Eric Causin, Droit comptable des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2002

Eric Causin, Droit comptable des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2002 Sommaire 9 Préface 11 Table des abréviations 13 Table des normes usuelles 17 Introduction 21 Partie 1. Droit comptable général 27 Titre A. Introduction au droit et illustrations en droit comptable 28 Chapitre 1. Le droit 28 Section a) Le droit comme mode de régulation sociale 28 Section b) Régulation sociale et droit comptable 32 Chapitre 2. Le droit positif 36 Section a) Notion et sources du droit positif 36 Section b) Les pouvoirs en droit positif 41 1. Structure générale des pouvoirs 42 2. Le pouvoir législatif 45 3. Le pouvoir exécutif et administratif 46 Introduction 46 1 Caractères généraux du pouvoir et des actes administratifs 46 2 Subdivisions de l administration 49 4. Le pouvoir juridictionnel 53 Introduction 53 1 Aspects du contentieux 53 2 Exercice de la fonction de juger et exécution des décisions juridictionnelles _56 3 Modes privés de règlement des contentieux de droits subjectifs 59 Section c) Les sujets de droit, leurs prérogatives et leurs obligations 60 1. Les personnes 60 2. Les droits subjectifs 62 3. Subdivisions des droits subjectifs 63 4. Sources des droits subjectifs 65 Section d) La contrainte du droit 68 Section e) Le raisonnement juridique 70 Droit comptable des entreprises - 1

Titre B. Éléments de base du droit comptable des entreprises 77 Introduction. Notion de droit comptable 77 Chapitre 1. Sources formelles du droit comptable 79 Section a) Sources formelles relatives à l information patrimoniale 80 Section b) Sources formelles relatives à la reddition de compte 81 Section c) Sources formelles relatives au droit des comptes 83 Chapitre 2. Autorités administratives en droit comptable 84 Section a) Les autorités dépositaires des informations 84 Section b) Les autorités consultatives 85 Section c) Les autorités de police 89 Introduction 89 1. La Commission bancaire et financière 90 2. Les autorités de marché 91 3. Les autorités sectorielles 91 Section d) Les autorités professionnelles 92 Introduction 92 1. Le Conseil Supérieur des Professions Economiques (CSPE) 95 2. Le Comité Inter-Instituts (CII) 96 3. L'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) 96 4. L'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux (IEC) 97 5. L'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF) 97 Chapitre 3. Le contentieux comptable 98 Section a) Introduction 98 Section b) Le contentieux administratif comptable 99 Section c) Le contentieux pénal comptable 101 1. Notions générales 101 2. Le faux comptable 109 Section d) Le contentieux civil ou commercial comptable 114 Section e) Le contentieux comptable disciplinaire 116 Chapitre 4. Les entreprises comme débiteurs des obligations comptables 118 Section a) Notion d entreprise 119 1. Aspects économiques 119 2. Aspects juridiques 120 Section b) Types d entreprises 123 Droit comptable des entreprises - 2

Introduction 123 1. Les entreprises individuelles commerciales 125 2. Les entreprises individuelles non commerciales 128 3. Les entreprises sociétaires 131 1 Introduction 131 2 Les sociétés personnifiées 133 3 Sociétés non personnifiées 138 4. Les cas particuliers 139 1 Les entreprises publiques 139 2 Les personnes morales du secteur non marchand 142 3 Les établissements belges d entreprises étrangères 145 Section c) Obligations préalables à l établissement des entreprises 146 Chapitre 5. Enjeux et perspectives de la reddition de compte 151 Section a) Introduction 151 Section b) Le droit comptable dans un contexte de type individualiste 152 Section c) Le droit comptable dans un contexte de type social 154 Section d) Evolution récente et prévisible de la reddition de compte 156 Titre C. L information patrimoniale 161 Introduction 161 Chapitre 1. Obligations d identification 162 Section a) Introduction 162 Section b) Identification générale des entreprises 163 1. Identification commune à toutes les personnes physiques 163 2. Immatriculation des commerçants au registre de commerce 164 3. Immatriculation des entreprises non commerciales 166 4. Autres sources d identification des entreprises 167 Section c) Identification spéciale des sociétés personnifiées 168 Section d) Identification additionnelle de certaines personnes structurellement proches des sociétés personnifiées 169 1. Mentions dans l annexe aux comptes annuels 169 2. Publicité des participations importantes dans les sociétés cotées 171 Chapitre 2. Obligations des entreprises envers leurs créanciers 173 Section a) Introduction. Intérêt général des créanciers à jouir de droits comptables 174 Section b) Intérêt particulier des créanciers à jouir de droits comptables 174 1. Efficience relative du principe de sujétion uniforme 174 Droit comptable des entreprises - 3

