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À l ORDRE DU JOUR 1. UN PLUI POUR QUOI FAIRE? 10 2. UN PLUI, C EST QUOI? 10 3. UNE DÉMARCHE D ÉLABORATION CONCERTÉE 10 4. NOS OBJECTIFS POUR DÉVELOPPER LA VALLÉE DE FAÇON ÉQUILIBRÉE ET SOLIDAIRE... QU EN PENSEZ-VOUS? 4 X 30

UN PLUI POUR QUOI FAIRE? Le PLUi définit l usage des sols (hors production agricole) sur l ensemble de la vallée. C est un document juridique qui permet à la Communauté de communes d instruire les demandes d autorisation de construire et d aménager en fonction de règles opposables à tous. Communes avec POS Communes avec PLU Communes sous RNU.@AB@CD?E@F(GGG( Ces règles sont déterminées en fonction des objectifs sociaux, environnementaux et économiques que se fixe la Communauté de communes, à travers le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD). Un seul PLUi sur toute la vallée GGG(HI(JKJLI(MJ(NL(345O(

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Thur Doller "#$&'()*+"#$&'(),-./0'()1)0#('),-.23'$)045 1 EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE "#$&'()*)((+'&'(),-(('.'/&01-0(/23)456,-407'8/&'/.)9)$(:.+:).)/-$.';(<+()3-.)/$-8&0=,,>?-9@ABCD DE L OBJECTIF POLITIQUE..... À LA RÈGLE DE CONSTRUCTION FIXÉE PAR LE PLUI "#$,9$*)/<7#$$,0')-)(* 8(#/*(-/$9,6$; "#$&'$&()*&+&,-)&.,)/$$*0,-)1/$ 234,')-,-52367#)8$0$*-&52$ &$/9):$&52$:(00$/:$52$0('))-65 2$269$(88$0$*-6:(*(0)7#$5 23$*9)/(**$0$*-; "#$8/(=$-23(/>,*)&,-)(* 2$3$&8,:$8(#/&,-)&.,)/$*(&'$&()*&; ( &QAHTIFUS( RBMFIFV@HS( W345XY( ( ( &CFHLIJIFBLS( ZPLPCJMHS( W3456Y( ( (((((((((()CBAHI( W345[Y( ( ( EFFGF"HI"JK"DPMFQPCJIFBL(( DH(RCHSTCFRIFBL(LLL"" EFFGIF"HG"/&&(D@('8B2(( LLL"IM"HG").//(D@()+#F( 3 DOCUMENT D ORIENTATION ET D OBJECTIFS (DOO) SCoT arrêté par délibération du Conseil syndical le 25 juin 2013 SCoT approuvé par délibération du Conseil syndical le 18 mars 2014 "FGHIJ,<#KL?=MIKI?JIJ,I $L*I"GIKI?J$#F=N"I1O"#$$P $&'()*+,'-.(/0123-.1'(41/',56/+,'7*1)48&(('*/'+/40))+,)17*1)481('*4&49/': C ( &\(R@FS7AH(TBLSIC@FCH(]( ( 8B^^HLI(AH(RCHLDS(HL( TB^RIH(^BL(HLKFCBLLH^HLI(]( ( 8B^^HLI(AH(^H(CJTTBCDH( J@_(CPSHJ@_(]( (

UN PLUI C EST QUOI? RAPPORT R DE PRÉSENTATION PADD RÈGLEMENT ANNEXES DIAGNOSTIC ORIENTATIONS GÉNÉRALES RÈGLEMENT GRAPHIQUE SERVITUDES D UTILITÉ PUBLIQUE JUSTIFICATION DES CHOIX EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OBJECTIFS CHIFFRÉS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D ESPACE RÈGLEMENT ÉCRIT ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ANNEXES SANITAIRES ANNEXES DOCUMENTAIRES... INDICATEUR DE SUIVI

