en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction : Champ d application : Les instruments financiers Actifs financiers : Trésorerie, titres détenus, créances, instruments dérivés porteurs d avantages économiques pour le groupe. Passifs financiers : Dettes, instruments dérivés susceptibles de conduire à un décaissement pour le groupe Instruments de capitaux propres : il donne un droit résiduel dans les actifs de l entreprise après déduction de tous les passifs. Exclusions : Titres de participations consolidés (IAS 27-28-31) Placements liés aux avantages du personnel IAS 19) Droits et obligations résultant des contrats de location (IAS 17) Contrats d assurance Instruments financiers au titre des stock options (IFRS 2). Principe d évaluation des instruments financiers : Evaluation initiale : A la juste valeur (y compris les coûts de transaction directement attribuables, sauf pour les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat) Evaluation ultérieure : On distingue 4 catégories d actifs financiers et 2 catégories de passifs financiers. 3 méthodes d évaluation sont offertes en fonction de la catégorie d actif ou de passif : Juste valeur par résultat Juste valeur par capitaux propres Coût amorti (avec méthode du taux d intérêt effectif) Tableau de synthèse des catégories d instruments financiers Catégorie Définition Evaluation postérieure Impact Actifs et passifs financiers Actifs acquis ou passifs assumés en vue Juste valeur Résultat en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Prêts et créances émis par l entreprise - Dettes Actifs financiers disponibles à la vente de réaliser un bénéfice à CT Actifs financiers à échéance déterminée que l entreprise a l intention et la capacité de conserver jusqu à cette date Actifs ou passifs financiers non dérivés remboursables par montants fixes ou déterminables, autres qu actifs détenus à des fins de transaction Actifs financiers qui n entrent pas dans l une des catégories précédentes Coût amorti (avec méthode du taux d intérêt effectif) Coût amorti (avec méthode du taux d intérêt effectif) Juste valeur Résultat Résultat Capitaux propres I) Préambule sur l évaluation ou non à la juste valeur. Application de la juste valeur aux instruments financiers, 3 cas de figure : La juste valeur correspond au prix de marché de l instrument financier lorsque celui-ci est traité sur un marché actif. Si le marché de l instrument financier n est pas suffisamment actif, la juste valeur est déterminée par référence à des instruments similaires dont le marché est actif. En l absence de marché pour un instrument donné, il peut être procédé à un calcul de juste valeur par une méthode conforme à celle pratiquées sur les marchés financiers. La norme précise que la juste valeur s applique aux instruments financiers s ils sont considérés comme disponibles à la vente, ou pouvant être évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En revanche, la juste valeur ne s applique pas aux instruments financiers détenus jusqu à l échéance, ou relevant de la catégorie des prêts et des créances, ou bien à des instruments de capitaux propres qui n ont pas de prix coté et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. Critiques de cette notion de juste valeur : L abandon du coût historique peut rendre difficile le suivi des actifs et passifs à LT. Forte subjectivité pour les actifs ne pouvant être évalués en valeur de marché. L information à la juste valeur est très volatile donc rapidement obsolète. La valeur est estimée et délivrée par l entreprise elle-même Dans le cas où l entreprise utilise un modèle d évaluation, le coût d obtention de l info peut être prohibitif. 1

