DREAL Franche-Comté Le parc locatif des bailleurs sociaux Franche-Comté : 78 000 au 1 er janvier 2013 Octobre 2014 N 22 En Franche-Comté, le parc locatif des bailleurs sociaux augmte de 0,5 % sur un an pour s établir à 78 000 au 1er janvier 2013. En moyne, France métropolitaine, le nombre de du parc locatif social croît trois fois plus vite (+1,6 %). La faible tsion du marché du logemt Franche-Comté, une augmtation moins forte qu au niveau national du nombre de ménages et un taux de vacance élevé dans le parc social sont autant de facteurs pouvant expliquer cette faible croissance du parc. Le nombre de du parc locatif social augmte à un rythme proche de la moyne régionale dans tous les départemts à l exception du Territoire de Belfort où elle atteint +0,3 %. Cette situation est à mettre li avec un poids très important du parc HLM dans ce départemt (un logemt sur cinq appartit à un bailleur social). Le parc locatif social est prést esstiellemt dans les départemts urbains, avec respectivemt 49 et 19 % des situés dans le Doubs et le Territoire de Belfort. Un logemt sur cinq appartit au parc locatif social dans le Territoire de Belfort, un sur sept dans le Doubs et un sur onze dans le Jura et Haute-Saône. Un logemt social public sur trois est situé zone urbaine ssible (ZUS), ce qui place la Franche-Comté au 2ème rang des régions françaises selon cet indicateur. En moyne, 23 % des du parc locatif social sont situés ZUS au niveau national. Parc locatif des bailleurs sociaux Logemts au 1er janvier 2013 Répartition du parc (%) Évolution 2012-13 (%) Nombre de individuels Nombre de collectifs Logemts proposés à la location Doubs 38 402 49,3 +0,5 (1) 2 884 35 518 36 541 +0,2 (1) Jura 14 019 18,0 +0,6 2 110 11 909 13 438-0,2 Haute-Saône 10 844 13,9 +0,6 2 572 8 272 10 545-0,8 T. de Belfort 14 692 18,8 +0,3 1 099 13 593 14 127 +0,4 Franche-Comté 77 957 100,0 +0,5 (1) 8 665 69 292 74 651 0,0 (1) 74 700 sont offerts à la location dans la région, soit autant qu au 1 er janvier 2012. L offre locative augmte dans le Doubs (+0,2 %) et dans le Territoire de Belfort (+0,4 %), tandis qu elle recule Haute-Saône (-0,8%) et dans le Jura (-0,2 %). Parallèlemt, 3 300 ne sont pas offerts à la location, augmtation de 16% sur un an. Il s agit de travaux ou attte de démolition ou de réhabilitation, les immeubles concernés pouvant être core partiellemt occupés. Évolution 2012-13 (%) (1) En raison d une intégration d une partie du parc d un bailleur qui aurait dû être préste dès 2012, les évolutions ont été recalculées Les évolutions mtionnées dans cette publication sont donc différtes de celles préstées dans la publication nationale. Nombre de du parc Nb sortis du parc 2013 dont démolition dont vte Doubs 354 214 124 Jura 62 33 26 Haute-Saône 53 0 15 T. de Belfort 106 77 29 Nouveaux mis location Nb au 1er janvier 2013 Doubs 359 Jura 149 Haute-Saône 121 T. de Belfort 149 Franche-Comté 575 324 194 Franche-Comté 778 * Les créés par restructuration sont intégrés dans les nouvelles mises service Service Logemt Bâtimt Énergie - Départemt Statistiques WWW.franche-comte.developpemt-durable.gouv.fr
2 575 sont sortis du parc des bailleurs sociaux 2012. C est près de deux fois moins qu 2011. Ce repli s explique notammt par le fait que seules les démolitions réalisées dans le cadre de l ANRU sont subvtionnées par l État. Or, les programmes de démolitions prévus dans ce cadre se termint. 324 ont été démolis, contre plus de 900 2011. Parallèlemt, 778 nouveaux ont été mis location 2012. 