Didier Davydoff 19 avril 2012

60 50 49 51 55 40 33 30 20 20 2009 2010 2011 10 8 0 Collecte nette de l'assurance vie Collecte nette de l'épargne bancaire 2

Où va la fuite de cotisations d assurance vie? Où vont les prestations supplémentaires? 0,4 Autres 2,1 1,2 Autres 2,2 1,1 Conso 0,9 Epargne bancaire 0,5 Immobilier 0,3 Épargne bancaire Fuite mensuelle Destination Fuite mensuelle Destination 8

Milliers Structure du patrimoine financier par habitant au troisième trimestre 2011 en euros 80 70 77 K 84 K 22 60 50 40 30 20 10 60 K 23 37 K 6 14 10 1 1 18 18 41 11 1 23 25 8 28 57 K 58 K 11 21 15 10 3 12 23 18 0 France Espagne Royaume-Uni Belgique Allemagne Italie Dépôts et liquidités Titres de créances Actions et titres d'o.p.c.v.m Assurance vie et fonds de pension Source: Comptes nationaux 9

Les mesures Limites/ Rémunération de l épargne Encadrement de la concurrence ou fixation administrative Bâle 3 Bâle 3 Solvency 2 et IAS 39 Ratio de liquidité Augmentation de l exigence de fonds propres Les investissements en actions pénalisés 11

Assurance vie En Allemagne: o Les taux garantis ne doivent pas dépasser 60% du rendement des actifs des sociétés d assurances au cours des dix derniers exercices. o Stress tests en 2010 En France: L arrêté ministériel du 7 juillet 2010 a fixé une limite globale aux taux garantis, qui dépend du rendement moyen des actifs de l assureur au cours des deux derniers exercices et des taux garantis au Epargne bancaire titre de l exercice précédent; du taux moyen des emprunts d Etat En Espagne: Action de la Banque Centrale pour contrer la surenchère sur les taux En France: Livret A: quand la Banque de France anticipe une baisse de l inflation Ces réglementations limitent la concurrence potentielle et ont des effets contradictoires sur les flux d épargne 12

Taux d'intérêt sur les dépôts à terme des ménages (nouveaux dépôts) 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 Belgique Allemagne Espagne France Italie Royaume-Uni 0,5 0 Source:BCE 13

Limites/ Rémunération de l épargne Bâle 3 Bâle 3 Solvency 2 et IAS 39 Les mesures Encadrement de la concurrence ou fixation administrative Ratio de liquidité Augmentation de l exigence de fonds propres Les investissements en actions pénalisés Impact sur les épargnants Attrait des contrats en euros diminué. Modération du Livret A. Impact sur les intermédiaires Attrait des contrats en euros augmenté 14

On n y est pas Engagements Montant en Mds (sept 2011) Couverts par Soit, en Mds Placements à échéance des ménages Crédits aux entreprises > 1 an 727 À 100 % en ressources > 1 an 727 Crédits aux entreprises < 1 an 183 À 50 % en ressources > 1 an 91 290 Prêts immobiliers aux ménages 814 À 65 % en ressources > 1 an 529 Etc. 15

Montant des dépôts à échéance des ménages (Mds ) 2 009 2 010 2 011 272 272 290 Part des dépôts à échéance dans le patrimoine financier des ménages 7,9% 7,6% 8,1% Dont DAT <= 2 ans Dont DAT > 2 ans Dont PEL Dont PEP 0,9% 0,7% 0,9% 1,1% 1,1% 1,3% 5,1% 5,1% 5,2% 0,8% 0,7% 0,7% Et pourtant, depuis la crise de la fin 2008, on connait le prix de la liquidité 16

Limites/ Rémunération de l épargne Bâle 3 Bâle 3 Solvency 2 et IAS 39 Les mesures Encadrement de la concurrence ou fixation administrative Ratio de liquidité Augmentation de l exigence de fonds propres Les investissements en actions pénalisés Impact sur les épargnants Attrait des contrats en euros diminué. Modération du Livret A. Attrait de l épargne bancaire augmenté si la concurrence fait monter les intérêts servis Impact sur les intermédiaires Attrait des contrats en euros augmenté Les bancassureurs incités à diriger l épargne vers les produits d épargne bancaire 17

