Lettre aux porteurs transmis par Euroclear et mis en ligne sur le site internet de Sanso Investment Solutions

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Transcription:

Lettre aux porteurs transmis par Euroclear et mis en ligne sur le site internet de Sanso Investment Solutions Paris, le 29/08/2017 Objet : Fusion-absorption du fonds JASPE (Fonds Absorbé Part P, code ISIN : FR0013210895) par le fonds OPTIMUM (Fonds Absorbant part B, code ISIN : FR0010813329) Madame, Monsieur, Vous êtes porteurs de parts du fonds JASPE, géré par la société de gestion SANSO Investment Solutions, et nous vous remercions de votre fidélité. 1- L opération Nous vous informons que la société de gestion Sanso IS a décidé de procéder à la fusion-absorption du fonds JASPE par la part B du fonds OPTIMUM, afin de disposer d un actif plus important et ainsi permettre des conditions de gestion et d intervention sur les marchés plus favorables pour les porteurs. Alors que le fonds Absorbé met en œuvre une gestion «market neutral» en étant exposé sur les marchés d actions européens en positions acheteuses à plus de 100% de l actif du fonds, dans la limite de 200% de l actif, et symétriquement en positions vendeuses, soit un levier maximum pour le portefeuille de positions «long/short» de 400% de l actif net du FCP, le fonds Absorbant met en œuvre une gestion diversifiée qui repose sur un investissement en produits de taux et une exposition actions limitée à 20% du portefeuille. En raison de la fusion et pour permettre le bon déroulement de l opération, les souscriptions et les rachats seront suspendus le 03/10/2017 à 11 heures sur le Fonds Absorbé. L opération de fusion-absorption a été agréée par l AMF en date du 29/09/2017 et sera réalisée le 06/10/2017 sur les valeurs liquidatives du 05/10/2017. Le FCP Absorbé transfèrera l ensemble de son patrimoine (ensemble de l actif et du passif du fonds) au FCP Absorbant, moyennant l attribution à ses porteurs des parts du FCP Absorbant, et éventuellement, d un paiement en espèces de la soulte voir Annexe 1. Cette opération comporte les conséquences suivantes : A la date de prise d effet de la fusion, l actif et le passif JASPE sont transférés au FCP Absorbant. Votre FCP absorbé cessera d exister et vous deviendrez alors porteurs de parts d OPTIMUM. En annexe, vous trouverez de plus amples informations concernant cette opération de fusion-absorption. Si vous en acceptez les termes et si vous souscrivez à cette opération, le dépositaire (CACEIS Bank) sera chargé d effectuer l ensemble de ces opérations, sans frais et sans aucune intervention de votre part. En revanche, si vous ne souhaitez pas participer à cette opération, vous disposez d un délai de 30 jours pour demander le rachat de vos parts, sans frais, à partir de la date de réception de la présente lettre. Après expiration de ce délai, cette possibilité vous sera toujours offerte, le Fonds Absorbant ne facturant pas de commission de rachat. Enfin, si vous n avez pas d avis sur cette fusion, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur habituel. Par ailleurs, la société de gestion vous informe qu il existe une part A réservée aux investisseurs institutionnels effectuant une souscription minimum de 150 000 euros et une part C libellée en US Dollars. 1

2- Les modifications entraînées par l opération Le profil de risque Modification du profil rendement/risque : Augmentation du profil rendement/risque : OUI OUI L augmentation du profil de risque s explique par la présence dans le prospectus du fonds absorbant de risques qui ne sont pas présents dans le prospectus du fonds absorbé. L objectif de gestion du fonds absorbé est d obtenir à partir de la mise en œuvre d une gestion systématique basée sur un modèle quantitatif, une performance annualisée nette de frais supérieure à celle de l indice de l EONIA capitalisé. - Le fonds absorbé dit «market neutral» - peut être exposé sur les marchés d actions européens en positions acheteuses à plus de 100% de l actif du fonds, dans la limite de 200% de l actif, et symétriquement en positions vendeuses, soit un levier maximum pour le portefeuille de positions «long/short» de 400% de l actif net du FCP., tandis que le fonds absorbant peut être exposé jusqu à 20% en actions des marchés internationaux. - Le portefeuille du fonds absorbé peut rester investi en produit de taux et instruments monétaires, c est-à-dire investi uniquement en instruments de taux de maturité