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Accueils collectifs de mineurs Direction départementale de la cohésion sociale Service Sport, jeunesse et vie associative 10 rue Claudius Buard- CS 50381 42050 Saint-Etienne Cedex 2 www.ddjs-loire.jeunesse-sports.gouv.fr ddcs-acm@loire.gouv.fr

Avec 327 accueils permanents (272 accueils de loisirs, 33 accueils de jeunes, 26 accueils de scoutisme) et 297 séjours avec hébergement accueillis sur l année 2010, le département de la Loire est une terre d accueil privilégiée d accueils collectifs de mineurs (ACM). La diversité et la richesse du patrimoine culturel, artistique mais aussi naturel en sont autant de facteurs d explication. La qualité de la vie associative mais aussi le soutien aux projets éducatifs et pédagogiques des structures y contribuent sans aucun doute. En effet, grâce à un partenariat développé avec les fédérations d éducation populaire, la Direction départementale contribue à l enrichissement des réflexions et programmes d activités de ces structures : accueils jeunes conventionnés et sessions de formation, accueil des mineurs porteurs de handicap dans l ensemble des structures, appel à projets sur des thématiques particulières (santé/handicap) sans oublier des opérations structurantes sur le département telles que Couleurs du monde sur le livre et le lecture ou Tête de Mules et l éducation au multimédia, le tout sur fond d apprentissage de la citoyenneté. Si ces structures doivent en tout premier lieu assurer la sécurité physique et morale des mineurs accueillis, leur raison d être est de porter un projet éducatif animé lui-même par des projets pédagogiques. Ces recommandations départementales ne peuvent traduire la vitalité de cette communauté éducative, elles en sont simplement le préalable. Bruno Feutrier Directeur départemental de la Cohésion sociale. 1. Déclarer un accueil collectif de mineurs p. 3 2. Quel projet? p. 8 3. Quel encadrement? p. 10 4. Quel suivi sanitaire? p. 15 5. L hygiène alimentaire p. 18 6. Mineurs en danger p. 19 7. Sécurité des lieux p. 20 8. Le camping p. 22 9. Les déplacements d enfants p. 24 10. Les activités physiques et sportives p. 26 11. Contacts utiles p. 28 2

L ACM se définit comme un accueil répondant aux critères cumulatifs suivants : - collectifs (au moins 7 mineurs sauf pour le séjour en famille) - à caractère éducatif - ouverts aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire - situés hors du domicile parental - organisés par une personne physique et morale domicilié en France ou par un organisateur étranger si le séjour se déroule en France - se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs - entrant dans l une des catégories définies à l article R 227-1 du CASF ; Quelque soit leurs caractéristiques, ne sont pas considérés comme des ACM : - Les accueils organisés par les établissements scolaires même s ils ont lieu pendant les vacances scolaires - Les regroupements organisés par les services de l Etat, les collectivités locales ou certaines associations agrées jeunesse et éducation populaire dans le cadre de l accès à la citoyenneté ou de l exercice même de cette citoyenneté par les mineurs (CDJSVA, CNJ, CMEJ, juniors-associations) - Les regroupements exceptionnels de masse, y compris les temps de déplacement, nationaux ou internationaux, à caractère religieux (journées mondiales de la jeunesse, pèlerinage ) ou culturels (festivals, technivals) ainsi que, d une façon générale, ceux soumis à des autorisations administratives particulières. - Les stages de formations (formation BAFA, formations à l encadrement des disciplines sportives) - Les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux - Les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agrées, leurs organes déconcentrés et les clubs affiliés - Les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs seuls usagers dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels - Les garderies périscolaires - Les animations proposées aux familles par certains organismes de vacances sur leur lieu de villégiature. 3

