CONTRAT DE REPRÉSENTANT («le contrat») conclue entre IMAGINE FINANCIAL LTD. 460, RUE RICHMOND OUEST, BUREAU 100, TORONTO (ONTARIO) M5V 1Y1 («Imagine») ET Nom : Adresse postale : Ville, Province, Code postal: («le représentant») CONSIDÉRANT qu Imagine est une agence générale principale qui offre une gamme complète de produits d assurance vie et maladie («les produits») directement au public et par l intermédiaire de représentant indépendants, avec une expertise particulière dans les marchés créneaux tels les produits pour risques spéciaux et les produits traditionnels pour risques aggravés ; CONSIDÉRANT que le représentant est une personne physique, une société de personnes ou une société par actions qui est titulaire d un permis valide de vente des produits dans chaque juridiction où le représentant fait des affaires, qui a souscrit une assurance erreurs et omissions, et qui souhaite placer les produits auprès de sa clientèle ; Les parties conviennent de ce qui suit : Le représentant accepte d être désigné à titre de représentant non exclusif d Imagine à la seule fin de placer les produits d Imagine auprès de sa clientèle. : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 1 Page 1
Obligations du représentant 1. Le représentant doit prendre l entière responsabilité de l efficacité du service fourni à sa clientèle ; 2. Le représentant doit se familiariser avec les produits, et il doit demander des explications à Imagine au besoin, afin de pouvoir bien conseiller sa clientèle à ce sujet ; 3. Le représentant ne doit en aucun cas se présenter comme étant l employé d Imagine ou comme ayant avec Imagine une autre relation que celle qui existe entre un entrepreneur indépendant et un fournisseur ; 4. Le représentant doit prendre l entière responsabilité d entrer correctement et en entier les renseignements sur les clients dans tout formulaire de proposition et dans la correspondance ; 5. Le représentant doit s assurer que toutes les primes des produits sont remises à Imagine en temps opportun, et il est entendu qu Imagine se réserve le droit de résilier toute assurance dont la prime n est pas payée en entier ; 6. Le représentant doit tenir des dossiers complets de toutes les ventes réalisées et les conserver dans un lieu et dans un format qui en permettent la consultation en cas de désaccord avec un client ou d enquête par un organisme de réglementation ; 7. Le représentant doit obtenir les permis nécessaires à la vente des produits dans chaque juridiction où il fait des affaires ; de plus, il doit souscrire une assurance erreurs et omissions comportant un plafond par sinistre d au moins 500000 $, indépendamment des exigences réglementaires de sa juridiction; enfin, il reconnaît que le défaut de se conformer à la présente clause entraîne la nullité du contrat ; 8. Le représentant doit s assurer du respect des normes et méthodes applicables à la vente de tout produit, et il doit communiquer avec Imagine pour bien comprendre ces normes et méthodes avant de placer un produit pour la première fois ; 9. Le représentant doit faire en sorte que la vente des produits et toutes les tâches administratives et autres s y rapportant sont conformes aux exigences réglementaires fédérales ou provinciales. Obligations d Imagine 1. Imagine doit fournir au représentant les conseils et l aide à la vente qu il demande afin de pouvoir donner un bon service à la clientèle et placer les produits ; 2. Imagine doit fournir un service d assistance aux courtiers pendant les heures d ouverture normales, et mettre à leur disposition son centre de renseignements généraux pendant les heures d ouverture prolongées (habituellement le soir et le samedi) ; : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 2 Page 2