25% Taux de placements financiers des ménages (en % du Revenu disponible brut) 20% 15% 10% 5% Allemagne France Espagne Royaume-Uni Italie Belgique 0% -5% mars-09 juin-09 sept.-09 déc.-09 mars-10 juin-10 sept.-10 déc.-10 mars-11 juin-11 Source : Comptes nationaux financiers et non financiers trimestriels et Eurostat. Données CVS, OEE 18

Solvabilisation des ménages Inflation immobilière Augmentation de l offre de crédit Augmentation de la demande de crédit Inflation immobilière Hausse des placements financiers Offre de crédit abondante 19

Limites/ Rémunération de l épargne Bâle 3 Bâle 3 Solvency 2 et IAS 39 Les mesures Encadrement de la concurrence ou fixation administrative Ratio de liquidité Augmentation de l exigence de fonds propres Les investissements en actions pénalisés Impact sur les épargnants Attrait des contrats en euros diminué. Modération du Livret A. Attrait de l épargne bancaire augmenté si la concurrence fait monter les intérêts servis La baisse du crédit réduit l enveloppe globale des placements Impact sur les intermédiaires Attrait des contrats en euros augmenté Les bancassureurs incités à diriger l épargne vers les produits d épargne bancaire 20

Contrainte économique: Afficher des taux de rémunération inférieurs à ceux de la concurrence ou à ceux d autres catégories de produits d épargne fait courir un risque, non seulement commercial, mais aussi prudentiel (risque de liquidité) Contrainte comptable (IAS 39): le marché pénalise l investissement en actions évalué mark-to-market, et donc pèse sur le niveau des taux garantis. Contrainte prudentielle (Solvency II): hausse du coût en fonds propres de l investissement en actions Pèse sur le niveau des taux garantis 21

Part des contrats en unités de compte dans la collecte d assurance vie 22

Les mesures Impact sur les épargnants Limites/ Rémunération de l épargne Encadrement de la concurrence ou fixation administrative Attrait des contrats en euros diminué. Modération du Livret A. Bâle 3 Bâle 3 Solvency 2 et IAS 39 Ratio de liquidité Attrait de l épargne bancaire augmenté si la concurrence fait monter les intérêts servis Augmentation de l exigence de fonds propres La baisse du crédit réduit l enveloppe globale des placements Les investissements en actions pénalisés Attrait des contrats en euros diminué par la baisse des taux garantis Impact sur les intermédiaires Concurrence moins forte sur les contrats en euros. Les bancassureurs incités à diriger l épargne vers les produits d épargne bancaire Attrait des contrats en euros diminué par le coût en fonds propres 23

o Excessive concentration des encours Les 2/3 détenus par le dernier décile Un quart détenu par le dernier centile o Impossibilité d orienter les placements des assureurs o Coût fiscal du régime dérogatoire de l imposition des revenus: 1 Mds /an o Impossibilité de démontrer l influence de la fiscalité sur l épargne de long terme. o Obsolescence du régime fiscal des rentes viagères Surdimensionnement des intérêts inclus pour le calcul de l impôt 24

Près de la moitié des contrats d assurance vie ont une ancienneté supérieure à 8 ans Ex-post cette épargne est plutôt longue Ex-ante, elle est liquide: La moitié de l encours peut sortir sans perte fiscale L autre moitié est disponible immédiatement au prix d une perte fiscale Les projets de réduction de la niche «fiscale» limiteront le coût d opportunité fiscal de la sortie anticipée 25

En 35 ans, les dépôts bancaires des ménages ont baissé trois fois (1991, 1993, 2000 S2) 26

Près de la moitié des contrats d assurance vie ont une ancienneté supérieure à 8 ans Ex-post cette épargne est plutôt longue Ex-ante, elle est liquide: La moitié de l encours peut sortir sans perte fiscale L autre moitié est disponible immédiatement au prix d une perte fiscale Les projets de réduction de la niche «fiscale» limiteront le coût d opportunité fiscal de la sortie anticipée En 35 ans, les dépôts bancaires des ménages ont baissé trois fois (6 Mds au 2 ème semestre 2000) Epargne retraite: 115 Mds (la moitié du Livret A!) 27

Didier Davydoff 19 avril 2012