Il existe trois grandes catégories déclinées en sept types d accueil : - Les accueils avec hébergement qui comprennent séjours courts, séjours de vacances et séjours spécifiques - Les accueils sans hébergement dans lesquels figurent l accueil de loisirs et l accueil de jeunes - Les accueils de scoutisme,, qui regroupent les accueils, avec ou sans hébergement, organisés par les mouvements de scoutisme agréés par le Ministère TYPE SEUILS DE DECLARATION Séjours courts accueils collectifs de mineurs avec hébergement dès lors que : - le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à 7 - la durée de leur hébergement est comprise entre une et trois nuits Séjours de vacances accueils collectifs de mineurs avec hébergement dès lors que : - le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à 7 - la durée du séjour est supérieure à quatre nuits consécutives. Séjours spécifiques accueils collectifs de mineurs avec hébergement dès lors : le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à 7 âgés de 6 ans et + A ce jour, les activités sportives, linguistiques, artistiques et culturelles (danse théâtre et musique, les organisations et rencontres européennes de jeunes et les chantiers de jeunes sont concernés Séjours en famille accueils de mineurs avec hébergement organisés par une personne physique ou morale dans une ou plusieurs familles dès lors que - le nombre de mineur est compris entre 2 et 6 maximum - la durée de l hébergement est d au moins 4 nuits consécutives. Accueils de loisirs accueils collectifs de mineurs sans hébergement dès lors que : - le nombre de mineurs est compris entre 7 et 300 maximum - l accueil fonctionne au moins 14 journées ou équivalent au cours d une même année (durée minimale de deux heures de fonctionnement minimum par journée). Il peut être péri ou extra-scolaire Il peut organiser des activités accessoires : accueil comprenant jusqu à quatre nuitées hors du domicile parental Accueils de jeunes Accueils de scoutisme accueils collectifs de mineurs sans hébergement dès lors que - les mineurs sont âgés de 14 ans ou plus - leur nombre est compris entre 7 et 40 maximum - l accueil fonctionne au moins 14 journées ou équivalent au cours d une même année. Convention à établir entre l organisateur et la DDCS Accueils collectifs avec ou sans hébergement de 7 mineurs au moins dès la première nuit pour les séjours avec hébergement. LA DECLARATION PREALABLE DU LOCAL POUR LES SEJOURS AVEC HEBERGEMENT C est au propriétaire ou à l exploitant de réaliser cette démarche auprès de la DDCS du département d implantation du local au moins 2 mois avant l ouverture au public. En retour, le local sera enregistré et figurera sur une liste nationale. L accusé d enregistrement sera attribué sous réserve du respect des conditions générales de sécurité et de lutte contre l incendie. 4

«Séjours spécifiques» : Entrent dans cette catégorie : les séjours linguistiques proposés par des organisateurs de séjours ou de stages linguistiques au sens de la norme européenne et quel que soit le mode d hébergement sur place, les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de théâtre ou de danse, réalisés dans la continuité de l action éducative assurée tout au long de l année. les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens jeunesse. les chantiers de jeunes les séjours sportifs Sont soumis à déclaration et font partie de la catégorie «séjours spécifiques» les séjours liés à une activité conduite à l année (activité de club) et proposés aux mineurs licenciés. A défaut, ils doivent être déclarés en séjour court ou en séjour de vacances s ils en remplissent les conditions légales Ne sont pas soumis à déclaration les séjours directement liés à un déplacement pour une rencontre ou une compétition sportive L accueil de loisirs multi-site est un accueil sur plusieurs sites, éventuellement sur plusieurs communes différentes Conditions de déclaration : Sa création doit répondre à l une des conditions suivantes : Absence avérée d opérateur sur une commune où des besoins d accueil ont été identifiés ; Volonté de mettre en place un accueil périscolaire en milieu rural dans le cadre d une démarche concertée ; Recherche d une complémentarité à l échelle d un quartier, pour l accueil de jeunes de différentes tranches d âges, installés dans des lieux voisins Le nombre d enfants présents par site doit être inférieur à 50 mineurs et le nombre total pour l ensemble des sites ne doit pas excéder 300 mineurs. Encadrement : Le directeur d un tel accueil doit se consacrer exclusivement à ses fonctions de coordination et de suivi des différents sites, en y assurant une présence régulière. Il doit être constamment joignable et disponible. Chaque site sera placé sous la responsabilité d un animateur désigné La qualification et le taux applicables aux accueils de loisirs (péri et/ou extra) doivent être respectés sur chacun des sites. Périscolaire est défini comme le temps qui se situe avant, pendant le temps de midi et après la classe. La déclaration sous forme de d accueil de loisirs périscolaire n est pas obligatoire si l organisateur propose uniquement une simple garderie. la pause méridienne peut être déclarée comme partie intégrante de l accueil de loisirs à condition qu il soit associé à un accueil périscolaire du matin et/ou du soir Séjours courts et activités accessoires Ces deux catégories doivent être clairement dissociées Le séjour court est ouvert à toute personne physique ou morale qui souhaite programmer un séjour avec hébergement dont la durée n excède pas 3 nuits. Un responsable, majeur, sera désigné ; au moins 2 encadrants seront présents. Les activités accessoires aux accueils de loisirs ne peuvent être proposées que par des accueils de loisirs déjà déclarés ou des accueils de jeunes conventionnés. Elles concernent les activités avec hébergement pour une durée pouvant aller jusqu à 4 nuits. Ces activités doivent alors apparaître dans le projet pédagogique de la structure ; la déclaration peut être réalisée au moyen de la seule fiche complémentaire dans un délai ramené à deux jours ouvrables avant le début du séjour. Dans la Loire, nous vous demandons cependant de respecter un délai minimum de huit jours et ce afin de garantir un traitement satisfaisant des urgences et / ou des difficultés dans les périodes en tension. Il est impératif : 5