Méthodes d évaluation à la juste valeur : Valeur de marché : mark to market, valable pour les instruments cotés sur un marché actif ou un marché de gré à gré. Valeur d usage : o Modèles de valorisation : mark to model, processus d évaluation qui permet d estimer de façon fiable la valeur des flux financiers futurs attendus sur cet actif, actualisés au taux du marché. (ex : un emprunt obligataire noté par une agence de rating). o Modèles basés sur les flux de trésorerie actualisés : discounted cash-flows, estimation des avantages économiques réalisés sur des entrées et des sorties de trésorerie relatives à l instrument financier. Méthode d évaluation au coût amorti : Le coût amorti d un instrument financier est le montant actualisé, au taux d intérêt effectif d origine, des flux futurs restant à décaisser ou à encaisser. Exemple : Emprunt à taux fixe au 01/01/2006 de nominal, montant à l émission = 980 000, frais de transactions = 10 000, maturité = 4 ans. Remboursement in fine au 01/01/2010, prime de remboursement = 100 000, intérêt = 3% à terme échu. 1) Evaluation initiale = 980 000 10 000 = 970 000 2) Calcul du taux d intérêt effectif (TIE) Ce taux égalise ce que l entreprise reçoit avec ce qu elle va débourser : 970 000 = /(1+i) + + 1 1 / (1+i) 4 => i = 6.1496 % 3) Calcul du coût amorti Année Coût amorti à Intérêts courus au Intérêts payés au Coût amorti à la 2006 2007 2008 2009 l ouverture 970 000 999 651 1 031 125 1 064 535 taux de 6.1496% 59 651 61 474 63 410 65 465 taux de 3% clôture (1+2-3) 999 651 1 031 125 1 064 535 1 100 000 Ou dette au 31/12/2006 : / (1.061496) + / (1.061496)² + 1 1 / (1.061496) 3 = 999 651 II) Les actifs financiers A) Typologie : Ils peuvent être regroupés en 4 catégories, leur comptabilisation initiale est faite à la juste valeur, mais par contre leur évaluation ultérieure diverge : Les actifs enregistrés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, (évaluation ultérieure à la juste valeur en résultat ; pas de test de dépréciation) : Valeurs mobilières de placement (actions, OPCVM), titres de participation non consolidés, titres de créances négociables (bons du trésor), placements sur le marché monétaire, obligations simples ou convertibles (cotées ou pas). Remarque : les coûts de transaction s enregistrent à part. Les actifs détenus jusqu à échéance, (évaluation ultérieure au coût amorti et perte ou profit en résultat ; test de dépréciation) : instruments de capitaux propres qui n affichent pas de prix coté, titres de créances portant intérêt, titres immobilisés à échéance fixe, dépôts et cautionnements, titres de créances négociables, bons à moyen terme négociables, obligations d Etat acquises à l émission et que l on souhaite conserver jusqu à la date de remboursement. Les actifs «prêts et créances», (évaluation ultérieure au coût amorti et perte ou profit en résultat ; test de dépréciation) : Prêts entre SM et filiales, Prêts à LT, créances rattachées à des participations, prêts au personnel, obligations non cotées souscrites lors de l émission, créances client (souvent du CT donc actualisation pas nécessaire). Les actifs disponibles à la vente : titres qui n entrent dans aucune des 3 catégories précédentes, il s agit de titres immobilisés que l on ne peut vendre à CT, (évaluation ultérieure à la juste valeur en capitaux propres, mais dividendes ou intérêts en résultat ; test de dépréciation) : Titres de participation non consolidés, achat d obligations sans intention de les céder à brève échéance ni de les conserver jusqu à l échéance. 2

B) Application 1 : OAT (obligations assimilables du trésor) Le 8/12/2005, le trésorier de la SA Sebon, possédant un excédent de trésorerie, souhaite acheter 2 000 000 de titres d OAT (nominal = 1 ) à taux fixe 5.25%, le règlement est prévu le 13/12/2005. Cette obligation est remboursable in fine le 25/04/2008. Le cours du titre au pied de coupon est de 105.56%, le coupon couru est de 3.337%, soit un cours coupon couru de 108.897%. Le coupon couru non échu( acrrued interests) est le résultat de 232 jours de détention, il reste donc 133 jours avant le prochain flux (du 13/12/2005 au 25/04/2006). Le cours de l OAT coupon couru inclus (gross) le 30/12/2005 est de 109.221% (samedi 31 n est pas ouvrable) Le cours de l OAT coupon couru inclus (gross) le 29/12/2006 est de 107.891% Les 2 M d OAT sont cédées le 04/06/2007 au cours de 109.456% (gross) 1. Dans quelle catégorie ce produit a-t-il été classé? 2. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale, puis son évaluation au 31/12/05, au 31/12/06 puis sa cession en 07. C) Application 2 : SICAV Le 30/11/2005 : ordre d achat de 1000 parts de sicav SlivaFrance, frais de souscription 2%, valeur liquidative au 31/11/05 = 219.01, pas de frais de rachat. Au 31/12/2005 la part est cotée 250.05 Au 07/03/2006 la valeur liquidative de la part est de 264.31 : ordre de vente des 1000 parts. 