Académie de Rennes Secrétaire académique : Mostafa BOULIL Secrétaires départementaux : Mickael FERDINAND (22)- Marianne TREGOURES (29)- Didier GAILLARD (35)- Loïc AVRY (56) Nos commissaires paritaires : Loïc AVRY Hélène COPPEAU Gaëlle FERRIÈRE Jacqueline LE CARDUNER Fabrice MARQUANT Myriam PONCET-LE BERRE Carine WEBER Fabrice LERESTIF Nos permanences : Du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h30 Adresse mail : snfolc35@wanadoo.fr Code des abréviations : E= vœu précis «établissement X» C = vœu «tout poste dans la commune» ; G = vœu «groupement ordonné de communes» ; F : «groupement non ordonné de communes» D= vœu «tout poste fixe dans le département» ; A= vœu «tout poste fixe dans l académie». ZRE = vœu «zone de remplacement précise» ; ZRD = vœu «toute zone de remplacement du département» ; ZRA= «toute zone de remplacement de l académie» ; MCS= «mesure de carte scolaire» Calendrier Mouvement intra Saisie intra (date d ouverture des serveurs) 21 mars au 3 avril midi Retour Formulaire avec pièces justificatives (date limite retour rectorat) Dépôt dossiers médicaux (date limite au rectorat) Affichage des barèmes et contestation des barèmes GTA (affectation) GT ajustement (affectation des TZR) 10 avril 4 avril 19 et 20 juin Mi juillet 1
Nature de la bonification Situation administrative Ancienneté de service Barème et Conditions d attribution de la bonification (type de vœux) 7 points par échelon au 31.08.13 par promotion ou au 1 er.09.13 par reclassement ou classement. hors classe : 49 points +7/échelon classe exceptionnelle : 77 points +7/échelon plafonné à 98 points 98 points forfaitaires pour les agrégés au 6 e échelon de la HC ayant au moins 2 ans d ancienneté 21 points forfaitaires pour les candidats des 1 er, 2 ème et 3 ème échelon. Vœux : tous quel que soit le type de vœu Ancienneté dans le poste 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au 31.08.14 Stagiaires, lauréats de concours Les fonctionnaires-stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l Education nationale, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, les ex-m.i.-s.e. et les ex-aed bénéficient d une bonification de : 100 points sur vœu «département» ou plus large, «toute ZR du département.» Stagiaires précédemment titulaires d un corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste. --------------------------------------------------- pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d établissement, y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA), s ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Les deux bonifications ne sont pas cumulatives. Tous les autres fonctionnaires-stagiaires qui effectuent leur stage dans le second degré de l éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues bénéficient d une bonification de : 50 points pour le 1er voeu, pour une seule année au cours d'une période de 3 ans 2
Personnels titulaires gérés par l académie sollicitant leur réintégration après : une disponibilité (y compris pour raisons de santé) ; un congé avec libération de poste ; une affectation dans l enseignement supérieur ; une affectation en poste adapté un détachement de plein droit (art 14 alinéa 8 10 11 du Décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié). --------------------------------------------------- Personnels mis à disposition sollicitant leur réintégration. Personnels gérés hors académie sollicitant leur réintégration après : un détachement ; une affectation dans une COM. Personnel en reconversion (changement de discipline) 1000 pts sur vœux communes et plus larges ( correspondant à l ancienne affectation ) Si TZR, 1000 pts sur vœu zone actuelle et 200 points sur le premier vœu commune ou groupe de communes inclus dans la zone actuelle. Bonifications liées à l affectation TZR 150 points pour 4 à 7 années d ancienneté dans la zone, 200 points pour 8 à 11 ans, 250 points pour 12 ans et plus, sur les vœux communes et plus larges. 3
Agrégé demandant un lycée 90 points sur tous les vœux portant uniquement sur un ou des lycées (exemple : tous lycées de la commune de Rennes). Cette bonification ne joue que pour les disciplines enseignées en collèges et lycées. APV : demande d un établissement APV APV : Exercice en établissement classé APV, Exercice effectif et continu dans l établissement (les périodes de congé formation, de congé parental, de non activité sont suspensives) Bonification accordée pou5, 6 et 7 ans = 150 pts, 8 ans = 200 pts sur les vœux commune et plus larges. Sortie non volontaire de l APV (établissement déclassé ou carte scolaire) Exercice dans l établissement Sortie non volontaire d une APV : 1 à 4 ans = 30 points par an ; 5 à 7 ans = 150 points ; 8 ans et plus = 200 points. Situation individuelle Vœu préférentiel Mutation simultanée entre agents non conjoints Handicap, situation médicale grave. Par année de demande consécutive du même premier vœu départemental, à partir de la deuxième demande : XXX points La procédure d examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires de l obligation d emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. 1000 points au vu d un dossier constitué. sur des voeux larges (commune si celle-ci comporte plusieurs établissements (COM), groupement ordonné de communes (GEO), département (DPT) sans aucune 4