que le directeur désigne un responsable et que cette personne possède au moins un BAFA ou une de ses équivalences que les conditions d'encadrement correspondent à celles des accueils de loisirs qu'au moins deux encadrants soient présents que les conditions matérielles et notamment les conditions d hébergement respectent les dispositions exigées pour les locaux d hébergement (y compris en terme de déclaration) que les moyens d'intervention et de communication soient opérationnels que les parents soient clairement informés des conditions de déroulement du séjour : une attestation au moment de l inscription signée des parents et précisant qu ils ont pris connaissance des modalités d organisation du mini-séjour sera de nature à limiter les risques juridiques pris par l organisateur de telles activités. LES ACTIVITES ACCESSOIRES AUX ACCUEILS DE LOISIRS NE PEUVENT SE DEROULER A PLUS DE DEUX HEURES DE LA STRUCTURE L accueil de jeunes La Loire compte 33 accueils jeunes conventionnés à ce jour. 5 sont en cours de conventionnement. Ces accueils jeunes visent à répondre à un besoin social particulier identifié par la structure. Les conditions d encadrement sont alors définies par convention entre l organisateur et la DDCS. Une mise en réseau de ces structures est assurée par la DDCS et les fédérations via deux journées d échanges de pratiques / formation sur des thématiques particulières. Un appel à projet sur une thématique (ex Santé / handicap) permet également de soutenir les projets de ces accueils 4LES DELAIS DE DECLARATION La déclaration des ACM est nécessairement préalable : aucun récépissé ne sera édité à titre rétroactif Il est impératif de respecter les délais de déclaration. Des procédures bloquantes sont mises en place en cas de dépassement des délais. Cette déclaration s effectue en deux temps. Elle comporte une déclaration initiale et une fiche complémentaire La déclaration initiale doit être faite au maximum deux mois avant la période d activité. Un accueil de loisirs doit déclarer l ensemble de ses périodes d activité à l année. (Déclaration au maximum le 30 juin pour une année scolaire du 30/09 au 31/08). Le chiffre indiqué sur cette déclaration et visant le nombre de mineurs accueilli doit être le maximum prévisionnel envisagé sur la période qui comprendra le plus d enfants présents. C est ce chiffre qui détermine la capacité d accueil. Il s agit du maximum de fréquentation à un instant T. Il ne convient pas de «cumuler» le nombre de mineurs que vous recevrez à l année. Les fiches complémentaires pour chaque période doivent être faites dès connaissance de l équipe d encadrement et en tout état de cause au minimum 8 jours avant. Sur les accueils de loisirs fonctionnant à l année, elles permettent de porter à connaissance de l administration toute modification de l équipe d encadrement et / ou des locaux. 4 LA TELE-DECLARATION DES ACM La procédure de déclaration des ACM est désormais dématérialisée via GAM /TAM. Son mode d emploi est disponible sur le site de la DDCS, Mme Véronique Vialle reste à votre disposition. 4CAS PARTICULIER DE L OPERATION «ETE JEUNES» L opération été jeunes du Conseil général de la Loire offre à des accueils de loisirs la possibilité de se rencontrer et d échanger lors d un séjour de 4 nuits au maximum autour d une thématique particulière. En concertation avec le Conseil général et les fédérations partenaires de l opération, il a été décidé que chaque structure déclarerait les mineurs inscrits pour ce séjour de LEUR structure (et seulement ceux là : 7 en général) et l ensemble de l équipe d encadrement (y compris les animateurs relevant de la structure partenaire et le référent désigné par séjour). 6

