Rapport annuel du Service Environnement Exercice 2011 Conformément au décret du 11 mai 2000 Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 31 Mai 2012 Communauté de communes Auxonne Val-de-Saône Ruelle de Richebourg BP 80055 21130 Auxonne Tel. : 03.80.27.03.20 Fax : 03.80.27.03.21 E mail : cdc.avds@wanadoo.fr Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 1 -
GLOSSAIRE]...- 3 - I. L ORGANISATION LE CONTEXTE...- 5 - A. PRESENTATION GENERALE... - 5 - B. LES COMMISSIONS... - 6 - C. LA COMPOSITION DU SERVICE... - 7 - II. LES INDICATEURS TECHNIQUES...- 8 - A. ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET ASSIMILES... - 8-1. La collecte des OMR et Assimilés...- 8-2. Le transfert des ordures ménagères et assimilés...- 10-3. Les quantités collectées et traitées...- 10-4. Les contrats de prestation de service pour les OMA...- 10-5. Les investissements réalisés en 2011...- 10 - B. LA COLLECTE SELECTIVE PORTE-A-PORTE : COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT- 11-1. Fréquence de collecte... - 11-2. Jour de collecte... - 11-3. Le rattrapage des jours fériés... - 11-4. Les quantités collectées et traitées... - 11-5. Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Porte-à-porte... - 12 - C. LA COLLECTE SELECTIVE EN APPORT VOLONTAIRE : COLLECTE, TRANSPORT, TRI ET CONDITIONNEMENT...- 12 - TOTAL... - 12-1. Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Apport volontaire... - 13-2. Les filières de valorisation... - 13-3. Nouveau Barème E Eco-Emballages : contrat pour l Action et la Performance... - 14-4. Les autres partenaires financiers de la collecte sélective :... - 15 - OCAD3E... - 15 - Eco Folio... - 15 - ADEME et Conseil Général... - 15 - D. LES AUTRES COLLECTES...- 15-1. La collecte des DASRI :... - 15-2. La collecte des textiles et chaussures :... - 15-3. La collecte de fibrociment... - 16-4. La collecte des Gens du voyage... - 16-5. Mise à disposition de bennes... - 16 - E. LA COLLECTE EN DECHETERIES...- 16-1. Les horaires d ouverture :... - 16-2. Les contrats de prestation de service pour les déchèteries... - 17-3. Récapitulatif des déchets acceptés en déchèteries... - 18-4. Les quantités collectées et traitées... - 19-5. La fréquentation...- 20-6. Collecte des déchets des professionnels... 21 F. LES PROJETS DU SERVICE ENVIRONNEMENT... 23 G. LES ORIENTATIONS DU GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT ET DU PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES DECHETS... 25 III. LES INDICATEURS FINANCIERS...27 A. LES INDICATEURS FINANCIERS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES... 27 B. LES IF DE LA COLLECTE DU TRI SELECTIF EN PORTE-A-PORTE... 29 C. LES IF DE LA COLLECTE DU TRI SELECTIF EN APPORT VOLONTAIRE... 31 LE VERRE :... 31 LES EMBALLAGES :... 31 LES PAPIERS :... 32 D. LES IF DE LA GESTION DES 3 DECHETERIES... 34 E. LES IF DE LA COMMUNICATION... 36 IV. LA COMMUNICATION...37 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 2 -
GLOSSAIRE] ADEME : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie BOM : Benne à Ordures Ménagères CAPEB : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CCAVDS : Communauté de communes Auxonne Val de Saône CG : Conseil Général de Côte d Or CMA : Chambre des Métiers et de l Artisanat CR : Conseil Régional de Bourgogne Collecte sélective : Collecte séparée d un ou plusieurs constituants des déchets générés par les ménages ou les entreprises. CSDU : Centre de Stockage des Déchets Ultimes. Maintenant dénommé Installation de Stockage. Lieu de stockage des déchets pour lequel on distingue : - La classe I recevant des déchets spéciaux, ultimes - La classe II recevant des déchets ménagers ou assimilés, ultimes - La classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais DASRI : Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux Déchet ultime : D après la loi du 13/07/92, est un résidu ultime «un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est pas susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Déchets recyclables : Déchets qui peuvent être recyclés (voir recyclage). EE : Eco-Emballages : éco organisme qui soutient financièrement les collectivités pour assurer leur démarche de collecte sélective. FDMD : Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets (Conseil Général + ADEME) FRBB : Fédération Régionale du Bâtiment de Bourgogne Recyclage : Réintroduction d un matériau récupéré dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partie d une matière vierge. DIB : Déchets Industriels Banals : Déchets des entreprises, du commerce et de l artisanat dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères. DMS : Déchets Ménagers Spéciaux (ou Déchets Dangereux des Ménages) : Déchets toxiques ou dangereux produits en faible quantité, dont les détenteurs sont les ménages, tels que les solvants, peintures, détergents, pesticides Déchets Ménagers et Assimilés : Déchets issus des ménages ainsi que des entreprises, du commerce et de l artisanat dont la collecte et le traitement peuvent être réalisés dans des conditions similaires. ISDI : Installation de Stockage des Déchets Inertes Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 3 -
OCAD3E : Organisme Coordonnateur Agréé pour les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (D3E) OM : Ordures Ménagères OMA : Ordures Ménagères et Assimilés OMR : désignant les Ordures Ménagères Résiduelles. Ce sont des déchets non recyclables, qui persistent suite aux opérations de tri sélectif. UIOM : Usine d Incinération des Ordures Ménagères Vieux papiers : Journaux-magazines et prospectus. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 4 -
I. L ORGANISATION LE CONTEXTE A. PRESENTATION GENERALE La Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé en 2005. Les compétences de la Communauté de communes Auxonne Val de Saône sont les suivantes : - Aménagement de l espace - Développement économique - Politique du logement et du cadre de vie - Voirie - Environnement : gestion et collecte des déchets ménagers et assimilés, actions pour la valorisation des déchets, communication - Actions et équipements culturels, scolaires et sociaux - Services et équipements funéraires Dans le cadre de sa compétence Environnement, la CCAVDS gère l élimination des déchets provenant des ménages (ordures ménagères, déchets collectés en déchèteries et déchets recyclables issus de la collecte sélective) sur l ensemble des 16 communes du Canton, c est-à-dire : Athée Billey Flagey-les-Auxonne Labergement-les-Auxonne Les Maillys Pont Tillenay Villers-les-Pots Auxonne Champdôtre Flammerans Magny-Montarlot Poncey-les-Athée Soirans Tréclun Villers-Rotin Ces 16 communes totalisent une population de 14 748 habitants (population légale 2008). Dept Collectivités adhérentes Communauté de Communes Auxonne Val de Saône Nombre de communes Population Part de la population / population totale Date d adhésion 21 Athée 1 772 5.2% 01/01/1997 21 Auxonne 1 7884 54.4% 01/11/1974 21 Billey 1 218 1.5% 01/01/1997 21 Champdôtre 1 557 3.7% 01/01/1997 21 Flagey-les-Auxonne 1 190 1.3% 01/01/1997 21 Flammerans 1 419 2.8% 01/01/1997 21 Labergement-les- 1 360 2.4% 01/01/1997 Auxonne 21 Les Maillys 1 847 5.7% 01/01/1997 21 Magny-Montarlot 1 215 1.4% 01/01/1997 21 Poncey-les-Athée 1 555 3.7% 01/01/1997 21 Pont 1 92 0.6% 01/01/1997 21 Soirans 1 471 3.2% 01/01/1997 21 Tillenay 1 668 4.5% 01/01/1997 21 Tréclun 1 328 2.2% 01/01/1997 21 Villers-les-Pots 1 1037 7% 01/01/1997 21 Villers-rotin 1 135 0.9% 01/01/1997 TOTAL 16 14748 100% - 5 -
A noter : Dans le cadre des soutiens versés par l éco-organisme Eco-Emballages, la population de référence, pour l année 2011 est 14 283 habitants. B. LES COMMISSIONS La Commission Environnement statue sur certains projets et donne des orientations au service. Les membres constituant la Commission Environnement sont : Président : Monsieur Cédric VAUTIER - Madame Catherine BOILLAUD - Monsieur Jean-Marie BOISSELIER - Monsieur Bernard BOUJU - Monsieur Franck DELOY - Monsieur Guy ESMONIN - Madame Nicole FLEUTELOT - Monsieur Pierre GIGOT - Monsieur Dominique GIRARD - Madame Marielle GODARD - Monsieur Bernard JOVIGNOT - Monsieur Bernard KREMPP - Monsieur André MATHIRON - Monsieur Daniel MERY - Monsieur Jean-Paul MOINDROT - Monsieur Fabrice PARRIAUX - Monsieur Serge PERRON - Monsieur Michel SORDEL - Monsieur Jean-Paul VADOT - Monsieur Mohamed ZRIZOU Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 6 -
