LA PROBLEMATIQUE DE LA CONCERTATION DANS LE SECTEUR MINIER SAMOA 2016 KOSSONGONONA Eric Kusi
INTRODUCTION Une préoccupation des populations par rapport à leurs conditions de vie et leur environnement; Un contrôle citoyen de plus en plus présent (besoin d information pour mieux contrôler) ; Une société de plus en plus polycentrique (OSC comme contre pouvoir à l Etat et aux sociétés privées) Un secteur minier pas bien connu, avec un passif lourd (accidents, sites non réhabilités ) qui doit rechercher légitimité, crédibilité et confiance Un secteur minierqui doit contribuer au développement socio-économique durabledu Burkina Faso.
LE SECTEUR MINIER Développement considérable au cours des quinze dernières années; Importance stratégique majeure particulièrement en Afrique; Au centre des débats et des stratégies et de croissance des pays exportateurs notamment du Sud; «Supercycle» entraîne opportunités pour l accroissement des recettes fiscales et la diversification de la chaine de valorisation minière des pays exportateurs Supercycle: tendance prolongée (plusieurs décennies) à la hausse des prix réels des produits de base suscitée par l urbanisation et l industrialisation des grandes économies.
LE SECTEUR MINIER Revenusde la rente minière peuvent permettre le financement d autres secteurs et le développement d infrastructures ; Sociétés minièrescontribue à l amélioration des conditions de vie des populations; Fort impact environnemental et social; Changements sociaux pouvant provoquer ou aggraver des conflits sociaux liés aux Fortes attentes des populations; Compensationset accès aux terres ; Inorganisation de l exploitation artisanale; Manque/Insuffisance d informations sur l exploitation minière;insuffisance de dialogueavec les parties prenantes
LE SECTEUR MINIER Comme levier de la croissance et du Développement Durable des pays exportateurs de l Afrique ; Les institutions financières internationales et les organismes régionaux et continentaux encouragent les pays riches en ressources minérales à créer, d une part, les conditions favorables à l implantation des sociétés minières et, d autre part, celles pour profiter de l exploitation des ressources minérales pour leur Développement Durable.
LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RAPPEL) 1987, Rapport Brundtland: Répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Trois objectifs : satisfaire les besoins humains dans un souci d'équité (pilier social) en préservant l'environnement (pilier écologique) tout en maintenant la croissance économique (pilier économique).
LE DEVELOPPEMENT DURABLE (RAPPEL) Rio en 1992 (Sommet de la Terre) L'expression «Développement Durable» s'est répandue dans le monde entier et ce principe a permis de susciter une prise de conscience de la nécessité de changer de cap. Les différents acteurs et notamment les entreprises prennent davantage en compte l'impact social et environnemental de leurs activités économiques.
LA CONCERTATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE Rio en 1992, principe 10 «la meilleure façon de traiter les questions d'environnement [Sociétales] est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient». Pour être efficace, le Développement Durable doit être l'affaire de tous; La communication est donc l'outil sine qua non pour poser les bases du principe de Développement Durable.
LA CONCERTATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE La communication doit permettre à un ensemble d'individus ayant des opinions individuelles de converger vers une opinion commune ou publique. La Communication ou plus précisément la Concertationest devenue plus que nécessaire.