Il importe de faire figurer dans la case «Observations» dans TAM qu il s agit d un séjour dans le cadre de l opération «été jeunes», ainsi que le nom de la structure associée. 4LE SUIVI DE LA DECLARATION Cette déclaration donne lieu à la délivrance d un récépissé. Celui-ci atteste du simple enregistrement par l administration de votre déclaration et de ce qu elle contient. Il ne consiste pas en une habilitation ni en une reconnaissance de la légalité des conditions dans lesquelles les mineurs sont accueillis. Il ne dégage en rien l organisateur de sa responsabilité. 4LES ACCUEILS DE MINEURS DE MOINS DE SIX ANS L accueil des enfants est possible dès leur inscription dans un établissement scolaire. Cependant, l accueil de loisirs n apparaît pas comme une solution de prise en charge adaptée aux mineurs de moins de trois ans. L accueil des enfants de 3/4 ans doit rester limité et se justifier par la nécessité de pallier l absence ou l insuffisance d autres modes de garde. En plus de la déclaration obligatoire, l accueil des enfants de moins de six ans est conditionné par un avis consultatif du Conseil général,(médecin responsable de la Protection maternelle et infantile (PMI)) à la DDCS. Cet avis est obligatoire à l ouverture et préalablement à toute modification substantielle des conditions d accueil : locaux et effectif d enfants accueillis. Protocole de suivi de l avis PMI et de la DDCS 1. Déclaration obligatoire de L Accueil Collectif de mineurs à la DDCS 2. la DDCS envoie à l organisateur une fiche de renseignement à compléter et à renvoyer à la DDCS. 3. Saisine de la PMI par la DDCS uniquement. 4. Visite, si possible commune, effectuée par la DDCS et la PMI. 5. Transmission de l autorisation préfectorale à l organisateur par la DDCS, déterminant les conditions et la capacité d accueil Une plaquette de recommandations particulières pour l accueil des moins de 6 ans en ACM est en cours de préparation. Les organisateurs doivent contracter les assurances nécessaires pour garantir les conséquences dommageables de la responsabilité civile encourue par : hles personnes organisant l accueil de mineurs et les exploitants des locaux recevant des mineurs hleur préposés rémunérés ou non hles mineurs participants aux activités Ils sont également tenus d informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités du centre. LE DIRECTEUR A OBLIGATION DE DECLARER TOUT ACCIDENT GRAVE : (Les accidents mortels ou comportant des risques de suite mortelle ; accidents dont les suites laissent craindre une invalidité totale ou partielle, c'est-à-dire ceux ayant entraînés traumatismes, fractures, blessures nécessitant hospitalisation ou intervention de secours extérieurs). Le formulaire peut être téléchargé sur le site internet de la DDCS. 7