2. Cas des obligations de prestation ou d abstention 175 3. Cas des créances liquides qui ne sont pas exécutoires, certaines et exigibles 176 4. Exceptions au principe de sujétion uniforme 178 5. Difficultés et lacunes des saisies 179 6. Loi du concours et causes légales de préférence 180 Section c) Principe de non-obligation des débiteurs et atténuations 183 1. Principes de liberté individuelle et de protection de la vie privée 183 2. Droit limitatif à l information 184 3. Droits additionnels au profit des créanciers des sociétés personnifiées 190 4. Droits d action en justice 191 5. Droits additionnels d action en justice à l encontre des sociétés 196 Chapitre 3. Obligations des entreprises en matière de comptes annuels 196 Section a) Obligations des entreprises individuelles non commerciales et des entreprises du secteur non marchand 196 Section b) Obligations des autres entreprises 199 1. Éventail des obligations de base et des obligations de mise en œuvre 199 2. Classification des entreprises selon leurs obligations de mise en œuvre des obligations de base 201 3. Contenu des obligations de mise en œuvre 203 1 Comptabilité en partie double et comptabilité simplifiée 203 2 Approbation, dépôt et publicité des comptes annuels 205 3 Le rapport de gestion 206 4 Le contrôle des comptes 208 Section c) Examen détaillé des obligations des entreprises en fonction de leur forme et de leur taille 211 1. Obligations des commerçants personnes physiques 211 2. Obligations des sociétés non personnifiées 212 3. Obligations des sociétés personnifiées 214 1 Introduction 214 2 Très petites sociétés personnifiées 214 3 Petites sociétés personnifiées 215 4 Grandes sociétés personnifiées 216 4. Obligations des établissements belges d entreprises étrangères 217 Section d) Obligations additionnelles des sociétés groupées 218 1. Consolidation proprement dite des entreprises formant un groupe 218 1 Principe 218 2 Exceptions 220 Droit comptable des entreprises - 4

2. Mise en équivalence des entreprises associées 221 Section e) Tableaux de synthèse des obligations en matière de comptes annuels selon la forme et la taille de l entreprise considérée 223 Chapitre 4. Obligations complémentaires des sociétés personnifiées 228 Section a) Obligations complémentaires communes à toutes les sociétés personnifiées 228 Section b) Obligations complémentaires propres aux sociétés anonymes 230 Chapitre 5. Obligations complémentaires des entreprises dotées d un conseil d entreprise 231 Chapitre 6. Obligations complémentaires des entreprises et des personnes en matière d épargne du public 233 Section a) Obligations des personnes qui font appel public à l épargne ou qui veulent prendre le contrôle de sociétés dont les titres sont répandus dans le public 234 1. En cas d appel public à l épargne en général 234 2. En cas d appel public à l épargne par une offre publique d acquisition 236 3. En cas de modification de contrôle par acquisition de titres répandus dans le public 239 4. En cas d offre publique de reprise des titres d une société anonyme faisant ou ayant fait appel public à l épargne 241 Section b) Obligations des sociétés anonymes qui font ou ont fait appel public à l épargne 242 Chapitre 7. Obligations complémentaires d information occasionnelle et périodique dans le chef des sociétés cotées 244 Section a) Les marchés financiers 244 1. Les composantes des marchés 244 2. Le contrôle des marchés 247 3. Caractère de l information sur les marchés 250 Section b) L information occasionnelle 251 Section c) L information périodique 253 Titre D. La reddition de compte 257 Introduction 257 Chapitre 1. Objet de la reddition de compte 258 Droit comptable des entreprises - 5