C. LA COMPOSITION DU SERVICE Le personnel du service Environnement se compose actuellement de 11 agents : Alexandra THENARD Responsable du service - Murielle ROUGER Chargée de projet David FISCHER Chargé de mission Aurélie MELIN Agent administratif Chargée du bon fonctionnement du service, de la gestion du personnel et des plannings. Elaboration et suivi des marchés publics Animatrice du Programme Local de Prévention des Déchets Mise en place de la Redevance incitative Secrétariat du service, facturation redevances et inertes Nicolas GUILLEMENOT Patrick BERTHELARD Gardiens de déchèteries Lors des horaires d ouverture, nous sommes là pour vous accueillir, répondre à vos questions, vous guider où déposer vos déchets dans les bennes et contrôler que les règles d usage soient mises en œuvre. Le tri des apports est capital pour répondre aux critères de nos prestataires qui les récupèrent. Concernant les professionnels, nous assurons la réception de leurs apports qui sont payants, exceptés pour certaines filières. Nous gérons l état et la tenue du site (ouverture, fermeture, propreté, remontée d informations à la collectivité dans les cas de dégradations) et tenons à jour le fichier des flux d entrées. Yves DUMONT Cyril PERCHET Guillaume PETIT Fabrice VADOT Chauffeurs/ripeurs Nous collectons en porte-à-porte au moyen de camions-bennes, les ordures ménagères pour l ensemble des habitants de la Communauté de Communes (bacs verts ou sacs) et le tri sélectif sur Auxonne (bacs jaunes). Des points de regroupement en début de rue sont demandés lorsqu il s agit de ruelles et/ou impasses où le retournement du camion de collecte est impossible (article 5.3 du Règlement de Collecte des Ordures Ménagères). Nous vous conseillons de sortir votre bac la veille du jour de ramassage afin de vous assurer que celui-ci soit bien collecté car notre tournée commence de bonne heure. Henri BALLOUX Agent polyvalent Je m occupe de la maintenance des sites communautaires (bricolage, espaces verts ). Au besoin, je remplace parfois mes collègues en déchèterie ou en collecte. Modifications au sein du service : Murielle ROUGER : Jusqu à fin novembre, elle a occupé le poste de chargée de mission communication/ambassadrice du tri. Elle a été recrutée à compter du 1 er décembre 2011 sur le nouveau poste d animatrice du Programme Local de Prévention. Murielle Rouger est recrutée sur la base d un contrat à durée déterminée de 3 ans (+ 2 ans). David FISCHER : Cet agent a été recruté au 1 er décembre 2011 afin d occuper le poste de Chargé de mission pour suivre la mise en place de la Redevance Incitative. David Fischer suivra la Redevance incitative pour une durée de 15 mois (CDD). Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 7 -
II. LES INDICATEURS TECHNIQUES A. Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilés 1. La collecte des OMR et Assimilés L ensemble de ces déchets sont collectés en porte-à-porte soit dans des sacs soit dans des conteneurs homologués (bacs normalisés à cuve et couvercle carrés, et non arrondis) en cohérence avec l équipement des camions de collecte. A savoir que la collecte en porte-à-porte s effectue en régie pour l ensemble des habitants du canton au moyen de 2 camions benne à ordures ménagères et de 3 à 4 agents de salubrité. Des points de regroupement en début de rue sont installés lorsqu il s agit de ruelles et/ou impasses où le retournement du camion de collecte est impossible (article 5.3 du Règlement de Collecte des Ordures Ménagères). a. Fréquence des collectes La fréquence des collectes d Ordures Ménagères et Assimilés s établit de la manière suivante : Collecte annuelle ATHEE - BILLEY CHAMPDOTRE - FLAGEY LES AUXONNE - FLAMMERANS LABERGEMENT LES AUXONNE LES MAILLYS - MAGNY MONTARLOT - PONCEY LES ATHEE - PONT - SOIRANS TILLENAY - TRECLUN - VILLERS LES POTS - VILLERS ROTIN AUXONNE : Boulevard Pasteur, Cimetière, ancienne route de Flammerans, Collège, Croix des sarrasins, quartier de la gendarmerie, Granges hautes, quartier Vachon, La Feuillée, Pont de Pierre, La Cour, Rue Pasteur, Petite Plaine, Pré Fleuri, Route de Dole, Htes Casernes, Route de Flammerans, Route de Labergement, Route de Moissey, Route de Rainans, Rue de Chevigny, Sainte Colette + quartier Jean Moulin, Trois Maisons, Rue du Champ de Tir, Clos Minot AUXONNE : Centre-ville, Colombière, Quartiers 511ème régiment, Route de Chevigny entre rue du Polygone et rue de l aubépine Base de Plein Air Amitié Nature Collecte saisonnière Arquebuse Camping Municipal d Auxonne Fréquence 1 fois par semaine 1 fois par semaine 2 fois par semaine 1 fois par semaine dès le 1 er avril Et 2 fois de mai à octobre 1 à 2 fois par semaine (de mai à fin septembre) 2 fois par semaine (de mai à fin septembre) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 8 -
b. Organisation des tournées de collecte Jour de collecte Nombre de BOM Nombre d agents par BOM LUNDI 1 1 chauffeur + 2 ripeurs MARDI 2 MERCREDI 2 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur JEUDI 1 1 chauffeur + 2 ripeurs VENDREDI 2 1 chauffeur + 1 ripeur 1 chauffeur + 1 ripeur c. Jours de collecte par commune LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Auxonne (centre ville, Colombière, Route de Chevigny et Petite Plaine) + Hôpital, Restaurant le Pinocchio, station d épuration, Maison de retraite Auxonne (extérieurs : chemin de la grande prairie, Impasse Croix Sarrazins, Route de Flammerans jusqu au cimetière, Rue des Foussottes et Rue Jean Mignot, Lycée), Les Maillys et Tillenay + 511 e Régiment du train, Hôpital et Collège Hôpital Athée, Champdôtre, Magny-Montarlot, Poncey-les-Athée, Pont, Soirans et Tréclun + Hôpital, services techniques et Maison de retraite Auxonne (centre ville, Colombière, ancienne Route de Flammerans, Le Lorrey, La Feuillée et Le Pont de Pierre, Collège), Billey, Flagey-les-Auxonne, Flammerans, Labergement-les-Auxonne, Villers-les-Pots et Villers-Rotin +511 e Régiment du train, H. d. Le rattrapage des jours fériés Il n y a pas de collecte les jours fériés. Un jour de rattrapage permet d effectuer la collecte. Si jours fériés Collecte des communes Ramassage le LUNDI Auxonne (centre ville, Colombière, Route de Chevigny et Petite Plaine) MARDI MARDI Auxonne (extérieurs) MERCREDI Les Maillys et Tillenay LUNDI MERCREDI L hôpital d Auxonne JEUDI JEUDI Athée, Champdôtre, Magny-Montarlot, Poncey-les-Athée, Pont, Soirans et Tréclun MERCREDI VENDREDI Auxonne (centre ville et Colombière) Auxonne (ancienne Route de Flammerans, Le Lorrey, La Feuillée et Le Pont de Pierre), Billey, Flagey-les-Auxonne, Flammerans, Labergement-les-Auxonne, Villers-les-Pots et Villers- Rotin LUNDI JEUDI Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 9 -
2. Le transfert des ordures ménagères et assimilés La Communauté de communes Auxonne Val de Saône ne bénéficie pas de quai pour assurer le transfert des OMA. Les camions de collecte assurent ainsi, en direct, le transfert jusqu à l Usine d Incinération du Grand Dijon. DISTANCE jusqu au lieu de vidage : TEMPS MOYEN de Transfert + Vidage : 76 km Aller-retour 1h30 3. Les quantités collectées et traitées Pour l année 2011, la collecte des ordures ménagères et assimilés totalise un tonnage de 3 032,21 T soit 153 T (-4,8 %) de moins qu en 2010 (3 185,21 T). Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total 2011 264,94 232,86 276,59 261,75 218,50 262,01 185,56 275,69 269,37 253,61 256,02 275,31 3032,21 2010 251,10 234,44 280,56 267,63 254,39 279,50 272,50 276,97 276,05 268,87 257,11 266,09 3185,21 2009 253,28 245,28 261,25 258,34 252,59 259,21 279,52 269,62 287,52 263,58 251,02 265,52 3146,73 2008 303,92 269,00 278,52 292,02 277,88 288,12 292,06 287,14 306,96 301,14 262,50 295,66 3454,92 2007 299.46 266.76 287.68 281.26 294.76 298.90 322.68 325.76 285.86 306.54 274.28 250.98 3494,92 2006 292.16 251.22 300.60 267.88 302.06 305.85 291.32 303.62 312.14 306.06 291.72 279.64 3504,27 Le ratio par habitant s élève à 212,29 kg/hab en 2011 (223 kg/hab en 2010). 4. Les contrats de prestation de service pour les OMA La collecte des ordures ménagères et assimilés se déroule en régie avec le propre personnel de la CCAVDS. Le traitement des ordures ménagères et assimilés s effectue dans le cadre d un marché public type appel d offres ouvert. Modalités d exécution du Marché : - Prestataire : Grand Dijon - Exutoire de Traitement : Usine d Incinération des Ordures Ménagères - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 64,15 TTC (dont 2,60 TGAP) 5. Les investissements réalisés en 2011 Acquisition d un nouveau camion de collecte : La CCAVDS a procédé à la commande d un nouveau camion de collecte en fin d année 2010 par le biais de l UGAP. La réception du véhicule a eu lieu lors du 1 er trimestre 2011. Le montant de l acquisition s élève à 202 702,30 TTC dont : - 95 587,37 pour le châssis RENAULT - 46 881,33 pour la benne SEMAT - 34 259,61 pour le lève-conteneur ZOELLER - 4 763,54 pour le ralentisseur électromagnétique TELMA - 2 931,25 pour la prédisposition à l identification des bacs - 18 279,20 pour les autres options : caméras, climatisation, formations,... Installation de deux cuves de récupération des eaux pluviales : La CCAVDS a entrepris la démarche d installation de deux cuves de récupération des eaux depuis 2009. Le prestataire retenu ayant fait faillite, toute la procédure a due être relancée : recherche de devis, dossier de demande de subvention au Conseil Régional. La société ANJOUBAULT TP a finalement été retenue pour réaliser l installation. Le projet a été long à mettre en place, mais, depuis la mi-décembre 2011, deux cuves enterrées sont installées à côté du garage à véhicules de la CCAVDS. Depuis cette date, les eaux récupérées servent au : - lavage quotidien des véhicules de collecte Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 10 -