LA CONCERTATION Concertation= accord de personnes qui poursuivent un même but Se concerter c est s entendre pour agir de concert (Le Robert) Concertation, action collective en vue d un accord, d un but commun; un processus de décision collective. L objectif de la concertation est pour des acteurs individuels ou collectifs de trouver un accord, de résoudre ensemble un problème qui se pose à eux, de prendre ensemble une décision collective
LA CONCERTATION VS LA CONSULTATION Consultation =recueillir, préalablement à une décision collective, les avis, opinions, attitudes d un certain nombre d acteurs. La concertation se distingue de la consultationen ce qu'elle ne se résume pas à une demande d'avis. La concertation suppose la confrontation entre les parties, l'échange d'arguments, l'explicitation des points de vue de chacun. La concertation peut englober la consultation, la négociation, les enquêtes publiques
LA CONCERTATION DANS LE CADRE LEGAL du BF Loi 036-2015/CNT portant Code minier du BF Article 3 : Ressources minérales au service du développement socio-économique du BF Article 5 : Développement communautaire; RSE Article 41 ( ) plan d ancrage de l activité de la société minière à l économie locale et nationale ( ) Loi 006-2013/AN portant Code de l environnement au BF Article 8 : participation des différents acteurs au plan et programme ayant une incidence sur leur environnement; Article 9: principe de participation et d information du public ; principe du Développement Durable Article 27 : Enquête publique
LA CONCERTATION ET LES NORMES INTERNATIONALES Critères de performance de la Société Financière Internationale Critère 1. Evaluation et Système de Gestion Sociale et Environnementale ; Critère 5. Acquisition des terres et déplacements forcés Critère 7. Populations autochtones Principes du Conseil International des Mines et des Métaux Principe 2. Intégration des questions de Développement Durable Principe 3. Contribution au développement social, économique et institutionnel des communautés dans lesquelles les activités[minières] sont menées.
LES PARTIES PRENANTES A LA CONCERTATION Personnes physiques ou morales Directement ou indirectement impactées; Qui ont un intérêt dans le projet ou dans la zone d activités du projet; Qui ont une capacité d influencer positivement ou négativement le projet; Qui conduisent des projets et programmes de développement dans la zone d activités; Partenaires au développement/bailleurs de fonds du Burkina Faso
LE(S) NIVEAU(X) DE LA CONCERTATION VILLAGEOIS/Inter VILLAGEOIS Communautés riveraines directement impactées et non directement impactées + les services techniques au niveau villageois, les OSC/ONG, les leaders d opinion (coutumiers et religieux) COMMUNAL Les élus locaux, les services techniques et les Administrations locales + OSC/ONG, les leaders d opinion PROVINCIAL Les représentants des parties prenantes impactées + les services techniques + les élus locaux + ONG/OSC, les leaders d opinion REGIONAL Initiative de l Etat : Décret N 2012-482/PRES/PM/MCE/MEF/MATDS du 07 juin 2012portant cadres de concertation régionaux du secteur des mines et des carrières
LE(S) NIVEAU(X) DE LA CONCERTATION REGIONAL Initiative des sociétés minières: SEMAFO, Cadre de concertation régional; IMG/ESSK SA, Comité Consultatif d Essakane; Les élus locaux, les services techniques et les Administrations locales, OSC/ONG, leaders d opinion NATIONAL.??? Devrait être mise en place à l effet de contribuer à faire connaître le secteur et intégrer le secteur minier dans les politiques sectorielles; les projets et programmes Les concertations aux 4 premiers niveaux ont porté ou portent sur : Déplacement et de réinstallation des populations déplacées (négociation); Informations sur les activités de la mine et recueil des attentes et des craintes des parties prenantes; Identification de projets au profit des parties prenantes;
LA CONCERTATION A QUELLE PHASE? Le secteur minier à quatre phases qui ont chacune leurs spécificités. La concertation doit être menée à chacune des phases. Exploration ; Construction ; Production ; Fermeture et Réhabilitation du site.
LES IMPACTS DE LA CONCERTATION Pour les sociétés minières Obtention et conservation du Permis social d opérer qui est l acceptation de la société minière et des ses projets par les différentes parties prenantes; Réduction des conflits sociaux et amélioration de la réputation ; Amélioration de l efficacité des ressources notamment du budget de RSE de la société ; Meilleure contribution au Développement durable des communautés riveraines des zones d activités minières Pour le Développement Durable du BF Meilleure contribution du secteur minier au DD
CONCLUSION Concertation, enjeu majeur pour le secteur minier et pour la contribution du secteur minier au DD du Burkina Faso; Concertation entre les parties prenantes du secteur existe mais doit aller au-delà de l informatif et/ou du consultatif pour une plus grande implication des parties prenantes; Concertation pour harmonisation et complémentarité des activités et réalisations dans le cadre du développement durable; Qui porte ou doit porter le leadership de la concertation? Qui doit financer? Comment elle est menée? Toutes les parties prenantes y participent elles? Qui s assure de la mise en œuvre et du suivi des décisions???
Merci pour votre attention