TABLE DES MATIERES Méthodologie Introduction 1. Réunions avec les sociétés pétrolières 2. Collectes des données 3. Calcul des charges Partie I : La filière pétrolière 1. La prospection 2. L extraction 3. Les négociants 4. Le transport 5. Le raffinage 6. La distribution Partie II : Elaboration d une nouvelle Structure des prix I) Analyses statistiques de l actuelle structure 1. Importation des produits 2005 2. Evolution des prix à la pompe 3. Recettes générées par les produits structurés 3. Evolution des prix FOB de référence (Platt s) 4. Part de chaque composant dans le prix à la pompe des produits 5. Moyennes des constituants des prix à la pompe II) Calculs des charges d exploitation 1. Détermination des clés de répartition 2. Répartition des charges par produit et par marché 3. Détermination du coût par litre III) Nouvelles structures des prix 1. Hypothèse 1 : charges d exploitation relatives au JET A1 sont isolées 2. Hypothèse 2 : charges d exploitation relatives au JET A1 sont incluses dans les autres charges 3. Hypothèse 3 : toutes les charges y compris celles relatives au dépôt aviation sont ré parties en fonction des importations 2005 IV) Recommandations V) Annexes 1
METHODOLOGIE La construction du terminal pétrolier au port de Doraleh oblige les sociétés pétrolières à délocaliser leurs activités vers ledit port. Le site de Doraleh est régie par la loi 53/AN/04 portant code de zone franche. La société «Horizon terminal LTD» a la charge de la gestion du dépôt pétrolier du port de Doraleh. Cette entité a la qualité de société de zone Franche. En tant que telle elle n est pas soumise aux lois fiscales du pays. Elle tire principalement ses ressources de la mise en location de ses différents bacs. Le montant du loyer est fixé à 10,50$/m 3 pour le produits destinés au marché Djiboutien et à 6,75$/m 3 pour les produits éthiopiens Le transfert du stockage des produits destinés au marché local vers le port de doraleh a conduit les pouvoirs publics à dénoncer la structure des prix appliquée. Cette dénonciation résulte de la fermeture des dépôts de stockage et du licenciement d une partie du personnel par les trois sociétés pétrolières de la place. En effet la nouvelle structure des prix ne supportera plus les mêmes charges que la précédente du fait de la nouvelle restructuration des sociétés. Le ministère des finances fut chargé d élabore la nouvelle structure qui serait applicable à partir du mois d octobre. I) Réunions avec les sociétés pétrolières Après deux réunions en présence de la commission nationale chargée du dossier de transfert pour régler l aspect fiscal des indemnités de départ du personnel licencier, d autres, sans la présence, de ladite commission se sont succédées, pour élaborer en commun accord avec les sociétés pétrolières une nouvelle structure des prix en tenant compte de la nouvelle donne. L objet de ces réunions était de déterminer avec précision les nouvelles charges d exploitation qui vont grever les ventes des produits structurés. Ces réunions n ont abouti à rien. Et c est avec regret que les représentants du ministère des finances ont constaté le manque de collaboration et la rétention des informations nécessaires pour la réalisation des travaux par les sociétés. Pour obtenir gain de cause, il a fallu organiser deux réunions (23 et 24 juillet 2006) présidées par le ministre des finances par intérim pour relancer les débats sur les charges et signifier aux sociétés l urgence et l importance que revêt cet exercice pour arriver à un accord commun. Lors de la première réunion, Monsieur le ministre a demandé aux sociétés pétrolières de faire une proposition de structure de prix. Le débat fut houleux à la deuxième réunion en raison de la hausse des charges affichées par la proposition des sociétés. Il faut noter qu aucun document à l appui n a été produit par les sociétés pour justifier les chiffres avancés. Partant de là, il fut décidé que les représentants du ministère se rendent dans chacune des sociétés pour examiner, en étroite collaboration, les charges d exploitation à intégrer dans la nouvelle structure. II) La collecte des données Le 25 juillet 2006 à 8h30 le personnel des finances s est rendu à la direction de la société Shell pour colleter les informations nécessaires. Cet exercice a duré jusqu à 15h. Le même jour à 16h, ce même personnel s est rendu au siège de Total qui officie aussi pour la société 2
Mobil Oil puisque cette dernière a été absorbée par son confrère. Cette dernière réunion a pris fin à 19h 45. L exercice consistait à collecter et débattre sur les charges réelles et les factures des importations du premier semestre 2006. Bien sûr il a été question de calculer les charges du personnel restant après la procédure du licenciement engagé du fait de la nouvelle réorganisation. Les résultats obtenus restent peu convaincants malgré une avancée certaine a été enregistrée depuis (juin 2006) l engagement des négociations par le ministère des finances. Pour la Shell certains postes paraissent très élevés en dépit de la fermeture du dépôt de stockage et le licenciement du personnel. Parmi ce poste les frais de télécommunication sont valorisés à cinquante quatre million de francs pour une année (54 000 000). L explication avancée est l achat d