Section a) Distinction entre la reddition de compte et la surveillance 258 Section b) Complémentarité entre la reddition de compte et la surveillance 260 Chapitre 2. Source de la reddition de compte 262 Section a) Reddition de compte et mission 262 Section b) Source et contenu de la mission en général 263 Section c) Source et contenu de la mission des entreprises 265 Chapitre 3. Buts de la reddition de compte 271 Section a) Introduction 271 Section b) L information 272 Section c) La preuve 274 Section d) La justification 276 Chapitre 4. Contenu et processus de la reddition de compte 278 Section a) Inventaire initial 278 Section b) Collecte et traitement juridique des pièces 279 1. Caractères de la pièce 280 2. Atitude face à la pièce 283 Section c) Traitement comptable des pièces 285 Section d) Inventaire et comptes de fin de période 287 Section e) Reddition quantitative et qualitative 290 Section f) Approbation des comptes 291 1. Pouvoirs respectifs des organes sociaux 291 2. Pouvoirs de l'actionnaire 293 3. La décharge 296 Chapitre 5. Révision de la reddition de compte 298 Section a) Notions générales 298 1. Audit externe et audit interne 298 2. Aspects juridiques de la révision 300 Section b) Le professionnalisme 302 1. Normes de révision 302 2. Stratification légale des professions comptables 303 Section c) L indépendance 309 1. Notions générales 309 2. Aspects particuliers 313 Section d) La confidentialité 315 Section e) Le secret professionnel 317 Droit comptable des entreprises - 6

1. Principe 317 2. Limites et exceptions 320 3. Institutions concurrentes 325 Chapitre 6. Preuve de la reddition de compte 327 Chapitre 7. Effets juridiques de la reddition de compte 329 Section a) Effets généraux 329 Section b) Effets probatoires 330 Section c) Les effets juridiques dérivés 335 Section d) L'erreur comptable 339 Partie 2. Cadre conceptuel du droit des comptes 341 Introduction 343 Titre A. Introduction à la comptabilité 347 Introduction 347 Chapitre 1. Les comptes 349 Section a) Le bilan 349 Section b) Le compte de résultats 351 Section c) Le tableau de financement 352 1. Notion 352 2. Fonction 355 Section d) Illustration 357 Section e) Unicité des comptes de bilan et de résultats 361 Section f) L annexe 363 Chapitre 2. Les écritures en partie double 363 Section a) Fondements de la partie double 363 Section b) Technique de la partie double 364 Chapitre 3. Les outils et la pratique comptables 368 Section a) Les supports de la comptabilité 368 1. Subdivision et organisation des comptes 368 2. Les livres comptables 370 3. Les pièces comptables 371 Section b) Les prestations comptables en cours d exercice 373 Droit comptable des entreprises - 7

Section c) Opérations de fin d exercice et de réouverture des comptes au début de l exercice suivant 373 1. L inventaire et les ajustements de valeur 374 2. La clôture des comptes 375 Section d) Illustration 377 Chapitre 4. Analyse financière des comptes 381 Section a) Analyse élémentaire par ratios 381 Section b) Analyse des flux financiers 384 Section c) Analyse des résultats 386 Titre B. Sources 389 Introduction. Aspects historiques 389 Chapitre 1. Sources formelles 392 Section a) Droit européen 392 Section b) Droit belge 394 Chapitre 2. Sources matérielles 397 Section a) Autorités américaines 397 Section b) L International Accounting Standards Committee (I.A.S.C.) 399 Section c) La politique de l Union européenne 404 1. Éléments historiques 404 2. Éléments techniques 406 3. Éléments critiques 410 Section d) Les normes IAS et le droit belge 412 1. Éléments critiques 412 2. Éléments techniques 413 Section e) Autorités nationales 418 Titre C. Fondements du droit des comptes 421 Introduction 421 Chapitre 1. Fondements techniques 424 Section a) Composantes des états financiers 425 Section b) Le plan comptable 428 1. Notions générales 428 2. Anatomie générale du PCMN 429 3. Règles relatives à l usage du PCMN 432 Droit comptable des entreprises - 8

