CONTRAT D ACCUEIL Crèche " LES BAMBIS " Chouette! je suis né Chez " BAMBIS " je grandirai. Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, s.c.r.l. BCE N 0216.377.108 Crèche agréée ONE, n 63 / 52048 / 01 Capacité de fonctionnement : 102 places rue des Pinsons, 21 6110 Montigny-le-Tilleul Tél. 071 / 92.39.70 Fax. 071/92.39.71 ED 2014 / 102 places 1
Entre Identification du milieu d accueil NOM : CRECHE LES BAMBIS ADRESSE : rue des Pinsons, 21 6110 Montigny-le-Tilleul REPRESENTE PAR : Mme GOBLET FONCTION : Directrice PERSONNE DE CONTACT : Mme DERESTIAT TELEPHONE : 071/92.39.70 Ci-après dénommé le milieu d accueil Et Identification des parents ou des personnes qui confient l enfant Madame Monsieur NOM : NOM : ADRESSE : ADRESSE : PROFESSION : PROFESSION : TELEPHONE DE CONTACT : TELEPHONE DE CONTACT : SI URGENCE : SI URGENCE : Identification de la (des) personne(s) qui conduise(nt) l enfant et vient(nent) le rechercher (noms, prénoms, date de naissance, lien avec l enfant) Identification de l enfant NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : RESIDENCE HABITUELLE : ED 2014 / 102 places 2
Il est convenu ce qui suit : Article 1 Le milieu d accueil accueille à raison de. jours et/ou... demi-jours par semaine par période de..(de 1 semaine à 3 mois), selon l horaire précisé dans la fiche de présence type annexée au présent contrat. De commun accord, il peut être dérogé à cette fiche de présence type. Ce contrat est conclu pour la période du.. au. Article 2 Le volume annuel d absences de l enfant est de (nombre de jours et/ou semaines sur base des congés des parents, des activités prévues, ) :... Ces absences sont réparties de la manière suivante : La confirmation de ces périodes d absences par les parents se fait de la manière suivante : - grille horaire mensuelle à remettre dans le délai mentionné sur celle-ci - à défaut de la grille horaire, par support écrit, pour le 1 jour ouvrable du mois précédant le mois du congé Article 3 Le milieu d accueil accueille les enfants du lundi au vendredi de 06h30 à 19h30. Nous pouvons vous proposer un accueil jusque 20h30 pour autant que la demande soit mentionnée dans la grille horaire mensuelle de votre enfant et que celle-ci soit validée par le milieu d accueil. Article 4 Le milieu d accueil est fermé les week end et les jours fériés. Article 5 Le contenu du présent contrat peut être revu de commun accord entre les parties, notamment si les conditions de l accueil sont modifiées. Cette modification fera l objet d un avenant au contrat ED 2014 / 102 places 3
Article 6 Toute (demi) journée réservée sur base de la fiche de présence type est due selon le barème de la participation financière parentale fixée par l arrêté du 27 février 2003 (annexe 1 de l arrêté). Seules peuvent être exonérées du paiement les (demi) journées visées par l article 71 de l arrêté précité. Il s agit de dérogations acceptées de commun accord, des refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raisons de santé communautaire et de la liste, ci-jointe, des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles. Les parents s engagent à fournir les documents probants en vue de déterminer leur redevance journalière sur base de leurs revenus mensuels nets. A défaut, le taux maximal du barème de participation leur sera appliqué. Article 7 Les parents reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement d Ordre Intérieur et s engagent à le respecter. Les parents déclarent également avoir eu connaissance du projet d accueil du milieu d accueil. Article 8 Il vous est loisible de rompre le contrat moyennant un préavis d au moins un mois sauf cas de force majeure justifiant le retrait immédiat de l enfant. Article 9 Modalités de rupture du contrat telles que définies à l article 72 de l arrêté du 27 février 2003 : «Sous réserve des absences couvertes par les situations visées à l article 71, le milieu d accueil, après avoir constaté des manquements répétés au contrat d accueil, peut, par lettre recommandée, mettre les parents en demeure de le respecter et/ou leur proposer de modifier le contrat d accueil, en fonction de l élément (des éléments) dudit contrat qui n est (ne sont) pas respecté(s). Si, après un mois, le milieu d accueil constate que le(s) élément(s) contenu(s) dans la mise en demeure n est (ne sont) toujours pas respecté(s) ou qu il n y a pas pu avoir d accord sur un nouveau contenu du contrat d accueil, le milieu d accueil peut alors annuler le contrat d accueil.» Article 10 En cas de rupture du contrat donnant lieu à un litige, une possibilité de recours est ouverte aux parents auprès du Comité Subrégional du Hainaut Domaine du Bois d Anchin Route d Erbisoeul, 5 7011 Ghlin Fait en deux exemplaires à., le.. Signature des parents ou des personnes qui confient l enfant M. Goblet Directrice de la Crèche ED 2014 / 102 places 4