- lavage des colonnes d apport volontaire Cet investissement a coûté 8 592,30 TTC dont 2 160 ont été financés par le Conseil Régional. B. La collecte sélective Porte-à-porte : collecte, transport, tri et conditionnement Uniquement pour la Ville d Auxonne, la collecte sélective s effectue en porte-à-porte depuis le 1 er avril 2009. Ainsi, des bacs individuels à couvercle jaune sont mis à disposition des habitants. Ils doivent y déposer en mélange : - les emballages recyclables - les papiers, journaux-magazines Attention! Le verre n est pas autorisé dans ce type de bac. La collecte du verre reste en apport volontaire, dans les colonnes à verre! La Communauté de Communes Auxonne Val de Saône assure la collecte en régie de ces bacs de tri en mélange. 1. Fréquence de collecte La fréquence de cette collecte s établit de la manière suivante : AUXONNE : Centre-ville Collecte annuelle Fréquence 1 fois par semaine AUXONNE : Extérieurs Voir calendrier de collecte pour le découpage des 2 secteurs Tous les 15 jours selon semaines paires et impaires 2. Jour de collecte La collecte des déchets recyclables ramassés dans les conteneurs à couvercle jaune a lieu le mercredi. 3. Le rattrapage des jours fériés Il n y a pas de collecte les jours fériés. Un jour de rattrapage permet d effectuer la collecte. Si jours fériés Collecte des communes Ramassage le MERCREDI Auxonne (tri sélectif au centre-ville et extérieurs) JEUDI 4. Les quantités collectées et traitées Pour l année 2011, la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte totalise un tonnage de 395,02 tonnes, soit 32,12 tonnes de plus (+8,85%) qu en 2010. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 11 -
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total 2011 30.92 29.24 39.04 31.68 29.46 37.02 27.34 34.50 31.86 32.40 38.98 32.58 395,02 2010 27.10 26.20 34.54 27.70 28.22 35.16 25.38 24.50 35.30 27.12 31.26 40.42 362.90 2009 32.10 25.04 25.78 32.92 24.50 36.06 29.36 28.88 34.14 268.780 Le ratio (performance de tri) par habitant s élève à 51,19 kg/hab en 2011 (47,03 kg/hab en 2010). Le taux de refus de tri en porte-à-porte en 2011 s élève à 9,86 % (donnée issue de la moyenne des refus des caractérisations 2011). 5. Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Porte-à-porte La collecte sélective en porte-à-porte sur Auxonne se déroule en régie avec le propre matériel et personnel de la CCAVDS. Le traitement des déchets collectés s effectue dans le cadre d un marché public type appel d offres ouvert. Modalités d exécution du Marché : - Prestataire : SITA - Exutoire de tri et conditionnement : Centre de tri du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 164,49 TTC (pour le tri et conditionnement) C. La collecte sélective en Apport Volontaire : collecte, transport, tri et conditionnement Pour 15 communes rurales du canton d Auxonne, la collecte sélective s effectue selon le principe de l apport volontaire. Les habitants du Canton d Auxonne ont à leur disposition des conteneurs. Chaque commune possède au moins un Point d Apport Volontaire composé de différentes colonnes destinées à recevoir les emballages, les papiers, journaux magazines et le verre. A noter : la commune d Auxonne dispose également de points d apport volontaire pour la collecte du verre uniquement. Nous pouvons distinguer 3 catégories de conteneurs : - le PAV bleu destiné à recevoir les papiers, journaux et magazines ; - le PAV vert destiné à recevoir les bouteilles, pots et bocaux en verre ; - le PAV jaune destiné à recevoir les emballages creux, c est-à-dire les bouteilles et flacons plastique, les boîtes métalliques, les briques alimentaires et les cartonnettes d emballage. Le code des couleurs des conteneurs respecte celui d Eco-Emballages, organisme agréé dont dépend le Canton d Auxonne pour la perception des subventions liées à la collecte sélective des 5 standards de matériaux. En tonnes Papiers/Magazines Emballages creux Verre TOTAL 2011 217,42 142,20 525,32 884,94 2010 208,28 129,62 528,32 866.22 2009 246,72 153,50 538,46 938.68 Pour les emballages et journaux-magazines, le ratio (performance de tri) par habitant s élève à 54,77 kg/hab en 2011 (51,46 kg/hab en 2010) (15 communes concernées et quelques points d apport volontaire à Auxonne). Pour le verre, le ratio (performance de tri) par habitant s élève à 36,78 kg/hab en 2011 (36,98 kg/hab en 2010) (16 communes concernées). Le taux de refus de tri en apport volontaire en 2011 s élève à 21,61 % (donnée issue de la moyenne des refus des caractérisations 2011). Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 12 -
1. Les contrats de prestation de service pour la collecte sélective en Apport volontaire La collecte sélective en apport volontaire ainsi que le traitement des matériaux sont réalisés : - par un prestataire de service mandaté par la CCAVDS dans le cadre d un marché public type appel d offres ouvert pour les EMBALLAGES, les JOURNAUX-MAGAZINES et le VERRE. Modalités d exécution des Marchés : Collecte et traitement des emballages en apport volontaire : - Prestataire de collecte : ONYX EST - Prestataire et exutoire de Traitement : SITA CENTRE EST - Centre de tri du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 417,25 TTC (collecte) + 259,65 TTC (traitement) Collecte et traitement des papiers, journaux-magazines en apport volontaire : - Prestataire de collecte : ONYX EST - Prestataire et exutoire de Traitement : ONYX EST - Norske Skog Papèterie (88) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 78,18 TTC (collecte) + 66,64 TTC (traitement) Collecte et traitement du verre en apport volontaire : - Prestataire de collecte : SARL GACHON - Prestataire et exutoire de Traitement : SOLOVER Plate-forme de Champforgeuil (71) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2011 - TARIF 2011 : 36,01 TTC (collecte) A noter : le traitement du verre n est pas facturé car il est pris en charge par la filière de reprise du verre. 2. Les filières de valorisation Dans le cadre du contrat Eco-emballages, le centre de tri doit trier puis expédier les différents matériaux vers les filières désignées par la CCAVDS : MATERIAUX RECYCLABLES DESTINATAIRES (sièges sociaux) Bouteilles plastiques (PET et PEHD) VALORPLAST - Puteaux (92) (lieu de recyclage variable) Briques alimentaires (ELA 5.03) REVIPAC - Paris (75) Boîtes en aluminium RECOVCO-AFFIMET - Compiègne (60) Boîtes en acier ARCELOR PACKAGING La Défense (92) Cartonnettes d emballage (EMR 5.02) OTOR Papeterie du Doubs - Novillars (25) Les papeteries EMIN LEYDIER Oyonnax (01) Verre SOLOVER Champforgeuil (71) Papier, Journaux Revues Magazines (en PAP) OTOR - Papeterie du Doubs (25) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 13 -
3. Nouveau Barème E Eco-Emballages : contrat pour l Action et la Performance Depuis 1992, la société Eco-Emballages a reçu des pouvoirs publics la mission de contribuer à assurer la prise en charge et le recyclage des déchets d emballages ménagers. Afin de mener à bien cette mission, EE reçoit de ses adhérents les contributions financières nécessaires à la prise en charge de leurs déchets d emballages ménagers. EE a également conventionné avec les filières de matériaux afin d apporter aux collectivités une garantie de reprise de leurs matériaux collectés et triés. Elle a enfin passé des accords avec les fédérations du recyclage pour encadrer la reprise garantie par les repreneurs adhérents des fédérations. PRINCIPES DE L ANCIEN BAREME D : Les soutiens du Barème D reposaient sur : - Un soutien à la tonne triée progressif et fonction pour tous les matériaux des performances atteintes par la collectivité. Ce soutien était réservé aux collectivités ayant une population desservie d au moins 10000 habitants. - Une majoration à la performance globale. - Un soutien à la communication locale sur la collecte sélective des emballages ménagers et à l information régulière des habitants décomposé par un soutien sur la communication écrite, un soutien à l habitant desservi et un soutien forfaitaire aux ambassadeurs du tri. - Un soutien à l optimisation (études sur la connaissance des coûts et leviers d optimisation du service). - Un soutien à la valorisation énergétique des usagers. - Une garantie de prix minimal de reprise à zéro. - Etc... PRINCIPES DU NOUVEAU BAREME E Eco-Emballages a reçu en fin d année 2010 un nouvel agrément des pouvoirs publics pour 6 ans (2011-2017) avec le passage du Barème D au Barème E (Contrat pour l Action et la Performance). Fondamentalement, les grands principes restent les mêmes. EE poursuit son engagement et sa démarche de soutien des collectivités. Le nouveau Barème E tend à respecter un principe d équité car toute collectivité quelle que soit sa taille a accès aux soutiens (auparavant, les collectivités dont la taille était inférieure à 10000 habitants n avaient pas accès à la totalité des soutiens). Les soutiens programmés par le Barème E reposent sur un soutien à la tonne recyclée. Par exemple, les soutiens liés à la communication/sensibilisation ne seront plus fonction des actions écrites et orales menées par la collectivité, ni du nombre d ambassadeurs employés par la collectivité. Ces soutiens seront liés à la performance et donc en fonction des tonnages recyclés. Ce nouveau système de soutien a vocation à responsabiliser les acteurs et à leur donner l entière liberté de développer des actions pour améliorer les performances de tri et accroître ainsi les soutiens. Avec la signature du nouveau Barème E, la collectivité a choisi différentes options de reprise des matériaux : - OPTION FILIERE : pour les plastiques avec la filière VALORPLAST et pour le verre avec SAINT GOBAIN - OPTION FEDERATION : pour les briques alimentaires, les cartons et cartonnettes, l acier et l aluminium avec la société SITA CENTRE EST - OPTION INDIVIDUELLE : pour les mâchefers issus de l incinération des OM avec le Grand Dijon En 2011, Eco-Emballages a versé à la collectivité, tous soutiens confondus, la somme de 161 158,86. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 14 -