une antenne satellitaire obligeant la société à payer une redevance à Djiboutitélécom. Pour ce même poste les deux autres sociétés affichent un montant de sept million cent soixante mille quatre cent douze francs ( 7 160 412 fds ). Par ailleurs les documents remis par la société Shell ne présentent pas de détails. Selon la direction, l absence pour congé annuel du directeur financier ne permet pas de satisfaire la demande du ministère des finances malgré la bonne volonté affichée par le personnel du département de la comptabilité. Quant aux autres sociétés, des tableaux ont été remis avec les indications de réduction des coûts pour chaque poste. Il faut souligner que les représentants du ministère ont été amenés dans plusieurs cas à rejeter de par la logique comptable certains chiffres avancés par les trois sociétés. Les charges du personnel de Total ont été déterminé à partir des déclarations de l impôt sur traitements et salaires souscrites auprès de la Sous direction des Recettes Directes. III) Le calcul des charges Les charges d exploitation à calculer sont celles qui vont grever les prix du supercarburant, du pétrole lampant et du gasoil destinés au marché local une fois la délocalisation des stocks terminés soit au 1 er octobre 2006. N ayant pas obtenu de détails ni de cœfficient de réduction des coûts de la part de Shell certains postes ont été calculés en fonction des taux de baisse arrêtés en commun accord avec la société Total. Les charges calculées sont estimées à partir des frais engagés au cours du premier semestre 2006, puisque les sociétés ne connaissent pas jusqu à ce jour les charges qu elles vont devoir supporter pour les jours ou les mois à venir. Par conséquent la nouvelle structure proposée par les personnes désignées pour ce dossier par le ministère des finances est estimative. Il est à préciser ici que n ayant pas obtenu un consensus sur les intérêts de stockage, la commission du ministère a décidé de ne pas en tenir compte dans l élaboration des nouvelles structures des prix. 3
PROPOSITION D UNE STRUCTURE DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS 4
Introduction Le pétrole est un produit de base stratégique pour l'économie mondiale. Les pays ne possédant pas ou peu de ressources pétrolières dépendent généralement de ces ressources et donc du prix du pétrole. La majorité des pays occidentaux qui avant les années 1970 et 1980 dépendaient très largement de la production pétrolière des pays du Moyen-Orient ont appris à diversifier leurs approvisionnements ainsi qu'à mieux contrôler leurs dépenses énergétiques, voire à substituer ses sources d'énergie (la France en est un exemple avec son programme de construction de centrales nucléaires). Le pétrole brut, extrait du sous-sol dans les différents endroits de la planète possède des caractéristiques physico-chimiques propres. Il existe une multitude de bruts dans le monde entier, depuis le brut le plus léger et le moins sulfureux comme le brut nigérien ou celui de la mer du nord jusqu'au brut le plus lourd ou le plus sulfureux comme le brut mexicain ou le brut vénézuélien. La qualité d'un brut, donc son prix, varie selon un certain nombre de critères propres à chaque brut. Pour simplifier, on peut dire que plus le brut est léger (c'est-à-dire apte à fournir, après traitement, une grande quantité de produits à forte valeur marchande), plus il est cher. Il en est de même pour le brut sulfureux. Plus il contient de soufre moins il est cher. Le brut sorti du puits ne peut être utilisé tel quel, car c'est un mélange assez complexe de toutes sortes de constituants hydrocarbonés. Pour être utilisable dans les différentes branches de l'industrie et des moteurs à combustion, le pétrole brut doit subir une série de traitements divers. Très souvent, la qualité d'un brut dépend largement de son origine. Selon son origine, sa couleur, sa viscosité, sa teneur en soufre, son point d'écoulement, sa teneur en minéraux varient. Aussi, la structure de chaque raffinerie doit tenir compte de tous ces facteurs. Il est donc indispensable d'utiliser différents processus de traitements et de transformation afin de tirer le maximum de produits à haute valeur commerciale. L'ensemble de ces traitements et de ces transformations constitue le raffinage du pétrole. Prix nominaux d'une moyenne des prix du Brent FOB UK, du WTI FOB USA Gulf et du DUBAÏ FOB Dubaï 1973 - Mai 2006 (en dollars par baril) Source : CNUCED, Bulletin mensuel des produits de base Dans ce rapport il sera question uniquement de la détermination des charges qui vont grever les nouvelles structures des prix du supercarburant, du gasoil et du pétrole lampant vendus sur le marché locales. 5