Le CASF a rendu obligatoire l'élaboration par l'organisateur d'un projet éducatif pour tous les accueils de mineurs. Il doit obligatoirement être communiqué à la DDCS au moment de la déclaration. Les éléments ci-dessous vous aideront à l'élaboration de ces deux documents complémentaires que sont le projet éducatif et le projet pédagogique. Le PROJET EDUCATIF est un ensemble d orientation et buts pris par l organisateur dans le respect des valeurs républicaines, qui guident l action à moyen et long terme et définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui dirigent et animent. Celles-ci doivent en prendre connaissance avant leur entrée en fonction. Le PROJET PEDAGOGIQUE est défini en référence au projet éducatif. La personne qui dirige l accueil collectif met en œuvre le projet éducatif et en précise les conditions de réalisation en concertation avec les personnes qui animent le séjour. C est le plan d action, d organisation et de fonctionnement du séjour ou de l accueil de loisirs qui assure la réalisation des objectifs éducatifs définis dans le projet éducatif. Conçu par l ensemble de l équipe d animation (directeur et animateurs) pour une période déterminée, il comprend un ensemble d objectifs pédagogiques et opérationnels ainsi que les moyens adaptés à leur mise en œuvre. Il en prévoit les modalités de suivi et d évaluation. Le projet pédagogique doit prendre en compte certaines spécificités avec la possibilité de responsabiliser les jeunes autour de projets. Le projet pédagogique doit prendre en compte les modes de participation des mineurs et les modes d'organisation des activités. Chaque projet pédagogique peut aussi faire apparaître les précisions suivantes : i Les conditions prévues pour assurer la protection des mineurs quant aux locaux (évacuation, accès et risques d intrusion ) et aux activités i Les modalités d accueil et de vie des enfants (locaux et espaces, rythmes, ) en prenant en considération leur âge, voire les conditions de transport ; il utilisation des installations et de l espace ; ila nature et l organisation concrètes des activités et leur articulation avec l environnement avec une attention particulière pour les activités physiques et sportives et les mini-séjours; ila collaboration avec des intervenants extérieurs à l équipe d animation permanente qui ne peut en aucun cas être dégagée de ses responsabilités permanentes d encadrement. iles modalités de participation des mineurs; ile cas échéant, les mesures envisagées pour l'accueil des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicap; iles modalités de fonctionnement de l'équipe d'animation Un projet ne peut pas se réduire à une simple consommation ou à une juxtaposition d activités. Le projet éducatif ainsi que le projet pédagogique sont communiqués aux représentants légaux des mineurs accueillis dans les conditions fixées le CASF. 8

Il vous est demandé de construire un projet pédagogique spécifique à cette tranche d âge qui prenne en compte notamment les éléments suivants : Respecter le rythme de l enfant en fonction de l âge des enfants accueillis et en particulier les moins de 4 ans : Les rituels sont importants ; ils permettent à l enfant de se repérer dans la journée. Les temps calmes permettent à l enfant de se reposer, de prendre du temps, de rêver Respecter son développement intellectuel, affectif, moteur en favorisant l autonomie de l enfant : lui laisser le temps de «faire» par lui-même. Organiser des activités en petits groupes en préservant des temps de jeux libres. Etre souple dans le temps de fréquentation prévu, en particulier en favorisant l accueil à temps partiel en fonction des besoins des parents. Un guide départemental est en cours d élaboration 9

Chaque équipe d'animateurs est sous la responsabilité d'un directeur qui coordonne le fonctionnement de l accueil. Le directeur a également un rôle de formateur auprès du personnel d'encadrement. Il a notamment la capacité d'évaluer et de valider les stages pratiques de ses animateurs stagiaires BAFA. Au regard de la loi, l'organisateur, le directeur et les animateurs sont responsables civilement et pénalement s'agissant des conditions d'accueil et de sécurité des enfants, des activités proposées. Les organisateurs doivent s assurer que les directeurs et animateurs qu ils emploient ne figurent pas sur la liste des personnes faisant l objet d une mesure d interdiction administrative permanente ou temporaire, en particulier lorsqu ils procèdent à des recrutements de dernière minute pour pallier des défections tardives. Un code d'accès peut être transmis aux organisateurs sur demande écrite adressée à la DDCS. Depuis 2010, les organisateurs ne sont plus obligés de demander l extrait de bulletin N 3 du casier judiciaire. La saisine des fiches complémentaires via GAM/TAM saisit directement le casier judiciaire national qui renvoie lui-même à la DDCS tout extrait de casier judiciaire n 2 qui comporterait mention d infractions et /ou d éventuelles incapacités. La saisine correcte des fiches complémentaires est donc la garantie essentielle de la vérification de la capacité légale des personnes à assurer l encadrement de mineurs. Nous vous invitons à une grande rigueur dans la saisine de vos intervenants sous TAM. 4 QUALIFICATIONS DU DIRECTEUR Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme : 1 ) Par les titulaires du Brevet d aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) 2 ) par les titulaires des titres ou diplômes suivants, justifiant d une ou plusieurs expériences d animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent : Diplôme d Etat de directeur de projet d animation et de développement (DEDPAD) ; Diplôme d Etat relatif aux fonctions d animation (DEFA) ; Diplôme d Etat de conseiller d éducation populaire (DECEP) ; Certificat d aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ; Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales vie locale ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics (BPJEPS LTP) ; Brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ; Brevet d Etat d alpinisme ; Brevet d Etat d éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ; Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ; 10

