EXPOSANT DIRECT (1) Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Tél. : Fax : Site web : N de TVA Intracommunautaire (obligatoire) : Représentant légal habilité (signataire dûment habilité) : M. Mme Nom : Prénom : Fonction : Ligne directe : Email : Si adresse de facturation différente, merci de compléter ci-après Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : N de TVA Intracommunautaire (obligatoire ) : Responsable délégué de l exposant (responsable du stand) pour EUROMARITIME 2015 M. Mme Nom : Prénom : Fonction : Tél. : Tél. portable : Email : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : (1) : Votre société est l unique exposant sur votre stand, vous participez en tant qu exposant principal. Aucune société, autre que l exposant principal, ne peut être présente ou référencée sur votre stand sans s inscrire au salon en tant qu exposant indirect ou sans passer par votre intermédiaire. En cas d identification pendant le salon de sociétés non déclarées, une facture de 525 HT par société identifiée sera envoyée à l exposant principal à titre d indemnité. Le responsable, délégué par l exposant, recevra l ensemble des informations relatives au salon (identifiant et mot de passe, facture) sauf dans le cas où l exposant mentionne une adresse de facturation distincte. REFERENCEMENT Nom sous lequel votre entreprise doit apparaître dans les listes alphabétiques, dans le catalogue, sur le site internet ou tout autre document. Langue de correspondance : Fr En Activité de la Société : Pièces à joindre : documentation et justificatifs Registre du Commerce ou équivalent. Cochez la (ou les) catégorie(s) d activités ci-dessous : EUROMARITIME EUROWATERWAYS Construction, équipements et réparation navale Energies marines renouvelables Offshore Industries portuaires Transport et logistique Pêche, cultures et biotechnologies marines Recherche et ingénierie Sécurité Sûreté de l Environnement Maritime (SSEM) Environnement maritime et aménagement du littoral Services (certification, financement, assurances) Marétique Construction, équipements et réparation fluviale Energies hydrauliques renouvelables Industries portuaires Transport et logistique Recherche et ingénierie Sécurité Sûreté en navigation fluviale Aménagement des berges Services (certification, financement, assurances) 1/10
EXPOSANT INDIRECT (2) Un formulaire par exposant INDIRECT, page à dupliquer si vous avez plusieurs exposants INDIRECTS L exposant direct (RAISON SOCIALE) : Représenté par son représentant légal habilité : M. Mme Nom : Prénom : Atteste accueillir sur son stand l exposant indirect suivant : Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Tél. : Fax : Site web : M. Mme Nom : Prénom : Fonction : Ligne directe : Site web : Activité de la Société : Pièces à joindre : documentation et justificatifs Registre du Commerce ou équivalent. REFERENCEMENT Nom sous lequel l entreprise doit apparaître dans les listes alphabétiques, dans le catalogue, sur le site internet ou tout autre document. Activité de la Société : Pièces à joindre : documentation et justificatifs Registre du Commerce ou équivalent. Cochez la (ou les) catégorie(s) d activités ci-dessous : EUROMARITIME EUROWATERWAYS Construction, équipements et réparation navale Energies marines renouvelables Offshore Industries portuaires Transport et logistique Pêche, cultures et biotechnologies marines Recherche et ingénierie Sécurité Sûreté de l Environnement Maritime (SSEM) Environnement maritime et aménagement du littoral Services (certification, financement, assurances) Marétique Construction, équipements et réparation fluviale Energies hydrauliques renouvelables Industries portuaires Transport et logistique Recherche et ingénierie Sécurité Sûreté en navigation fluviale Aménagement des berges Services (certification, financement, assurances) (2) L exposant direct est seul et unique responsable des exposants indirects situés sur son emplacement - agréés par EUROMARITIME - au regard de la loi française et du respect des règles à observer concernant le cahier des charges de la manifestation (règlement ERP), le règlement général, le guide de l exposant, et les règles d hygiène et sécurité ainsi que du droit du travail français et des assurances en responsabilités. L exposant direct déclare avoir obtenu des exposants indirects présents sur son stand, leur accord de participation en qualité d exposant indirect au salon. L exposant direct recevra et acquittera la facture correspondant à l inscription de ses exposants indirects présents sur son stand. L exposant direct, signataire du présent contrat s engage à communiquer à ses exposants indirects l ensemble des informations commerciales, techniques, financières et opérationnelles les concernant. DATE ET SIGNATURE DU REPRÉSENTANT LÉGAL HABILITÉ TAMPON DE L EXPOSANT DIRECT : DE L EXPOSANT DIRECT : 2/10
A. FORFAIT DE PARTICIPATION Nombre Prix unitaire HT TOTAL HT 1 - Exposant DIRECT 525 HT 2 - Exposant INDIRECT 525 HT Votre forfait de participation obligatoire comprend : les frais de gestion du dossier l inscription de votre société dans le Catalogue Officiel et sur le site internet du salon (l inscription au catalogue n est plus garantie après le 15 décembre 2014) l assurance obligatoire du salon dans les conditions définies au règlement général du salon vos badges exposants : 2 badges pour les stands de 9m² (1 badge par tranche de 9m² supplémentaires) les e-invitations personnalisables et 100 invitations papier gratuites TOTAL A : FORFAIT DE PARTICIPATION B - RESERVATION DE SURFACE (Voir Descriptifs stands) Majorée de 3m² si accueil d un exposant indirect sur stand de 9m² Surface NUE Multiples de 3m² Stand Basic Minimum 9m² puis évolutif par multiples de 3m² Stand Aménagé Minimum 9m² puis évolutif par multiples de 3m² Stand Premium