inférieure à un an sur des émetteurs «investment grade» tandis que le fonds absorbant peut être investi jusqu à 100% en produits de taux français ou étrangers sans contrainte de notation et du fait du caractère discrétionnaire de la gestion être exposé à 100% à des produits pouvant présenter des risques financiers (titres spéculatifs). - Le choix des positions du portefeuille du fonds absorbé est basé sur un processus systématique tandis que le choix des valeurs composant le portefeuille du fonds absorbant est discrétionnaire. - Le fonds absorbant comporte des risques qui ne figurent pas dans le fonds absorbé : le risque lié aux investissements dans des titres à haut rendement (100% maximum), le risque lié aux pays émergents (25% maximum), le risque lié aux matières premières (10% maximum), le risque spécifique lié à l utilisation d obligations subordonnées complexes (10% maximum) Augmentation des frais : OUI Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des frais avant et après la mutation. Les frais de gestion indirects sont potentiellement plus importants dans le fonds absorbant que dans le fonds absorbé. Les frais de gestion directs sont moins élevés dans le fonds absorbant que dans le fonds absorbé. En revanche, une augmentation des frais est possible compte tenu de la différence entre les deux commissions de mouvement et les deux commissions de performance Frais Fonds Absorbé JASPE Fonds Absorbant OPTIMUM (part B) Commission de 3% maximum 2% maximum souscription Montant minimum de NA NA souscription Frais courants prélevés au cours du dernier exercice NA 2.11 % TTC au 30/06/2016 clos Frais de gestion 2% TTC maximum 1,4% TTC maximum Frais indirects 1% TTC maximum (investissement de 30% maximum) 3% TTC maximum (investissement de 100% maximum) Commissions de mouvement Société de gestion : Néant Titres vifs actions et OPC indiciels : 0.15% Dépositaire : titres : Forfait Obligations : 0.05% Max 20 TTC Prélèvement sur chaque transaction CFD : Forfait Max 80 TTC Marchés dérivés organisés : 2

Commission de surperformance Base : Actif net 20% TTC de la surperformance du FCP par rapport à l indice Eonia capitalisé pour la part P avec High Water Mark 4 euros par contrat Et au maximum 120 TTC prélevés par le dépositaire 20% TTC de la surperformance au-delà d une performance annuelle d EONIA +1% Toutes les modifications liées à l opération sont présentées dans le tableau comparatif en annexe 3. 3- Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Nous vous recommandons de consulter le prospectus ainsi que le Document d Informations Clés pour l Investisseur du fonds OPTIMUM sur le site internet www.sanso-is.com ou d en faire la demande auprès de : SANSO Investment Solutions - 69 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS Ces documents vous seront adressés gratuitement sur simple demande dans un délai de huit jours ouvrés. Veuillez noter que suite à l opération de fusion-absorption, le commissaire aux comptes de votre fonds sera Cabinet DELOITTE & Associés, au lieu de EXPERTEA Audit. Si vous souscrivez à cette opération, aucune intervention de votre part n est nécessaire. En revanche, si vous ne souhaitez pas participer à cette opération, vous pouvez demander le rachat sans frais de vos parts. Après expiration de ce délai, cette possibilité vous sera toujours offerte, le Fonds Absorbant ne facturant pas de commission de rachat. N hésitez pas à contacter votre conseiller et rencontrez-le régulièrement pour faire le point sur vos placements et votre situation. Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. David Kalfon Président 3

Annexe 1 Parité de la fusion-absorption A la suite de la fusion le xx/xx/2017, les porteurs de parts P du Fonds Absorbé JASPE (FR0013210895) recevront un nombre de parts B du Fonds Absorbant OPTIMUM (FR0010813329), calculé sur la base de la valeur d échange définie ci-après. A titre estimatif et sur les valeurs liquidatives des parts des deux fonds connus au xx/xx/2017, la parité d échange sera déterminée selon le calcul suivant : Valeur liquidative d une part P de l Absorbé JASPE Valeur liquidative d une part B de l'absorbant OPTIMUM = xxx euros yyy euros Sur la base de ces valeurs liquidatives, en échange d une part P du Fonds Absorbé JASPE, le porteur se verrait remettre zzzz parts B du Fonds Absorbant OPTIMUM. Le nombre de parts attribuées dépend de la valeur liquidative au jour de la fusion, soit celle calculée au 06/10/2017. Annexe 2 