DAIIOZ Instruments de crédit et de paiement 1999 Stéphane Piedelièvre Professeur à l'université de Savoie
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE LES INSTRUMENTS DE CRÉDIT.. 5 TURE PREMIER LES EFFETS DE COMMERCE 7 SOUS-TITRE PREMIER LA LETTRE DE CHANGE 11 CHAPITRE PREMIER LA CRÉATION DE LA LETTRE DE CHANGE.. 15 SECTION 1 L'ASPECT FORMEL DE LA LETTRE DE CHANGE 16 1 Les formalités de la lettre de change lors de son émission 17 A Les mentìons obligatoires 17 B Les sanctions en cas de défaut d'une mention obligatoire 21 1. La régularisation 22 2. L'application de la théorie de la conversion des actes juridiques 22 2 Les modifications ultérieures de la lettre de change.. 23 SECTION 2 LES CONDITIONS DE FOND DE LA CRÉATION DE LA LET- TRE DE CHANGE 23 1 Les conditions chez le tireur 24 A Le consentement du tireur 24 B La capacité 25 1. Le mineur 25 2. Le majeur protégé 26 3. Le consommateur 27 Pages
242 " TABLE DES MATIÈRES C Les pouvoirs 1. Le tirage par mandataire 27 2. Le tirage pour compte 28 2 La provision 29 A Les caractéristiques de la provision 30 B La preuve de la provision 31 C Les effets de complaisance 32 1. La défìnition des effets de complaisance 32 2. Le regime juridique des effets de complaisance 34 3 L'acceptation du tire 36 A Les manifestations de l'acceptation 37 1. Les conditions de l'acceptation a. Les conditions de fond de l'acceptation 38 b. Les conditions de forme de l'acceptation 39 2. Le caractère irrévocable de l'acceptation 39 3. L'acceptation par intervention B Les effets de l'acceptation 40 C Le refus d'acceptation Synthèse du chapitre 27 CHAPITRE 2 LA CIRCULATION DE LA LETTRE DE CHANGE... 46 SECTION 1 L'ENDOSSEMENT TRANSLATIF DE LA LETTRE DE CHANGE 48 1 Les conditions de l'endossement A Les conditions de forme 51 B Les conditions de fond 2 Les effets de l'endossement 52 A L'effet translatif 1. La transmission du titre 5 2. La transmission de la provision a. La lettre de change acceptée b. La lettre de change non acceptée 58 B L'effet de garantie C L'inopposabilité des exceptions 1. Le principe de l'inopposabilité des exceptions 6 a. La règie de l'inopposabilité des exceptions b. Les limites à la règie de l'inopposabilité des exceptions 62 6 2. Le fondement de l'inopposabilité des exceptions.. a. Les différentes explications b. tions La justification du principe de l'inopposabilité des excep- 67 co
TABLE DES MATIÈRES 2 4 3 3 Les lettres de change relevées 68 A L'informatisation des effets de commerce 68 B Les effets informatiques 70 SECTION 2 LES ENDOSSEMENTS PARTICULIERS DE LA LETTRE DE CHANGE 70 1 L'endossement à titre de procuration 71 2 L'endossement pignoratif 73 Synthèse du chapitre 76 CHAPITRE 3 LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE 78 SECTION 1 LA GARANTIE DE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE 78 1 Les conditions de validité de l'aval 80 A Les conditions de forme de l'aval 80 1. L'aval donne sur la lettre de change 80 2. L'aval donne par acte séparé 81 B Les conditions de fond de l'aval 82 2 Les effets de l'aval 84 A Les rapports du donneur d'aval avec le porteur... 84 1. L'application du droit du cautionnement solidaire... 85 2. L'application de la réglementation speciale des effets de commerce 86 B Les recours du donneur d'aval 86 1. Le recours du donneur d'aval contre le débiteur garanti 86 2, Le recours entre co-avaliseurs 88 SECTION 2 LES MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE 88 1 Le moment de la présentation au paiement 89 A La présentation à l'échéance 89 B Les conséquences du défaut de paiement 92 2 Les modalités de la présentation et du paiement... 93 A Les modalités de la présentation 93 B Les modalités du paiement 94 1. Le paiement 94 2. La preuve du paiement 96 3 L'oppositìon au paiement 97 SECTION 3 LES RECOURS CAMBIAIRES 99 1 Le protèt faute de paiement 99 A Le caractère obligatoire du protèt 100 B Les exceptions au caractère obligatoire du protèt... 102 1. Les exceptions légales 102 2. L'exception conventionnelle : la clause sans frais... 102