UNE DÉMARCHE D ÉLABORATION QUI CONSISTE À DIAGNOSTIQUER, ORIENTER, PROJETER ET CONCERTER )b.'-(5(7(+-()+#f(/-=.-(\"qkomeo"hg"#5r,"" (53(BTIBQCH(3450(((NN""""#XVETKEOI"'/E"TY"8"FGO"JIF"RWSIUMEZF"QRJEME[GIF" &CFHLIHC( /FJZLBSIFV@HC( )CBAHIHC( 8BLTHCIHC( )b.'-(3(7(+-().//('?-$&$8-(\"qkomeo"hif"kmijeiof"" Diagnostic ((((50(JIHMFHCS(TB^^@LJ@_( " "(([(^JCS(3456(((NN"""#XVETKEOI"'/E"TY">"FGO"JIF"ITSIG]" "33"^JCS(3456(((NN"""-XWKM"FGO"JI"'$--"IT"URTFIEJ"URVVGTKGMKEOI" ((((3(CP@LFBLS(R@QMFV@HS(S@C(MH().//(MHS(0(HI(6`46`3456"(((3(CP@LFBLS(R@QMFV@HS(S@C(MH().//(MHS(0(HI(6`46`3456 5f(SHRIH^QCH(3456((NN""#XVETKEOI"'/E"TY;"HI"QKFFKaI"HIF"QbKFIF">"\";"" )b.'-(f(7(+-()&1-2('?-+.*&-(\"qkomeo"hg"'$--" c(jihmfhcs(d(m?ptehmmh(dh(mj(kjmmph(s@c(mhs(hsrjths(.e($e(#(hi(.#(( "/PTH^QCH(3456((((NN""""#XVETKEOI"'/E"TY^"FGO"JI"QORSIM" )b.'-(c(7(+-()+#f('-(g&=.+'-(k_ktm"h`pmoi"koopmx" 5X(RHC^JLHLTHS(d(M?PTEHMMH(DH(MJ(TB^^@LH(RB@C(JA@SIHC(MH(RCBAHI( 3(CP@LFBLS(R@QMFV@HS(S@C(MH(RCBAHI(HL(^JF(345[(( (1@FL(345[((((NN""""$OOPM"HG"QORSIM"IT"5RTFIEJ"URVVGTKGMKEOI" (1@FMMHI(7('HRIG(345[((((NN"""5RTFGJMKMERT"HIF"''$" 5(HLV@aIH(R@QMFV@H( (=JCS(345O((((NN""""$QQORWKMERT"HG"'/E"IT"5RTFIEJ"URVVGTKGMKEOI"

A CE STADE DE LA DÉMARCHE, VOUS POUVEZ VOUS EXPRIMER R... TH(SBFCe(HL(DFJMBZ@JLI(JKHT(KBS(PM@S(TB^^@LJ@IJFCHS((((((((((((( S@C(MHS(BCFHLIJIFBLS(ZPLPCJMHS(D@()CBAHI(D?.^PLJZH^HLI(((((( HI(DH(/PKHMBRRH^HLI(/@CJQMHS(W).//Y(c" c " "HL(KB@S(CHLDJLI(DJLS(KBICH(^JFCFH(KG]"SRGOF"IM"bIGOIF" bkwemgijf"h`rg_iomgoi"kg"qgwjeu"qrgo"oitfieatio"ji"chzfsich(dh( CHT@HFM(DHS(JKFS(HI(DHS(RCBRBSFIFBLS(c"" HL(HLKBhJLI(KBICH(JKFS(QKO"URGOOEIO"XJIUMORTE[GI"""""""""" 7QJGEdUU1_KJJII1HRJJIOLZO?"RG"QKO"URGOOEIO"QRFMKJ"\"JK" 5RVVGTKGMX"HI"URVVGTIF"755*-#@"e"QJKUI"HIF"$JJEXF"" f9>e<".$#&*$/0?l

VOUS POUVEZ AUSSI TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS D ÉTUDE PRODUITS ET NOTAMMENT LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) SUR LE SITE INTERNET DE LA CCVDS

NOS OBJECTIFS POUR DÉVELOPPER LA VALLÉE DE FAÇON ÉQUILIBRÉ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