4. Les autres partenaires financiers de la collecte sélective : OCAD3E L OCAD3E est un éco-organisme avec lequel la CCAVDS a signé un contrat en 2008 afin de d organiser la collecte des déchets d équipements électriques et électroniques dans les déchèteries. L OCAD3E soutient financièrement la collectivité selon les bases forfaitaires suivantes : - un forfait de 20 /tonne pour les déchèteries de Pont et Athée (enlèvements dès 8 unités) - un forfait de 40 /tonne pour la déchèterie d Auxonne (enlèvements dès 24 unités) Ce sont 5 661,28 qui ont été perçus en 2011. Eco Folio Eco Folio est un éco-organisme qui soutient financièrement les collectivités dans leur démarche de collecte des papiers. La participation financière des producteurs de papiers (au même titre que les emballages) permet aux collectivités d être aidées pour la collecte et le traitement des papiers issus du circuit de collecte. Un soutien est ainsi versé en fonction des tonnages collectés. Les recettes 2009 et 2010 seront versées courant 2012 : montant estimatif 9 800 pour l année 2009 et 15 400 pour l année 2010. Les soutiens pour l année 2011 interviendront en 2013. ADEME et Conseil Général L ADEME et le Conseil Général, dans le cadre du Fonds Départemental pour la Maîtrise des Déchets, soutiennent les collectivités qui mènent des projets visant à améliorer la qualité du service. Le FDMD soutient notamment des études d optimisation. En 2011, la CCAVDS a lancé une étude d optimisation des déchèteries pour laquelle l ADEME apporte un soutien financier. La subvention qui s élève à environ 2 600 (participation ADEME) + 1 560 (participation CG21) sera versée dans le courant de l année 2012. D. Les autres collectes 1. La collecte des DASRI : Cette collecte a lieu en partenariat avec l Hôpital local d Auxonne qui sert de lieu de regroupement des boîtes déposées par les particuliers. Pour bénéficier de cette collecte, les particuliers signent une convention avec la CCAVDS puis sont dotés d un numéro d identification qu ils devront apposer sur chaque boîte avant tout dépôt à l Hôpital. Un fût identifié Communauté de communes a ainsi été mis en place afin de distinguer les déchets produits par cette filière. Un contrat de prestation de service a été signé en 2008 avec la société SITA CENTRE EST pour réaliser la collecte et le traitement de ces déchets. En 2011, on comptabilise 78 personnes utilisatrices du service. Ce sont environ deux fûts de 60 litres qui sont évacués chaque année. 2. La collecte des textiles et chaussures : Des colonnes d apport volontaire destinées à la collecte des vêtements et chaussures sont disponibles à la déchèterie d Auxonne et près des commerces. Ce service a été mis en place en partenariat ave Le Relais Bourgogne en 2008. Points d apport volontaires pour déposer les textiles et chaussures : - 2 colonnes sur le parking d Intermarché - 2 colonnes sur le parking de Casino - 1 colonne sur le parking de Défi Mode - 1 colonne à la déchèterie d Auxonne En fin d année 2011, ce sont 3 colonnes supplémentaires qui ont été disposées de la manière suivante : - 1 colonne à la déchèterie de Pont Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 15 -
- 1 colonne à la déchèterie d Athée - 1 colonne à la déchèterie d Auxonne (en supplément de la colonne existante) En 2011, ce sont 45,17 tonnes de vêtements et 2,36 tonnes de chaussures qui ont été collectées par Le Relais. 3. La collecte de fibrociment Ce type de déchets n est pas admis en déchèterie, c est pourquoi, la Communauté de communes organise une fois par an une collecte à destination des particuliers. Les professionnels doivent avoir leur propre filière. La réception des dépôts a lieu au siège de la CCAVDS pour plus de facilité (peu d espace en déchèterie). En 2011, 5,44 tonnes ont été apportées sous forme de plaques ondulées principalement. 4. La collecte des Gens du voyage Chaque année, lors de la période estivale, la Communauté de communes est amenée à collecter les Gens du voyage qui viennent séjourner dans le canton. En fonction du nombre de personnes accueillies, soit la Communauté de communes met à disposition des bacs roulants, soit elle fait mettre en place une benne 15 m3 par SITA. Le service est facturé sur la base estimative du nombre de personnes sur le campement. Le coût appliqué par personne est déterminé en fonction des données du rapport annuel. En 2011, ce sont 243 qui ont été perçus. 5. Mise à disposition de bennes Les particuliers peuvent nous solliciter pour mettre en place des bennes directement à domicile. Les déchets concernés sont les déchets verts, les DNR et les gravats. Les usagers sont alors mis en relation avec le prestataire de collecte des bennes de déchèteries (SITA) qui assure cette prestation. Dans ce cas, un forfait de mise à disposition et de collecte de la benne est à la charge de l usager. La Communauté de communes prend en charge les coûts de traitement. Cette démarche a pour intérêt de désencombrer les déchèteries et de limiter la saturation des bennes en cas d apports importants. E. La collecte en déchèteries La Communauté de Communes Auxonne Val de Saône est dotée de trois déchèteries localisées sur les communes d Auxonne, Athée et Pont. La déchèterie d Auxonne dispose de 6 quais de déchargement tandis que les déchèteries de Pont et Athée disposent de 4 quais chacune. Les déchèteries ont été ouvertes en 1998. 1. Les horaires d ouverture : Déchèterie d Auxonne Eté (01/04 au 30/09) Lundi 14h-17h45 Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi 8h30-11h45 14h-17h45 Hiver (01/10 au 31/03) 14h-16h45 8h30-11h45 14h-16h45 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 16 -
Déchèterie d Athée Lundi et Jeudi Mardi et samedi Mercredi et vendredi Eté (01/04 au 30/09) 14h-17h45 8h30-11h45 Fermée Hiver (01/10 au 31/03) 14h-16h45 8h30-11h45 Déchèterie de Pont Lundi et Jeudi Mardi et samedi Mercredi et vendredi Eté (01/04 au 30/09) 8h30-11h45 14h-17h45 Fermée Hiver (01/10 au 31/03) 8h30-11h45 14h-16h45 A NOTER : Depuis juillet 2011, les déchèteries de Pont et Athée sont fermées le jeudi. Cette modification des horaires a permis de mettre en place une tournée de nettoyage des points d apport volontaire sur toutes les communes. Un planning précis d intervention a été défini en début d année 2012. 2. Les contrats de prestation de service pour les déchèteries La CCAVDS ne dispose pas du matériel nécessaire pour réaliser les rotations des différentes bennes en déchèteries. Un marché public type appel d offres ouvert régit la réalisation des différentes prestations par plusieurs prestataires. Ce marché met en évidence un lot par typologie de déchets. C est pourquoi, différents prestataires peuvent intervenir sur les déchèteries. Modalités d exécution du Marché : Collecte et traitement des cartons : - Prestataire : SITA - Exutoire de Traitement : Centre de tri du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2011 - TARIF 2011 : 56,17 TTC (collecte) + 22,25 TTC (tri, conditionnement) A NOTER : la contractualisation en 2011 avec la société SITA dans le cadre du nouveau Barème E Eco- Emballages permettra à la CCAVDS de percevoir des recettes à partir de 2012 sur les cartons de déchèteries ce qui n était pas le cas auparavant. Collecte et traitement des déchets verts : - Prestataire : SITA - Exutoire de Traitement : Plate-forme de compostage de SITA FD à Drambon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2011 - TARIF 2011 : 25,44 TTC (collecte) + 26,49 TTC (traitement) Collecte et traitement de la ferraille : - Prestataire : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Exutoire de Traitement : Plate-forme de transfert à Evans (39) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2011 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 17 -
