Ateliers participatifs PLUi valant PLH de la Communauté de communes de Pont-Audemer

Qu est-ce qu un PLUi? Le PLUi : est une synthèse des projets portés sur le territoire intercommunal, qu ils soient engagés, prévus ou encore à définir, traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de l intercommunalité en matière d urbanisme, dans un souci de développement durable, va déterminer, pour chaque secteur de la communauté de communes, les règles de constructibilité qui devront s y appliquer, est une évolution nécessaire pour tenir compte du contexte législatif (loi ALUR, Grenelle ).

Les lois structurantes 2000 : Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) 2003 : Loi Urbanisme et Habitat 2006 : Loi Engagement National pour le Logement 2010 : Loi Engagement National pour l Environnement (Grenelle) 2014 : Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) 2014 : Loi LAAF (Loi d avenir pour l Agriculture, l Alimentation et la Forêt) 2015 : Réforme du Code de l Urbanisme

Qu est-ce qu un PLUi? Le PLUi régule localement l aménagement urbain et ses multiples composantes L environnement Patrimoine naturel et bâti Logements Economie Espaces publics Transport Agriculture et déterminer les objectifs de développement durable.

Compatible Les documents supra- communaux Schéma de Cohérence Territorial SCOT du Pays de Risle-Estuaire Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux SDAGE Seine Normandie Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCE Haute -Normandie Schéma Régional du Climat de l Air et de l Energie de Haute - Normandie Plan de Prévention des Risques Conforme Plan Local d Urbanisme Servitudes d Utilité Publique (SUP) S imposent Prend en compte

La procédure PLUi 1) Diagnostic Diagnostic Etat des lieux (terrain, synthèse des études, investigations complémentaires ) Etat initial de l environnement Synthèse des atouts et contraintes, marges de manœuvre Nous sommes ici! Fin en décembre 2016 2) PADD Projet d Aménagement et de Développement Durables Etabli à partir de scénarios démographiques Exprime le projet politique du territoire Enonce les objectifs retenus Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) Zonage Fin en octobre 2017 3) Traduction réglementaire Règlement écrit Concertation tout au long de la procédure Mise en œuvre du projet dans l espace et le temps Traduction des objectifs du PADD Fin en octobre 2018 4) Procédure administrative Formalisation du dossier de PLUi Arrêt et consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) Enquête publique Approbation Fin en Été 2019

La concertation Internet - www.plui-ponto.fr Le registre en Mairie (chaque Mairie) + au siège de l interco. Articles dans la presse locale Bulletin intercommunal Panneaux d exposition publique Des réunions publiques Des ateliers avec les habitants

Le quizz

Question n 1 Quel est le moteur démographique de la Communauté de communes sur les dernières années? A) L intercommunalité perd des habitants B) L arrivée de nouveaux habitants C) Les nombreuses naissances

Question n 1 Une croissance démographique importante ces dernières années (+1,4%) Une solde naturel faible (+0,1%)

Question n 2 Combien y-avait-il d habitants à la Révolution sur le territoire de l intercommunalité? A) 0 B) 1000 C) 5000 D) 10000

Question n 2 1789 1851 1901 1968 2013 Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer Triqueville Toutainville Corneville sur Risle St Germain Village St Germain Village Campigny Corneville sur Risle St Germain Village Manneville sur Risle Manneville sur Risle Toutainville Triqueville Manneville sur Risle Corneville sur Risle Toutainville Selles Campigny Toutainville Toutainville Corneville sur Risle Corneville sur Risle Fourmetot St Germain Village Manneville sur Risle St Symphorien Tourville sur PA Les Préaux St Mards de Blacarville Manneville sur Risle Fourmetot Selles St Germain Village Tourville sur PA St Mards de Blacarville Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Triqueville Fourmetot Selles Campigny Tourville sur PA Les Préaux St Symphorien St Mards de Blacarville Tourville sur PA Campigny Selles Fourmetot Les Préaux Triqueville St Symphorien Campigny St Mards de Blacarville Tourville sur PA Fourmetot Selles St Symphorien Les Préaux Triqueville Colletot Colletot Colletot Colletot Colletot

Question n 3 Les moins de 30 ans sont-ils plus nombreux que les plus de 60 ans? A) Oui B) Non

Question n 3 Les moins de 30 ans représentent 35,9 % de la population Les plus de 60 ans représentent 25,2 % de la population

L indice de jeunesse

Question n 4 En moyenne, combien y-a-t-il de personnes par ménage? A) 1 B) 2 C) 3 D) 4

Question n 4 Une personne en moins par ménage depuis 1968 35% des habitants vivent seuls

Question n 4 Entre 1999 et 2013 : +2065 logements +2093 habitants Soit environ 1 logement/personne

Question n 5 Quel pourcentage d habitants est présent depuis moins de 10 ans? A) 10 % B) 20 % C) 30 % D) 50 %

Question n 5 56,2 % des habitants sont présents depuis moins de 10 ans

Question n 6 En France, nous urbanisons 90 000ha de terres agricoles chaque année. Si cette consommation annuelle nationale se faisait uniquement dans le département de l Eure, en combien de temps celui-ci serait entièrement urbanisé? A) 7 ans B) 27 ans C) 57 ans D) 77 ans

Question n 7 Quel pourcentage d énergie consommée représentent les transports? A) 10 % B) 20 % C) 30 % D) 50 %

Question n 7 CC de Pont-Audemer Consommations annuelles : 47 ktep 2% 0% Ce sont des pourcentages analogues à la moyenne nationale INDUSTRIE RESIDENTIEL TERTIAIRE TRANSPORTS 34% 26% AGRICULTURE ESPACE NATUREL 11% 27%

Question n 8 Quel pourcentage d actifs utilise la voiture pour se rendre au travail? A) 60 % B) 70 % C) 80 % D) 90 %

Question n 8 Ce sont des pourcentages légèrement supérieurs à la moyenne nationale Pour l Eure : 80,1 % Pour la Haute-Normandie : 76,8 % Pour la Métropole : 70,1 % Modes de déplacement des actifs 2,8 86 4,7 4,9 1,7 Sans transport A pied Deux roues Voiture, camion Transports en commun

Place aux discussions sur la localisation des enjeux!

Merci!