Diplômes d études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ; Diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants ; Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ; Diplôme d éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Moniteur chef interarmées d entraînement physique et sportif ; Certificat technique branche entraînement physique et sportif ; Diplôme professionnel de professeur des écoles ; Certificat d aptitude pédagogique d instituteur ; Certificat d aptitude au professorat ; Agrégation du second degré ; Certificat d aptitude aux fonctions de conseiller d éducation ou conseiller principal d éducation ; Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur. Diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (DEJEPS) Diplôme d Etat supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (DESJEPS) Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs 3 ) Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou de l un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnéeci-dessus, effectuent un stage pratique ou une période de formation. 4 ) Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d emploi dont la liste est fixée par l arrêté du 20 mars 2007 4 Disposition particulière pour la direction des accueils de loisirs de moins de 50 mineurs : «Dans les accueils de loisirs accueillant mois de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt-et-un ans au moins titulaires du brevet d aptitude aux fonctions d animateur et de l un des diplômes figurant à l article 2 de l arrêté du 9 février 2007 et justifiant au 31 août 2005 d au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent.» Aucune formalité auprès de l administration n est nécessaire. 4Dérogation provisoire A titre exceptionnel et pour satisfaire un besoin particulier, durant une période limitée, le Préfet (DDCS) peut sur demande de l organisateur accorder des dérogations au BAFD à toute personne répondant à certaines conditions d âge (21 ans min.), de qualification (BAFA ou titre équivalent) et d expériences. Voir dispositions fixées par l arrêté en date du 13 février 2007 modifié. Ces dérogations ne concernent que : - les séjours de vacances de moins de 21 jours et d au plus 50 mineurs - les accueils de loisirs d au plus 80 jours et d au plus 50 mineurs. Un dossier complet est à renvoyer à la DDCS constitué de : - Une demande écrite - Preuve de la difficulté manifeste de recrutement (offre à pole emploi.) - Copie du BAFA ou du diplôme équivalent - Justificatifs des expériences 4Cas particuliers - Dans les accueils de loisirs d au plus 50 mineurs, le directeur peut-être inclus dans l effectif d encadrement. - Dans les séjours de vacances d au plus 20 mineurs âgés d au moins 14 ans, le directeur peut-être inclus dans l effectif d encadrement - Au-delà de 80 jours et 80 mineurs, les fonctions de direction sont réservées aux titulaires (ou personnes en cours de formation) de diplômes professionnels figurant sur la liste de l arrêté du 9 février 2007, la seule possession du BAFD ne suffit pas. RQ : Les agents de la fonction publique dans les mêmes conditions que ci-dessus, les personnes titulaires du diplôme d'etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ;mais aussi «les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997», peuvent également exercer les fonctions de direction sur ces accueils. - Pour un séjour de vacances de plus de 100 mineurs, un directeur adjoint doit être présent par tranche de 50 aux mêmes conditions de qualification que le directeur. 11

4 Les diplômes Les fonctions d animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme : 1 ) par les titulaires du brevet d aptitudeaux fonctions d animateur (BAFA) 2 ) par les titulaires des titres ou diplômes permettant de diriger ou ou des titres ou diplômes suivants : Brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) premier degré ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; Brevet d aptitude professionnelle d assistant technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l enfant ; Certificat de qualification professionnelle premier degré de l animation ; Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; Certificat d aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ; Moniteur interarmées d entraînement physique et sportif ; Certificat d aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ; Diplôme d études universitaires générales (DEUG) STAPS ; Licence STAPS ; Licence sciences de l éducation ; Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire. 3 Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ; 4 Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa, effectuent un stage pratique ou une période de formation ; 5 A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas précédents. 12