- TARIF 2011 : 11,61 TTC (collecte) + recettes liées à la revente des matériaux Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux : - Prestataire : EDIB - Exutoire de Traitement : Plate-forme de Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2011 - TARIF 2011 : 221,16 TTC (collecte) + 872,36 TTC (traitement) toute catégorie de déchets confondus Collecte et traitement du placoplâtre : - Prestataire : SETEO - Exutoire de Traitement : ISOVER à Chambéry (74) - Durée du Marché : Compte-tenu des faibles quantités concernées, un contrat a été signé en cours d année avec la société SETEO afin d expérimenter cette nouvelle filière - Fin du Marché : néant - TARIF 2011 : 149,50 TTC (collecte) + 83,72 TTC (traitement) + surcoût en cas de déclassement Collecte des gravats : - Prestataire : SITA - Exutoire de Traitement : ISDI d Auxonne (traitement gratuit) - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 9,50 TTC (collecte) A noter : il n y a pas de coûts de traitement car l ISDI est géré par la CCAVDS. Collecte et traitement des DNR : - Prestataires : SITA pour la collecte / Grand Dijon pour le traitement - Exutoire de Traitement : Usine d Incinération du Grand Dijon - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 23,21 TTC (collecte) + 76,20 (traitement dont 2,60 TGAP)) Collecte et traitement des bois/plastiques : - Prestataires : SITA pour la collecte / Emmaüs pour le traitement - Exutoire de Traitement : Site d Emmaüs à Norges-la-ville - Durée du Marché : Un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable 2 fois pour une durée d un an. - Fin du Marché : fin 2013 - TARIF 2011 : 43,25 TTC (collecte) + 35 TTC (tri, traitement) A NOTER : la CCAVDS a conventionné avec les Compagnons d Emmaüs afin d encadrer le traitement des bois/plastiques. La convention avec Emmaüs prendra fin le 3 janvier 2015. 3. Récapitulatif des déchets acceptés en déchèteries Ampoules et néons Batteries Bois et plastiques : nouvelle filière mise en place début 2011 grâce à un partenariat avec Emmaüs Cartons Cartouches d imprimantes Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 18 -
Déchets électriques et électroniques : Froid (réfrigérateurs, congélateurs), Hors Froid (Fours, gazinières ), petits électroménagers (jouets, téléphones, baladeurs MP3 ), et écrans (télévisions, ordinateurs) Déchets ménagers spéciaux : solvants, peintures, vernis, colles, acides, bases, produits phytosanitaires, radiographies, bidons souillés, Déchets verts : tailles d arbres, gazon, feuilles, fanes, épluchures, fleurs coupées, Divers non recyclables : bidons, moquettes, papiers peints, linos, sacs plastiques, papiers cadeaux, classeurs, meubles, canapés, matelas, sommiers, polystyrène, pare-chocs, fenêtres, vitres, pare-brise, miroirs, plâtre, Ferraille : aluminium, inox, fer, vélos, armatures de parasols, pneus jantés, outils, casseroles, fils électriques, Gravats : cailloux, terre, cendres, éviers, lavabos, carrelages, ciment, Huile alimentaire : huile de friture Huile moteur : uniquement les huiles de vidange Piles Placoplâtre : en 2011, la CCAVDS a mis en place des bennes placo dans les déchèteries. Ces bennes sont difficilement exploitables compte-tenu des exigences de tri liées à la filière placo. Pneus : uniquement les pneus de tourisme non jantés Vêtements usagés : Uniquement à Auxonne. Lors du dernier trimestre 2011, des colonnes supplémentaires ont été implantées dans les déchèteries de Pont, Athée et Auxonne. Les trois déchèteries du Canton sont équipées d un point d apport volontaire comprenant : - Conteneurs à papier :: papiers, magazines, journaux, - Conteneurs à verre : bouteilles, bocaux, - Conteneurs à emballages creux : bouteilles plastique, briques alimentaires, boîtes métalliques et cartonnettes. 4. Les quantités collectées et traitées en tonnes Athée Auxonne Pont 511ème total 2011 total 2010 total 2009 DNR 143.10 655.83 160.97 0 959.90 1 529.84 1 365,24 Gravats 235.42 844.22 225.72 0 1305.36 1 025.90 1 073,55 Végétaux 188.82 635.12 253.48 0 1226.16 1 353.24 1 439,74 Bois/Plastiques 126.92 397.73 126.84 0 651.49 268.74 241.56 Cartons 25.20 95.84 24.46 13.86 153.36 164.53 149,46 Ferraille 28.16 95.5 28.14 0 163.52 128.34 160,42 DMS 9.81 28.15 8.90 0 46.33 49.10 39,62 DEEE 18.60 76.60 17.35 0 112.55 86.91 113,76 TOTAL 879.89 2758.11 960.64 13.86 4 619.20 4606.60 4 583,35 Le tonnage collecté tous déchets confondus sur l ensemble des trois déchèteries est de 4 619,20 t. L évolution est stable par rapport à 2010. On peut noter une diminution de près de 37 % des DNR. Cette diminution est liée à la mise en place début 2011 des bennes Bois et plastiques qui ont permis de détourner un certain Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 19 -
nombre de déchets des DNR et de limiter ainsi les coûts de traitement. Les déchets verts ont également diminué de 9% suite au détournement d une partie des branchages sur les plateformes à Auxonne et Athée. Zoom sur les DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques : Sur 112,55 tonnes collectées en 2011 : - 20,16 tonnes sont des GEMF (Gros Electroménagers Froids : réfrigérateurs, congélateurs,...) - 28,05 tonnes sont des GEMHF (Gros Electroménagers Hors Froid : cuisinières, fours, lave-linge, sèche-linge,...) - 29,91 tonnes sont des Ecrans (téléviseurs, ordinateurs,...) - 34,43 tonnes sont des PAM (Petits Appareils Ménagers : outillage, robots, tondeuses à barbe/cheveux, sèche-cheveux, réveils, lampes, jouets, téléphones,...) Zoom sur les DMS : Déchets Ménagers Spéciaux : Sur 46,33 tonnes collectées en 2011 : - 0,98 tonnes sont des aérosols - 0,042 tonnes sont des acides - 0,006 tonnes sont des bases - 0,005 tonnes sont des comburants - 5,51 tonnes sont des emballages souillés - 0,73 tonnes sont des filtres à huile - 0,043 tonnes sont des phytosanitaires - 31,97 tonnes sont des solides pâteux - 6,33 tonnes sont des solvants, liquides incinérables - 0,711 tonnes de bouteilles de gaz 5. La fréquentation Fréquentation annuelle Bilan global Particuliers Artisans Auxonne 28 018 170 Athée 9 500 33 Pont 8 740 32 TOTAL 46 258 235 A noter : la mise en place d un nouveau système de facturation des professionnels a permis d en comptabiliser davantage : + 18,69% par rapport à 2010 (198 artisans) Fréquentation annuelle et variations N-1 Nb d'usagers 2008 2009 2010 2011 Variations 2010-2011 en % Athée 9945 9924 9535 9 500-0,37% Auxonne 32125 33335 31238 28 018-10,31% Pont 8331 9199 8709 8 740 +0,35% Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - 20 -
6. Collecte des déchets des professionnels a. Les ordures ménagères et assimilés Les déchets des commerçants et artisans assimilés aux Ordures Ménagères sont pris en charge par le service de collecte en porte-à-porte. Certains professionnels du Canton bénéficient de la collecte via le paiement d une redevance spéciale. Les professionnels concernés par ce service sont : - Le Lycée Prieur de la Côte d Or - Le Collège la Croix des Sarrasins - Le 511 ème Régiment du train - L Hôpital d Auxonne - La Maison de retraite Moussier d Athée - Le camping de l Arquebuse - Le camping Amitié nature - La brasserie le Pinocchio - La station ESSO Garrido Fillaut (service arrêté en avril 2011) - La Lyonnaise des eaux - HOLCIM - Dijon Béton En 2011, environ 46 292,40 ont été perçus par le biais des redevances spéciales. b. Les déchèteries Les commerçants et artisans peuvent déposer en déchèterie les déchets issus de leur activité à condition que ceux-ci correspondent à la typologie des déchets acceptés en déchèterie. Les déchets des professionnels, autres que ceux admis en déchèterie sont considérés comme spécifiques et nécessitent une filière de traitement particulière (ex : amiante, ). Les commerçants et artisans sont soumis à des conditions d accès réglementées. Ils doivent se procurer des tickets à la Communauté de Communes, pour la déchèterie de leur choix, pour un prix de 10 le m 3. L accès est limité en théorie à 1 m 3 par semaine mais peut être augmenté en fonction des besoins des artisans. En cours d année, le service a pris la décision de ne plus vendre de tickets artisans (1 ticket = 10 pour 1 m3). Ce système de facturation, peu pertinent et peu efficace méritait d être reconsidéré. C est ainsi, que depuis mi 2011, les gardiens font remplir des feuilles de dépôts aux artisans/commerçants (voir en annexe) directement au moment du dépôt. Cela nous a permis de cibler beaucoup plus de professionnels qui ne jouaient pas le jeu auparavant. Zoom sur la Charte Déchèterie proposée par la Chambre des Métiers et de l Artisanat : La «Charte Régionale pour l amélioration de l accueil en déchèterie des déchets des entreprises artisanales et des professionnels du bâtiment de Bourgogne» a été instaurée par différents partenaires (ADEME, CR, CG, CAPEB, FRBB) afin d initier une dynamique au sein des collectivités de Bourgogne dans le but d améliorer et d harmoniser les conditions d accueil des entreprises au sein des déchèteries. Les objectifs principaux de la démarche sont de proposer une solution de proximité aux entreprises tout en limitant les pratiques illicites de brûlage et de dépôts sauvages et en favorisant la valorisation des déchets. Les objectifs de la Charte sont d inciter les collectivités à adapter et améliorer les conditions d accueil des professionnels, d assurer une adhésion maximale des entreprises à cette démarche et d engager les collectivités dans une démarche d optimisation du fonctionnement du service proposé. PRINCIPE DE L ADHESION A LA CHARTE : La CCAVDS a entrepris cette démarche courant 2009 suite à la sollicitation de la CMA. Un diagnostic sur le terrain a été réalisé par un intervenant de la CMA afin de déterminer si le service proposé en déchèterie répondait aux prescriptions minimales de la Charte et permettait ainsi l adhésion de la CCAVDS. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 21