Minimum 12m² puis évolutif par multiples de 3m² Surface Prix unitaire HT/m 2 TOTAL HT 283 HT 345 HT 445 HT 520 HT TOTAL B : SURFACE C COMMUNICATION ET PROMOTION Qté Prix unitaire HT TOTAL HT Les exclusifs Conférences & Workshops Web & E-news 3 Packages Pendant le salon Logo sur cordon de badges en exclusivité (8000 exemplaires) Logo sur E-badge en exclusivité (env 10000 sur pré-enregistrements) Totem Accueil en exclusivité Sponsor Platinium 1 Sponsor Gold 1 Sponsor Silver 1 Bannière home page 2 Bannière pub E-news (1 bannière par newsletter) Bannière page liste des exposants 2 Bannière pages internes 2 Bannières (home-page + pages intérieures + page exposants) Bannières (E-News + home page) Table Restaurant VIP - 10 couverts Logo sur plan d orientation et plan de visite (dépliants distribués aux visiteurs) 10 maximum 9500 HT 8500 HT 5000 HT 15000 HT 11000 HT 7000 HT 1450 HT 1250 HT 1100 HT 850 HT 2900 HT 2400 HT 1500 HT 800 HT TOTAL C : COMMUNICATION 1 Le détail du sponsoring sera adressé sur demande. 2 Rotation de 2 à 5 bannières (à partir de septembre 2014). 3 Les formats vous seront adressés avec votre confirmation de commande. Nous pouvons étudier avec vous toute solution de visibilité complémentaire, n hésitez pas à nous solliciter. 3/10
COMPOSITION DES STANDS Surface NUE, 283 HT/m² Inclus la réservation de la surface seule et le marquage au sol. NB : il appartient à l Exposant direct de s assurer s il ne choisit pas une des formules équipées et sous son entière responsabilité, du respect par les installateurs de son stand et/ou sous-traitants, des obligations du règlement du salon, ainsi que des obligations relatives à la sécurité, du guide technique, des dispositions légales, réglementaires et sociales imposées sur le territoire français pour toute manifestation publique et d exposition. BASIC, à partir de 9m², 345 HT/m² Moquette aiguilletée Cloison modulaire ht 2,5m. Effet gris brossé Enseigne double face 1 spot pour 3m² de stand Mobilier et coffret électrique non compris GL events AMENAGE, à partir de 9m², 445 HT/m² Moquette aiguilletée (coloris au choix dans le guide technique) Cloison modulaire ht 2,5m. Remplissage mélaminé blanc. Réserve 1m² avec patère et étagères. (Réserve 2m² pour stand > 18m²) Arche avec vélum, Logo ou visuel sur la partie haute de l arche Enseigne double face 1 spot pour 3m² de stand Dotation mobilier : 1 table, 3 chaises, 1 présentoir à document 1 compteur 3kw intermittent GL events PREMIUM, à partir de 12m², 520 HT/m² Moquette aiguilletée Cloison bois gainé en coton, finition plinthe peinte. Harmonies de couleurs au choix (à retrouver dans le guide technique) Réserve 1m² avec patère et étagères. (Réserve 2m² pour stand > 18m²) Arche avec vélum, Logo ou visuel sur la partie haute et en façade de l arche Enseigne simple face 1 spot pour 3m² de stand Comptoir finition peinture avec logo rétro éclairé Dotation mobilier : 1 table, 3 chaises, 1 présentoir à document. 1 compteur 3kw intermittent Nettoyage quotidien du stand GL events Des options/aménagements complémentaires (mobilier, matériel audio/vidéo et personnalisation de la signalétique) pourront être commandés ultérieurement sur la plateforme exposant du salon à l aide de vos identifiant et mot de passe. 4/10
ECHEANCIER DE PAIEMENT Le règlement du total général TTC interviendra selon l échéancier suivant : > Un acompte de 50 % du total général TTC est à joindre obligatoirement à l inscription. Une facture acquittée vous sera adressée à réception de votre règlement. > Solde : à acquitter au plus tard le 15 décembre 2014 (seul le paiement du solde déclenche la mise à disposition de l emplacement/stand de l exposant). Toute inscription intervenant moins de 60 jours avant l ouverture du Salon devra être impérativement accompagnée du paiement de la totalité du montant dû. Une copie de l avis de virement devra être jointe à votre dossier d inscription. Les frais bancaires sont à la charge de l exposant. FORFAIT DE PARTICIPATION SURFACE COMMUNICATION ET PROMOTION TOTAL A TOTAL B TOTAL C TVA 20 % TOTAL TTC A REGLER EN Par chèque à l ordre de EUROMARITIME c/o SOGENA - 60 rue de Monceau - 75008 Paris France Par virement bancaire, l exposant doit mentionner sur son ordre de virement «règlement sans frais pour le bénéficiaire» Code Banque Indicatif N compte Clé RIB Domiciliation 30002 08026 0000460112L 47 WST SDC RENNES IBAN : FR04 3000 2080 2600 0046 0112 L47 BIC / Adresse Swift : CRLYFRPPXXX La société : demande son inscription à EUROMARITIME 2015. Elle déclare qu elle n est pas en cessation de paiement à la date de la présente demande. Elle certifie l exactitude des renseignements donnés. Elle garantit à l organisateur qu elle est titulaire des droits de propriétés intellectuelles des produits et/ou services qu elle expose sur son stand au Salon EUROMARITIME 2015, ou qu elle a reçu les autorisations nécessaires des droits de propriétés intellectuelles attachés à ces produits et/ou services. Elle déclare avoir pris connaissance du règlement général du salon et s engage à le respecter. Elle accepte expressément de recevoir par courrier, fax, ou courrier électronique des informations commerciales de l organisateur. Je soussigné(e) : fonction : représentant légal habilité de l exposant direct déclare avoir pris connaissance du règlement du salon, du cahier des charges exposant et du règlement technique - (pages 6 à 8) et m engage à en respecter - et faire respecter par mon exposant indirect ci-dessus - les clauses sans réserves ni restrictions. Je déclare avoir pris connaissance de la police d assurance proposée par l organisateur et abandonner en toute connaissance de cause tout recours contre la société gestionnaire des locaux dans laquelle se déroule le salon ainsi que contre l organisateur qu il s agisse de personnes morales ou physiques. Je joins également à cet effet le FORMULAIRE 0 signé et assorti du tampon de l entreprise. DATE ET SIGNATURE DU REPRÉSENTANT LÉGAL HABILITÉ TAMPON DE L EXPOSANT DIRECT : DE L EXPOSANT DIRECT : Les informations à caractère personnel recueillies ci-dessus pas la société SOGENA (60 rue de Monceau - 75008 Paris - France RC Nanterre B 395 233 968) font l objet d un traitement informatique dans le cadre de l organisation d Euromaritime. Elles sont nécessaires à notre société pour traiter votre inscription en tant qu exposant, et sont enregistrées dans notre fichier de clients. SOGENA pourra vous adresser des invitations en vue de l organisation de tout autre salon. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) vous disposez d un droit d accès, de rectification, de modification et de suppression sur l ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l adresse suivante :. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations autres que celles d EUROMARITIME par courrier, fax, ou courrier électronique, merci de le préciser en cochant cette case 5/10
RÈGLEMENT TECHNIQUE (extrait) A - RÈGLES D INSTALLATION 1 - Installation des stands : Leur installation ne doit en aucun cas endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d exposition. Il est interdit de coller, clouer et visser sur le sol et sur les cloisons, murs ou les piliers, même bardés. L emplacement attribué aux exposants devra être laissé après démontage des stands, dans l état où il a été livré. Pour les stands livrés nus, les moquettes et les bandes adhésives devront être retirées. Tous les travaux de remise en état d un emplacement seront facturés à l exposant occupant cette surface. Les exposants doivent retourner au plus tard le 1er décembre 2014 le plan d aménagement de leur stand accompagné du formulaire «Validation des stands nus». Ce formulaire, une fois avalisé et retourné contresigné par l organisateur, devra être présenté au représentant de l organisateur sur site afin de pouvoir débuter le montage du stand. Dans le cas de non présentation de ce formulaire, l organisateur ne pourra autoriser l exposant à prendre possession de son emplacement pour construire son stand 2 - Hauteur et retrait des éléments de construction : Les éléments décoratifs ne doivent pas dépasser la cote de 2,5 m en hauteur, et observer un retrait de 0,25 m par rapport aux allées de circulation. De plus, les cloisons ou éléments décoratifs opaques proches de la bordure du stand doivent respecter un retrait de 0,25 m et ne pourront dépasser 4 m de longueur. Dans le cas où ces éléments dépasseraient cette longueur, ils devront être entrecoupés d espaces ou d éléments transparents d au moins 1 m de large. D une manière générale, l organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier toute décoration qui nuirait à l aspect général ou gênerait les exposants voisins. Pour les enseignes situées à plus de 2,5 m de hauteur, la hauteur de l enseigne ne peut être supérieure à 25% de la dimension du coté parallèle du stand (ou de celui faisant le plus petit angle avec cette enseigne). Tout projet d aménagement (hors enseigne) dépassant la hauteur de 2,50 m devra obligatoirement obtenir l approbation de l organisateur. Un plan d aménagement, métré, orienté, comportant une vue en plan, coupes, élévations, enseignes, et systèmes d éclairage devra être transmis à l organisateur au plus tard 01/11/2014. Le numéro du stand devra être précisé sur les différents plans. La hauteur totale des constructions ne pourra pas dépasser 4.5 m. 3- Etages : Les structures en élévations ne sont autorisées que sur dérogation demandée à l organisateur au plus tard le 01/09/2014. Aucune dérogation ne sera accordée pour les demandes reçues après cette date. Pour les enseignes situées à plus de 2,5 m de hauteur, la hauteur de l enseigne ne peut être supérieure à 25% de la dimension du coté parallèle du stand (ou de celui faisant le plus petit angle avec cette enseigne). 4 - Les stands réutilisés : Ils sont soumis aux règles d installation du salon comme les stands nouvellement construits. Ils doivent respecter les retraits et les hauteurs demandés. 5 - Arrivée gros matériels d exposition : L arrivée de tout matériel encombrant au Parc des expositions de la Porte de Versailles sera régie par un planning établi par l organisateur qui devra être impérativement respecté ainsi que rappelé au Plan Général de Coordination (PGC). B - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ Le règlement de sécurité sera adressé aux exposants après l acceptation de leur candidature. La candidature de l exposant est non dissociable de son engagement d appliquer l ensemble des règles de sécurité, les règles techniques et le règlement général dès qu ils lui sont communiqués ainsi que les avenants ultérieurs - tant par sa propre société que par celle d un ou d éventuels exposants indirects agréés. L attention des exposants est cependant attirée dès maintenant sur les points suivants : tous les matériaux utilisés doivent être conformes à la réglementation y compris les tentures qui doivent être en matériaux classe M3 ou mieux et les moquettes en M4, sur support MO. Les halls du Parc des expositions de la Porte de Versailles étant protégés par des sprinklers, la réglementation concernant les surfaces des bureaux construites avec plafonds ou en étage doit être rigoureusement observée. Pour tout ce qui concerne la Sécurité contacter le Cabinet Raillard, chargé de la sécurité : g.raillard@cabinet-raillard.com. C - MONTAGE ET DÉMONTAGE Compte tenu des impératifs liés à l ouverture du salon, aucun matériel ou équipement ne pourra entrer sur le parc d exposition après le lundi 2 février 2015 à 12 h. Les participants doivent avoir terminé leur installation le lundi 2 février à 20h. Aucun matériel nécessitant l ouverture des portes ne pourra plus être admis après les dates et heures précitées. L exposant s engage en outre à être présent sur son stand lors des visites de la commission de sécurité (dont la date et l heure seront précisés ultérieurement). Les conditions d attributions des badges montage/démontage seront communiquées dans le guide de l exposant. Aucun démontage des stands, même partiel, n est autorisé avant la fermeture officielle du salon. D - CONTRÔLES D ACCÈS 1. Les badges exposants pourront être retirés au Commissariat Général à partir du lundi 1er février 2015. 