Principales caractéristiques fiscales de l échange (applicables aux porteurs des fonds absorbés) Fiscalité applicable aux personnes physiques résidentes hors actions ou parts détenues dans un PEA Les actionnaires ou porteurs de parts - personnes physiques - bénéficient du régime du sursis d imposition : l échange n entre pas dans le calcul des plus-values pour l établissement de l impôt sur le revenu au titre de l année de l échange. La plus ou moins-value réalisée n est calculée que lors de la cession ultérieure des titres reçus à l échange par référence au prix de revient des actions ou des parts du fonds ou de la SICAV absorbé. Fiscalité applicable aux personnes morales résidentes Les actionnaires ou porteurs de parts - personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés ou personnes morales soumises à l impôt sur le revenu lorsqu elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel BIC ou BA du fonds ou de la SICAV absorbé, qui réalisent une perte ou un profit lors de l opération d échange doivent soumettre ce résultat aux dispositions de l article 38-5 bis. L article 38-5 bis prévoit que le résultat, constaté lors d un échange de titres résultant d une fusion de fonds ou SICAV, n est pas immédiatement inclus dans le résultat imposable ; sa prise en compte est reportée au moment de la cession effective des titres reçus en échange. 4

Annexe 3 Tableau comparatif des éléments modifiés suite à l opération de fusion-absorption en date du 15/09/2016 VOTRE FONDS avant le 06/10/2017 VOTRE FONDS à compter du 06/10/2017 Dénomination JASPE OPTIMUM Code ISIN Part P: FR0013210895 Part B: FR0010813329 Objectif de gestion L OPCVM a pour objectif d obtenir une performance annualisée nette de frais supérieure à celle de l indice de l EONIA capitalisé sur un horizon de placement de 3 ans, en achetant et vendant simultanément des titres sur les marchés d actions sans exposer le fonds à un risque directionnel de marché, mais en pouvant utiliser un effet de levier. L OPCVM a pour objectif d obtenir une appréciation annuelle du capital investi supérieure de 1,00% à son indicateur de référence l Eonia capitalisé, à horizon minimal de 5 ans tout en limitant le risque actions à 20% de l actif du portefeuille. Indicateur de référence EONIA capitalisé EONIA capitalisé + 1,00% Durée de placement recommandée 3 ans 5 ans Stratégie d investissement Stratégie d investissement : La gestion du fonds, dite «long / short market neutral», repose sur un modèle systématique qui fournit simultanément des signaux d achat et de vente d actions. Les opérations sont effectuées sur des paires de titres appartenant à un même secteur au sein d un univers d actions européennes (EuroStoxx 600). Les signaux d achat et de vente du modèle sont basés sur la relation de co-intégration qui peut exister entre les prix des titres, c est-à-dire que le prix d une valeur A est fonction du prix d une valeur B du même secteur, et inversement. La position globale du portefeuille est considérée comme étant market neutral. La somme des expositions acheteuses est égale à la somme des positions vendeuses en valeur absolue. Stratégie d investissement : Le FCP est investi jusqu à : - 100% en produits de taux français ou étrangers ; - 20% maximum en actions des marchés internationaux ; Dans le cadre de ces contraintes de répartition, l allocation du portefeuille du FCP entre les différentes classes d actifs sera réalisée de façon discrétionnaire par l équipe de gestion, en fonction de ses anticipations et des perspectives qu elle accorde aux marchés (actions, taux, crédit). Le FCP pourra être exposé : - aux pays émergents dans la limite de 25% de l actif net du FCP. - aux matières premières (pétrole, gaz, or, argent, blé par exemple) dans la limite maximum de 10% de son actif net Remarque : la flexibilité des stratégies mises en œuvre implique, dans le temps, l alternance d expositions «actions» et «taux» et rend caduque toute comparaison avec un indice figé de marché. La performance a posteriori pourra toutefois être comparée à celle de l EONIA capitalisé qui représente l alternative sans risque à tout investissement sur les marchés 5