Partie I : la filière du pétrole La filière pétrolière comporte six phases pour obtenir les produits raffinés destinés à un usage domestique ou industriel. Ces phases sont : I) La prospection 1. la prospection 2. l extraction 3. les négociants 4. le transport 5. le raffinage 6. la distribution La prospection est la première étape de la filière du pétrole. De plus en plus de compagnies pétrolières font appel à des entreprises spécialisées qui réalisent des études géologiques. Puis vient la décision de pratiquer ou non des forages. De la précision et de la justesse des méthodes d'analyse géologique découlent les possibilités de rencontrer effectivement du pétrole lors des forages. Plus ces prédictions seront justes, plus le coût global de la phase de prospection sera réduit compte tenu du nombre de forages limités à entreprendre. II) L extraction La phase d'extraction est réalisée par des compagnies pétrolières, qu'elles soient internationales, nationales ou locales. La rentabilité économique de l'extraction est largement tributaire des prix du pétrole brut. Or ces prix sont fixés sur le marché international et varient constamment. III) les négociants La plupart des industries d'extraction du pétrole étant nationalisée, les gouvernements vendent leur pétrole directement d'etat à Etat ou à travers le marché internationale. Ce sont alors des négociants qui achètent puis revendent ce pétrole. Parmi les plus importants négociants : Vitol (Pays-Bas), Glencore (Suisse), Addax BV(Addax-Oryx Group, Pays-Bas), Cargill-Alliant Energy(Etats-Unis), Trafigura Beheer B.V. (Pays-Bas), Arcadia Petroleum (Royaume Uni, filiale de Mitsui Japon). IV) Le transport Le transport du pétrole brut se fait pour la grande majorité de deux manières : sur terre par oléoduc et sur mer par cargo. Le transport sur terre peut également se faire par chemin de fer ou par camions mais le coût est généralement élevé par rapport à l'oléoduc. Le pétrole de Russie dont la principale destination est l'europe, est transporté par oléoduc. De même les échanges entre le Canada et les Etats-Unis se font par oléoduc. Les oléoducs sont également utilisés pour les transports internes à une région (comme en Europe). L'autre moyen de transport est l'utilisation de cargo. Le coût du fret maritime pétrolier est basé sur une échelle révisée chaque année qui donne un prix de fret pour la quasi totalité des routes maritimes. Cette échelle est élaborée et publiée par "Worldscale Association" à New York et à Londres. Elle est connue sous le nom de "New Worldwide Tanker Nominal Freight Scale " (Nouvelle échelle mondiale nominale du fret par tanker) ou Worldscale. Le coût du fret par cargo est calculé entre deux ports sur la base d'un cargo type en référence à sa taille, son âge, sa vitesse, etc. 6
V) Le raffinage La capacité de raffinage n'est pas également répartie selon les régions du monde, tant en terme de nombres de raffineries qu'en terme de technologie utilisée par ces raffineries. La plus importante concentration de raffineries se trouve en Extrême Orient et plus particulièrement en Chine. Les pays développés comme l'europe de l'ouest et l'amérique du Nord comptent à eux seuls pour environ 40 % du nombre total de raffineries dans le monde. Il est à noter que ces pays consomment environ 40% de la production mondiale de pétrole VI) La distribution La distribution des produits pétroliers fait intervenir des revendeurs différents suivant les pays. Ainsi en France, en Allemagne et au Royaume Uni, la grande distribution concurrence fortement le réseau des stations service, des grandes marques ou des raffineurs. Par contre, en Italie, aux Pays Bas et aux États-Unis, la distribution se fait presque exclusivement via des stations services hors grandes et moyennes surfaces. En France, où la grande distribution fut la première de tous les pays européens à s'emparer de la distribution de l'essence auprès des particuliers, la quantité de carburant vendue par les grandes et moyennes surfaces est plus importante que celle vendue par les raffineurs. 7
Partie II : Elaboration d une nouvelle structure des prix Après une analyse statistique des importations des produits en 2005, des prix à la pompe, des recettes générées par les trois produits structurés et des éléments composants le prix à la pompe de chaque produit, il sera question ensuite des déterminés les charges d exploitation par litre pour élaborer une structure des prix en fonction des hypothèses avancés. I) Analyses statistiques de l actuelle structure des prix 1. Importation des produits en 2005 Importations 2005: unité litre Mobil Total Shell Cumul Super 7 914 570 1 751 650 1 482 445 11 148 665 Pétrole Lampant 4 175 592 7 174 527 3 071 229 14 421 348 Jet A1 21 921 856 37 666 264 16 120 594 75 708 714 Gasoil 16 304 413 36 167 729 34 579 026 87 051 168 Fuel 4 671 948 0 57 970 834 62 642 782 Cumul tous produits confondus 54 988 379 82 760 170 113 224 128 250 972 677 60 000 000 Importation 2005: Unité= litre Mobil Total Shell 50 000 000 40 000 000 30 000 000 20 000 000 10 000 000 0 Super Pétole Lampant Jet A1 Gasoil Fuel Cumul des importation des trois sociétés en 2005 Super Pétole Lampant Jet A1 Gasoil Fuel 25% 4% 6% 30% 35% 8