3. Dans quelle catégorie ce produit a-t-il été classé? 4. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale, puis son évaluation au 31/12/05, puis sa cession. D) Application 3 : Titres de participations dans une SCI La société tissus de France a créé avec d autres sociétés et investisseurs une SCI. Le 15/06/2004, à la création de la SCI, la prise de participation de tissus de France est de 15% soit 800 000, les frais divers sont de 10 000. La valorisation de cette participation au 31/12/2004 est de 950 000, 9 au 31/12/05 Elle est de 1 040 000 au 15/03/2006, date à laquelle tissus de France cède ses parts. 1. Dans quelle catégorie ce produit a-t-il été classé? 2. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale, puis ses évaluations au 31/12, puis sa cession. E) Application 4 : Prêt consenti à un fournisseur Le 01/01/2005, la société Métalasie a consenti à son fournisseur un prêt de 60 000 sur 5 ans, remboursable par amortissement constant à terme échu le 31/12, le taux d intérêt est de 3%. Il n y a pas de coûts de transaction. Au 31/12/2006, un test de dépréciation souligne les difficultés financières du fournisseur, la valeur recouvrable est de 27 000 en 2007. 1. Dans quelle catégorie ce produit a-t-il été classé? 2. Quel est le taux d intérêt effectif? 3. Présentez un tableau d amortissement de ce prêt. 4. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale, puis son évaluation au 31/12/2005. 5. Comment cet actif a-t-il été comptabilisé au 31/12/2006? F) Application 5 : Achat d une obligation à taux flottant revendue avant l échéance. Les principaux taux d intérêt flottant utilisés pour les obligations sont : Le TMM = Taux moyen mensuel du marché monétaire L EONIA = European overnight index average Le TMB = Taux mensuel des bons du trésor L 3M = Euribor 3 mois Le TME = Taux moyen mensuel du marché obligataire sur titres d Etat Le TMO = Taux moyen mensuel du marché obligataire sur titres d émetteurs privés Le mode de calcul des taux flottants peut faire intervenir 3 éléments : La marge nominale = valeur ajoutée ou retranchée au taux de référence (TMO + 0.25 pt) Les taux d intérêt butoirs = valeurs minimales et maximales qui encadrent la fluctuation du taux variable (TMO + 0.25 pt, minimum 12M) Les clauses de sauvegarde = Elles précisent quels calculs adopter lorsque le taux de référence initial n est pas disponible. 3

Enoncé du cas : La société CNP finance décide d investir 10 000 000 lors de l émission de titres obligataires réalisée par Véolia. Il est prévu d investir cette somme jusqu à maturité des titres. Caractéristiques : Nominal = 1000, date d émission le 01/06/2005, taux d intérêt variable révisable annuellement ( 12M), durée de vie = 7 ans, remboursement in fine au pair, prime d émission = 20 par titre, frais de transaction = 20 000. Pour estimer les taux futurs à la date d émission, il est possible d utiliser le taux euribor 12 mois au 01/06/2005 (taux à 3%) et de le reconduire pour chacun des coupons flottants qui sera constaté chaque année jusqu en 2012. Cette technique dite de la cristallisation est nécessaire pour établir l échéancier les flux attachés à la détention de ce titre, et par la même pour l évaluation de ce titre. Il est également possible de construire des prévisions de taux futurs sur la base de la gamme des taux au comptant. Ainsi, le taux 12M prévu pour l année peut être approché en confrontant le taux d intérêt au comptant à deux ans avec le taux d intérêt au comptant à un an ; en effet, si le marché des taux est fluide et efficient, deux placements successifs annuels doivent procurer le même rendement potentiel qu un investissement à deux ans. Un exemple de ces taux futurs estimés vous est fourni dans le tableau ci-dessous Taux à un an anticipés Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Taux 12M anticipés 3.10 3.15 3.15 3.20 3.22 3.24 3.24 1) Dans quelle catégorie est classée ce titre? 2) Quel est son prix d acquisition? 