4. Remarques de terminologie 437 Section c) Les écritures comptables 440 1. Les livres 440 2. Les écritures en partie double 442 Chapitre 2. Fondements juridiques 447 Section a) Caractère juridique de la comptabilité 447 1. Notions générales 447 2. Précisions 451 Section b) Critères de reconnaissance des droits entrant dans le bilan 453 1. Droits certains 454 2. Droits liquides 457 3. Droits principaux 462 Chapitre 3. Fondements économiques 463 Section a) Introduction 463 Section b) Classement des droits dans les comptes 464 1. Les comptes de bilan 464 2. Les comptes de résultats 468 3. L annexe 470 Section c) Valorisation des éléments portés en compte 471 1. Distinction entre l entreprise et ses éléments 471 2. Valeur d acquisition et valeur courante 473 3. Subdivisions de la valeur d acquisition 474 4. Subdivisions de la valeur courante 475 5. Éventail des critères d évaluation 477 Chapitre 4. Articulation des fondements 478 Section a) Introduction 478 Section b) Ventilation des droits subjectifs patrimoniaux 479 1. Définition économique et juridique des comptes 479 2. Droits réels et comptes 481 1 Notions juridiques relatives aux droits réels 481 2 Ventilation comptable des droits réels 483 3. Droits intellectuels et comptes 486 4. Droits de créance et comptes 487 1 Notions juridiques relatives aux droits de créance 487 2 Ventilation comptable des créances de somme 492 3 Ventilation comptable des créances autres que de somme 494 Droit comptable des entreprises - 9

5. Droits réels, intellectuels ou de créance particuliers 498 Section c) Évaluation et ajustements de valeur 501 1. Notions 501 2. Évaluation au moment de l acquisition 503 1 Principe 503 2 Cas particuliers 503 3. Ajustements postérieurs des éléments acquis 504 1 Entre le moment de l acquisition et celui de la sortie 505 2 Au moment de la sortie 508 Titre D. Principes comptables 509 Introduction 509 Chapitre 1. Principes à portée globale 513 Section a) Principe de l entité comptable («Entity concept») 513 Section b) Principe de complétude («Full disclosure principle») («completnesses») 515 1. Règles générales 515 2. Règles particulières 518 Section c) Principe de pertinence («Materiality principle») ou d appropriation («Relevance principle») 522 Section d) Principe d objectivité («Objectivity principle»)(«reliability»)(«neutrality») 525 1. Notions générales 525 2. La pièce comme justification de l écriture 526 3. La réalité comme justification de la pièce 528 4. Fiabilité et durabilité des pièces 528 5. Interprétation des pièces 529 6. Conservation des pièces 530 Section e) Principe de réalité («Substance over form») 532 1. La réalité économique face à la réalité juridique 532 2. La qualification de droit commun comme première matrice du principe de réalité 535 3. La qualification de droit comptable comme seconde matrice du principe de réalité 537 4. Place de la réalité économique dans le travail de qualification juridique 539 Section f) Principe de la partie double («Dual entry principle») et du système comptable 540 Section g) Principe d intelligibilité («understandibility») 541 Droit comptable des entreprises - 10