3. Imagine doit fournir les brochures, propositions et autre matériel de promotion et de vente des produits (étant entendu que les brochures, résumés et autre matériel ne lient pas Imagine ou ses assureurs, et ne sont que des outils de vente) ; la présente clause n inclut pas le matériel personnalisé ni l aide au marketing direct, bien que ces services puissent être offerts à la discrétion d Imagine ; 4. Imagine doit traiter toutes les propositions présentées par le représentant et envoyer une confirmation en temps opportun. Indemnisation Le représentant s engage à indemniser Imagine et à la garantir contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, poursuites, pertes ou dépenses (y compris des frais juridiques) attribuables à l exercice, à l exercice présumé ou au non exercice par le représentant de ses obligations en ce qui concerne les produits vendus à ses clients. En particulier, Imagine ne saurait être tenue responsable de toutes descriptions inexactes ou incomplètes des produits. Le représentant doit faire comprendre à chaque client qui souscrit une police l importance de lire les documents contractuels qui contiennent la seule description juridiquement valable du produit. Imagine s engage à indemniser le représentant et à le garantir contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, poursuites, pertes ou dépenses (y compris des frais juridiques) attribuables à l exercice, à l exercice présumé ou au non exercice par Imagine de ses obligations en ce qui concerne les produits vendus aux clients du représentant. Le représentant reconnaît que l obligation de l indemniser ne s applique que s il s est acquitté de toutes ses obligations, qu il peut fournir la documentation qui prouve qu il s en est acquitté, et qu il coopère pleinement au règlement du désaccord. Protection des renseignements confidentiels Les parties reconnaissent que la protection des renseignements personnels des clients, et la confidentialité des renseignements des sociétés, sont des préoccupations importantes dans leur industrie. Les parties certifient qu elles se conforment à toutes les lois fédérales et provinciales, et aux règlements non prescrits par les lois, sur la protection des renseignements personnels. Imagine certifie que tous les renseignements personnels fournis par le représentant sur ses clients ne sont utilisés que pour établir les polices et fournir le service, et qu ils ne sont divulgués qu aux personnes chargées de ces tâches (notamment les assureurs, les tarificateurs de l agent général principal et les sociétés de règlement des sinistres et de services d assistance sur les produits). Si Imagine doit divulguer les renseignements personnels d un client au représentant, celui-ci s engage à n utiliser ces renseignements qu aux fins convenues lors de la divulgation. : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 3 Page 3
Chaque partie s engage à protéger la confidentialité des renseignements dont elle dispose sur l autre et à ne pas divulguer ces renseignements sans le consentement explicite de l autre. Sécurité électronique Le représentant est entièrement responsable de la protection de son nom d utilisateur et de son mot de passe (son«compte»), et de toutes les opérations effectuées au moyen de ce compte, dans le site Web d Imagine ou dans le système en ligne d un assureur. Si la sécurité du compte est compromise, le représentant doit immédiatement informer Imagine afin qu elle puisse annuler l accès et restaurer le compte. Le représentant ne saurait utiliser l accès électronique à des fins non prévues par Imagine, y compris mais pas exclusivement accéder aux renseignements d autres clients que les siens, nuire au fonctionnement du site Web d Imagine ou d un assureur, ou recueillir des renseignements confidentiels sur les activités d Imagine. Aux fins de la présente section, «Imagine» inclut les partenaires, filiales et fournisseurs qui contribuent à la prestation de services en ligne. Utilisation des marques de commerce Imagine encourage le représentant à se faire connaître en tant que vendeur des produits d Imagine ; cependant, toute activité de promotion doit être approuvée au préalable par Imagine afin d assurer la conformité aux directives de marque et à la réglementation de l industrie. Le représentant reconnaît qu il doit obtenir l autorisation d Imagine avant d utiliser les noms ou logos d Imagine ou de ses partenaires ou filiales. Imagine reconnaît qu elle doit obtenir l autorisation du représentant avant d utiliser les noms ou logos du représentant. Commissions et paiements Imagine s engage à verser au représentant des commissions calculées selon le Barème standard des commissions (le«barème»). Le barème en vigueur en date des présentes figure