3) Quelles sont les incidences comptables en 2005? a. Si CNP finance choisit la technique de cristallisation b. Si CNP finance choisit de retenir des prévisions de taux spécifiques à chaque période. 4) Si cession du portefeuille le 30/04/2008 : Il faut requalifier le portefeuille en tant que disponible à la vente, donc à évaluer à sa juste valeur à chaque clôture. o La cotation pied de coupon fin 2007 de ce portefeuille Véolia est de 100.72 o La cotation pied de coupon fin avril 2008 de ce portefeuille Véolia est de 100.28. o Le taux variable 12M pour fin mai 2008 est de 3.15% o Les frais de transaction s élèvent à 57 854 III) Les passifs financiers A) Généralités : Rappel des règles françaises : Les dettes sont comptabilisées au passif du bilan pour leur valeur de remboursement Les primes d émission et de remboursement des emprunts obligataires sont portées à l actif du bilan et étalées sur la durée de vie de l emprunt selon un mode linéaire ou au prorata des intérêts courus. Les frais d émission d emprunt sont soit comptabilisés en charges, soit étalés sur la durée de vie de l emprunt selon un mode linéaire ou au prorata des intérêts courus. Règles IFRS : Un passif financier relève d une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier. Un instrument financier peut être classé comme un passif financier (dette, produit dérivé) ou un instrument de capitaux propres. Le prix d acquisition d un passif financier est le montant effectivement payé net des frais de transaction ( sauf si évalué en juste valeur par le biais du compte de résultat ) et net des éventuelles primes de remboursement => comptabilisation initiale à la juste valeur. Il existe deux catégories de passifs financiers : Les passifs évalués en juste valeur par le biais du compte de résultat : éléments détenus à des fins de transaction, passifs liés à des ventes à découvert de titres ou d autres actifs financiers, des dérivés non comptabilisés comme instruments de couverture. Exemple : Un trésorier anticipe une baisse des obligations, il vend à découvert une ligne d obligations avec l intention de les racheter une fois la baisse des cours réalisée. Les passifs évalués au coût amorti : dettes fournisseurs, fiscales et sociales, emprunts et dettes financières divers, emprunts obligataires. 4

Les évaluations ultérieures sont faites à la juste valeur pour la première catégorie et au coût amorti pour la seconde. Il n y a pas de test de dépréciation sur des passifs. B) Application 1 : Emission d une obligation à taux fixe. Début janvier 2006 la société Parus émet un emprunt obligataire de 150 000 000 au taux de 3.5%, les coupons sont versés au 31/12/N. l emprunt est remboursable au pair in fine. La prime d émission est de 5.95% du nominal. Les frais d émission = 450 000 (0.3% du nominal) 1. Dans quelle catégorie cet élément a-t-il été classé? 2. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale 3. Déterminez le TIE et présentez le tableau d amortissement 4. Enregistrez au journal son évaluation au 31/12/2006. C) Application 2 : Emprunt bancaire Le 01/01/2006, la société Tyre a contracté auprès de sa banque un emprunt de 3 000 000 remboursable sur 5 ans par annuités constantes le 31/12/N, le taux d intérêt est de 4%, les frais d émission s élèvent à. 1. Dans quelle catégorie cet élément a-t-il été classé? 2. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale. 3. Déterminez le TIE et présentez le tableau d amortissement. 4. Enregistrez au journal son évaluation au 31/12/2006. D) Application 3 : émission d un emprunt obligataire : Comparaison IFRS / PCG Un emprunt obligataire de 500 obligations de nominal 1000 est émis le 01/07/2006 par la société Fininvest. Le remboursement s effectuera in fine le 01/07/2011. Le prix d émission est de 975, le prix de remboursement de 1050. Les frais d émission s élèvent à 5000. Le coupon est de 2.5% du nominal soit 25. 5. Dans quelle catégorie cet élément a-t-il été classé? 