244 TABLE DES MATIÈRES 2 Les recours du porteur 103 A Les différents recours 103 B Les délais de prescription 106 Synthèse du chapitre 108 SOUS-TITRE II LE BILLET À ORDRE ET LES WARRANTS IH CHAPITRE PREMIER LE BILLET À ORDRE 113 SECTION 1 LES CARACTÉRISTIQUES DU BILLET À ORDRE 115 1 Le caractère formel du billet à ordre 115 A Les mentions obligatoire 115 B Les mentions facultatives 117 2 Le caractère civil ou commerciai du billet à ordre... 118 SECTION 2 LA CIRCULATION DU BILLET À ORDRE 119 1 L'endossement du billet à ordre 119 2 Le billet à ordre-relevé 120 SECTION 3 LES EFFETS DU BILLET À ORDRE 121 1 Les différences entre le billet à ordre et la lettre de change 121 2 Les ressemblances entre le billet à ordre et la lettre de change 122 Synthèse du chapitre 124 CHAPITRE 2 LES WARRANTS 1 2 6 SECTION 1 LES WARRANTS DANS LES MAGASINS GÉNÉRAUX... 126 1 L'émission du warrant 127 2 La circulation du warrant 128 3 Le paiement du warrant 129 SECTION 2 LES WARRANTS SANS DÉPLACEMENT 130 1 Les différents warrants sans déplacement 130 2 Les mesures de protection du créancier 132 TURE II LA CESSION DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES... 133 SECTION 1 L'UTILISATION DU BORDEREAU POUR LA TRANSMISSION DES CRÉANCES 134 1 Les conditions de la cession ou du nantissement par bordereau 135
TABLE DES MATIÈRES 245 A Les conditions de forme 135 1. Les signatures 135 2. Les autres mentions 137 B Les conditions de fond 139 1. Les personnes pouvant intervenir à l'opération 139 2. Les créances transmissibles 139 2 Les effets de la cession ou du nantissement par bordereau 140 A Les droits du cessionnaire sur la créance transmise.. 141 1. Les rapports entre le cessionnaire et le cédant 141 2. Les rapports entre le cessionnaire et le débiteur cède. 142 a. Les modes de recouvrement de la créance cédée... 142 b. Les exceptions pouvant ètre opposées par le débiteur cède 143 3. L'ouverture d'une procedure collective 145 B Les concours du cessionnaire et d'un tiers invoquant un droit sur les créances 146 SECTION 2 L'UTILISATION DU BORDEREAU COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT 148 Synthèse du chapitre 150 DEUXIÈME PARTIE LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 153 TITRE PREMIER LE CHÈQUE 155 CHAPITRE PREMIER LA CRÉATION DU CHÈQUE 161 SECTION 1 LES CONDITIONS DE FORME DE L'ÉMISSION DU CHÈ- QUE 163 1 Les mentions obligatoires 163 A Le support matériel du chèque 164 B Les différentes mentions 165 2 Les sanctions en cas de défaut d'une mention obligatoire 168 3 Les mentions facultatives 168 SECTION 2 LES CONDITIONS DE FONDS DE L'ÉMISSION DU CHÈ- QUE 172 1 Les parties 172 A Le tireur 172 1. La capacité 174 2. Les pouvoirs 175
246 TABLE DES MATIÈRES a. Les pouvoirs en cas de compte à titulaire unique... 175 b. Les pouvoirs en cas de compte à pluralité de titulaires 177 B Le tire 177 C Le bénéficiaire 178 2 La provision 178 A Les caractères de la provision 179 B Les sanctions en cas de chèque sans provision 182 1. Le róle du banquier tire 173 a. Les fonctions du banquier 183 b. La responsabilité du banquier 185 2. La situation du tireur ayant émis un chèque sans provision 186 SECTION 3 LES INFRACTIONS LORS DE L'ÉMISSION DU CHÈQUE.. 188 SECTION 4 LES DIFFÉRENTES VARIÉTÉS DE CHÈQUES 190 1 Le chèque certifié 190 2 Le chèque postai 191 3 Le chèque de voyage 193 Synthèse du chapitre 195 CHAPITRE 2 LA CIRCULATION DU CHÈQUE 197 SECTION 1 L'ENDOSSEMENT TRANSLATIF 197 1 Les conditions de l'endossement translatif 198 2 Les conséquences de l'endossement translatif 200 A La transmission de la provision 200 B La solidarité 202 C L'inopposabilité des exceptions 202 SECTION 2 LES AUTRES FORMES D'ENDOSSEMENT 203 Synthèse du chapitre 206 CHAPITRE 3 LE PAIEMENT DU CHÈQUE 207 SECTION 1 LA REMISE DU CHÈQUE AU PAIEMENT 208 1 La présentation au paiement 208 2 Les vérifications du tire 210 SECTION 2 LES INCIDENTS DE PAIEMENT 212 1 L'opposition 212 2 Le protèt et les recours faute de paiement 214 Synthèse du chapitre 217
TABLE DES MATIÈRES 247 TITRE II LA CARTE DE CRÉDIT 219 SECTION 1 LE MÉCANISME DES CARTES DE CRÉDIT 221 1 La mise en piace de relations contractuelles 222 A Le contrat entre l'émetteur et l'adhérent 222 B Le contrat entre l'émetteur et le foumisseur 225 2 Le paiement par carte de crédit 226 SECTION 2 LE DÉTOURNEMENT DU MÉCANISME DES CARTES DE CRÉDIT 228 1 Le détoumement par l'adhérent 228 2 Le détoumement par un tiers 229 Synthèse du chapitre 230 BIBLIOGRAPHIE 233 INDEX 235 TABLE DES MATIÈRES 241