88 % d tre eux sont des neufs. Le taux de vacance dans le parc locatif social s établit, à partir de la réponse des bailleurs, à 5,9 % Franche-Comté, soit 2,7 points de plus, qu moyne au niveau national (2). La Franche-Comté se place au 20ème rang des régions françaises pour le taux de vacance dans le parc locatif social, devant la Bourgogne (6,8 %) et le Limousin (7,2 %). Néanmoins, alors que le taux de vacance reste stable moyne au niveau national, il se réduit de 0,4 point Franche-Comté. La Haute-Saône est le seul départemt comtois à préster un taux de vacance proche du niveau national. Pour la première fois depuis sa mise place, la notion de vacance de plus de trois mois, dite vacance «structurelle» a été intégrée au répertoire du parc locatif social. Avec deux sur trois vacants depuis plus de trois mois, la part de la vacance structurelle dans la vacance totale se situe, dans la région, parmi les plus élevées des régions françaises. La région se distingue égalemt par un taux de mobilité de 13,6 %, contre 9,9 % moyne, France tière. En Franche-Comté, la part des offerts à la location, qui ont fait l objet d un emménagemt 2012, progresse de 0,3 point sur un an. Cette forte mobilité concerne les quatre départemts. Elle est notammt favorisée par un marché du logemt détdu, dehors de la bande frontalière du Doubs, qui laisse la possibilité aux locataires de changer facilemt de logemt. Au regard des données nationales, il n existe pas de corrélation tre le taux de mobilité et le taux de vacance des. Proportion de vacants au 1er janvier 2013 au 1er janvier 2012 En 2012 En 2011 Doubs 5,2 5,9 3,4 13,8 13,2 Jura 7,0 7,5 4,8 13,6 13,1 Haute-Saône 3,3 3,2 1,7 13,5 13,9 T. de Belfort 8,3 8,2 5,9 13,3 13,6 Franche-Comté 5,9 6,3 4,2 13,6 13,3 de plus de 3 mois ayant fait l'objet d'un emménagemt (2) Avertissemt : le taux de vacance total et le taux de vacance à 3 mois sont à prdre avec précaution. Suite à des travaux réalisés au niveau régional avec l USH et les bailleurs dans le cadre du suivi du Pacte d objectifs et de moys tre l État et le mouvemt HLM, il est apparu que certains bailleurs laissait, à tort, une partie des attte de travaux ou de démolition comme offert à la location, sans qu il soit possible de les quantifier de façon exhaustive. Corrigée de ces erreurs de déclaration, la vacance resterait néanmoins nettemt supérieure au niveau national.
3 En 2012, l augmtation des loyers a été supérieure, Franche-Comté, à celle observée, moyne, au niveau national (2,9 % contre +1,8 % France tière). L Île-de-France, qui préste les loyers les plus élevés, a registré une hausse modérée des loyers (+1 %). Hors Île-de-France, le niveau des loyers a progressé de 2,4 %. En Franche-Comté, le loyer moy atteint 5,02 euros par m² de surface habitable, contre 5,36 euros France tière hors Île-de-France et 5,71 euros intégrant cette dernière. Les loyers s étagt de 4,49 euros par m² de SHab dans le Jura à 5,31 euros dans le Doubs. Libellé classe DPE pour classe de consommation d'énergie Part de concernés 0,1% Consommation d'énergie B 1,0% Consommation d'énergie C 12,3% Consommation d'énergie D 43,0% Consommation d'énergie E 17,4% Consommation d'énergie F 6,8% Consommation d'énergie G 1,5% Champ : semble des ayant réalisés un DPE Ensemble des loués Nbre de avec loyer surface habitable Loyer moy tous financemts confondus par m2 Doubs 34 627 5,31 Jura 12 498 4,49 Haute-Saône 10 193 4,72 T. de Belfort 12 955 4,98 Franche-Comté 70 273 5,02 Au 1 er janvier 2013, le diagnostic de performance énergétique a été réalisé dans huit sur dix, contre six sur dix au niveau national. La quasi-totalité des DPE ont été rseignées pour le parc Haute-Saône et dans le Territoire de Belfort, contre seulemt 2 sur trois dans le Jura. Lorsque les DPE ont été réalisés, les sont le plus souvt de classe D pour la consommation d énergie et de classe E termes d impact sur l effet de serre. Libellé classe DPE pour classe d'impact sur effet de serre Part de concernés Impact sur l'effet de serre A 0,9% Impact sur l'effet de serre B 1,0% Impact sur l'effet de serre C 5,7% Impact sur l'effet de serre D 15,0% Impact sur l'effet de serre E 26,9% Impact sur l'effet de serre F 13,5% Impact sur l'effet de serre G 4,6% Champ : semble des ayant réalisés un DPE