1) Actions : Dans la cadre de la mise en œuvre de la stratégie de gestion, le FCP investi en actions de sociétés cotées européennes de l Eurostoxx 600 (Zone Euro, Royaume Uni, Suisse, Norvège, Suède, Danemark) de capitalisation boursière supérieure à 1 milliards d euros. A titre accessoire, la gestion pourra intervenir sur d autres marchés d actions de pays de l OCDE. Les titres doivent avoir une capitalisation boursière minimum de 1 milliard d euros. 2) Obligations, titres de créances ou instruments du marché monétaire : Dans le cadre de la gestion des liquidités, le FCP peut, investir dans la limite de 100% de l actif du FCP, dans des titres de créances ou des obligations émis par des émetteurs souverains ou privés, de notation investment grade par les agences de rating ou de notation jugée équivalente par la société, de durée de vie résiduelle inférieure à 370 jours, à taux fixe ou variable, de durée de vie résiduelle inférieure à 370 jours, à taux fixe ou variable. Le FCP n investira pas sur des émetteurs high yield ou speculative Lorsque les notations des agences ne sont pas identiques, la note retenue sera la moins bonne des notes. La société ne recoure pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs en portefeuille. 1) Actions : Le FCP peut investir en actions des marchés internationaux directement ou via des OPC- en maintenant une exposition totale aux marchés actions inférieure à 20% de l actif net. La sélection des investissements est basée sur un processus visant à identifier des sociétés répondant à une contrainte de qualité (appréciée à travers l analyse de l équipe dirigeante, de la pérennité du modèle économique et de la cohérence de la structure financière) et à une contrainte de prix (appréciée à travers le différentiel entre la valeur intrinsèque calculée par l équipe de gestion et la valeur de marché). La sélection des valeurs n est pas limitée géographiquement, ni en termes de secteurs d activités ou de taille de capitalisation. 2) Titres de créance et instruments du marché monétaire Tout en contribuant à l objectif de performance, le FCP peut détenir jusqu à 100% de son actif en obligations françaises ou étrangères et titres de créance négociables. Le FCP pourra s exposer jusqu à 100% en titre à haut rendement. La sensibilité de la poche taux sera gérée dans une fourchette de 10 à + 10. Leur sélection est basée sur la qualité de leur crédit et le rendement proposé, sans référence à une notation minimale des agences de rating. Il peut s agir d émetteurs publics ou privés sans contrainte de répartition prédéterminée entre ces deux catégories. Concernant les titres de créance négociables, seuls les titres dont la durée de vie résiduelle est de six mois maximum peuvent entrer en portefeuille (sans contraintes de notation). Actifs 3) Actions ou parts d OPC : Dans le cadre de la gestion de liquidités, le FCP investi en actions ou parts d OPCVM ou FIA européens monétaires qui pourront représenter jusqu à 30% de l actif net du FCP. Ces placements collectifs peuvent être gérés par la société de gestion de portefeuille ou des sociétés liées. 4) Instruments dérivés : Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : Le gérant utilise des instruments financiers à terme pour prendre des positions acheteuses ou vendeuses sur des actions conformément aux signaux du modèle a) Nature des marchés d interventions : Le gérant peut intervenir sur des instruments financiers à terme ferme et conditionnels négociés sur des marchés réglementés ou organisés français et étrangers. b) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : Risque action. c) Nature des interventions : Le gérant peut prendre des positions pour couvrir et/ou exposer le portefeuille au risque action d) Nature des instruments utilisés : Le gérant utilise des «Contracts For Difference» (CFD) Le gérant n utilise pas de contrats d échange de rendement global (Total Return Swap) 5) Titres intégrant des dérivés Néant 6) Recours aux emprunts d espèces Le FCP peut recourir de manière accessoire et temporaire à des emprunts d espèces dans la limite maximale de 10% de son actif net. 3) Actions ou parts d autres OPC ou fonds d investissement Le FCP peut investir jusqu à 100% de son actif dans : - des OPCVM de droit français ou étranger jusqu à 100% de l actif - des fonds d investissement à vocation générale de droit français ou des fonds professionnels à vocation générale, jusqu à 100% de l actif - des FIA de droit français répondant aux 4 critères du R214-13 du COMOFI, dans la limite de 30% de l actif. Le fonds Optimum peut investir sur des OPC sous-jacents de tous types d'actifs. Néanmoins, l'exposition totale aux marchés actions (actions détenues en titres vifs et via OPC actions et/ou diversifiés nettes des