La société Shell est la plus grande importatrice de tous produits confondus (en 2005 45,10% du marché local). Le produit gasoil est le plus consommé que les autres. Il représente 35% de l ensemble des quantités importées dans le pays (tous produits confondus). Vient ensuite le Jet A1à hauteur de 24% qui est destiné la consommation des aéronefs. Le fuel qui représente 25% des importations est consommé essentiellement par l EDD 2. Evolution des prix à la pompe Evolution des prix à la pompe 2005 2006 Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan Fév Mars Avril Mai Juin Super 190 185 188 190 205 196 206 212 225 231 231 231 231 231 231 234 239 244 Pétrole 105 100 100 114 114 110 119 120 120 125 125 125 125 125 125 128 135 142 Gasoil 114 114 119 128 139 132 137 137 137 143 137 137 137 139 139 142 148 150 Source : SDRI 300 Evolution des prix à la pompe: 2005 et 1er semestre 2006 Super Pétrole Gasoil 250 200 150 100 50 0 Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan Fév Mars Avril Mai Juin Les prix à la pompe suivent une tendance ascendante quelque soit le produit. L explication réside principalement dans l augmentation exponentielle des produits raffinés et la spéculation sur les marchés internationaux du brut. Par ailleurs, il faut noter que les capacités de raffinage des Etats-Unis ont été réduites depuis le cyclone Katérina de 2005. La guerre en Irak et récemment celle du Liban continueront à avoir des répercutions sur les prix de référence des marché du brut qui sont à la base des produits raffinés 9
3. Evolution des prix FOB de référence (Platt s) Evolution des prix FOB de référence 2005 2006 Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan Fév Mars Avril Mai Juin Super 43,89 50,45 53,34 59,84 65,66 59,12 66,15 70,70 80,81 85,35 73,45 62,64 65,80 73,32 66,31 75,24 87,24 91,47 Pétrole 51,24 52,89 57,94 70,70 76,56 67,72 74,29 75,15 81,43 83,99 79,12 67,73 74,30 80,80 80,26 81,78 91,82 91,74 Gasoil 50,09 50,58 55,57 66,36 68,06 62,61 72,77 74,20 75,52 79,62 75,39 64,22 66,81 72,04 70,25 77,83 89,82 90,04 Source : SDRI Evolution du prix FOB de référence 2005 et 1er semestre 2006 100,00 90,00 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jan Fév Mars Avril Mai Juin Super Pétrole Gasoil Le graphique ci-dessous présente trois périodes où le prix de référence passe par pique pour ensuite revenir au niveau du début de son envolée. Le premier se situe de janvier à juin 2005, le deuxième de juillet à décembre 2005 enfin le troisième de janvier à juin 2006. La tendance de cette troisième phase est inquiétante dans la mesure où elle n enregistre pas une décroissance significative. De plus la récente guerre qui se déroule au Moyen Orient entre Israél et le parti libanais Hiseboullah vient pousser les marchés mondiaux vers une spéculation. 4. Part de chaque composant dans le prix à la pompe des produits Structure 2005 Super: Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Prix Quai Djibouti 46,92 53,48 56,37 62,87 68,69 62,15 69,18 73,73 83,84 88,38 76,48 65,67 67,31 Droits et taxes 111,56 100,01 100,11 95,62 104,79 102,34 105,30 106,75 109,64 111,10 123,00 133,81 108,67 Frais de Stockage 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 18,90 Marge importateur 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60 Marge revendeur 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 7,02 Marge détaillant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix vente Maximum 190 185 188 190 205 196 206 212 225 231 231 231 208 Source : SDRI TAUX MOY 10
part de chaque composant du prix du super à la pompe en 2005 100% 80% 60% 40% 20% 0% Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Prix Quai Djibouti Droits et taxes Frais de Stockage Marge importateur Marge revendeur Marge détaillant Bien que les frais de stockage, la marge importateur et la marge revendeur sont stables, on observe que ce produit est fortement taxé puisqu il est soumis à une taxe intérieure de consommation (TIC) de 33%, d une surtaxe de 49,50 fdj/litre et d une redevance de 32,13 fdj/litre. Son prix à la pompe suit les aléas du marché international Structure 2005 Pétrole Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Prix Quai Djibouti 54,48 56,13 61,18 73,94 79,80 70,96 77,53 78,39 84,67 87,23 82,36 70,97 73,14 Droits et taxes 35,21 28,56 23,51 24,75 18,90 23,75 26,16 26,31 20,03 22,47 27,34 38,73 26,31 Frais de Stockage 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 8,64 Marge importateur 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 3,35 Marge revendeur 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 Marge détaillant 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 0,31 Prix vente Maximum 105 100 100 114 114 110 119 120 120 125 125 125 115 Source : SDRI Part de chaque composant du prix à la pompe du pétrole en 2005 TAUX MOY 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Prix Quai Djibouti Droits et taxes Frais de Stockage Marge importateur Marge revendeur Marge détaillant 11
Dans ce cas de figure, le prix FOB de référence compose plus de 60% du prix à la pompe. Ce produit est assujetti seulement à une taxe intérieure de consommation de 33%. Contrairement au supercarburant la structure des prix prévoit une marge au détaillant de 0,31fdj/Litre. Structure 2005 Gasoil Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Prix Quai Djibouti 53,11 53,60 58,59 69,38 71,08 65,63 75,79 77,22 78,54 82,64 78,41 67,24 69,27 Droits et taxes 40,71 40,22 40,23 38,44 47,74 46,19 41,02 39,60 38,28 40,18 38,41 49,58 41,72 Frais de Stockage 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 9,66 Marge importateur 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 5,65 Marge revendeur 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 4,87 Marge détaillant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix vente Maximum 114 114 119 128 139 132 137 137 137 143 137 137 131 Source : SDRI TAUX MOY part de chaque composant du prix à la pompe du gasoil en 2005 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Jan Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept. Oct. Nov. Déc. Prix Quai Djibouti Droits et taxes Frais de Stockage Marge importateur Marge revendeur Marge détaillant Le prix du litre du gasoil concentre un prélèvement à trois niveaux comme le supercarburant avec une variante de la surtaxe et de la redevance. En effet la surtaxe est fixée à 6 fdj/litre et une redevance à 18,23 fdj/litre. Ces taxes viennent s ajouter à la TIC qui est 33% du prix CIF ou prix quai Djibouti. En cas de surenchérissement du FOB de référence, les pouvoir publics ajustent le prix à la pompe en abaissent le taux de prélèvement au titre de la redevance. Ainsi l Etat assure la paix sociale et évite à l économie d enregistrer une inflation brutale importée. 5. Moyennes des constituants des prix à la pompe par litre Moy Super Moy Pétrole Moy Gasoil Prix Quai Djibouti 67,31 73,14 69,27 Droits et taxes 108,67 26,31 41,72 Frais de Stockage 18,90 8,64 9,66 Marge importateur 5,60 3,35 5,65 Marge revendeur 7,02 3,00 4,87 Marge détaillant 0,00 0,31 0,00 Prix vente Maximum 207,50 114,75 131,16 12
Moyenne des contituants du prix à la pompe: 2005 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Moy Super Moy Pétrole Moy Gasoil Prix Quai Djibouti Droits et taxes Frais de Stockage Marge importateur Marge revendeur Marge détaillant Le graphique ci dessous démontre que la fiscalité douanière touche les produits structurés différemment. En effet le prix du supercarburant supporte en moyenne annuelle 52,37% des droits et taxes du prix de vente à la pompe. Quant au pétrole lampant, la fiscalité représente 22,93% par rapport au prix de vente au détail. Enfin, l ensemble des prélèvements fiscaux sur le gasoil s élève à 31,81% du prix de vente à la pompe par litre. II) Calculs des charges d exploitation Pour déterminer les charges imputables à chaque litre vendu, il a fallu déterminer d abord les clés de répartition et ensuite répartir les charges par produit. Ces charges sont estimées à partir des frais engagés par les sociétés au cours du premier trimestre 2006, lesquels ont été extrapolés pour une période d une année. Pour l évaluation des coûts trois hypothèses ont été retenues. Première hypothèse : Charges de l aviation sont isolées Détermination des clés de répartition : Les clés de répartition sont déterminées en fonction des ventes réalisées par les sociétés hors aviation (marché local hors fuel EDD, soutage, export, fuel EDD,). Quantité en m 3 TOTAL/MOBIL SHELL type marché Quantités vendues Part du marché Quantités vendues Part du marché marché local 52 308 63% 27 384 26,6% Fuel EDD 0 66 998 65% Soutage 25 642 31% 8 324 8% export 5 018 6% 387 0,4% Cumul Quantité 82 968 100,00% 103 093 100,00% 13
Répartition des charges par produit et par marché Les charges de l aviation sont traitées à part et les charges communes des autres marchés sont réparties ventilées par produit et par marché en fonction des clés de répartition indiqué cidessus. Les charges du personnel Les charges du personnel sont estimées à 376 705 929 fds dont 66 999 848 fds sont les salaires attribués aux employés affectés à l aviation. Charges du personnel en fdj Personnel Aviation Personnel hors aviation Montant total Shell 42 809 832 121 647 780 164 457 612 Total et Mobil 24 190 016 188 058 301 212 248 317 Montant total 66 999 848 309 706 081 376 705 929 Ainsi, les charges du personnel hors aviation sont réparties aux différents marchés comme suit : Marché salaires super pétrole gasoil fuel Lubrifiant marché local 126 661 609 7 813 197 23 186 238 94 467 705 84 030 1 110 440 Fuel EDD 122 237 896 0 0 0 120 398 799 1 839 097 Soutage 52 755 476 0 0 46 006 778 6 698 977 49 720 Export 8 051 100 3 481 045 0 4 222 123 0 347 932 Montant total 309 706 081 11 294 242 23 186 238 144 696 606 127 181 806 3 347 189 Frais de gestion, et d entretien Les frais de gestion et d entretien sont estimés 661 058 786 fds dont 256 11 193 fds de frais de gestion de l aviation. Charges de gestion et d'entretien Aviation autres marchés Montant total Shell 105 057 563 241 455 146 346 512 709 Total et Mobil 151 057 630 163 488 446 314 546 076 Montant total 256 115 193 404 943 592 661 058 786 Ces frais de gestion hors aviation s élèvent à 404 943 592 fds, et sont répartis comme suit : 14
Marché frais de gestion super pétrole gasoil fuel lubrifiant marché local 167 224 790 10 337 636 30 941 548 124 374 173 107 889 1 463 543 EDD 156 945 845 0 0 0 154 584 560 2 361 286 Soutage 69 997 830 0 0 61 294 531 8 638 755 64 544 export 10 775 127 4 678 348 0 5 650 056 0 446 723 Montant total 404 943 592 15 015 984 30 941 548 191 318 760 163 331 204 4 336 096 Compte tenu du transfert total de l activité de stockage, certains frais tels que les frais de l électricité, les frais d entretien, les honoraires des assurances, la patente et le foncier ont été revues à la baisse. Les amortissements : Les amortissements sont évalués à 89 594 591 fds dont 9 247 814 fds concernent l aviation. Dépôts Montant SOCIETES Aviation Autres biens Total TOTAL MOBIL 7 653 560 50 730 931 58 384 491 SHELL 1 594 254 29 615 846 31 210 100 Montant total 9 247 814 80 346 777 89 