4 les taux d encadrement Taux d'encadrement Accueils collectifs de mineurs de moins de 6 ans Accueils collectifs de mineurs de 6 ans et plus Temps extra-scolaire 1 animateur pour 8 mineurs 1 animateur pour 12 mineurs Temps périscolaire 1 animateur pour 10 mineurs 1 animateur pour 14 mineurs 4 Les niveaux de qualification Qualification 50% au moins de titulaires du BAFA ou diplôme, titre ou certificat de qualification équivalent 30% de stagiaires 20 % au plus de personnel non qualifié! Une équipe constituée de deux personnes, en temps péri comme extra-scolaire, ne peut pas contenir de personne non qualifiée. Une équipe constituée de 3 ou de 4 personnes, en temps péri comme extra-scolaire peut contenir 1 personne non qualifiée au maximum Qualifications supplémentaires recommandées Compte-tenu des risques particuliers, pour tous les accueils de loisirs, le directeur et / ou les animateurs devraient être titulaires du PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1 = ex AFPS). Dans les accueils de moins de six ans, une qualification petite enfance (éducateur de jeunes enfants, CAP petite enfance, BAFA avec option petite enfance) apparaît nécessaire. 13

4Les fonctions de direction 1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés dans la liste concernant la direction des accueils de mineurs ci-dessus ou des titres et diplômes suivants : Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d aptitude aux fonctions de responsable d unité scoutisme français ; Certificat d aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France. Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe ; Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe. 4Les fonctions d animation 2. Les fonctions d animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés dans la liste concernant l animation des accueils de mineurs ci-dessus ou des titres et diplômes suivants : Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d aptitude aux fonctions d animateur scoutisme français. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Assistant d unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe. 4Cas particuliers d encadrement des accueils de scoutisme - Dérogation provisoire aux fonctions de direction : cf plus haut (accueils de loisirs) - Le directeur peut être inclus dans l effectif d encadrement : a) Lorsque l accueil est organisé sans hébergement ou pour trois nuitées consécutives au plus pour un effectif d au plus quatre-vingts mineurs ; b) Lorsque l accueil compte quatre nuitées ou plus pour un effectif d au plus cinquante mineurs âgés d au moins quatorze ans. - Activités en autonomie Des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes : - les caractéristiques de l activité sont précisées dans le projet pédagogique ; - les familles en sont informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ; - la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ; - les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d autonomie des mineurs ; - lors du déroulement de l activité, des moyens de communication effectifs sont à la disposition du groupe et un adulte peut intervenir à tout moment. 14

Les établissements de vacances s assureront du concours d un médecin susceptible d être rapidement prévenu ainsi que les coordonnées de l établissement hospitalier le plus proche. Pour le personnel d'encadrement: une attestation de vaccination : une attestation signée par un médecin ou une photocopie du carnet de santé indiquant clairement l'identité du détenteur. L'admission d un mineur est conditionnée à la fourniture préalable de certaines informations relatives : - aux vaccinations obligatoires ou à leur contre indication éventuelle. Présentent à ce jour un caractère obligatoire : les vaccinations antidiphtérique, antitétanique, et antipoliomyélitique. - aux antécédents médicaux ou chirurgicaux dans le respect du secret médical - aux pathologies chroniques ou aiguës en cours (allergies, ) - a un certificat médical de non contre indication lorsque des activités physiques présentant un risque particulier (ex: plongée subaquatique ou sports aériens) sont proposées dans le cadre de l'accueil. La fiche sanitaire de liaison devra être remplie avec exactitude et signée par les responsables légaux. Il s'agit d'un document pour lequel la confidentialité doit être assurée. 4 Le suivi sanitaire : Au sein des accueils soumis à déclaration, un des membres de l'équipe d'encadrement est chargé du suivi sanitaire. Pour les séjours de vacances cette personne doit au moins être titulaire de l'attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) et / ou du PSC1. Compte-tenu des risques particuliers, pour tous les accueils de loisirs, le directeur et / ou les animateurs devraient être titulaires du PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1 = ex AFPS). Tous les soins (quels qu ils soient) doivent obligatoirement être consignés sur le registre de soins. 15

