne Île-de-France Languedoc-Roussillon Lorraine Midi Pyrénées Nord Pas-de-Calais Pays de Loire Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône Alpes Autres régions non citées François MULLER 2, rue Brûlée - 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 23 76 66 - alsace@inpi.fr Hélène GROS 2, place de la Bourse - 33076 Bordeaux cedex Tél. : 05 56 81 81 92 - aquitaine@inpi.fr Vincent CARRE 15, rue Chêne-Germain - 35510 Cesson-Sévigné Tél. : 02 99 38 19 62 - bretagne@inpi.fr Martine PLANCHE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 Paris cedex 08 Tél. : 0 820 213 213 - elesage@inpi.fr Michaël TOUCHE INPI/Drire - 3, place Paul Bec - 34000 Montpellier Tél. : 04 67 85 74 64 - languedoc-roussillon@inpi.fr Véronique SPANNAGEL 123, rue Faubourg des Trois Maisons - BP 749 54064 Nancy cedex Tél. : 03 83 17 87 05 - lorraine@inpi.fr Valéry COMTE 3, rue Michel Labrousse - Parc d activités de Basso Cambo - BP 1356-31106 Toulouse cedex 01 Tél. : 05 34 63 79 11 - midi-pyrenees@inpi.fr Cécile HUGO 97, boulevard Carnot - 59040 Lille cedex Tél. : 0 820 213 213 - npdc@inpi.fr Jacques DRAKE DEL CASTILLO 3, place de la Petite Hollande - BP 82308-44023 Nantes cedex 1 Tél. : 02 40 35 82 92 - paysdelaloire@inpi.fr Marie-Anne LUBERNE 32, cours Pierre Puget - 13286 Marseille cedex 06 Tél. : 04 91 59 92 95 - pacaouest@inpi.fr Antoine RETY 43, rue Raulin - 69364 Lyon cedex 07 Tél. : 04 37 27 11 31 - ra-lyon@inpi.fr Pascal DUYCK 97, boulevard Carnot - 59040, Lille cedex Tél. : 03 28 36 33 93 - ngilbert@inpi.fr