DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie réservée à l Administration municipale) : / / CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DATE DE PRESENTATION EN COMMISSION : MONTANT PROPOSE PAR LA COMMISSION (pour validation en Conseil municipal) : SIGNATURE DE L ELU EN CHARGE DE LA COMMISSION :
1- Présentation de l association IDENTIFICATION NOM : Sigle : Les différentes parties ne sont à remplir qu en cas de première demande de subvention et/ou si des modifications sont à apporter par rapport aux données déjà communiquées PRINCIPALES ACTIVITES MISES EN PLACE Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Télécopie :. Courriel : Site Internet : Adresse de correspondance, si différente du siège : Code postal : Commune : Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) : Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : non q oui q Lesquelles? IDENTIFICATION DU REPRESENTANT LEGAL (président ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Fonction :. Téléphone : Courriel : IDENTIFICATION DE LA PERSONNE CHARGEE DU PRESENT DOSSIER (si différente) Nom : Prénom :.. Fonction :. Téléphone : Courriel :.. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES - Numéro Siret :. - Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : - Date de publication de la création au Journal Officiel : - Votre association bénéficie-t-elle d un label? Oui q Non q Si oui, merci de communiquer ici les noms : - du label : - de l organisme qui l a délivré : 2
2- Description du projet ou de l action 1- Objectifs poursuivis à travers ce projet : (dans quel but et pourquoi faire cette action?) 2- Le montage du projet : origines, expression de l idée, définition des ambitions (comment l idée est venue?) 3- Quels sont les moyens humains, matériels mobilisés pour l occasion (avec qui, avec quoi, comment? 4- Descriptif de l action et du projet : en terme de déroulé, de contenu, de calendrier (quoi?) 3
5- Voyez vous un lien entre ce projet et au moins l un des axes suivants (et si oui lequel)? - promotion de l activité physique pour tous, santé/bien être - renforcement du lien social, rencontre entre les publics - mise en valeur de l environnement ou du patrimoine local - découverte de nouveaux savoirs 6- Publics visés par le projet : caractéristiques sociales, nombre (pour qui?) 7- Partenaires soutenant ou mobilisés par le projet ou mobilisés à cette occasion : références et rôles (en collaboration avec qui?) 8- Quels sont les éléments qui permettront de dire que le projet a été, ou pas, un succès (quoi regarder?) 9- Comment l évaluation sera faite : réunion avec les adhérents, questionnaire (comment faire remonter les choses?) 10- Autres données importantes à préciser sur l action ou le projet (et quoi encore?...) 4
3-1 Budget prévisionnel du projet ou de l action Ce budget doit être établi en prenant en compte l ensemble des coûts directs et indirects et l ensemble des ressources affectées à l action 1- Quels devraient être a priori les principaux postes de dépenses de votre projet? (exemples : honoraires de prestataires, frais de déplacements) 2- Est-il prévu une participation financière du public visé? Si oui, quels sont les tarifs appliqués? 3- Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet 9? 9 Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de bien meubles (matériel, véhicules, etc) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n est possible que si l association dispose d une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d enregistrement fiables. 5
3-2 Eléments budgétaires Charges Montant ( ) Produits Montant ( ) CHARGES DIRECTES 60- ACHATS Prestations de services Achats matériels et fournitures Autres fournitures 61- SERVICES EXTERIEURS Locations Entretien et réparation Assurances Documentation 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions Services bancaires, autres 63- IMPOTS ET TAXES Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64- CHARGES DE PERSONNEL Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE............................................................... RESSOURCES DIRECTES 70- VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES 74- SUBVENTIONS D EXPLOITATION Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) Région(s) Département(s) Intercommunalité(s) : EPCI Commune(s) Organismes sociaux (détailler) : Fonds européens L agence de services et de paiement (ex- CNASEA emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Dont cotisations, dons manuels ou legs 76- PRODUITS FINANCIERS....................................... 66- CHARGES FINANCIERES 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES...... 78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS... 68- DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges............ TOTAL DES PRODUITS... 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES............ 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL La subvention de représente % du total des produits : (montant attribué / total des produits) x 100............ 6
4.1 Déclarations sur l honneur Je soussigné (e), (nom prénom) :, représentant(e) légal(e) de l association - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de - s'engage à apposer le logo de la Ville sur tous ses documents de communication en rapport avec le projet subventionné. Dans le cas d'une subvention pour une action s inscrivant dans la durée, il s engage à ce que le logo de la Ville apparaisse sur tous les supports de communication diffusés pendant la période couverte par la subvention ; - s engage à envoyer par mail au service communication de la Ville les documents de communication afférant afin de s'assurer de sa bonne implantation et de son bon respect de la charte graphique de la Ville ; - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association : - Nom du titulaire du compte : - Banque : - Domiciliation : Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Fait à le, Signature Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 7
5- Pièces à joindre au dossier de demande de subvention POUR UNE PREMIERE DEMANDE 1- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l association est enregistrée dans le RNA (cf. page 2), il n est pas nécessaire de les joindre. 2- La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau) Il n est pas nécessaire de la joindre si l association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA). 3- Un relevé d identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du n de SIRET. 4- Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 5- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n est pas nécessaire de les joindre. SINON 1- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale. Si l association est enregistrée dans le RNA, ce n est pas nécessaire. 2- La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée si elle a été modifiée. Ce n est pas nécessaire si l association est enregistrée dans le RNA. 3- Un relevé d identité bancaire de l association s il a changé, portant une adresse correspondant au celle du n SIRET 4- Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir de ce dernier au signataire. 8
6-1 Bilan qualitatif et quantitatif du projet réalisé Une fois le projet ou l action réalisé (on dit généralement «socialisé»), un bilan quantitatif, qualitatif et financier sera à remettre au service des sports et des associations. IDENTIFICATION - Nom de l association : - Nom du projet financé :. ANALYSE 1- Le déroulé est-il conforme aux prévisions? En quoi? Identifier les points forts et les freins? 2- Vous diriez que les objectifs ont étés : Complètement atteints q Un peu atteints q Pas trop atteints q Pas du tout atteints q 3- Que changeriez vous si le projet ou l action était à refaire? Pourquoi? 4- Que restera-t-il selon vous de cette action sur le territoire (à court, moyen ou long terme)? 5- Avez-vous une idée du nombre et du profil des personnes ayant participé à votre projet? 9
6-2 Compte rendu financier : tableau de synthèse 60- ACHATS Prestations de services Achats matériels et fournitures Autres fournitures 61- SERVICES EXTERIEURS Locations Entretien et réparation Assurances Documentation Charges Prévision Réalisation % Produits Prévision Réal. % 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions Services bancaires, autres 63- IMPOTS ET TAXES Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64- CHARGES DE PERSONNEL Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel CHARGES DIRECTES AFFECTEES A L ACTION 65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 66- CHARGES FINANCIERES 67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 68- DOTATION AUX AMORTISSEMENTS CHARGES INDIRECTES AFFECTEES A L ACTION CHARGES FIXES DE FONCTIONNEMENT FRAIS FINANCIERS AUTRES TOTAL DES CHARGES RESSOURCES DIRECTES AFFECTEES A L ACTION 70- VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES 74- SUBVENTIONS D EXPLOITATION Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) Région(s) Département(s) Intercommunalité(s) : EPCI Commune(s) Organismes sociaux (détailler) : Fonds européens L agence de services et de paiement (ex- CNASEA emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Dont cotisations, dons manuels ou legs 76- PRODUITS FINANCIERS 78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES PRODUITS 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 87- Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL TOTAL Je soussigné(e), certifie exactes les informations du présent bilan Fait à, le Signature 10