GLOBAL A GRICULTURE and FOOD S ECURITY PROGRAM NOTE D INFORMATION sur le GAFSP Présentée par Ndiogou Fall Comité de pilotage GAFSP Aout 2010 1
La crise alimentaire de 2008 a relancé le débat sur la situation alimentaire mondiale. Plusieurs initiatives ont été prises dont la task force de haut niveau mise en place par le Secrétaire Général des Nations-Unies pour lutter contre la faim et l insécurité alimentaire et ce, en améliorant la coordination entre les différentes agences multilatérales. Une autre initiative importante est la réforme du Comité de Sécurité Alimentaire Mondial de la FAO avec comme objectif de mettre en place un forum politique global avec le poids nécessaire pour garantir le droit à l alimentation de la population mondiale. Au même moment, la communauté internationale s est mobilisée pour renforcer les ressources destinées au financement de l agriculture et plusieurs donateurs se sont engagés à apporter des soutiens supplémentaires. Ainsi, pendant le G8 en Italie, 20 milliards $ US sont promis dont environ 6 milliards de financement additionnel. Sur la demande de certains bailleurs (USA, Canada, Espagne) auxquels se sont jointes la Corée du Sud, et la Fondation Bill Gates, la Banque mondiale a mis en place un fonds destiné à canaliser une partie des ressources engagées. Le fonds est appelé, Global Agricuture and Food Security Programm (GAFSP). Un Comité de pilotage a été établi pour administrer le GAFSP. Il est composé des représentants des Bailleurs et un nombre égal de représentants des pays bénéficiaires. lles représentants des agences multilatérales chargées de superviser la mise en œuvre des projets ainsi que des représentants de la société civile participent également au comité mais sans droit de vote. Au départ il était prévu qu il y aurait 1 représentant de la société civile du Nord et 1 du Sud. Vu que la plupart des pays éligibles au financement du fonds sont des pays d Afrique et que la petite agriculture représente une part importante dans la composition de la société civile et l activité agricole, il a été demandé à Mamadou Cissokho, facilitateur de la Plateforme paysanne panafricaine, de faciliter le processus de sélection du représentant de la SC du Sud. Successivement le Comité de pilotage du GAFSP a décidé d ajouter un représentant de la SC de l Asie. Les trois représentants désignés pour participer au comité sont : Pour la société civile du Nord, Neil Watkins de Action Aid USA Pour la société civile du Sud (région Afrique) Ndiogou Fall ancien président du ROPPA Pour la société civile du Sud (région Asie), le représentant n est pas encore identifié Jusqu ici, le GAFSP a mobilisé 252 millions de $ US. Les fonds sont logés à la Banque Mondiale qui en assure la gestion. 60 pays sont éligibles aux fonds : 35 en Afrique, 15 en Asie, 4 en Amérique latine, 4 en Europe/Asie centrale et 2 au Moyen orient. La liste de pays et tous les documents concernant le GAFSP sont disponibles sur le site suivant : www.gafspfund.org Les programmes éligibles sont les programmes publics soumis par les autorités publiques du pays concerné. Il est prévu également un guichet pour le secteur privé. Chaque programme approuvé est placé sous la supervision d une institution multilatérale désignée par le Comité avec l accord du gouvernement. 2
Le Comité de pilotage a pour fonction de : étudier et d approuver les demandes de financement exprimées par les autorités publiques des pays éligibles au fonds. décider du montant alloué à chaque programme et des activités qui sont financés. identifier les experts indépendants chargés d examiner et et apprécier la qualité des projets soumis par les pays. informer les pays dont les programmes sont examinés des décisions prises. Le Comité accorde une grande importance à la participation des acteurs à l élaboration et à la mise en œuvre des Projets et programmes de même qu à l harmonisation des programmes financés avec ceux en cours dans le Pays. Le FIDA, la FAO et la Banque Mondiale ainsi que les Banques régionales sont chargés d assister les pays dans la préparation et la mise en œuvre des projets. Depuis notre désignation au comité, nous avons mené un certain nombre d activités dont je vous fais ici le compte rendu. Il s agit d abord d une large concertation avec les autres membres de la société civile du nord présents au comité de pilotage pour partager les points de vues sur les questions relatives à la présence de la société civile au comité, les conditions pour une véritable participation. Le