2. Les cartes d invitation sont destinées aux visiteurs professionnels et sont exclusivement distribuées par les exposants ou par l organisation du salon. Elles donnent droit à une entrée gratuite. Les commandes de cartes d invitation (le bon de commande vous sera envoyé après acceptation de votre dossier par l organisateur) sont réservées exclusivement aux exposants. Seul l organisateur du salon est habilité à émettre des cartes spéciales répondant à un besoin déterminé. Toute infraction ou/et fraude constatées pourront entraîner des poursuites judiciaires. La distribution et/ou la vente des invitations et des cartes spéciales émises par l organisateur est strictement interdite dans l enceinte et aux abords de la manifestation. E - APPLICATION DU RÈGLEMENT F - LITIGES 1. Toute infraction aux dispositions du présent Règlement et de son guide Technique accompagnés du règlement Sécurité peut entraîner, sans préjudice de toute autre mesure, et au besoin de l assistance de la Force Publique, l enlèvement des équipements concernés et/ou la fermeture du stand aux frais avancés de l exposant contrevenant qui renonce par la présente et par avance à tout recours contre l organisateur. Il en est notamment ainsi pour le défaut d assurance, la non-conformité de l agencement, le non respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande d admission, ou le non règlement total des frais de participation ainsi que le non respect des délais de montage et démontage. En ces cas, le montant de la participation de l exposant et de son/ses exposants indirects reste, en tout état de cause, acquis à l organisateur. L organisateur se réserve, le cas échéant, d exercer un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l exposant jusqu à l apurement total des sommes restant dues. 2. En cas de contestations, avant toute procédure contentieuse, l exposant s engage à soumettre sa réclamation à l organisateur. Toute action introduite avant l expiration d un délai de quinze jours à compter du dépôt de cette réclamation est, par consentement exprès et préalable de l exposant, déclarée non recevable. 3. L organisateur est chargé du respect des dispositions du Règlement tant Général, de Sécurité et Technique qui constituent un tout indissociable. Ce que l exposant agrée de manière formelle lors de la présentation de sa candidature de participation à EUROMARITIME. L ensemble de ces textes et additifs règlementaires sont tenus à jour et consultables sur le site internet : Les accords à ce règlement seront publiés sur le site internet : Attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Paris pour tout ce qui concerne l exécution, l interprétation, les conséquences du Règlement Général, Guide technique, l application de la législation spécifique des Foires et Salons sur le territoire français, ainsi que les règles sociales et fiscales qui sont applicables aux exposants. Seuls les textes dans leur version en langue française font foi en cas de difficultés d interprétation.(cf. p.8 ) 6/10
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU SALON EUROMARITIME 1 - CONDITIONS D ADMISSION Nomenclature exposants Sauf dérogation exprès de l organisateur, peuvent être admis comme exposants : les personnes morales constituées sous forme de sociétés, groupements de sociétés, groupements professionnels ou organismes régulièrement constituées et immatriculées au registre du commerce - ou organisme équivalent des pays étrangers - depuis plus d un an et qui appartiennent à un pays reconnu par la communauté internationale (pays de référence), et satisfont à l un des critères suivants : > posséder un outil industriel dans au moins un des pays de référence, dans au moins un des domaines suivants : l étude, la réalisation, la maintenance, la réparation, la modernisation de matériels de construction navale et de matériels appartenant aux secteurs maritime et fluvial. l étude, la réalisation, la maintenance, la réparation, la modernisation de matériels liés aux activités de la sécurité sûreté de l environnement maritime (SSEM). le transport maritime et la logistique les activités des industries portuaires la pêche, les cultures et biotechnologies marines les activités offshores l environnement maritime et fluvial, la protection du littoral la recherche et l ingénierie les énergies marines renouvelables la marétique l enseignement et la formation aux métiers de la mer et de l eau les services (financements, assurances ) les médias > poursuivre une activité de promotion, vente, prestation de service ou conseil concernant les matériels de sécurité maritime, > procéder à l édition de revues, catalogues, documentations ou répertoires de matériels de sécurité maritime... Les activités de service autorisées ne doivent pas être présentées sur d autres stands que celui qui leur aura été individuellement attribué. Ne peuvent être admis comme exposants : les agents ou intermédiaires non reconnus officiellement par un pays de référence, les sociétés ou organismes n ayant qu un but d importation pour revente immédiate, les sociétés ou organismes dont le siège social est situé dans un pays soumis à embargo décidé par l Organisation des