Marché passé selon la procédure adaptée

LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE 1, Rue Emile HERAUD 83530 LORGUES Tél: 04.94.60.33.40 Fax: 04.94.60.33.42 Marché passé selon la procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Décret n 2006-975 du 1 er août 2006 Objet : Prestation de service - Dépigeonnage Réf. : MAPA 12-001-LYC Date et heure limite de réception de l offre : 12 mars 2012 à 16 heures

RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION I) Identification de la personne publique : Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Général et Technologique 1, Rue Emile Héraud 83530 Lorgues. Personne responsable du marché : Monsieur Jacques AMAT, Proviseur. Comptable assignataire : Madame Sandra PERIERS, Agent Comptable. II) Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er août 2006). L administration se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. III) Objet du marché : Le marché a pour objet le dépigeonnage (curatif et préventif) des toits de la cité scolaires de Lorgues.. IV) Durée et conditions générales de présentation de la proposition : L offre d une durée de validité de 20 jours sera constituée : De l acte d engagement dûment complété, daté et signé (proposition financière, technique etc. ) De tout document permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat daté et signé par une personne habilitée à engager la société). V) Date limite de transmission des offres et modalités de transmission : Les offres devront être parvenues au service Intendance du lycée de Lorgues au plus tard le 12 mars à 16h. VI) Retrait du dossier de consultation: L ensemble du dossier de consultation peut être retiré au service intendance de la cité scolaire de Lorgues ou téléchargé à partir du site internet : http://www.aji-france.com Lycée de LORGUES Service Intendance Mme VOLLEKINDT Consultation 12_001_lyc "dépigeonnage" 1, rue Emile Héraud 83530 LORGUES Téléphone : 04.94.60.59.19. Télécopie : 04.94.60.33.42. VII) Visite des locaux (non obligatoire): Si le candidat souhaite visiter les locaux de la cité scolaire de Lorgues, il devra contacter Mme VOLLEKINDT, service intendance (04.94.60.33.40.), pour un rendez-vous. VIII) Condition d envoi des propositions : Le dossier comprend les pièces suivantes renseignées et signées par le responsable habilité de l entreprise: l offre comprenant la ou les propositions de prix qui figurent en annexe du CCP, une documentation commerciale et technique, une déclaration sur l honneur attestant que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions prévues aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, une déclaration sur l honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, le contrat de marché public signé par le candidat, un relevé d identité bancaire.

Le dossier est placé dans une unique enveloppe cachetée portant la mention : Lycée de LORGUES Service Intendance Consultation 12_001_lyc "dépigeonnage" 1, rue Emile Héraud 83530 LORGUES L enveloppe est à transmettre par voie postale ou à déposer contre récépissé au service intendance de la cité scolaire, aux jours et heures d ouverture de celui-ci (du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, fermeture pendant les vacances scolaires). Les dossiers parvenant après la date limite ne seront pas retenus et seront renvoyés sans être ouvert. IX) Modalités d attribution : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables (spécificités techniques, contenu de la prestation, ) seront éliminées (article 53 III du code des marchés publics). Dans l analyse des offres, il sera tenu compte des critères suivants : Prix (60%) Qualités techniques des prestations (40%) Note prix (sur 60) = 60 X prix du candidat le moins disant prix du candidat noté Note qualités techniques (sur 40) = 40 X q Q Où «Q» représente la valeur maximale (10), attribuée au candidat ayant proposé la meilleure prestation, évaluation faite en fonction de l'analyse de l adéquation de la proposition par rapport aux exigences techniques minimum, Et «q» représente la valeur attribuée à la prestation du candidat noté. X) Résultat de la consultation : Le candidat dont l offre sera retenue devra fournir, dans un délai maximal de huit jours ouvrés à compter de la réception de la demande : les attestations en cours de validité relatives à sa situation fiscale et sociale et attestation URSSAF ; une photocopie de l'extrait K bis (candidat établi en France) ou le répertoire équivalent d inscription à un registre du commerce (candidat non établi en France) datant de moins de six (6) mois ; une attestation sur l honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-2 et R.143-2 du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. La non production de ces documents dans le délai imparti entraînera le rejet de l'offre. De plus, en application de l article R.324-4 modifié du Code du travail, le titulaire fournira, tous les six mois à compter de la notification et jusqu à la fin de l exécution du marché, les documents ci-dessus énumérés. En cas de non production des pièces exigées dans le délai imparti, le titulaire s expose à la résiliation du marché à ses torts exclusifs après mise en demeure restée infructueuse durant 15 jours. Fait à Lorgues, le 21 février 2012 Le Proviseur, Chef d Établissement, Jacques AMAT