Sportif de haut niveau Rapprochement de conjoints exclusion de type d établissement) ou sur zone de remplacement (ZRE). Un voeu précis ne pourra être bonifié qu à titre exceptionnel sous réserve d un motif médical impérieux dûment constaté par le médecin conseiller technique. + 100 points pour les bénéficiaires de l obligation d emploi, sur les vœux plus larges que GEO, bonification non cumulable avec les 1000 points 50 points par année successive d'affectation à titre provisoire pendant 4 années, pour les voeux de type commune (COM), groupement ordonné de communes (GEO) sans exclure de type d établissement, zone de remplacement (ZRE), département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d établissement, y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA). Vœux : larges (D, A, ZRD, ZRA) sans exclure de type d établissement ou de section - 90,2 pts sur les vœux larges (départementaux : département et toute zone de remplacement d un département). - 30,2 pts sur les vœux communes, groupe de communes, ZR.. Il ne faut exclure aucun type d établissement (interdit par exemple d indiquer «tous lycées de la Commune de Brest»). Ainsi, il est judicieux lorsqu'on bénéficie d'une situation familiale (ou de bonifications TZR), de formuler, même dans une commune où il n'y a qu'un collège, le vœu commune et non le vœu établissement. Dans un cas on dispose des bonifications familiales, dans l'autre de rien du tout. Attention, le premier vœu de type «commune» doit porter sur la commune ou sur un vœu plus large incluant la commune de résidence professionnelle ou privée du conjoint. Le premier vœu départemental doit obéir à la même logique. Années de séparation Enfants En cas de séparation lors de l année de stage, celle-ci peut être désormais prise en compte appréciées au 01/09/2014 : 1 an = 100 points, 2 ans = 200 points, 3 ans = 300 points, 4 ans et plus = 400 points (les points de séparation ne comptent que sur les vœux larges : département et toutes ZR du département). Attention : l administration considère les conjoints séparés seulement si leurs résidences professionnelles ne se situent pas dans le même département Mutation simultanée entre conjoints Seuls, peuvent bénéficier de ces dispositions deux conjoints titulaires ou deux conjoints stagiaires, sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un autre corps. 80 points forfaitaires pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA), y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA). 30 points pour les voeux de type commune (COM), groupement ordonné de 5
Résidence de l enfant communes (GEO), sans exclure de type d établissement, zone de remplacement (ZRE) Les voeux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. 2 titulaires affectés dans un même département ne peuvent demander à nouveau une mutation simultanée au sein de ce même département. pour être pris en compte, les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 01/09/2014) 30,2 points sur les vœux communes, groupe de communes ; 90,2 points sur vœu départemental et toutes ZR du département. Mesure de carte scolaire Mesure de carte scolaire en 2014 Bonification de 1500 points, sur certains vœux dits prioritaires Les vœux prioritaires «obligatoires» sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre définitif : l établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département correspondant, l académie, sans exclure de type d établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). Cette «technique» de vœux bonifiés permet la recherche de l établissement le plus proche de l ancien. L ordre est obligatoire, mais - on peut ne pas mettre tous les vœux prioritaires, - il est possible d ajouter et d intercaler des vœux non bonifiés. En cas de non respect de la demande prioritaire, l ancien établissement et le vœu «tout poste dans l académie» (A) sont rajoutés automatiquement après les vœux du candidat. Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne la perte de toute priorité ultérieure. Mesure de carte scolaire antérieure à 2014 La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est illimitée dans le temps, à condition de ne pas être sorti de l académie (et revenu) et de ne pas avoir été affecté sur un poste sur un vœu non bonifié «carte scolaire». 1500 points pour l ancien établissement Valables aussi sur la commune correspondante et sur le département correspondant si le collègue n y a pas été réaffecté. la priorité est absolue (indépendante du barème par rapport aux MCS de l année) Vœux obligatoires (dits prioritaires): l établissement, la commune, le département, l académie sans exclure de type d établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). L ordre est obligatoire, possibilité d intercaler des vœux non bonifiés. 6
TZR en carte scolaire Mesures académiques particulières ECLAIR 1500 points Pour les TZR : la ZRE, ZRD, ZRA Cellule info-mobilité STI 7