Nations Unies (ONU) par l Union Européenne (UE) ou par les autorités françaises. L organisateur se réserve la possibilité de refuser en dernier ressort, l admission des candidats exposants directs ou indirects. Aucune obligation ne sera faite à l organisateur de motiver sa décision. Par ailleurs, une décision d admission peut être annulée à tout moment par l organisateur qui aurait eu connaissance d informations, qui si chacune d elles avaient été connues dès l origine, auraient motivé le rejet de la demande d admission. Cette annulation de la décision d admission entraînera le remboursement des sommes déjà versées par le l exposant. Aucune indemnité ni dommages et intérêts ne pourront être exigés. L admission est personnelle. Les sociétés membres des groupements d entreprises (G.I.E, Associations...) ne peuvent exposer sur des stands collectifs que si chaque entreprise, membre du groupement, a été admise individuellement à exposer et s est engagée à payer les droits d inscriptions. En ce cas, les exposants directs devenus co-exposants, ayant souscrit chacun une demande de participation à titre onéreux, peuvent être autorisés par le salon à réaliser une présentation d ensemble. A la différence, l exposant indirect - dûment agréé de manière expresse par le salon à la demande d un exposant - présente ses produits ou prestations autorisées sur le stand de l exposant direct qui en assume seul les obligations pécuniaires et la responsabilité au regard du respect du règlement du Salon, des règles techniques, sociales, et légales applicables en matière d exposition. 2 - FORMALITÉS D INSCRIPTION & CONDITIONS DE PAIEMENT La demande d inscription en qualité d exposant s effectue par l envoi à l organisateur de l exposition, de l engagement de participation (formulaire d inscription), signé par la personne physique ayant qualité pour engager la société. Pour être recevable, la demande doit porter sur un emplacement minimum de 9 m² et être accompagnée d un acompte de 30%, le solde TTC devant être versé au plus tard le 15/12/2014. Les règlements sont à effectuer par chèque à l ordre d EUROMARITIME, ou par virement bancaire à l ordre d EUROMARITIME, IBAN : FR04 3000 2080 26000 0046 0112 L47. Mention requise «sans frais pour le bénéficiaire». Toute inscription intervenant moins de 60 jours avant l ouverture du salon devra impérativement être accompagnée du paiement de la totalité du montant dû. L acceptation de la demande est notifiée officiellement par l organisateur à la société candidate. Le non règlement de la réservation dans le délai demandé (à réception de facture) entraîne l exclusion de l exposant et la remise à disposition pour l organisateur des surfaces réservées. L envoi d une demande d inscription implique l acceptation sans réserve, par le candidat, des dispositions légales applicables, du règlement de la manifestation, ainsi que des prescriptions réglementaires de droit public applicables aux manifestations organisées en France, outre les règles légales de sécurité françaises. En cas de désistement, les sommes dues à l organisateur en vertu de cet engagement doivent être acquittées dans leur totalité par l exposant. Deux catégories d exposants sont admises à participer à l exposition : - Exposant direct : occupe un emplacement au nom de sa propre entreprise - Exposant indirect : présente ses produits ou services sur l emplacement d un exposant direct. Dans l hypothèse où un exposant direct occupe la surface minimum de 9 m², le module sera augmenté de 3 m² par exposant indirect accueilli sur le stand de l exposant direct. L exposant direct reste le seul interlocuteur responsable au regard du salon. Il lui appartient de s assurer du respect de son engagement pris au nom et pour le compte de son exposant indirect. DROITS D INSCRIPTION Le montant des droits d inscription est de : 525 euros, hors TVA, pour chaque exposant direct 525 euros, hors TVA, pour chaque exposant indirect RESERVATION DES SURFACES DES STANDS Surface nue au sol : le montant de la participation est de 283 euros, hors TVA, par mètre carré. Surface équipée en formule Basic : le montant de la participation est de 345 euros, hors TVA, Surface équipée en formule Aménagée : le montant de la participation est de 445 euros, hors TVA, par mètre carré. Surface équipée en formule Premium : le montant de la participation est de 520 euros, hors TVA, par mètre carré. Les tarifs (droits d inscription, réservation de surface et formules d aménagement des stands) sont précisés en page 3. Ces montants pourront être révisés par l organisateur si les conditions économiques (coût des matériaux, de la main d œuvre, des transports et services, ou charges fiscales et sociales) subissaient une variation sensible entre la date de la demande et la date d ouverture de la manifestation. Le montant de la participation doit être acquitté à réception de facture. En toute hypothèse, l exposant qui n aura pas acquitté le montant de sa participation à l ouverture de la phase de montage se verra refuser l accès à l exposition tout en restant redevable de sa commande en intégralité. Les prestations complémentaires font l objet d une facturation particulière. TVA Les factures émises par l organisateur font apparaître la TVA qui est due par tous les exposants indépendamment de leur nationalité. Conformément à la législation européenne, l organisateur d une exposition internationale est tenu de facturer ses prestations avec un taux de TVA (actuellement de 20 %). Les sociétés étrangères des pays de l union européenne et les sociétés venant d un pays hors de l union européenne peuvent s adresser directement à notre représentant fiscal, spécialisé dans la demande de remboursement de la TVA. 3 - EMPLACEMENTS L organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements librement en tenant compte le plus largement possible des souhaits exprimés par l exposant, de la nature des produits et/ou services qu il présente, de la disposition du stand, et la répartition des secteurs d activités dans le salon. L organisateur peut modifier l importance et la disposition de la surface sollicitée par l exposant. Cette modification n autorise pas l exposant à résilier unilatéralement son engagement de participation. L emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué au moyen d un plan. Les m² ultérieurement acceptés et excédant la surface initialement demandée seront facturés en sus. Les stands attribués ne peuvent en aucun cas être cédés, sous loués ou mis à la disposition d un tiers, en tout ou partie, par l exposant. Les demandes pour accueillir les exposants indirects doivent être formulées par l intermédiaire de la demande d admission. L organisateur se réserve le droit d accepter ou de refuser l hébergement d un exposant indirect, sans avoir à motiver sa décision en cas de refus. Le refus d admission d un exposant indirect ne permet pas d annuler sa réservation par l exposant direct, qui reste redevable de l intégralité de sa commande propre à l exclusion des droits «exposant indirect». L exposant direct reste le seul contractant légal et seul interlocuteur de l organisateur. PRODUITS EXPOSÉS : Hormis ceux destinés exclusivement à être commercialisés ou utilisés hors du territoire français et dûment signalés comme tels, les produits ou services et matériels présentés devront être conformes à la réglementation française et européenne en vigueur à l ouverture du salon. Aucune vente à emporter n est autorisée sauf dérogation spécifique accordée par l organisateur sur demande écrite formulée deux mois avant l ouverture du salon. 4 - ASSURANCES L administration du salon décline toute responsabilité au sujet des pertes ou dommages qui pourraient être occasionnés aux échantillons ou matériel d exposition pour une cause quelconque et ne répond pas des vols qui pourraient être commis. 7/10
RENONCIATION A RECOURS Les exposants renoncent à tous recours contre la société gestionnaire des locaux dans lesquels se déroule le salon ainsi que contre l organisateur et/ou son prestataire administratif SOGENA du fait notamment des dommages pertes et disparitions y compris le vol, qui pourraient survenir aux échantillons, modèles, matériels d exposition et en général toutes choses dont ils auraient la propriété, l usage ou la garde, à un titre quelconque, et ce pour quelque cause que ce soit. Les exposants s engagent à faire figurer cette clause dans tous les contrats ayant trait à ce salon. L exposant s engage à respecter son obligation de surveillance de son emplacement pendant les heures d ouverture et de montage démontage, tel que rappelé ci-après. 4.1 - ASSURANCE DOMMAGES A ASSURANCE OBLIGATOIRE SALON EUROMARITIME Afin de permettre aux exposants d être garantis, l administration du SALON couvre obligatoirement en «Multirisques» : Incendie, Vol, Détérioration, (Casse exclue) les biens exposés et installés (matériel de stand et accessoires de présentation), pour un capital de 3 500 par exposant. La garantie est accordée au «PREMIER RISQUE» sans application de la règle proportionnelle. La somme indiquée ci-dessus représente pour chaque exposant un plafond maximum ; toutefois en cas de sinistre, il devra justifier de la valeur exacte des marchandises, objets ou matériel dont il réclame le remboursement et de l assurance correspondante. Les Catastrophes Naturelles (loi du 13 juillet 1982) sont également garanties par cette assurance dommages (franchise spécifique sur Catastrophes Naturelles 10%, minimum 1 143,37 ). Cette assurance obligatoire est prise à ses frais et pour son compte personnel par les soins de l organisation, la responsabilité des organisateurs n étant en aucun cas engagée, notamment en cas d insuffisance des valeurs déclarées par les exposants. La GARANTIE prend effet au jour et à l heure d ouverture du Salon le 3 février 2015 et cesse au jour et à l heure de fermeture du salon, dès l ouverture des portes pour la dislocation (fermeture/démontage du Salon), le 5 février 2015. MARCHANDISES EXCLUES a) Dans tous les cas : objets d art et de valeur conventionnelle, effets et objets personnels, papiers, espèces, bijoux. b) Les marchandises faisant l objet d une vente à emporter. RISQUES EXCLUS DANS TOUS LES CAS : c) Les dommages provenant directement ou indirectement de faits de guerre civile ou étrangère, d insurrection, d émeutes ou grèves, de tremblement de terre ou d inondation, de même que ceux provenant de la désintégration du noyau atomique. d) Les dégâts provenant du vice propre aux objets assurés, de l usure ou détérioration lente, ou du travail des mites ou autres parasites, et ceux résultant du mauvais emballage ou de montage et démontage. e) Les pertes résultant d amendes, confiscation ou mise sous séquestres. f) Les vols ou malversations commis par les représentants ou employés de l exposant. g) Les pertes résultant de manquants dans les stands ou il est procédé à des distributions ou dégustations gratuites de marchandises ou de boissons quelconques. h) Les dommages subis par les objets ou appareils de toute nature par suite de leur fonctionnement, ou consécutifs à un dérangement d ordre mécanique ou électrique. i) Les pertes ou dommages survenus pendant le transport. OBLIGATIONS DE L EXPOSANT Garantie VOL (prévention, gardiennage). Le présent contrat garantit le risque de vol dans tous les cas à la condition formelle que : pendant les heures d ouverture au public et/ou aux exposants ainsi qu en période d installation, le stand soit constamment gardienné par l exposant et/ou son personnel. Pendant la période de transport, l exposant qui désire être assuré pour son matériel doit souscrire l assurance auprès de la société de son choix. Lorsque la responsabilité d un tiers (installateurs, transporteurs ou manutentionnaires) peut être mise en cause, l assuré ou son représentant doit prendre lui-même toutes les mesures requises par les lois et règlements en vigueur pour conserver le bénéfice du recours en responsabilité. B - ASSURANCE FACULTATIVE COMPLÉMENTAIRE : Chaque exposant a l obligation d assurer intégralement l ensemble des biens qui pénètrent sur le site d exposition. Le feuillet «d Assurance Complémentaire» sera joint au guide de l exposant. A défaut, l exposant s engage à s assurer par ses propres moyens. 