Pour adhérer, la collectivité doit adresser un courrier de demande au comité de suivi en incluant les éléments suivants : - le rapport de diagnostic sur l accueil des professionnels - une délibération engageant la collectivité au respect des critères obligatoires d adhésion La CMA a transmis un rapport détaillé de l analyse des déchèteries début 2011. L analyse a mis en évidence que certains critères doivent être améliorés comme la mise en place de locaux à DMS, l augmentation du volume d apport par semaine, les tarifs des déchets acceptés, le règlement intérieur. Pour respecter les critères de la Charte, la CCAVDS a révisé son règlement intérieur des déchèteries en 2011 en apportant des précisions sur les conditions d accès des professionnels (voir règlement intérieur en annexe). La CCAVDS attendra les résultats de l étude d optimisation des déchèteries en début d année 2012 pour continuer la démarche d adhésion à la Charte. Un dossier de demande de subvention sera alors transmis au FDMD pour financer notamment l acquisition de locaux à DMS. De manière à pallier à la problématique des accès en déchèteries, notamment pour les professionnels, il a été décidé de mettre en place un système de pastilles numérotées qu ils devront apposer sur les pare-brise des véhicules de chantier. Les pastilles seront distribuées début 2012. Ainsi, dès lors qu un professionnel du canton n aura pas de pastille il ne pourra assurer ses dépôts qu après avoir régularisé sa situation au siège de la CCAVDS. c. L Installation de stockage de déchets inertes Entreprises concernées Les entreprises domiciliées dans le canton ou effectuant un chantier dans le canton peuvent déposer leurs déchets inertes sur le site de l installation de stockage de déchets inertes situé à côté de la déchèterie d Auxonne. Types de déchets Ces déchets doivent être conformes à la réglementation et à la législation en vigueur à la date du 1 er Octobre 2002 : - - déchets admis : ciments, argiles traitées, terre, roches, porcelaine, matériaux réfractaires, verres sauf verres traités, chaux, silicate de calcium et laitier - - déchets refusés : déchets à base de plâtre, le béton armé, les enrobés bitumineux, les matériaux pollués, les matériaux complexes : en général tout matériau susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine, notamment l amiante et ses dérivés. Horaires L installation de stockage de déchets inertes est ouverte selon les horaires suivants : - le lundi : 14h à 16h45 (17h45 du 1 er avril au 30 septembre) - du mardi au vendredi : 8h30-11h45 / 14h-16h45 (17h45 du 01/04 au 30/09) Tarifs appliqués pour la facturation : Les clients de l installation de stockage de déchets inertes reçoivent une facture mensuelle, élaborée par le service Environnement à partir de bons de pesée édités sur le site. Les tarifs sont les suivants : - 4 /tonne pour les déchets inertes déposés par les professionnels domiciliés sur le canton d Auxonne. - 4,50 /tonne pour les déchets inertes déposés par les professionnels domiciliés en dehors du canton d Auxonne. Quantités stockées : Au cours de l année 2011, 9 957,78 tonnes de déchets inertes ont été déposés, contre 6 254,38 tonnes en 2010, soit une augmentation de près de 59,2 %. Prestataire de service : Le terrassement du site est réalisé par la SARL ROTHLISBERGER (Arc-sur-tille). La prestation a fait l objet d un Marché à procédure adaptée lancé fin 2010. Le marché a une durée d un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et est renouvelable deux fois pour la même durée. Fin du Marché prévue fin 2013. Recettes 2011 suite aux dépôts des professionnels : 23 535,08 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 22
Dépenses 2011 pour le terrassement : 10 769,42 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année 2011 Renouvellement du logiciel de pesée : suite à une défaillance, le logiciel a dû être remplacé. Le montant de la dépense pour ce matériel s est élevé à 3 588,00. Projet d extension En 2010, la Communauté de communes a réalisé un dossier de demande d extension du périmètre de l Installation de Stockage des Déchets Inertes afin de permettre le stockage des terres issues des travaux d aménagement du port d Auxonne. La Direction Départementale des Territoires n a toujours pas donné suite au dossier au 31 décembre 2011. Traitement de chaque catégorie de déchets DECHETS TRAITEMENT DESTINATAIRES Divers non recyclables Incinération valorisation énergétique UIOM - Grand Dijon Gravats CSDU classe 3 Com Com Auxonne Val de Saône Déchets verts Compostage SITA FD - Drambon Ferraille Recyclage GDE Evans Pneumatique Recyclage CHAUTARD Brazey-en-Plaine / ALIAPUR 21 Cartons Recyclage PAPETERIES DU DOUBS - Novillars Bois Recyclage EMMAUS Norges-la-Ville Huiles minérales Recyclage SRRHU Brazey en plaine Piles Recyclage COREPILE - Paris Huiles alimentaires Recyclage MONNARD SA Saint-Amour 39 Déchets ménagers spéciaux Recyclage EDIB 21 DEEE Recyclage / réutilisation ENVIE 21 Néons Recyclage RECYLUM Vêtements Recyclage / réutilisation Le Relais d. Actions en faveur de l environnement Actions locales Partenariat avec l association «SOS Rivières Propres» En 2011, la Communauté de communes a reconduit son soutien auprès de l association «SOS Rivières Propres» qui organise annuellement un nettoyage des bords de Saône avec des bénévoles. A cette occasion, une benne a été déposée sur la commune de Saint Symphorien. Elle a permis de collecter 980 kg de déchets, soit plus du double par rapport à l année précédente (420 kg). Tous les déchets pouvant être triés pour être recyclés ont été déposés par les bénévoles dans les PAV. F. Les projets du service Environnement Les différents projets menés par le service Environnement en 2011 ont été les suivants : Amélioration du service en déchèterie : - grand nettoyage des déchèteries de Pont et Athée : entretien des haies et bordures, remise en peinture des garde-corps en bétons - des plateformes ont été réalisées en matériaux concassés sur les déchèteries de Pont et Athée afin d élargir les zones de stockage et de manœuvre. Cette piste d amélioration sera approfondie suite à l étude déchèteries Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 23
- lancement d une étude d optimisation des déchèteries en fin d année 2011 : l objectif est de déterminer des pistes d amélioration du service et de faire ressortir des orientations pour l avenir - mise à jour du règlement intérieur des déchèteries : l objectif était d accentuer les conditions d accès relatives aux professionnels (le règlement est joint au présent rapport) - mise en place de bennes placo dans chaque déchèterie : beaucoup de bennes ont été déclassées à cause des consignes de tri très exigeantes - mise en œuvre de deux plateformes «test» de broyage des végétaux sur les déchèteries d Auxonne et Athée : l objectif était de détourner un maximum de volume du circuit habituel des bennes. Les difficultés rencontrées sont qu il est difficile de trouver des prestataires de broyage sachant qu il s agit de prestations très onéreuses en raison de la spécificité du matériel utilisé. - Mise en place, début 2011, de barbelés sur certaines zones sensibles des déchèteries de Pont et Auxonne. L objectif était d entraver les visites en dehors des heures d ouverture. A NOTER : les dégradations volontaires du matériel en déchèteries n ont pas cessé en 2011. A plusieurs reprises le service a dû faire appel à un serrurier pour réparer les portails et surtout les portes des bungalows. Mise en place d un Programme Local de Prévention : Le Grenelle de l Environnement prévoit la généralisation de programmes locaux de prévention pour renforcer le Plan National de Prévention. L objectif des programmes locaux de prévention est de contribuer à la réduction de la production d ordures ménagères de 7% en 5 ans (5kg/hab par an pendant 5 ans). L ADEME Bourgogne en collaboration avec le Conseil Général de Côte d Or lancent, pour 2011, un appel à candidature auprès des collectivités souhaitant inscrire la prévention des déchets dans leur politique de développement durable. Le programme local de prévention est associé à un dispositif de soutiens basés sur : - l atteinte des objectifs de réduction des déchets - la réalisation d un programme local d actions adapté au territoire RAPPEL SUR LA PREVENTION DES DECHETS : La prévention intervient en amont de la production des déchets. L objectif est de réduire la production de déchets et leur impact sur l environnement. La prévention des déchets a pour objectifs de : - responsabiliser les consommateurs et producteurs - préserver les ressources et matières premières - limiter l impact sur l environnement (diminution des déchets enfouis, incinérés,...) - maîtriser les coûts de gestion des déchets (diminution des coûts de traitement) La CCAVDS a conventionné avec la CC Rives de Saône afin de suivre le projet commun du Programme Local de Prévention. L association des deux collectivités a permis de dépasser le seuil des 20000 habitants au-delà duquel l ADEME apporte des subventions forfaitaires au nombre d habitants couverts par le Programme. Le Programme se décompose par une première année de diagnostic des territoires (état de la production de déchets, pistes d évitements, élaboration d un programme d actions), puis les années suivantes seront dédiées à la mise en place d actions concrètes sur le terrain en relation avec des acteurs relais déterminés au préalable. La CCAVDS qui est porteuse du projet pour les deux collectivités, a signé un contrat d objectif avec l ADEME. Les soutiens prévus au contrat seront conditionnés à l atteinte d objectifs annuels fixés par l ADEME. Mise en place de la Redevance incitative : Les orientations données par le Grenelle de l Environnement imposent aux collectivités de prévoir une tarification incitative à l horizon 2015. L objectif principal est d obtenir à terme une réduction de 7% des OMA. La CCAVDS a ainsi délibéré en juin 2011 pour mettre en place ce nouveau système de tarification qui sera basé sur le volume du bac attribué à chaque foyer et sur le nombre de levées enregistrées lors de chaque collecte. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 24
