RAPPORT N 10.581 CP PACTE DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE POUR LA REALISATION DE FILMS ET MAGASINES VIDEOS POUR L'ANNEE 2010 DIRECTION GENERALE DES SERVICES DELEGATION POLITIQUE DE LA VILLE ET SECURITE Direction : Mission Rénovation Urbaine
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 10 septembre 2010 COMMISSION PERMANENTE PACTE DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE POUR LA REALISATION DE FILMS ET MAGASINES VIDEOS POUR L'ANNEE 2010 RAPPORT N 10.581 CP Mes chers Collègues, La Commune de Villeneuve-la-Garenne a été retenue comme site prioritaire d'intervention du PACTE Hauts-de-Seine par l'assemblée départementale au cours de sa séance du 24 mai 1993. En 2004, l'association d animation locale «Comité des fêtes et d Initiative» de Villeneuve-la-Garenne a mis en place un nouveau média de proximité dit «Web Tv Cité» au service et au bénéfice de tous les habitants de la Commune. Ce dispositif de communication et d'information sur Internet est un espace vidéo sur Internet (via le site de la Commune) permettant de diffuser des sujets d actualité abordant différents thèmes de la vie des habitants avec plusieurs objectifs : - Participer à la reconstruction de l image de la Commune afin de présenter ses évolutions actuelles dans un contexte de rénovation urbaine qui porte sur 75% du territoire, - Renforcer la collaboration entre les acteurs associatifs, institutionnels et privés de la Commune, - Mettre en valeur l investissement associatif et sa contribution à l animation locale à travers un film magazine portant sur l ensemble des événements organisés dans l année (environ une centaine), - Proposer un outil de développement social et culturel au service des habitants
en favorisant l expression citoyenne la plus large des habitants, - Faire connaître et partager les actions valorisantes de la collectivité au bénéfice de tous les habitants des quartiers par une vitrine ouverte et permanente sur l extérieur, - Enrichir ces témoignages par les réactions des habitants et des principaux acteurs concernés. Toutes ces productions contribuent à l enrichissement des archives vidéo et sonores de la Commune. Mis en place en 2004 par le Comité des fêtes de Villeneuve-la-Garenne, le dispositif «Web Tv Cité» est désormais piloté par la Commune depuis le 1 er avril 2010. Un comité éditorial est désormais mis en place et se réunit mensuellement afin de choisir les sujets à tourner puis visionner et valider les sujets réalisés avant diffusion. La Commune souhaite que soit poursuivie en 2010 l utilisation de l audiovisuel dans l exercice de la démocratie locale et de la citoyenneté en développant la participation active des habitants, c est pourquoi une demande de subvention pour l année 2010 a été reçue. Quatre types de reportages vidéo seront produits au cours de l année : - Des reportages vidéo destinés à être diffusés sur la Web Tv. Sous forme de «portraits» de court ou très court métrage, ils présenteront des acteurs de la vie locale (habitant, acteur économique, associatif, institutionnel, ) à travers leur implication dans la vie locale ou par la mise en valeur de leur passion. 5 films par mois seront diffusés sur le site Internet. - Des films et magazines vidéo destinés à une diffusion lors de réunions publiques et dont certains passages courts pourront être diffusés sur le Web Tv. - Trois films «de quartiers» de moyen métrage dont le contenu est collecté tout au long de l année en fonction de l actualité communale et du quartier concerné. Ces films seront composés d interviews, de reportages et d infographie. - Deux films de moyen métrage avec un contenu événementiel. Des prises de vues seront faites tout au long de l année au cours des événements organisés à Villeneuve-la-Garenne. Des montages courts issus des deux derniers types de films pourront être réalisés pour une diffusion sur le Web Tv. Les tournages et les diffusions de films concernent l ensemble du territoire communal mais les quartiers prioritaires feront l objet d une attention particulière. Le coût global est estimé à 276 705 euros HT. 3
La Commune de Villeneuve-la-Garenne sollicite le concours du Département pour un montant de 276 705 pour une période allant du 28 juin 2010 jusqu à fin décembre 2010. Le versement de cette subvention sera formalisé dans une convention à conclure entre le Département et la Commune de Villeneuve-la-Garenne. Par conséquent, je vous propose de bien vouloir : - accorder à la Commune de Villeneuve-la-Garenne, une subvention de fonctionnement de 276 705 destinée à financer le dispositif de communication et d information «Web Tv Cité» piloté par la Commune de Villeneuve-la-Garenne pour une période allant du 28 juin 2010 jusqu à fin décembre 2010, soit 100 % de la base subventionnable de 276 705 HT. - approuver et m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention d attribution de cette subvention, jointe en annexe. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l article 9371, nature comptable 65734 (code Grand Angle 2006P128O012) du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE PACTE DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE POUR LA REALISATION DE FILMS ET MAGASINES VIDEOS POUR L ANNEE 2010 REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2010 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 3211 1 et L 3233-1, Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 08.26 45 du 20 mars 2008, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la communication au Conseil général en date du 24 mai 1993 relative à l état d avancement du plan de lutte contre la ségrégation urbaine, Vu sa délibération en date du 21 septembre 2009, faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 09.499 CP du 28 juillet 2009, relative à l attribution d une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes de Villeneuve-la-Garenne pour l année 2009, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 10.581 CP en date du 10 septembre 2010, M. Alain-Bernard Boulanger, rapporteur, entendu, Considérant que le Département est engagé dans une politique ambitieuse de rénovation urbaine et sociale des quartiers les plus en difficulté de son territoire, Considérant que le dispositif de communication Web Tv Cité s inscrit dans la continuité du projet de rénovation urbaine de la Commune de Villeneuve-la-Garenne, 5
D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est accordée à la Commune de Villeneuve-la-Garenne, une subvention de fonctionnement d un montant de 276 705, destinée à financer le dispositif de communication et d information «Web Tv Cité» piloté par la Commune de Villeneuve-la-Garenne pour une période allant du 28 juin 2010 jusqu à fin décembre 2010, soit 100 % de la base subventionnable de 276 705 HT. ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d une convention, ci-annexée, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Villeneuve-la- Garenne en vue de fixer les modalités d attribution de la subvention visée à l article 1. ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 2. ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera imputée sur les crédits figurant à l article 9371, nature comptable 65734 (code Grand Angle 2006P128O012) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 29/09/2010 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP 3032-95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6