594 591 Ces amortissements hors aviation concernent les mobiliers de bureau, les matériels de transport (les dépôts du port sont exclus), et sont ventilés comme suit : Marché amortissement super pétrole gasoil fuel lubrifiant marché local 39 838 302 2 553 792 8 719 706 28 213 178 13 233 338 392 Fuel EDD 19 250 300 0 0 0 18 960 675 289 625 Soutage 18 095 856 0 0 16 867 012 1 217 960 10 884 export 3 162 319 1 451 705 0 1 655 821 0 54 793 Montant total 80 346 777 4 005 496 8 719 706 46 736 012 20 191 868 693 694 Frais d intérêt de stockage Il est à préciser ici que n ayant pas obtenu un consensus sur les intérêts de stockage, la commission du ministère a décidé de ne pas en tenir compte dans l élaboration de la nouvelle structure des prix. Les frais de livraison, de transport, et les marges : Les frais de l ancienne structure sont maintenus dans la nouvelle structure consignes données par le Ministère. suivant les 15
Détermination du coût par litres Le coût par litre des produits structurés vendus est déterminé en fonction de la quantité vendue par produit. Les charges du personnel : marché local super pétrole Gasoil fuel lubrifiant Jet A1 Charges du personnel 11 294 242 23 186 238 144 696 606 127 181 806 3 347 189 66 999 848 Quantités vendues en litre 7 240 000 15 331 000 91 509 000 69 822 000 1 909 000 76 570 000 Coût fdj par litre 1,56 1,51 1,58 1,82 1,75 0,88 Frais de gestion, et d entretien super pétrole Gasoil fuel lubrifiant Jet A1 Charges du personnel 15 015 984 30 941 548 191 318 760 163 331 204 4 336 096 256 115 193 Quantités vendues en litre 7 240 000 15 331 000 91 500 000 69 822 000 1 909 000 76 570 000 Coût fdj par litre 2,07 2,02 2,09 2,34 2,27 3,34 Les amortissements : super pétrole Gasoil fuel lubrifiant Jet A1 Charges du personnel 4 005 496 8 719 706 46 736 012 20 191 868 693 694 9 247 814 Quantités vendues en litre 7 240 000 15 331 000 91 500 000 69 822 000 1 909 000 76 570 000 Coût fdj par litre 0,55 0,57 0,51 0,29 0,36 0,12 Deuxième hypothèse : Charges de l aviation sont intégrées dans celles des autres marchés Détermination des clés de répartition : Les clés de répartition sont déterminées en fonction des ventes réalisées par les sociétés sur chaque marché (marché local hors fuel EDD, soutage, export, fuel EDD, aviation). 16
Quantité en m3 Marché TOTAL/MOBIL SHELL Quantités vendues Part du marché Quantités vendues Part du marché marché local 52 308 36,87% 27 384 22,68% Fuel EDD 0 66 998 55,48% Soutage 25 642 18,07% 8 324 6,89% Export 5 018 3,54% 387 0,32% Aviation 58 904 41,52% 17 666 14,63% Cumul Quantité 141 872 100,00% 120 759 100,00% Répartition des charges par produit et par marché La ventilation des charges est déterminée par produit et par marché en fonction des clés de répartition indiqué ci-dessus. Les charges du personnel Marché salaires super Pétrole gasoil fuel jet A1 lubrifiant marché local 138 890 928 7 230 331 22 667 731 84 592 692 62 655 0 1 001 531 Fuel EDD 91 241 083 0 0 0 89 868 340 0 1 372 743 Soutage 49 684 400 0 0 44 432 703 5 211 146 0 40 552 export 8 039 855 3 404 923 0 4 017 185 0 374 332 243 414 aviation 112 185 650 112 185 650 Montant total 376 705 929 10 635 255 22 667 731 133 042 580 95 142 141 112 559 982 2 658 240 Frais de gestion, et d entretien Marché frais de gestion super pétrole gasoil fuel Jet lubrifiant 145 443 marché local 194 562 221 11 980 237 35 298 173 653 132 015 1 708 143 189 352 EDD 192 245 251 0 0 0 878 2 892 373 soutage 80 713 202 0 0 70 054 527 10 580 710 77 965 export 12 243 772 5 046 001 0 6 130 147 0 554 749 512 875 aviation 181 294 340 181 294 340 Montant total 661 058 785 17 026 238 35 298 173 221 628 327 200 065 603 181 849 090 5 191 355 Les amortissements : Marché amortissement super pétrole gasoil fuel jet lubrifiant quantité marché local 28 604 812 1 816 242 6 002 637 20 529 102 11 890 244 941 79 692 EDD 17 315 363 0 0 0 17 054 850 260 514 66 998 soutage 12 700 453 0 0 11 648 308 1 043 429 8 717 33 966 export 2 166 683 936 614 0 1 080 905 0 102 970 46 194 5 405 aviation 28 807 278 28 807 278 Montant total 89 594 591 2 752 856 6 002 637 33 258 315 18 110 169 28 910 248 560 365 186 061 17
Détermination du coût par litre Le coût de litre des produits structurés vendus est déterminé en fonction de la quantité vendue par produit. Les charges du personnel : super pétrole gasoil fuel Jet lubrifiant Charges du personnel 10 635 255 22 667 731 133 042 580 95 142 141 112 559 982 2 658 240 Quantités vendues en litre 7 240 000 15 331 000 91 500 000 69 822 000 76 570 000 1 909 000 Coût fdj par litre 1,47 1,48 1,45 1,36 1,47 1,39 Frais de gestion, et d entretien super pétrole gasoil fuel Jet lubrifiant Frais de gestion et d'entretien 17 026 238 35 298 173 221 628 327 200 065 603 181 849 090 5 191 355 Quantités vendues en litre 7 240 000 15 331 000 91 500 000 69 822 000 76 570 000 1 909 000 Coût fdj par litre 2,35 2,30 2,42 2,87 2,37 2,72 Les amortissements : super pétrole Gasoil fuel Jet lubrifiant AMORTISSEMENT 2 752 856 6 002 637 33 258 315 18 110 169 28 910 248 560 365 Quantités vendues en litre 7 240 000 15 331 000 91 500 000 69 822 000 76 570 000 1 909 000 Coût fdj par litre 0,38 0,39 0,36 0,26 0,38 0,29 Troisième hypothèse : Toutes les charges y compris celles de l aviation sont réparties en fonction des importations 2005 Détermination des clés de répartition : Les clés de répartition sont déterminées en fonction des importations réalisées par les sociétés au cours de l exercice 2005. Quantité en litre type marché TOTAL/MOBIL SHELL SHELL, TOTAL MOBIL Quantités Part du Quantités Part du Quantités importées marché importées marché vendues Part du marché Super 9 666 220 7,02% 1 482 445 1,31% 11 148 665 4,44% Pétrole 11 350 118 8,24% 3 071 229 2,70% 14 421 348 5,75% Jet A1 59 588 121 43,36% 16 123 954 14,24% 75 712 074 30,17% gasoil 52 472 142 38,09% 34 579 026 30,54% 87 051 168 34,69% fuel 4 671 948 3,39% 57 970 834 51,2% 62 642 782 24,96% Cumul quantités 137 748 549 100,00% 113 227 488 100,00% 250 976 037 100,00% 18