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5 par départemt et par délégataire au 1er janvier 2013 DOUBS JURA HAUTE-SAONE Nombre de la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt CAGB 18 182 17 502 70 236 680 4,0 14,7 PMA 14 604 13 719 265 47 885 6,4 12,8 CG 25 5 616 5 267 19 77 349 6,3 13,7 TOTAL DOUBS 38 402 36 488 354 360 1 914 5,2 13,8 Nombre de la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt CAGD 3 849 3 751 22 70 98 2,7 14,1 ECLA 3 264 3 139 18 64 125 3,9 12,3 CG 39 6 906 6 189 22 35 717 10,7 13,9 TOTAL JURA 14 019 13 079 62 169 940 7,0 13,6 Nombre de la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt CAV 3 645 3 590 16 16 55 1,5 12,8 CG 70 7 199 6 902 37 105 297 4,3 13,9 TOTAL Hte-SAONE 10 844 10 492 TERRITOIRE DE BELFORT Nombre de 53 121 352 3,3 13,5 la location répertoire au Nb de mises vacants au vacance au d'emménagemt CA Belfortaine 12 219 11 284 97 101 935 8,0 13,4 DDT TOTAL 90 2 473 2 236 9 16 237 10,0 13,1 T. DE BELFORT 14 692 13 520 106 117 1 172 8,3 13,3
6 RPLS au 1er janvier 2013 : Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux a été mis place 2011, succédant ainsi à l quête sur le parc locatif social (EPLS). Les organismes propriétaires de 1 000 ou moins au 1er janvier 2010 n était pas tus de répondre. Le champ géographique du répertoire au 1er janvier 2013 est la France tière hors Mayotte. Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l article L.411-10 du code de la construction et de l habitation Définitions : Convtionnemt : il s agit d une convtion conclue tre l État et les propriétaires bailleurs de locatifs qui conditionne l ouverture du droit à l APL (aide personnalisée au logemt) pour les locataires qui remplisst les conditions d octroi. Nouvelles mise s service : semble des mis service tre le 2 janvier 2012 et le 1 er janvier 2013. L année de première mise service étant l année d trée du logemt dans le parc locatif social. Proportion de vacants : vacants parmi les proposés à la location / proposés à la location. Proportion de ayant fait l objet d un emménagemt : emménagemts dans les proposés à la location depuis un an ou plus / proposés à la location depuis un an ou plus. Un logemt est considéré comme ayant fait l objet d un emménagemt si le bail cours au 1er janvier 2013 a pris effet dans le courant de l année 2012. Surface habitable : Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu 2012 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logemt à laquelle on applique des coefficits qui tint compte de l état d treti, de l équipemt et de la situation du logemt. DPE : Le diagnostic de performance énergétique est un documt informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d un logemt par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d émission de gaz à effet de serre. Le DPE doit être réalisé dans tous les d habitation, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an. Pour mesurer la performance énergétique d un logemt, le professionnel utilise deux étiquettes : une étiquette «énergie» indiquant la consommation énergétique annuelle du logemt sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²), et une étiquette «climat» indiquant l impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d équivalt carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d équivalt carbone/m²) WWW.franche-comte.developpemt-durable.gouv.fr Direction Régionale de l Environnemt, de l Aménagemt et du Logemt Franche-Comté Service Logemt, Bâtimt Énergie Départemt Statistiques 17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon cedex Directeur de la publication : Jean-Marie CARTEIRAC DREAL 2014