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I) Objet, durée, et documents contractuels régissant le marché : Marché conclu pour le dépigeonnage (curatif et préventif) des toits de la cité scolaire de Lorgues. L offre du candidat constitue un engagement pour l ensemble des prescriptions indiquées dans les différents documents relatifs au marché. II) Documents contractuels: Les documents contractuels régissant le présent marché sont par ordre de priorité décroissant: le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) et ses annexes, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S) (non-fourni) Le C.C.P. est établi en un seul exemplaire original, conservé par le Lycée de Lorgues et qui, en cas de litige, fait seul foi. Tous les documents transmis sont rédigés en langue française, les prix sont en euro. III) Caractère des prix : Les prix sont fermes, unitaires et définitifs pour la durée de validité du marché. Une clause de sauvegarde peut être prévue en cas de changement radical des conditions économiques : elle doit être prévue dans l acte d engagement. Les prix sont exprimés hors taxes ; le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix. IV) Garantie Le titulaire garantit sa prestation contre toute malfaçon ou vice de fabrication. Il s'engage à assurer le remplacement de la fourniture ou de la pièce défectueuse gratuitement sur site, dans un délai maximum de 48 heures. V) Délais Les prestations devront être exécutées à compter du 23 avril 2012. VI) Contact : tous les renseignements utiles peuvent être obtenues auprès de Mme VOLLEKINDT, service intendance du lycée de Lorgues ; Tél. 04.94.60.59.19. ; Fax. 04 94 60.33.42, adresse électronique : ges.0830032j@ac-nice.fr VII) Délai de validité des offres : 20 jours.

VIII) Présentation des factures Les factures, présentées après la fin de la prestation, sont établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les noms et adresse du fournisseur, le numéro de son compte bancaire, la prestation et la période concernée, le montant hors TVA, le taux et le montant de la TVA, le montant total TTC. IX) Paiements: Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans la mesure où la réception a donné lieu à un avis favorable. Le défaut de paiement dans ce délai global fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du titulaire du marché des intérêts moratoires, calculés dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est déterminé en fonction de la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir. X) Acompte Il n est pas versé d acompte au titulaire. XI) Notification : le marché sera notifié au titulaire avant le 21 mars 2012 ; Un avis d attribution sera rendu public par publication sur le site A.J.I. A Lorgues, le 21 février 2012 Le Proviseur, Chef d Établissement, Jacques AMAT

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Nature de la prestation : Secteur 1 : bâtiment GRETA Pose de système anti pigeon de type Ultra 2 sur une longueur de façade de bâtiment de 193 mètres linéaires Secteur 2 : bâtiment B Pose de système anti pigeon de type Ultra 2 sur une longueur de façade de bâtiment de 320 mètres linéaires (coté cour) Pose de bouches tuiles type Stop piaf ou équivalent, ou Aluminium selon configuration sur place - environ 450 bouches tuiles (tour du bâtiment «lycée» hors habitations) Secteur 3 : bâtiment B sous toiture Mise en place de cages de capture destinée à évacuer les volatiles logeant sous le toit du bâtiment. (prélèvement des pigeons quotidiennement) Enlèvement des fientes et animaux morts par balayage et aspiration. Pulvérisation d un désinfectant sur la totalité du plancher Secteur 0 : ensemble de la cité scolaire Mise en place d une campagne de capture des pigeons sur les toits du lycée. Pose de cages, vérification et prélèvement journalier Évacuation des volatiles vers un colombophile, ou à une distance suffisante au non-retour des pigeons Campagne d une durée minimale de 2 semaines. Fourniture, main d œuvre, nacelles, déplacements compris.