Section h) Principe de comparabilité («comparability») 541 Section i) Principe d équilibre qualitatif («Balance between qualitative characteristics» 542 Chapitre 2. Principes d intégration du facteur-temps 543 Section a) Principe de ponctualité («Timeliness principle») 543 Section b) Principe de réalisation ou de spécialisation («Realization principle»)_ 543 1. En ce qui concerne les produits correspondant à des prérogatives 546 2. En ce qui concerne les charges correspondant à des obligations 548 3. En ce qui concerne les ajustements de valeur 548 4. En droit fiscal 550 5. Principe de concordance («Matching principle») 551 Section c) Principe de permanence («Consistency principle») 555 Chapitre 3. Principes d évaluation et d ajustement de valeur 557 Section a) Principes communs aux évaluations et aux ajustements de valeur 557 1. Principes de pertinence, d objectivité 557 2. Principe d individualisation 558 3. Principe de continuité («Going concern principle») 559 4. Principe de permanence 563 5. Principe de prudence («Conservatism principle») («prudence») 563 6. Principe de l image fidèle («True and fair view» ) («faithful representation»)(«fair presentation») 566 Section b) Les évaluations 567 1. Principe de l unité monétaire («Money measurement principle») 567 2. Principe du coût historique («Cost principle») 569 3. Principe du coût historique (suite). Types 575 Section c) Les ajustements de valeur 581 1. Types d ajustements de valeur en droit belge 581 2. Types d ajustements de valeur (suite). Caractères communs 583 3. Caractères distinctifs des différents types d ajustements de valeur 583 4. Types d ajustements de valeur selon les normes IAS 585 Partie 3. Droit des comptes 587 Titre A. Les comptes de bilan 589 Chapitre 1. Les comptes de fonds propres, de provisions et d impôts différés (comptes 10 à 16) 589 Droit comptable des entreprises - 11

Section a) Notions générales 589 Section b) Capital (compte 10) 593 1. Capital proprement dit 593 1 Contenu des comptes 593 2 Evaluation et fonctionnement des comptes 596 2. Droits sociaux émis par les sociétés anonymes 598 1 Introduction 598 2 Les actions, les parts bénéficiaires et les droits de souscription 600 3 Les obligations et les autres titres 602 Section c) Les primes d émission (compte 11) 604 1. Contenu des comptes 604 1 Règles générales 604 2 Cas particuliers 606 2. Evaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 607 Section d) Les plus-values de réévaluation (compte 12) 608 Section e) Les réserves (compte 13) 611 Section f) Le résultat reporté (bénéfice ou perte) (compte 14) 616 Section g) Les subsides en capital (compte 15) 617 Section h) Les provisions (compte 16) 619 Section i) Les impôts différés (compte 168) 621 Chapitre 2. Frais d établissement (compte 20) 627 Section a) Contenu des comptes 627 Section b) Évaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 631 Section c) Annexe 632 Chapitre 3. Immobilisations incorporelles (compte 21) 633 1. Contenu des comptes 633 1 Généralités 633 2 Cas particuliers 640 2. Evaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 643 3. Annexe 648 Chapitre 4. Immobilisations corporelles (comptes 22 à 27) 649 Section a) Notions générales 649 1. Contenu des comptes 650 2. Evaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 652 3. Annexe 654 Section b) Droit de propriété (acquis en rente viagère) (comptes 220 à 222) 656 Droit comptable des entreprises - 12