à l annexe A ; il est entendu qu il peut être modifié en tout temps. Si les commissions sont payées directement par l assureur au représentant, ce paiement est effectué selon la méthode habituelle de l assureur. Imagine s engage à fournir de l aide et des conseils pour faciliter ces paiements, si cela est nécessaire. Les commissions payées par Imagine sont calculées et versées mensuellement. Étant donné qu Imagine est un agent général principal qui représente plusieurs assureurs qui n emploient pas tous les mêmes méthodes, les commissions payables pour différents produits peuvent être payées sur des bases différentes. Par exemple, selon l assureur, le paiement des commissions peut être basé sur la date à laquelle le produit est placé ou sur la date d entrée en vigueur de la police. Le représentant peut communiquer avec Imagine en tout temps pour savoir si des méthodes spéciales s appliquent à certains produits. : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 4 Page 4
Les commissions sont payées en devise légale du Canada (le«dollar canadien»). Si une transaction est effectuée dans une devise étrangère, la conversion est faite au moyen du taux de change fourni par la banque d Imagine lorsque Imagine reçoit la commission de l assureur pour la période concernée. En cas de résiliation partielle ou complète d une police dont la commission a déjà été payée par Imagine, le représentant est entièrement responsable du remboursement de l excédent de la commission sur la commission effectivement payable. Imagine peut, à sa discrétion, déduire la somme due des commissions futures du représentant ou exiger un remboursement direct. Durée et cessation Le présent contrat entre en vigueur immédiatement, pour une période indéterminée. L une ou l autre des parties peut résilier ce contrat en tout temps sur préavis écrit de 30 jours. Le présent contrat est immédiatement résilié dès qu une partie avise l autre qu elle y met fin parce que l autre partie ne s acquitte pas de ses obligations au titre des présentes et parce que la partie qui n est pas en défaut estime que la résiliation du contrat est la seule solution convenable. Le présent contrat est immédiatement résilié dès qu il est établi qu il est illégale ou non conforme aux règlements de l industrie, sauf si les parties s entendent sur une modification ayant pour effet de légaliser le contrat et de le rendre conforme aux règlements, sans pour autant sacrifier son intention principale. Lois applicables Le présent contrat est régie et doit être interprété selon les lois de la province de l Ontario et les lois du Canada qui s y appliquent. Les parties consentent irrévocablement à ce que tout différend relatif au présent contrat soit soumis à la juridiction des tribunaux de l Ontario à Toronto. Cession Les parties au présent contrat ne sauraient céder leurs droits ou intérêts au titre du présent contrat sans leur consentement mutuel. Ce consentement ne doit pas être refusé sans raison valable, pourvu que la cession ne nuise pas d une manière appréciable à la nature du contrat, à son intention ou à sa force exécutoire. : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 5 Page 5
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ LE PRÉSENT CONTRAT QUI ENTRE EN VIGUEUR LE. Imagine Financial Ltd. Signature : Nom : Titre : Représentant Signature : Nom : Titre : Particulier agissant à titre de garant si le représentant est une société par actions : Il est entendu que je suis responsable des dettes et obligations impayées du représentant en cas de défaillance du représentant. Signature : Nom : : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 6 Page 6