TABLEAU DES MOTIFS D ABSENCE DES ENFANTS ET DES JUSTIFICATIFS Y RELATIS A PRODUIRE Motifs d absence des enfants qui constituent des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles Justificatifs à produire 1. Motifs liés aux conditions d emploi des parents - Chômage technique, économique ou Attestation de l employeur intempérie - Grève touchant l entreprise du (des) Déclaration sur l honneur parent(s) 2. Journées d absence sur base des certificats médicaux - Maladie de l enfant Certificat médical - Hospitalisation de l enfant Certificat médical 3. Journées d absence pour des raisons de santé sans certificat médical - Par trimestre, au maximum 3 jours nonconsécutifs Déclaration sur l honneur 4. Autres situations - Congés de circonstance (petit chômage) prévus par le réglementation applicable au travailleur concerné Copie des documents transmis à l employeur ou déclaration sur l honneur - Grève des transports en commun Attestation de la société concernée (TEC, STIB, SCNB, ) La maladie de parents ne constitue pas un cas de force majeure, sauf preuve du contraire Justificatif sur base de force majeure qui motive l impossibilité de fréquentation du milieu d accueil par l enfant ED 2014 / 102 places 5
FICHE DE PRESENCE TYPE Base légale : arrêté du 27 février 2003 (MB : 21.05.2003) tel que modifié par les arrêtés du 24 septembre 2003 (MB : 03.12.2003) et du 28 avril 2004 (MB : 07.07.2004), article 70 1. NOM de l enfant :. PERIODE : du..au Soit..semaines Entourer les présences réservées (matin et/ou après-midi) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total de la semaine Nombre de Semaine de référence (horaire très stable) OU Semaine Du. Au. Semaine Du. Au. Semaine Du. Au. Total de la page ou général de la période : nombre de journées = nombre de demi-journées = ED 2014 / 102 places 6
Cette fiche de présence type fait partie intégrante du contrat d accueil. Elle doit être complétée par les parents avant de signer le contrat d accueil. Celle-ci sera reconduite implicitement, sauf si, de commun accord, les parents et le milieu d accueil désirent la modifier. Cette fiche définit le volume habituel de présence de l enfant (nombre de jours et demi-jours de présence) que prévoient les parents sur une période de référence, de 1 semaine à 3 mois (article 70 1). 1. Les parents dont les besoins d accueil sont stables peuvent ne compléter qu une seule semaine (semaine type de référence) et préciser la période concernée (du.au. : maximum 3 mois, soit 13 semaines) 2. Les parents dont les besoins d accueil sont variables mais prévisibles complètent la fiche pour la période la plus longue possible. 3. Les parents dont les besoins d accueil sont très variables, s il ne leur est pas possible de remplir une fiche de présence type, complètent la grille horaire mensuelle à rendre dans le délai prescrit. Ce délai pouvant être adapté aux circonstances professionnelles particulières. A défaut de la grille horaire, nous acceptons tout autre support écrit. 4. Dans des situations très particulières, il est possible de solliciter, en concertation avec la direction, un accueil de semaine en semaine, sans que cela constitue une exception, sous réserve de place disponible. Horaire type Heure habituelle d arrivée : Heure habituelle de départ : Ces informations sont importantes pour la bonne organisation du milieu d accueil, condition essentielle d un accueil de qualité. Une journée est une période de plus de 5 heures (PFP = 100%) alors qu une demi-journée est une période de 5 heures ou moins (PFP = 60 %). Présence minimale : Afin de faciliter l adaptation de votre enfant, le milieu d accueil impose une présence minimale de 2 demi-jours par semaine. Fait à Montigny-le-Tilleul, le.. En deux exemplaires Signature des parents ou des personnes qui confient l enfant M. Goblet Directrice de la Crèche ED 2014 / 102 places 7