partage de points de vues sur certains documents qui sont en cours d élaboration, le soutien mutuel pour identifier le maximum d acteurs dans les pays pour leur fournir une information de qualité. La préparation à travers des conférences téléphoniques de la participation à la réunion du comité tenue à Washington le 21 juin 2010. Mamadou Cissokho a pritspart à cette réunion à ma place par suite d un empêchement.. La réunion tenue le 21 juin 2010au siège de la Banque Mondiale à Washington a enregistré la participation pour la société civile ; des représentants de la société civile du nord, pour celle du sud l Afrique était représentée. Quant à l Asie, son représentant n était pas encore identifié. Les points inscrits à l ordre du jour étaient : 1. Examen des demandes financement des programmes soumis par huit pays ; 2. Examen du budget pour la participation de la société civile ; 3. Information sur les différents documents en préparation au sein du comité ; 4. Eclaircissement sur les principes opérationnels du comité ; 5. Les règles pour l approbation des projets ; 6. Processus d implication acteurs. Examen des programmes pays Il s agissait des programmes des pays suivants : Sierra Léone et Togo en Afrique de l Ouest Rwanda en Afrique de l Est Bangladesh et Cambodge en Asie Haïti en Amérique latine Mongolia et Tajikistan en Europe/Asie centrale 3
Pour Les trois pays d Afrique, les programmes soumis au comité par les autorités publiques sont des Programmes Nationaux d Investissements Agricoles (PNIA) élaborés dans le cadre des politiques agricoles régionales du PDDAA du NEPAD. Avant la réunion, nous avons pu collecter des informations auprès d acteurs de la société civile et des OPA sur les programmes, leurs forces et les limites. Toutes ces informations ont été communiquées aux membres de la société civile puis à l ensemble des membres du comité. Le Comité a constaté une certaine insuffisance voire, une faiblesse de la participation des acteurs de la société civile dans l élaboration des programmes. Il a toutefois approuvé cinq des programmes (Sierra Leone, Togo, Rwanda, Bangaldesh, Haiti) et recommandé fortement que pendant la phase d élaboration détaillée des projets et des programmes prévus dans chaque pays que des dispositions soient prises pour corriger cette lacune. Le principe de participation de tous les acteurs à l élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation des programmes et projets dans les pays est reconnu comme fondamental. La société civile a proposé d en faire une condition suspensive. Elle s est proposée de fournir à la Banque et aux autres agences des critères d appréciation de la qualité de la participation pendant l examen des programmes pour leur adoption. Résumé des décisions relatives à l examen des projets (Les soumissions des cinq pays se trouvent sur le site web cité en haut). 1) Rwanda Le Comité a décidé d allouer un financement de 50 million de $ US. La Banque Mondiale est l entité recommandée pour la supervision Le Comité aimerait avoir une évaluation solide de l environnement au stade d évaluation du projet. Il aimerait voir l implication des organisations paysannes dans les projets spécifiques qui utiliseront les fonds du PMSAA. 2) Bangladesh Le Comité a décidé d allouer un financement de 50 millions de $ US au Bangladesh qui servirons pour financer les activités considérées comme de haute priorité (tableau de la page 12 du projet) un montant supplémentaire de 4 millions est accordés au Bangladesh qui doit réaliser une réallocation de son budget en maintenant la contribution du gouvernement estimé à 17, 5 million de $ US. La supervision technique est confiée à la FAO pour un montant de 3, 69 millions de $ US et la supervision financière par la Banque Mondiale pour un montant de 46,31 million de $ US. Les postes jugés hautement prioritaires sont les postes 1 à 3 du budget du projet. Le gouvernement est encouragé à inclure les organisations de la société civile et les organisations paysannes dans les activités proposées. 3) Sierra Léone Le projet est bien aligné avec les priorités du PDDAA du NEPAD. Il est constaté qu il reconnaît les petits producteurs et prévoit des filets de sécurité et cible bien la sécurité alimentaire. 4