Taux de commission de l assurance maladie individuelle et de l assurance voyage Nous offrons une grande gamme de produits, des heures d ouvertures prolongées pour le service aux courtiers, et de l assistance qui vous aide et aide vos clients à naviguer dans le monde de l assurance. Outbound Canadians: Travel Medical Plans Canadiens voyageant à l étranger : Soins médicaux en voyage RSA Médi-Sélect Avantage, 79 ans et moins 15% RSA Médi-Sélect Avantage, 80 ans et plus et tarification médicale 10% TIC régime É.-U. et non-é.-u. 0-59 ans 30% TIC régime É-U et non É-U 60-74 ans, voyages de 0-16 jours 30% TIC régime É-U et non É-U 60-74 ans, voyages 17+ jours 7.5% TIC régime É-U et non É-U 75 ans et plus 7.5% TIC régime le migrateur 15% TU liberté médical, 0 à 59 ans 20% TU liberté médical, 60 and et plus 10% TU Quest, tous âges 15% Manuvie Toute assurance voyage unique 0-74 ans 30% Manuvie Toute assurance voyage unique 75 ans et plus 15% RSMRM (Manuvie) régime santé voyage, tous âges 15% Tour+Med régime santé voyage Express 0-60 ans 30% Tour+Med régime santé voyage Express 61 ans et plus 15% GMS Travel Star 7.5% Canadiens voyageant à l étranger : assurances multirisque et frais non médicaux RSA régime multirisques, 54 ans et moins 15% RSA régime non médicaux, 79 ans et moins 15% : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 7 Page 7
RSA régime non médicaux, 80 ans et plus 10% TIC régime multirisque, annulation de voyage, et régimes facultatifs 30% TIC régime multirisque, 0-59 ans 30% TIC régime multirisque, 60 ans et plus 10% TU forfait vacances complet, 0-59 ans 30% TU forfeit vacances complet, 60 ans ou plus 10% TU annulation de voyage, tous ages 30% TU tous les autres régimes 15% Manuvie Tout assurance voyage unique 0-74 ans 30% Manuvie Tout assurance voyage unique 75 ans et plus 15% Tour+Med régime non médicaux, tous ages 30% Canadiens voyageant à l étranger : régimes annuels pour voyages multiples ETFS Médi-Sélect Avantage multivoyage, 79 ans et moins 15% ETFS Médi-Sélect Avantage multivoyage, 80 ans et plus et tarification médicale 10% TIC régime pour plusieurs voyages- sélect 30% TIC régime pour plusieurs voyages- de base 10% TU liberté annuelle voyages multiples - 0-59 ans 20% TU liberté annual voyages multiples- 60 ans et plus 10% Manuvie tous âges 30% RSMRM (Manuvie) régime Santé Voyage, tous âges 15% Visiteurs au Canada RSA SMC visiteurs au Canada 30% TIC visiteurs au Canada 30% TIC régime diplomate 5% TU visiteurs au Canada platine 30% : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 8 Page 8
Manuvie visiteurs au Canada 30% RSMRM (Manuvie) visiteurs au Canada 15% TIC impatriés arrivant au Canada 15% Étudiants étrangers au Canada Régime argent 20% Régime or 20% Régime platine 20% Le taux de commission de ces produits peut être augmenté selon la quantité de vos ventes. Plans de groupe pour étudiants étrangers au Canada Nous offrons une grande gamme d options pour des groupes tels que les commissions scolaires, les écoles de langue, les écoles privées, les collèges, et les universités. Les taux de commission sont déterminés selon des facteurs particuliers à chaque cas. Voyageurs Internationaux Les polices des États-Unis et du Royaume-Uni ne sont disponibles qu en anglais. HCC Atlas Series (É-U) 20% Travel Guard tous les produits (É-U) 15% IMG Patriot Series (É-U) 20% Seven Corners Liaison Series (É-U) 15% Seven Corners RoundTrip (É-U) 7.5% Seven Corners Inbound Immigrant (É-U) 7.5% Expatrié Canadiens RSA Viator 15% TIC expatrié canadiens 10% : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 9 Page 9
Expatriés internationaux Les polices des États-Unis et du Royaume-Uni ne sont disponibles qu en anglais. 1ère année Renouvellements HCC CitizenSecure 20% 10% IMG Global Medical 20% 10% Seven Corners Reside & Reside Prime 20% 7.5% Interglobal plans pour expatriés (R.-U.) 10% 10% Interglobal maladies graves (R.-U.) 7.5% 7.5% Risques spéciaux Nous offrons des régimes pour couvrir la guerre et le terrorisme, des athlètes, des voyages à des destinations à risques élevés, et plus : Frais médicaux d urgence et évacuation Mort et mutilation accidentelle Invalidité Enlèvement, rançon et extorsion Ces produits sont émis par certains assureurs à la Lloyd s of London. Les taux de commission varient de cas par cas, généralement de 5 % à 15 %. Bien que notre service soit bilingue, les polices sont émises en anglais seulement. Autres produits et grands blocs d affaires Veuillez nous contacter pour de l information sur tout autre produit dont vous avez besoin ainsi que son taux de commission. Il est aussi possible de négocier des taux de commission plus élevés si l idée vous intéresse de nous transférer un important bloc d affaires. Veuillez s il vous plait nous contacter pour obtenir plus de détails. : 1-888-386-8888 F: 1-416-730-1878 10 Page 10