éventuelles opérations de couverture) ne pourra pas dépasser 20% de l'actif net. Dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FCP, le fonds Optimum pourra investir dans des OPC monétaires. Ces OPC sont sélectionnées par l équipe de gestion après des rencontres avec les gestionnaires de ceux-ci, le principal critère de sélection après la complémentarité des stratégies étant la pérennité du processus d investissement. Le FCP a la possibilité, dans les limites susmentionnées, d investir dans des OPC dont le promoteur ou la société de gestion est Sanso Investment Solutions. Les OPC seront sélectionnées, sur des critères quantitatifs et qualitatifs tels que la transparence, la liquidité et la performance. Instruments dérivés 4) Instruments dérivés Le fonds peut investir dans des instruments financiers à terme ferme et conditionnel, négociés sur des marchés de la zone euro et internationaux, réglementés, organisés ou de gré à gré. Les instruments utilisés sont de nature futures, options et contrats à terme. Les stratégies mises en place dans le cadre de ces interventions visent soit à couvrir le portefeuille contre un risque de baisse d un sous-jacent de type action, taux ou devise soit à exposer le portefeuille afin de bénéficier de la hausse d un sous-jacent de type action, taux ou devise. Ces stratégies participent de manière annexe à la poursuite de l objectif de gestion qui reste avant tout lié à la sélection des OPC en portefeuille. Elles permettent néanmoins de protéger la performance déjà acquise lorsque le gérant anticipe une phase de baisse pour les marchés actions (stratégie de couverture sur indices actions ou sur certaines sociétés jugées surévaluées par le gérant) ou d exposer le portefeuille lorsque le gérant anticipe une hausse des marchés d actions dont pourraient ne pas bénéficier pleinement les valeurs déjà en portefeuille dans une limite globale d exposition du portefeuille aux marchés d actions de 20% de l actif.. 6

Les instruments dérivés détenus en portefeuille ne pourront pas représenter plus de une fois l actif net du FCP. 5) Titres intégrant des dérivés Le FCP intervient sur des instruments financiers intégrant des dérivés. Les instruments utilisés sont : warrants, BSA, certificats ou EMTN, ainsi que tous les supports de type obligataire auxquels sont attachés un droit de conversion ou de souscription et plus particulièrement les obligations convertibles, les obligations convertibles échangeables en actions nouvelles ou existantes et les obligations avec bons de souscription d actions remboursables. Les interventions sont réalisées afin d exposer le portefeuille à une ou plusieurs sociétés répondant aux critères de sélection précédemment définis, ainsi qu en couverture ou en diversification du portefeuille. Le total de ces investissements dans le portefeuille du FCP ne peut pas représenter plus de 30% de son actif. Dans le cas d une augmentation de l exposition actions du fait de l utilisation d instruments dérivés ou de titres intégrant des dérivés, celle-ci sera au maximum de 20%, traduisant un effet de levier maximal de 0.2. Le fonds pourra investir dans des obligations convertibles contingentes du secteur financier et de toute notation dans la limite de 10% de l'actif net. 6) Recours aux emprunts d espèces Le FCP peut recourir au découvert dans une limite autorisée de 10% de l actif afin de faire face à un besoin de trésorerie ponctuel. Le surinvestissement temporaire qu il permet conduit alors à augmenter la profitabilité d une opportunité de marché anticipée par l équipe de gestion. Profil de risque Risque de perte en capital Risque lié à la gestion discrétionnaire Risque lié à la gestion systématique Risque lié à l effet de levier Risque de coût d emprunt de titres Risque de contrepartie Risque actions Risque de taux Risque de crédit Risque de change : Risque de perte en capital Risque lié à la gestion discrétionnaire Risque de taux Risque de crédit Risque de change Risque Actions Risque de contreparties Risques additionnels : Risque lié aux investissements dans des titres à haut rendement Risque lié aux pays émergents Risque lié aux matières premières Risque spécifique lié à l utilisation d obligations subordonnées complexes SRRI 4 3 Commissaire aux comptes EXPERTEA Audit DELOITTE & Associés Date de clôture Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre Dernier jour de Bourse de Paris du mois de juin Périodicité de VL Quotidienne Quotidienne 7