6. Enregistrez au journal sa comptabilisation initiale, en IFRS et selon le PCG 7. Déterminez le taux d intérêt effectif et présentez le tableau d amortissement en IFRS 8. Présentez le tableau d amortissement selon le PCG Enregistrez au journal les écritures du 31/12/06, du 01/07/07, du 01/07/11, en IFRS et selon le PCG. IV) Instruments de capitaux propres A) Généralités Les normes IFRS ne reconnaissent pas la catégorie «Autres fonds propres», par conséquent, tous les instruments financiers doivent être classés selon leur nature : capitaux propres ou dettes. La difficulté concerne les instruments hybrides : o Contrats incorporant une composante Dette et une composante Capitaux propres o Contrats incorporant un dérivé. Critères de distinction entre dettes et CP : Un instrument financier sera affecté à la rubrique «Instruments de capitaux propres» s il remplit les conditions suivantes (ex : actions, actions de préférence en fonction des dispositions contractuelles) : o Il n y a pas d obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à une autre entité. o Il n y a pas d obligation d échanger des actifs ou des passifs avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables pour l émetteur (ex ABSA) o L instrument ne constitue pas lui-même un contrat prévoyant la livraison future d un autre instrument financier. Un instrument financier est classé comme «Dette» lorsque l entreprise émettrice est soumise à une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie (ou un actif financier assimilé) ou de l échanger à des conditions potentiellement défavorables. 5

Problème des instruments composés ou hybrides (Obligations convertibles en actions, Obligations remboursables en actions, Obligations avec bons de souscription en action) : Le référentiel IFRS rend obligatoire de séparer pour l évaluation et la comptabilisation, la composante dette et la composante capitaux propres : o La composante dette correspond à l actualisation des flux de trésorerie futurs certains à verser au titre de l emprunt. o La composante capitaux propres est déterminée par différence entre le montant de la dette calculée selon l actualisation et la juste valeur totale de la dette à l émission. Cette comptabilisation a pour conséquences une augmentation des capitaux propres, une baisse de la dette et une dégradation des résultats futurs car les intérêts financiers au taux de marché sont supérieurs au taux d intérêt nominaux. B) Application Soit un emprunt obligataire convertible en action émis le 01/01/N, remboursement in fine, durée 6 ans, le nominal est de 1000 K, le taux d intérêt nominal est de 2%. Au moment de l émission, le taux de marché pour un emprunt obligataire non convertible aurait été de 4.5%. Travail 1 : Calcul de la valeur de l option de conversion qui est fonction de la valeur de la composante dette. On actualise les flux de trésorerie attendus au taux du marché : 20 K / 1.045 + 20 K / (1.045)^² + + 1020 K / (1.045)^6 = 871 K Le montant de l option de conversion est égal à 1 000 K - 871 K, soit 129 K Travail 2 : Tableau de détermination du coût amorti de la dette Année Coût amorti à Intérêts courus au Intérêts payés au Coût amorti à la N N+1 N+2 l ouverture 871 053 890 250 taux de 4.5% 39 197 40 061 taux de 2% 20 000 20 000 Somme 248 947 120 000 Travail 3 : Enregistrement comptable 01/01/N 512 Banque 163 Passif non courant, Emprunt obligataire convertible Titres de Capitaux Propres, option de conversion 31/12/N 668 Autres charges d intérêt 163 Passif non courant, Emprunt obligataire convertible 512 Banque Puis lors du remboursement ou de la conversion 01/01/N+6 163 Passif non courant, Emprunt obligataire convertible 163 512 101 et 1044 Banque Si remboursement total (pas de conversion) 01/01/N+6 Passif non courant, Emprunt obligataire convertible Capital et primes de conversion Si conversion intégrale clôture (1+2-3) 890 250 910 311 39 197 871 053 128 947 19 197 20 000 L incidence en résultat est de 248 947 qui correspond au montant des intérêts payés et à l amortissement de l option de conversion. Divergence avec le PCG : o L emprunt obligataire aurait été enregistré pour 1000 K o Les intérêts auraient été de 20 000 * 6 ans = 120 000 On constate donc bien, en IFRS, une augmentation des capitaux propres et une diminution des dettes à l origine, mais compte tenu de l augmentation des charges financières impactée sur l emprunt, in fine au bout de 6 ans le résultat est le même en IFRS et selon le PCG. 6