4.2 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EUROMARITIME Une Assurance Responsabilité Civile Générale Accident et Incendie garantit l organisation et les exposants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu ils peuvent encourir en raison de préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs causés au tiers, et notamment aux visiteurs au cours ou à l occasion du salon, du fait de leur personnel, de leur matériel etc. La garantie en dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs est limitée à 7 500 000 par sinistre. Bien entendu, le risque de circulation véhicules motorisés est formellement exclu. La garantie prend effet le 3 février 2015 à l heure d ouverture du salon date où les objets assurés sont entrés dans l enceinte du salon et de l instant où ils ont quitté les moyens de transports qui les ont amenés, quelles que soient les manutentions dont ils puissent être l objet par la suite : elle cesse dès le chargement sur les véhicules de transports au moment de la réexpédition. La garantie cesse le 5 février 2015 à l heure de la fermeture du salon. DÉCLARATION DE SINISTRE Tout sinistre doit être adressé à «GROUPE SATEC/ANA», à l aide des formules à la disposition des exposants au Commissariat général, du Salon et ce dans les délais rappelés ci-dessous : a) VOL : dans les 24 heures. Dans ce même délai, un dépôt de plainte doit être fait auprès des autorités de Police (Commissariat de Police du secteur). Les précisions ci-dessous doivent figurer sur la plainte de vol commis à l intérieur du salon : Nom courant et appellation technique la marque et les références (n série, type etc), Les dimensions Les couleurs La valeur et tous les détails permettant une reconnaissance facile des objets dérobés. > Nom et adresse de la société propriétaire > Nom et qualité du responsable déposant la plainte > Mention «je dépose plainte contre» > Date et heure auxquelles a été vu l objet la dernière fois > Désignation du hall et du stand (numéro et lettres) > Préciser s il y a eu effraction ou non b) Autres dommages : dans les cinq jours. L exposant est déchu du droit au bénéfice de l assurance s il ne se conforme pas aux prescriptions sus-énoncées. 5 - ANNULATION ANNULATION DU FAIT DE L ORGANISATEUR S il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, ou si le feu, la guerre ou une calamité publique ou autre cas de force majeure rendaient impossible l exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l organisateur pourrait à tous moments l annuler en avisant par écrit les exposants qui n auraient droit à aucune compensation ni indemnités, quelle que soit la raison d une telle annulation. Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes les dépenses engagées, seraient réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, contre l organisateur. ANNULATION DU FAIT DE L EXPOSANT Toute défaillance de l exposant (non conformité au règlement de sécurité de l agencement des stands (guide technique et sécurité), présentation de matériels, produits ou services non conformes) entraîne, même sans mise en demeure, la déchéance du droit à l emplacement. L exposant défaillant abandonnera, à titre d indemnité, 100 % des frais de participation lui incombant, sans préjudice des dommages et intérêts complémentaires qui pourraient lui être demandés. 6 - APPLICATION DU RÈGLEMENT Toute infraction aux dispositions du présent règlement, du guide technique, des lois, règlements et dispositions de sécurité applicables aux Foires et Salons sur le territoire français, peut entrainer, sans préjudice ou autre mesure, l exclusion de l exposant, l enlèvement du matériel exposé, et/ou la fermeture du stand. Cela aux frais de l exposant qui renonce par avance à tout recours à l encontre de l organisateur. Le montant de la participation restant acquis à l organisateur. Il en est notamment ainsi pour les défauts d assurance, la non-conformité des règles de construction, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, le non règlement des frais de participation, le non respect des délais et règles de montage et de démontage. L ensemble de ces règles étant disponible dans le guide de l exposant (en ligne sur le site internet du salon ). L organisateur est chargé de l application du règlement. L organisateur ne peut avoir sa responsabilité engagée pour non respect du règlement par l exposant. 7 - LITIGES Attribution des compétences est donnée au Tribunal de Commerce de Paris pour tout ce qui concerne l exécution, l interprétation, les conséquences de ce règlement et du guide technique. Seule la loi imposée sur le territoire français pour toutes manifestations publiques et d exposition française est applicable. Seuls les textes légaux, de la commande et des règlements et guides applicables à la manifestation, signés de l Exposant, dans leur version en langue française font foi en cas de difficultés d interprétation. 8/10