1. Contenu des comptes 656 2. Evaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 658 Section c) Droits réels accessoires (comptes 223) 660 Section d) Droits réels démembrés (compte 223) 661 1. Contenu des comptes 661 2. Evaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 664 1 Introduction 664 2 Règles générales 665 3 Cas particuliers 669 Section e) Droits de location-financement (compte 25) 671 1. Contenu du compte 671 1 Règles générales 671 2. Evaluation, ajustements de valeur et fonctionnement du compte. 676 3. Annexe 678 Section f) Autres immobilisations corporelles (compte 26) 679 Section g) Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés (compte 27) _ 680 Chapitre 5. Les stocks et les commandes en cours d exécution (comptes 30 à 37) _ 681 Section a) Notions générales 681 1. Contenu des comptes 682 2. Fonctionnement des comptes 683 3. Évaluation 685 4. Annexe 689 Section b) Les stocks (comptes 30 à 36) 689 1. Contenu des comptes 689 2. Evaluation et ajustements de valeur 690 3. Gestion économique des coûts 695 Section c) Les commandes en cours d exécution (compte 37) 696 Section d) Calcul des variations des stocks et des encours 697 1. Position du problème 697 2. Solution du problème 698 Section e) Processus d exécution des commandes 702 1. Aspects commerciaux et juridiques généraux 702 2. Aspects comptables 704 1 Règles 704 2 Illustration 707 Droit comptable des entreprises - 13

Chapitre 6. Les immobilisations financières (comptes 28), les créances (comptes 29, 40 et 41) et les dettes (comptes 17, 42 à 48), les placements de trésorerie et les valeurs disponibles (comptes 50 à 58) 710 Section a) Notions générales 710 Section b) Créances (et dettes) de somme 713 1. Contenu des comptes 713 2. Dettes financières 714 3. Créances et dettes commerciales 718 4. Dettes et créances fiscales autres que la TVA 723 5. Créances et dettes fiscales de TVA 726 6. Dettes sociales et salariales 727 7. Évaluation, ajustements de valeur et fonctionnement des comptes 728 1 Règles générales 728 2 L escompte 732 Section c) Créances (et dettes) autres que de somme. Les droits sociaux 734 1. Contenu des comptes 734 1 Créances autres que de somme concernées 734 2 Immobilisations financières 735 3 Placements de trésorerie 736 2. Fonctionnement des comptes 738 3. Évaluation et ajustements de valeur 740 4. Rubriques de l annexe concernées 742 Section d) Les instruments financiers 743 1. Notions 743 2. Régime comptable 747 1 Distinction selon la destination de l acquisition 747 2 Instruments acquis dans un but de réalisation 749 3 Instruments acquis dans un but d exercice 752 3. Régime comptable particulier des produits dérivés 753 1 Notions 753 2 Contenu des comptes, évaluation et ajustements de valeur 753 3 Régime particulier des instruments de couverture et de la comptabilité de couverture 756 Chapitre 7. Comptes de régularisation et d attente (comptes 49) 758 Titre B. Comptes de résultats 759 Introduction 759 Droit comptable des entreprises - 14

Chapitre 1. Charges décaissables et produits encaissables 762 Introduction 762 Section a) Les résultats d'exploitation 762 Introduction 762 1. Les produits 763 1 Le chiffre d affaires 763 2 Les variations des stocks et des encours, ainsi que la production immobilisée 766 3 Les autres produits d'exploitation 766 2. Les charges 767 1 Les approvisionnements et marchandises 768 2 Les services et biens divers 768 3 La marge brute d exploitation 770 4 Les rémunérations, charges sociales et pensions 770 5 Les autres charges d'exploitation 774 Section b) Les résultats financiers 774 1. Les produits financiers 775 2. Les charges financières 775 Section c) Les résultats exceptionnels 776 Chapitre 2. Les ajustements de valeur 777 Introduction 777 Section a) Ajustements de valeur particuliers 777 1. L activation de certaines charges 777 2. Les écarts de conversion 778 1 Règles générales 778 2 Exception 781 3. Les écritures de régularisation 783 4. Juste valeur des instruments financiers 786 Section b) Ajustements de valeur généraux. 786 1. Ajustements vers le haut 786 2. Ajustements vers le bas 786 1 Règles communes 786 2 Les amortissements 789 3 Les réductions de valeur 792 4 Les provisions 794 Section c) Ajustements généraux selon les normes IAS 799 1. Ajustements vers le haut 799 2. Ajustements vers le bas 799 Droit comptable des entreprises - 15