Le comité a accordé à la Sierra Léone un financement de 50 millions de $ US pour soutenir toutes les composantes du projet dans la période 2010/2014. Le FIDA est retenu comme l entité de supervision du projet. Il doit travailler en collaboration avec la FAO comme envisagé dans le projet. Le Comité a retenu le principe d évaluation environnementale du projet irrigation. Ce pays est vivement encouragé à assurer activement la participation des organisations paysannes. 4) Le Togo Le Togo a élaboré son programme sur la base du PNIA (programme nationale d investissement agricole)en ligne avec ECOWAP et PDDAA. Il est constaté les progrès accomplis ces dernières années par les autorités du pays. Le projet suggère la Banque Mondiale comme entité de supervision. Toute fois une partie du projet étant mis en œuvre par le FIDA, le comité a suggéré le FIDA comme entité de supervision en collaboration avec la Banque Mondiale. Le comité a alloué un financement de 39 millions de $ US au Togo. Les activités financées sont seulement des composantes 1,2,3 et 5 du projet PMSAA. La composante 2 qui concerne l élevage n est pas financée par le PMSAA. La Banque Mondiale supervise les 19 millions et le FIDA les 20 millions de $ US. Le Comité a souhaité une évaluation environnementale et une participation des organisations paysannes. 5) Haïti Le projet est fondé sur un plan national d investissement agricole qui pourrait jouer un rôle important dans le développement du pays, une faiblesse notée et le risque lié à la capacité de mise en œuvre. Le comité a suggéré d allouer un financement de 35 millions de $ US à Haïti. Le financement servira à réaliser les activités du B 3.1 La BID et la Banque Mondiale sont suggérés pour la supervision. Le Comité a exprimé la volonté de voir la preuve lors de la mise en œuvre d engagement profond avec les petits producteurs et leurs organisations. Suites à donner au niveau des 5 pays De commun accord avec la société civile du Nord, nous avons adressé une lettre au secrétariat du Comité de pilotage pour disposer de plus d informations sur la suite réservée aux programmes des cinq pays adoptés tels que, les agenda pour l élaboration détaillée des projets, les institutions responsables de cette élaboration dans les pays, les cordonnés et les contacts de ces responsables. L intérêt est de pouvoir fournir aux acteurs de la société civile les informations leur permettant de mieux organiser leur participation dans chaque pays. Dès que ces informations seront disponibles, nous vous les ferons parvenir. Entretemps nous vous informons que les institutions suivantes sont les chefs de file pour l élaboration dans les différents pays. Nous vous suggérons de contacter leurs bureaux et de 5
demander d être impliqués dans le processus de finalisation des projets Si vous rencontrez des difficultés nous vous prions de nous le faire savoir. Rwanda : Sierra Leone : Togo: Bangladesh: Haiti : Banque mondiale FIDA/FAO Banque mondiale/fida Banque mondiale/fao IDB/Banque mondiale Budget pour la participation de la société civile Sur le point relatif au budget pour la participation de la société civile au comité de pilotage après concertation, une proposition de budget 170.000 $ US pour couvrir les frais de participation des membres de la société civile de l Afrique et de l Asie a été proposé et accepté. Les modalités de gestion sont en discussion avec la Banque Mondiale. Le secteur privé. Un document est en préparation et un aperçu des dernières avancées du Guichet secteur privé du PMSAA a été donné. Pour la société civile, il est important que le concept secteur privé prend en compte les petits producteurs et que des modalités spécifiques soient définies pour leur accès aux financements. La société civile s engage à suivre l évolution du document. La prochaine réunion du Comité est fixée pour les 3-4 novembre. Tous les pays éligibles (sauf les 5 qui ont déjà eu des projets financés) sont invités à soumettre des propositions de projet avant la date limite du 1 er octobre 2010. Nous invitons les organisations de la société civile dans les 55 pays concernés de prendre contact avec les bureaux de la Banque mondiale et de la FAO pour savoir si une proposition de projet destinée au GAFSP est en préparation et, le cas échéant, demander d etre impliqués dans le processus. Si vous rencontrez des difficultés n hésitez pas à nous le faire savoir. Si nous aurons des informations supplémentaires sur les programmes des pays qui seront examinés nous reprendrons contact avec vous. Bonne réception, bonne lecture et à très bientôt. N diogou Fall Pour toutes informations complémentaires ou pour communiquer des informations, vous pouvez me joindre par email aux adresses suivantes : - ousmane.ndiaye@asprodeb.org - ndao_babacar@yahoo.fr - fongs@orange.sn 6