L objectif de la redevance incitative est de mettre fin à un système de facturation basé sur le TEOM qui n était pas représentatif de la réalité ; de responsabiliser et sensibiliser les usagers à leur production de déchets et d optimiser la gestion du service. Un premier comité de pilotage a été organisé en novembre 2011 afin de présenter le déroulement du projet et définir certaines orientations : rétroplanning, grille de dotation, fichiers des redevables, distribution des bacs,... G. Les orientations du Grenelle de l Environnement et du Plan Départemental d Elimination des Déchets Grenelle de l Environnement : Les objectifs principaux qui visent les collectivités en matière de déchets sont : - Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinées à l enfouissement ou à l incinération - Réduire la production d ordures ménagères de 7 % sur 5 ans. GRENELLE 1 : LOI n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) Article 46 Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d'ici à 2012. Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante : a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ; b) Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.. d) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l'article 1641 du code général des impôts. GRENELLE 2 : LOI n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) Article 195 En application de l'article 37-1 de la Constitution, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occupants. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 25
Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Parallèlement aux objectifs du Grenelle, la Commission Consultative du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés a fixé des objectifs de prévention pour la Côte d Or : - réduction des OMA (OM + CS) de 350 kg/hab/an en 2008 à 302 kg/hab/an en 2022 (-7% en 2014 ; - 14% en 2022) - réduction des encombrants jetés en déchèterie de 48 en 2008 à 42 kg/hab/an en 2022 - stabilisation de la production de déchets verts à 70 kg/hab/an en 2022 Les objectifs fixés aux collectivités ne pourront être atteints que par la mise en place d actions efficaces auprès des usagers, telles que : - promotion du compostage domestique - alternatives aux produits dangereux (produits écolabels,...) - opération «STOP PUB» - promotion de l utilisation de l eau du robinet - sensibilisation à l éco-consommation (être attentif à ce que l on achète) - promotion des gestes alternatifs (limiter le gaspillage alimentaire, utiliser des couches lavables,...) - prolonger la durée de vie des produits (recycleries,...) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 26
III. LES INDICATEURS FINANCIERS A. Les indicateurs financiers de la collecte des Ordures Ménagères et Assimilés DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 2011 Eau et assainissement 308,95 Energie-électricité 4 381,01 Carburants 35 069,20 Fournitures d entretien 1 737,90 Fournitures de petit équipement 8 708,17 Vêtements de travail 2 187,72 Fournitures administratives 465,46 Contrats de prestations de service 191 643,30 Locations mobilières 37,97 Entretien matériel roulant 25 121,40 Entretien autres biens mobiliers 1 670,34 Maintenance 4 230,93 Primes d assurances 7 988,00 Versement à des organismes de formation 290,00 Annonces et insertions 258,50 Frais de transports divers 3 594,42 Voyages et déplacements 1 082,20 Frais de télécommunication 876,39 Taxes et impôts sur véhicules 872,99 TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 290 524,85 Rémunération personnel titulaire 101 884,16 Rémunération personnel non titulaire 11 070,15 Cotisations patronales 41 096,75 Cotisations diverses 8 682,49 TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 162 733,55 Opérations d ordre 811,08 Intérêts 5 850,55 ICNE 431,25 TOTAL OPERATIONS D ORDRE 7092,88 TOTAL 460 351,28 Remboursements rémunérations de personnel 7 746,11 Redevances Spéciales 46 292,40 Dotations et participations (SCLO) 7 141,50 Soutiens à la valorisation énergétique 23 308,87 TOTAL 84 488,88 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 27
DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 2011 Emprunts 52 910,98 Immobilisations 202 702,30 * TOTAL 255 613,28 Opérations d ordre 811,08 FCTVA 31 382,00 TOTAL 32 193,08 * le coût d amortissement du camion (202 702,30 ) sera répercuté à partir de l année n+1, soit en 2012. COUTS D INCINERATION DES ORDURES MENAGERES EN 2011 : 2011 Tonnages 3 032,21 tonnes Coûts d incinération 194 516,27 (dont 7 883,75 TGAP) Recette : soutien à la valorisation énergétique des OM versé par Eco-Emballages 23 308,87 * * les recettes perçues en 2011 pour la valorisation énergétique sont basées sur les tonnages 2010 (une année de décalage à chaque fois) Coût net du service = Dépenses Recettes = 375 862,40 / nombre d habitants (14 748 hab) = 25,48 par habitant = 375 862,40 / tonnages de l année (3 032,21 t) = 123,96 la tonne Coût de traitement des OM = dépenses d investissement + prestations de services + emprunts = 198 736,18 / 14 748 habitants = 13,47 par habitant = 198 736,18 / 3 032,21 tonnes = 65,54 la tonne Coût de fonctionnement du service = charges de personnel + charges à caractère général prestations de services = 261 615,10/ 14 748 habitants = 17,74 par habitant / 3 032,21 tonnes = 86,28 la tonne Coût global = traitement + fonctionnement = 151,82 la tonne (31,21 / habitant) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 28
B. Les IF de la collecte du Tri sélectif en porte-à-porte La collecte est réalisée en régie. Le tri et le conditionnement sont réalisés par SITA au Centre de tri du Grand Dijon 2011 Tonnages Coût unitaire en Montant TTC TOTAL en TTC Janvier 39,92 5 085,88 Février 29,24 4 809,54 Mars 39,04 6 421,50 Avril 31,68 5 210,89 Mai 29,46 4 845,73 Juin 37,02 6 089,24 164,49 Juillet 27,34 4 497,02 Août 34,50 5 674,74 Septembre 31,86 5 240,49 Octobre 32,40 5 329,31 Novembre 38,98 6 411,63 Décembre 32,58 5 358,93 TOTAL 395,02 64 974,90 A noter : le montant unitaire est 155,91 HT/tonne soit 164,49 TTC FONCTIONNEMENT 2011 DEPENSES Carburants 11 565,38 Fournitures de petit équipement 443,72 Contrats de prestations de service 66 265,22 Annonces et insertions 900,00 Catalogues et imprimés 474,75 Frais d affranchissement 670,47 TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 319,54 Rémunération personnel titulaire 29 072,34 Rémunération personnel non titulaire 3 158,84 Cotisations patronales 11 726,84 Cotisations diverses 2 477,53 TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 46 435,55 Opérations d ordre 17 641,00 Intérêts 2 519,11 ICNE -96,52 TOTAL OPERATIONS D ORDRE 20 063,59 TOTAL 146 818,68 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 29
RECETTES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année 2011 Opérations d ordre 7 114,00 Vente de produits résiduels 15 235,33 Dotations et participations (Eco-Emballages) 91 653,65 TOTAL 114 002,98 DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 2011 Opérations d ordre 7 114,00 Emprunts 12 846,93 Immobilisations 2 926,49 TOTAL 22 887,42 Opérations d ordre 17 641,00 FCTVA 944,00 TOTAL 18 585,00 A noter : les ventes de produits résiduels et dotations ont été réparties sur les services tri en porte-àporte et tri en apport volontaire selon un ratio élaboré selon les tonnages collectés en 2011. Coût net du service = Dépenses Recettes = 32 815,70 / nombre d habitants (7884 hab) = 4,16 par habitant concerné = 32 815,70 / tonnages de l année (395,02 t) = 83,07 la tonne Coût de traitement du Tri en porte-à-porte = dépenses d investissement + prestations de services + emprunts = 89 152,64 / 7 884 habitants = 11,31 par habitant = 89 152,64 / 395,02 tonnes = 225,69 la tonne Coût de fonctionnement du service = charges de personnel + charges à caractère général prestations de services = 60 489,87 / 7 884 habitants = 7,67 par habitant / 395,02 tonnes = 153,13 la tonne Coût global = traitement + fonctionnement = 378,82 la tonne (18,98 / habitant) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 30