Répartition des charges par produit marché local super Pétrole gasoil fuel Jet A1 Charges du personnel 16 995 331 22 009 175 131 026 180 91 418 740 115 256 502 Quantités vendues en litre 11 148 665 14 421 348 87 051 168 62 642 782 75 712 074 Coût fdj par litre 1,52 1,53 1,51 1,46 1,52 super Pétrole gasoil fuel Jet A1 FRAIS DE GESTION 26 620 451 35 274 440 225 635 582 188 077 619 185 416 042 Quantités vendues en litre 11 148 665 14 421 348 87 051 168 62 642 782 75 712 074 Coût fdj par litre 2,39 2,45 2,59 3,00 2,45 super Pétrole gasoil fuel Jet A1 amortissement 3 949 279 4 979 857 28 368 091 16 883 092 26 163 497 Quantités vendues en litre 11 148 665 14 421 348 87 051 168 62 642 782 75 712 074 Coût fdj par litre 0,35 0,35 0,33 0,27 0,35 NB : La quantité importée tous produits confondus est inférieure à celle vendue car les sociétés disposaient d un stock important au début de l exercice 2005. Par conséquent le coût unitaire par litre est plus élevé que ceux figurant dans les structures des hypothèses 1 et 2 où les charges ont été reparties en fonction de la quantité vendue. 19
III) Nouvelles structures des prix Première hypothèse : Charges de l aviation sont isolées super pétrole gasoil fuel jet A1 1) PRIX QUAI DJIBOUTI FOB 91,99 92,5 91,97 61,49 92,5 FRET 2,93 3,12 3,31 3,86 3,12 Frais de port 0,2 0,67 0,67 0,67 0,67 redevance port 0,07 0,07 0,08 0,07 0,07 S/TOTAL 95,19 96,36 96,03 66,09 96,36 2) DROITS ET TAXES TIC 33% 31,41 31,8 31,69 21,81 0 Surtaxe 49,5 0 6 0 Redevance 32,13 0 18,23 5 S/TOTAL 113,04 31,8 55,92 21,81 5 3) FRAIS DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON Pertes d'exploitation 0,49 0,5 0,51 0 0 Salaires 1,56 1,51 1,58 1,86 0,88 Intérêts de stockage frais de passage doraleh 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 Frais de gestion et Entretien 2,07 2,02 2,09 2,34 3,67 Amortissement 0,55 0,57 0,51 0,29 0,13 Transport/livraison 1,76 0,44 1,76 1,76 0 S/TOTAL 8,3 6,91 8,32 8,12 6,55 Marge importateur 5,6 3,35 5,65 prix gros structurel prix de gros structurel 222,13 138,42 165,92 Marge revendeur 8,92 3,91 6,18 0 Marge détaillants 0,31 Prix maximum de vente au détail par litre en fdj 231,05 142,64 172,1 96,02 107,91 20
Deuxième hypothèse : Charges de l aviation sont intégrées dans celles des autres marchés super pétrole gasoil fuel jet A1 1) PRIX QUAI DJIBOUTI FOB 91,99 92,5 91,97 61,49 92,5 FRET 2,93 3,12 3,31 3,86 3,12 Frais de port 0,2 0,67 0,67 0,67 0,67 redevance port 0,07 0,07 0,08 0,07 0,07 S/TOTAL 95,19 96,36 96,03 66,09 96,36 2) DROITS ET TAXES TIC 33% 31,41 31,8 31,69 21,81 0 Surtaxe 49,5 0 6 0 Redevance 32,13 0 18,23 5 S/TOTAL 113,04 31,8 55,92 21,81 5 3) FRAIS DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON Pertes d'exploitation 0,49 0,5 0,51 0 0 Salaires 1,47 1,48 1,45 1,36 1,47 Intérêts de stockage frais de passage doraleh 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 Frais de gestion et Entretien 2,35 2,3 2,42 2,87 2,37 Amortissement 0,38 0,39 0,36 0,26 0,38 Transport/livraison 1,76 0,44 1,76 1,76 0,44 S/TOTAL 8,32 6,98 8,37 8,12 6,53 Marge importateur 5,6 3,35 5,65 prix de gros structurel 222,15 138,49 165,97 Marge revendeur 8,92 3,91 6,18 0 Marge détaillants 0,31 Prix maximum de vente au détail par litre en fdj 231,07 142,71 172,15 96,02 107,89 21
troisième hypothèse : Charges réparties en fonction des importations super pétrole gasoil fuel jet A1 1) PRIX QUAI DJIBOUTI FOB 91,99 92,5 91,97 61,49 92,5 FRET 2,93 3,12 3,31 3,86 3,12 Frais de port 0,2 0,67 0,67 0,67 0,67 redevance port 0,07 0,07 0,08 0,07 0,07 S/TOTAL 95,19 96,36 96,03 66,09 96,36 2) DROITS ET TAXES TIC 33% 31,41 31,8 31,69 21,81 0 Surtaxe 49,5 0 6 0 Redevance 32,13 0 18,23 5 S/TOTAL 113,04 31,8 55,92 21,81 5 3) FRAIS DE STOCKAGE ET DE LIVRAISON Pertes d'exploitation 0,49 0,5 0,51 0 0 Salaires 1,52 1,53 1,51 1,46 1,52 Intérêts de stockage frais de passage doraleh 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 Frais de gestion et Entretien 2,39 2,45 2,59 3,00 2,45 Amortissement 0,35 0,35 0,33 0,27 0,35 Transport/livraison 1,76 0,44 1,76 1,76 0,44 S/TOTAL 8,38 7,14 8,57 8,36 6,63 Marge importateur 5,6 3,35 5,65 prix de gros structurel 222,21 138,65 166,17 96,26 107,99 Marge revendeur 8,92 3,91 6,18 0 Marge détaillants 0,31 Prix maximum de vente au détail par litre en fdj 231,13 142,87 172,35 96,26 107,99 Les charges de la structure ci-dessus affichent une baisse réelle par rapport à celles de la structure en vigueur à ce jour. Par contre la partie haute connaît une augmentation sensible due en particulier à la hausse : du fret qui passe de 16$ TM à 22$/TM, du fait de l utilisation des bateaux à double coque pour sécuriser le transport de produits. Aussi il faut noter la hausse du carburant utilisé par ces moyens de transport sur le marché international. Les factures présentées par les sociétés mentionnent un incoterm CIF. Il a été donc jugé de n est pas ajouter un montant au titre de l assurance dans la structure au delà de 22$/TM du prix FOB de référence (prix FOB indiqué dans chacune des structure est la moyenne des platt s du mois de juin). 22