Chapitre 3. Résultat de l exercice avant impôts et impôts sur le résultat 802 Introduction 802 Section a) Transferts et prélèvements relatifs aux impôts différés et aux réserves immunisées 804 Section b) Calcul et enregistrement de l impôt sur le résultat de l exercice 805 Introduction 805 1. Opérations en cours d exercice 806 2. Opérations à la clôture de l exercice 807 Section c) Calcul et enregistrement de l impôt sur le résultat d exercices antérieurs 809 Introduction 809 1. Suppléments et remboursements 811 2. Impôts litigieux 811 Chapitre 4. Affectation du résultat 813 Section a) Notions générales 813 Section b) Affectation du bénéfice 816 Section c) Affectation de la perte 818 Chapitre 5. Rubriques de l annexe 821 Titre C. Annexe 823 Introduction 823 Chapitre 1. Extension du bilan et du compte de résultats 824 Section a) Éclatement de certaines rubriques comptables 824 Section b) Mention des règles d évaluation et des particularités comptables de l entreprise 825 Chapitre 2. Droits et engagements hors bilan 828 Section a) Introduction 828 1. Notions générales 829 2. Concordance entre les rubriques comptables et la typologie des droits et engagements 832 Section b) Les droits incertains 834 1. Les contrats en cours de formation 834 2. Les droits sous condition 837 1 La condition suspensive 837 Droit comptable des entreprises - 16

2 La condition résolutoire 838 3 Articulation de la condition suspensive et de la condition résolutoire 839 3. Les options 841 4. Les droits inopposables 842 5. Les droits litigieux 843 1 Aspects juridictionnels 844 2 Aspects comptables 845 3 Illustration 846 Section c) Les droits non liquides 848 1. Droits provisoirement non liquides 848 2. Droits non liquides par nature 849 Section d) Les droits accessoires 852 Section e) Droits divers 853 1. Les droits non exigibles sur des choses fongibles 853 2. Les droits d usage à long terme 853 3. Le dépôt, les consignations et le travail à façon 854 4. Le contrat de commission 857 1 Aspects commerciaux et juridiques 857 2 Enregistrement comptable 858 5. Les autres droits et engagements 859 Section f) Droits divers (suite). La fiducie 860 1. Aspects juridiques 860 1 Définition et illustration 860 2 Caractères juridiques de la fiducie 863 2. Aspects comptables 866 3. Cas particuliers 869 1 Cas de la réserve de propriété 869 2 Cas de la certification de titres 873 Chapitre 3. Le bilan social et le bilan environnemental 875 Titre D. Opérations finales 881 Chapitre 1. La consolidation comptable 881 Section a) Aperçu général 881 1. Introduction, champ d application et force obligatoire de la réglementation 881 2. Entreprises concernées 883 3. Notions introductives aux techniques de consolidation 885 Droit comptable des entreprises - 17

Section b) Méthodes de consolidation 887 1. Homogénéisation préalable 887 1 Homogénéisation monétaire 888 2 Homogénéisation monétaire (suite). Écarts de conversion 890 3 3) Homogénéisation des valeurs 894 4 Homogénéisation fiscale 895 2. Méthode d intégration globale 895 1 Les résultats consolidés 895 2 Le bilan consolidé 899 3 L annexe 903 3. Méthode d intégration proportionnelle 903 Section c) Méthode de mise en équivalence 903 Chapitre 2. Les fusions 908 Introduction 908 Section a) Les fusions proprement dites 909 1. Le principe de continuité 909 2. Les facteurs de discontinuité 912 1 Contraintes de droit 912 2 Contraintes de fait 917 Section b) Les opérations assimilées aux fusions 922 1. L annexion et la scission 922 2. L apport universel et l apport de branche d activité 922 3. La quasi-fusion 923 1 Notions 923 2 Illustration 925 Chapitre 3. La liquidation 927 Conclusion 931 Sites internet 935 Bibliographie 937 Index 941 Table des matières 959 Droit comptable des entreprises - 18