FORMULAIRE 0 Le dossier d inscription au Salon EUROMARITIME 2015 et la soumission exprès à son règlement général, son guide technique, et ses annexes sécurité, constituent, de manière indissociable, un tout préalable à tout agrément de participation au Salon EUROMARITIME 2015. Entre Nom de la société : Forme juridique : Sise à : Prise en la personne de son représentant légal dûment habilité : Nom : Fonction : dénommée ci-après l exposant direct souhaitant participer à EUROMARITIME 2015. Et L organisateur INFOMER Groupe Ouest-France - sise 13 rue du Breil - CS 4630535063 - Rennes Cedex prise en la personne de son représentant légal Jean-Paul Boucher, Directeur général d INFOMER, représenté par son mandataire SOGENA, gestionnaire administratif et commercial, spécialiste des salons. Il est précisé : L exposant sus nommé déclare formellement en avoir pris connaissance, les accepter et se soumettre au présent règlement général, à ses avenants, ainsi qu à l ensemble des prescriptions générales, légales et réglementaires et notices de sécurité figurant aux différents chapitres du guide de l exposant et du guide technique. Il déclare avoir été informé de ses obligations au regard de la loi et des règlements français applicables aux établissements recevant du public. L exposant déclare avoir eu son attention attirée sur l obligation de respecter les dispositions françaises relatives au droit du travail, déclaration de la main d œuvre étrangère sur le territoire, durée du travail, travail dissimulé, et l ensemble des obligations relatives aux niveaux de rémunération et déclarations de charges sociales. Le présent contrat prend effet dès agrément par EUROMARITIME du formulaire de candidature dûment signé par l exposant direct accompagné du présent FORMULAIRE 0. Celui-ci déclare assumer l entière responsabilité des éventuels exposants indirects qu il demande à accueillir sur son stand. L exposant direct a l obligation de communiquer à l organisateur - pour agrément - la liste des exposants indirects qu il souhaite recevoir sur son stand (accompagnée de leur documentation) lors de la demande d inscription ci-jointe. A ASSURANCE OBLIGATOIRE SALON EUROMARITIME Afin de permettre aux exposants d être garantis, l administration du salon couvre obligatoirement en «Multirisques» : Incendie, Vol, Détérioration, (Casse exclue) les biens exposés et installés (matériel de stand et accessoires de présentation), pour un capital de 3 500 par exposant. La garantie est accordée au «PREMIER RISQUE» sans application de la règle proportionnelle. La somme indiquée ci-dessus représente pour chaque exposant un plafond maximum ; toutefois en cas de sinistre, il devra justifier de la valeur exacte des marchandises, objets ou matériel dont il réclame le remboursement et de l assurance correspondante. Les Catastrophes Naturelles (loi du 13 Juillet 1982) sont également garanties par cette assurance dommages (franchise spécifique sur Catastrophes Naturelles 10 % minimum 1 143,37 ). Cette Assurance obligatoire est prise à ses frais et pour son compte personnel par les soins de l organisation, la responsabilité des organisateurs n étant en aucun cas engagée, notamment en cas d insuffisance des valeurs déclarées par les exposants. La GARANTIE prend effet le 3 février 2015 au jour et à l heure à l heure d ouverture du salon et cessera le 5 février 2015, à heure de fermeture du salon, dès l ouverture des portes pour la phase de fermeture et de démontage salon. 9/10
FORMULAIRE 0 OBLIGATIONS DE L EXPOSANT Garantie VOL (prévention, gardiennage). Le présent contrat garantit le risque de vol dans tous les cas à la condition formelle que : pendant les heures d ouverture au public et/ou aux exposants ainsi qu en période d installation, le stand soit constamment gardienné par l exposant et/ou son personnel. Pendant la période de transport, l exposant qui désire être assuré pour son matériel doit souscrire l assurance auprès de la société de son choix. Lorsque la responsabilité d un tiers (installateurs, transporteurs ou manutentionnaires) peut être mise en cause, l assuré ou son représentant doit prendre lui-même toutes les mesures requises par les lois et règlements en vigueur pour conserver le bénéfice du recours en responsabilité. B - ASSURANCE FACULTATIVE COMPLÉMENTAIRE : Chaque exposant a l obligation d assurer intégralement l ensemble des biens qui pénètrent sur le site d exposition. Le feuillet «Assurance Complémentaire» sera joint au guide de l exposant. A défaut, l exposant s engage à s assurer par ses propres moyens. C - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EUROMARITIME Une Assurance Responsabilité Civile Générale Accident et Incendie garantit l organisation et les exposants contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu ils peuvent encourir en raison de préjudices corporels, matériels et immatériels consécutifs causés au tiers, et notamment aux visiteurs au cours ou à l occasion du salon, du fait de leur personnel, de leur matériel etc. La garantie en dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs est limitée à 7 500 000 par sinistre. Bien entendu, le risque de circulation véhicules motorisés est formellement exclu. La garantie prend effet le 3 février 2015 à l heure d ouverture du salon date où les objets assurés sont entrés dans l enceinte du SALON et de l instant où ils ont quitté les moyens de transports qui les ont amenés, quelles que soient les manutentions dont ils puissent être l objet par la suite : elle cesse dès le chargement sur les véhicules de transports au moment de la réexpédition. La garantie cesse le 5 février 2015 à l heure de fermeture du salon. L exposant reconnaît pouvoir répondre aux obligations d assurance et renonce en conséquence à l exercice de tout recours à l encontre de l organisateur et/ou de toute personne morale ou physique associée dans l organisation de la manifestation. DATE ET SIGNATURE DU REPRÉSENTANT LÉGAL HABILITÉ TAMPON DE L EXPOSANT DIRECT : DE L EXPOSANT DIRECT : 10/10