des droits et taxes prélevés par la douane djiboutienne. Les prélèvements fiscaux mentionnés dans les nouvelles structures sont ceux réellement en vigueur depuis la loi des finances rectificative de 1999, alors que la structure des prix mise en application à ce jour mensuellement en fonction du prix FOB de référence affiche un ajustement des prix à la pompe par le jeu de réduction de la part de la redevance collectée par litre mis à la consommation. Pour cette raison les prix au détail calaculés dans les nouvelles structures sont élevés. Tableau comparatif des charges 1ere hypothèse Ancienne structure (a) Nouvelle structure (b) Ecart=(b-a) Super Pétrole Gasoil Super Pétrole Gasoil Super Pétrole Gasoil Pertes d'exploitation 0,2 0,11 0,04 0,49 0,5 0,51 0,29 0,39 0,47 Salaires 7,49 2,32 2,14 1,56 1,51 1,58-5,93-0,81-0,56 Intérêts de stockage 0,52 0,44 0,39 0 0 0-0,52-0,44-0,39 frais de passage doraleh 0 0 0 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 Frais de gestion/distribution 3,71 3,71 3,71 2,07 2,02 2,09-1,64-1,69-1,62 Amortissement 5,22 1,62 1,62 0,55 0,57 0,51-4,67-1,05-1,11 Transport/livraison 1,76 0,44 1,76 1,76 0,44 1,76 0 0 0 Total 18,9 8,64 9,66 8,3 6,91 8,32-10,6-1,73-1,34 2 ième hypothèse Ancienne structure (a) Nouvelle structure (b) Ecart=(b-a) Super Pétrole Gasoil Super Pétrole Gasoil Super Pétrole Gasoil Pertes d'exploitation 0,2 0,11 0,04 0,49 0,5 0,51 0,29 0,39 0,47 Salaires 7,49 2,32 2,14 1,47 1,48 1,45-6,02-0,84-0,69 Intérêts de stockage 0,52 0,44 0,39 0 0 0-0,52-0,44-0,39 frais de passage doraleh 0 0 0 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 Frais de gestion/distribution 3,71 3,71 3,71 2,35 2,3 2,42-1,36-1,41-1,29 Amortissement 5,22 1,62 1,62 0,38 0,39 0,36-4,84-1,23-1,26 Transport/livraison 1,76 0,44 1,76 1,76 0,44 1,76 0 0 0 Total 18,9 8,64 9,66 8,32 6,98 8,37-10,58-1,66-1,29 3 ième hypothèse Ancienne structure (a) Nouvelle structure (b) Ecart=(b-a) Super Pétrole Gasoil Super Pétrole Gasoil Super Pétrole Gasoil Pertes d'exploitation 0,2 0,11 0,04 0,49 0,5 0,51 0,29 0,39 0,47 Salaires 7,49 2,32 2,14 1,52 1,53 1,51-5,97-0,79-0,63 Intérêts de stockage 0,52 0,44 0,39 0 0 0-0,52-0,44-0,39 frais de passage doraleh 0 0 0 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 1,87 Frais de gestion/distribution 3,71 3,71 3,71 2,39 2,45 2,59-1,32-1,26-1,12 Amortissement 5,22 1,62 1,62 0,35 0,35 0,33-4,87-1,27-1,29 Transport/livraison 1,76 0,44 1,76 1,76 0,44 1,76 0 0 0 - Total 18,9 8,64 9,66 8,38 7,14 8,57 10,52-1,5-1,09 23
VI) RECOMMANDATIONS 1. L utilisation de la moyenne mensuelle des platt s pour fixer le prix FOB de référence dans la structure des prix a des répercutions non négligeables, surtout en période de surchauffe du marché mondial, sur le prix à la pompe. Cette manière de procéder ne reflète pas la réalité du coût FOB des approvisionnements. Pour endiguer la méthode actuelle de détermination du prix FOB de référence, il est recommandé de travailler sur une comptabilité de gestion de stocks qui permettra de faire des provisions mensuelles en besoin du marché local et d évaluer les quantités stockées à chaque approvisionnement. Pour ce faire il y a lieu de créer au sein de la direction des douanes un bureau spécialisé ayant accès direct au marché international des produits pétroliers pour collecter les informations nécessaires concernant le prix FOB. 2. A l image de «Ethiopian Petrolium Entreprise», il serait souhaitable que les autorités publiques s approvisionnent directement sur les marchés internationaux avec pour objectif de réduire le prix FOB. Cette réduction n est possible que si les quantités achetées sont très importantes (exemple approvisionnement pour une période d une année). L achat d une grande quantité permet la stabilisation pour une période donnée du prix à la pompe et d éviter une inflation importée. Dans ce cas de figure, les sociétés pétrolières auront seulement la fonction de distribution et de commercialisation. Elles s approvisionneront auprès de l entité publique chargée de l achat des produits. 3. Le pétrole lampant est utilisé en République de Djibouti par les ménages à faibles et moyens revenus pour les besoins culinaires. Contrairement aux produits alimentaires qui sont taxés à 8%, ledit produit est assujetti à une taxe de 33%,ce qui laisse à dire une forte taxation. Il est donc recommandé aux autorités publiques de trouver un équilibre de taxation entre l alimentation et l énergie pour la cuisson culinaire. 4. Le transfert des activités de stockage au port de Doraleh induit des pertes significatives des recettes directes. Il est recommandé d introduire un taux fixe sur chaque produit hors fuel permettant de recouvrer ces pertes. 24
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