C. Les IF de la collecte du Tri sélectif en apport volontaire LE VERRE : 2011 Tonnages Coût unitaire en TTC Montant total en TTC Janvier 49,44 1780,19 Février 37,88 1363,95 Mars 51,96 1870,93 Avril 44,02 1585,03 Mai 35,88 1291,94 Juin 49,70 1789,56 36,01 Juillet 48,12 1732,66 Août 40,34 1452,53 Septembre 56,46 2032,96 Octobre 36,32 1307,78 Novembre 39,60 1425,88 Décembre 35,60 1281,85 RECETTES SAINT GOBAIN 2 999,85 3 979,23 3 702,67 4 140,36 TOTAL 525,32 18 918,43 14 822,11 A noter : TVA à 5,5% Coût unitaire HT de la collecte du verre = 34,13 HT LES EMBALLAGES : 2011 Tonnages Coût de collecte unitaire en TTC Montant total de collecte en TTC Coût de tri unitaire en TTC Montant total de tri en TTC Montant total en TTC Janvier 11,16 4 656,54 2 897,65 7 554,19 Février 9,96 4 155,83 2 586,08 6 741,91 Mars 12,90 5 382,56 3 349,44 8 732,00 Avril 10,56 4 406,19 2 741,86 7 148,05 Mai 13,50 5 240,69 3 505,23 8 745,92 Juin 11,48 5 913,42* 2 980,73 8 894,15 Juillet 12,08 417,25 5 040,41 259,64 3 136,53 8 176,94 Août 14,34 5 983,40 3 723,33 9 706,73 Septembre 11,04 4 606,47 2 866,49 7 472,96 Octobre 12,60 4 840,13 3 271,54 8 111,67 Novembre 10,60 4 422,88 2 752,25 7 175,13 RECETTES FILIERES 14 387,55 Décembre 10,88 4 539,71 2 824,95 7 364,66 TOTAL 139,16 59 188,23 36 636,08 95 824,31 14 387,55 A noter : TVA à 5,5% Coût unitaire de collecte en HT = 395, 50 HT Coût unitaire de tri en HT = 246,11 HT * Un nettoyage extérieur de 22 colonnes emballages a été réalisé en juin pour un montant total de 1 123,36 TTC (coût unitaire par colonne = 48,40 HT). Le coût du nettoyage est inclus dans les coûts de collecte de juin. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 31
LES PAPIERS : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année 2011 2011 Tonnages Coût de collecte unitaire en TTC Montant total de collecte en TTC Coût de tri unitaire en TTC Montant total de tri en TTC Montant TOTAL en TTC Janvier 24,82 1 940,31 1 654,11 3 594,42 Février 9,76 763,00 650,45 1 413,45 Mars 25,12 1 963,77 1 674,11 3 637,88 Avril 17,22 1 346,18 1 147,62 2 493,80 Mai 9,90 773,94 659,78 14 33,72 Juin 25,32 1 979,40 1 687,43 3 666,83 Juillet 15,58 78,18 1 217,98 66,64 1 038,32 2 256,30 Août 23,60 1 844,94 1 572,80 3 417,74 Septembre 10,42 814,59 694,43 1 509,02 Octobre 29,32 2 292,10 1 954,01 4 246,11 Novembre 17,38 1 358,69 1 158,27 2 516,96 RECETTES ONYX 15 159,65 Décembre 8,98 702,02 598,47 1 300,49 TOTAL 217,42 16 996,92 14 489,80 31 486,72 15 159,65 A noter : TVA à 5,5% Coût unitaire de collecte en HT = 74,10 HT Coût unitaire de tri en HT = 63,17 HT Coût unitaire de reprise des papiers variable entre 7 et 84 selon la sorte de papier concernée (bouquins II repris entre 67 et 84 /tonne ; Sorte 1.02 reprise entre 7 et 47 /tonne) FONCTIONNEMENT 2011 DEPENSES Fournitures de petit équipement 3 444,41 Contrats de prestations de service 149 762,97 Entretien autres biens mobiliers 138,89 Annonces et insertions 269,50 TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 153 615,77 Opérations d ordre 14 322,97 Intérêts 2 519,11 ICNE -96,52 TOTAL OPERATIONS D ORDRE 16 745,56 TOTAL 170 361,33 RECETTES Opérations d ordre 4 585,64 Vente de produits résiduels 35 807,28 Dotations et participations (Eco-Emballages) 62 360,21 TOTAL 102 753,13 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 32
DEPENSES RECETTES Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année 2011 INVESTISSEMENT 2011 Opérations d ordre 4 585,64 TOTAL 4 585,64 Opérations d ordre 14 322,97 TOTAL 14 322,97 Coût net du service par matériau = Dépenses Recettes Verre : 29 960,27-16 350,66 = 13 609,61 = 13 609,61 / nombre d habitants (14 748 hab) = 0,92 par habitant = 13 609,61 / tonnages de l année (525,32 t) = 25,91 la tonne Papier : 39 531,73-16 688,20 = 22 843,53 = 22 843,53 / nombre d habitants (6 864 hab) = 3,33 par habitant = 22 843,53 / tonnages de l année (217,42 t) = 105,07 la tonne Emballages : 103 869,33-69 714,28 = 34 155,05 = 34 155,05 / nombre d habitants (6 864 hab) = 4,97 par habitant = 34 155,05 / tonnages de l année (142,20 t) = 240,19 la tonne Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 33
D. Les IF de la gestion des 3 déchèteries FONCTIONNEMENT 2011 DEPENSES Eau et assainissement 250,66 Energie-électricité 2 321,63 Carburants 203,18 Fournitures de petit équipement 2 250,92 Vêtements de travail 707,54 Fournitures administratives 351,88 Contrats de prestations de service 280 549,45 Locations mobilières 3 075,37 Entretien de voies et réseaux 376,74 Entretien matériel roulant 336,86 Entretien autres biens mobiliers 2 905,50 Maintenance 1 926,75 Primes d assurances 455,33 Annonces et insertions 1 748,00 Voyages et déplacements 226,85 Frais de télécommunication 1 231,00 TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 298 917,66 Autre personnel extérieur 96,88 Rémunération personnel titulaire 41 043,94 Rémunération personnel non titulaire 805,16 Cotisations patronales 16 658,19 Cotisations diverses 3 723,06 TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 62 327,23 Opérations d ordre 59 646,00 Intérêts 2 264,34 ICNE 37,77 Charges exceptionnelles 30,00 TOTAL OPERATIONS D ORDRE 61 978,11 TOTAL 423 223,00 RECETTES Opérations d ordre 9 438,19 Redevances artisans 1 855,00 Dotations et participations 8 599,32 TOTAL 19 892,51 Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 34
DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 2011 Opérations d ordre 9 438,19 Emprunts 7 024,15 Immobilisations 7 964,34 TOTAL 24 426,68 Opérations d ordre 59 646,00 FCTVA 1 233,00 TOTAL 60 879,00 Coût net du service = Dépenses Recettes = 403 330,49 / nombre d habitants (14 748 hab) = 27,35 par habitant = 403 330,49 / tonnages de l année (3 032,21 t) = 133,01 la tonne Coût de traitement des Déchèteries = dépenses d investissement + prestations de services + emprunts = 304 976,13 / 14 748 habitants = 20,68 par habitant = 304 976,13 / 4 619,20 tonnes = 66,02 la tonne Coût de fonctionnement du service = charges de personnel + charges à caractère général prestations de services = 80 695,44 / 14 748 habitants = 5,47 par habitant / 4 619,20 tonnes = 17,45 la tonne Coût global = traitement + fonctionnement = 83,47 la tonne (26,15 / habitant) Présentation des coûts à la tonne et au m3 par catégorie de déchets (filières payantes pour les professionnels) : Coût TTC à la tonne (tarifs prestataires) Densité Coût moyen TTC au m3 Coût moyen TTC au kg GRAVATS 9.50 0.70 T / m3 6.65 DECHETS VERTS 51.93 0.21 T / m3 10.90 BOIS ET PLASTIQUES 78.26 0.125 T / m3 9.78 x DNR 98.81 0.15 T / m3 14.82 DMS 1093.52 non déterminable car conteneurs de capacités différentes x 1.09 A noter : la densité a été calculée en fonction du volume des bennes collectées, des tonnages et du nombre de rotations en 2011. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 35
E. Les IF de la Communication 2011 DEPENSES Fournitures de petit équipement 1 710,16 Fournitures administratives 367,17 Contrats de prestations de service 250,00 Voyages et déplacements 18,60 TOTAL 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 345,93 Rémunération personnel non titulaire 24 638,88 Cotisations patronales 10 048,80 Cotisations diverses 614,11 TOTAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 35 301,79 Opérations d ordre 429,11 TOTAL 38 076,83 Coût net du service = Dépenses Recettes = 38 076,83 / nombre d habitants (14 748 hab) = 2,58 par habitant concerné En 2011, le montant de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères perçu par la Communauté de communes s élève à 1 093 917,00. Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 36
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets - année 2011 IV. LA COMMUNICATION Mise en place d un stand sur le tri sélectif lors du forum des associations organisé le 4 septembre 2011 Mise à jour de la page «Environnement» sur le site Internet de la Communauté de communes «cc-auxonnevaldesaone.fr» - communication sur les nouveaux projets : Programme Local de prévention, Redevance incitative. - mise en place d une cuve de récupération des eaux de pluie Articles dans le bulletin communautaire «Intercomm» - organigramme du service Environnement - acquisition d une nouvelle BOM - travaux en déchèteries - horaires des déchèteries - rattrapage de la collecte lors des jours fériés - projets en cours : programme Local de Prévention et Redevance incitative Article dans le Bien Public : «Bientôt la redevance incitative» (le 8 juillet 2011) Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 37
ANNEXE 1 Calendrier de collecte du tri sur la commune d Auxonne Semaines IMPAIRES Semaines PAIRES Autocollant consignes de tri Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 38
ANNEXE 2 : Mémo tri distribué aux habitants hors Auxonne Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 39
ANNEXE 3 : Règlement intérieur des déchèteries Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 40
Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 41
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ANNEXE 4 : Attestation de dépôt pour les professionnels en déchèterie Communauté de Communes Auxonne Val de Saône 43