4Pharmacie type : - matériels : ciseaux, pince à épiler, thermomètre médical, attelles, gants à usage unique, tire tique. Eventuellement un petit plateau émaillé, un haricot, une lampe de poche - produits : compresses emballées individuellement (surtout pour les trousses de secours), sparadrap (si possible non-allergène), bandes élastiques de différentes tailles, antiseptique liquide incolore non alcoolisé, alcool modifié (pour le nettoyage des instruments). Eventuellement : gaze à découper, crème contre les brûlures, produits anti-poux agissant à la fois sur les poux et sur les lentes. 4 Les médicaments : i Une ordonnance du médecin et une autorisation parentale sont obligatoires pour délivrer des médicaments. i Les stocker dans des conditions maximales de sécurité et hors de portée des enfants (armoire OBLIGATOIREMENT fermée à clé) ; 4L accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap Favoriser l inclusion des mineurs porteurs de handicap ou atteints de troubles de la santé est un axe prioritaire d intervention et de réflexion de la DDCS. Elle est intégrée dans une des fiches du Plan d action de l Etat pour le développement durable. En partenariat avec la MDPH, les fédérations et / ou certaines associations intéressées les questions d accessibilité, de financement ou de formation des équipes sont en cours. Par ailleurs, des recommandations nationales de février 2001 sont accessibles sur le site du ministère ou sur demande à la DDCS Pour tout complément d information et / ou d accompagnement : Mme Blanchard de la Potterie, DDCS. Dans le cadre de la CDAJE (Commission départementale d accueil du jeune enfant) une charte d accueil des enfants porteur de handicap et / ou atteints de maladie chronique ainsi qu un modèle adapté de PAI (Projet d accueil individualisé) sont en cours d élaboration. SECURITE SOLAIRE 4 en cas de fortes chaleurs : - éviter les expositions prolongées au soleil : promenades en plein air, sport. - Eviter les expositions entre 12 h et 16 h - veiller à ce que les enfants soient vêtus de façon adaptée (chapeau, vêtements légers couvrant tout le corps ) - Porter des lunettes de soleil filtrantes et enveloppantes - distribuer régulièrement de l eau - Appliquer régulièrement une crème solaire haute protection (coefficient 30 minimum). (Vérifier préalablement les risques allergiques) - vérifier la température des installations (notamment structures de toiles ). - fermer les volets et rideaux des façades les plus exposées au soleil et profiter de la baisse des températures en soirée pour aérer les locaux - éviter les baignades en eau très froide (risque d hydrocution) 4 en cas de canicule Le Plan National Canicule élaboré par le gouvernement présente sous forme de fiche technique les principales mesures de prévention à mettre en œuvre selon le niveau d alerte. Il est consultable sur www.inpes.sante.fr ou www.sante.gouv.fr. 16

Un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) est également à disposition : 0 800 06 66 66 Un relais alerte sera fait quotidiennement sur le site de la DDCS et par mail pour les accueils de loisirs Qu il soit «orange» ou «rouge», il convient en tout état de cause de : - passer au moins 3 h par jour dans un endroit frais, davantage pour les jeunes enfants ; - se rafraichir, voir se mouiller le corps plusieurs fois par jour ; Privilégier les jeux d eau et utiliser des brumisateurs - boire abondamment, même sans avoir soif ( instaurer des «pauses eau» très régulièrement et à heure fixe) - ne pas sortir aux heures les plus chaudes ALCOOL, TABAC ET TOXICOMANIE Aucune boisson alcoolisée de quelque nature que ce soit ne peut être servie à des enfants de moins de 16 ans (arrêté du 25 février 1977). La publicité sur l alcool est proscrite dans l établissement. De même, l usage de stupéfiants est interdit par la Loi (Loi du 31 décembre 1970. Les équipes veilleront à exclure la consommation d alcool y compris pour les accueils de mineurs de plus de 16 ans. Il est interdit pour les personnels comme pour les jeunes de fumer dans les locaux et leur enceinte extérieure. EXPRESSION DU MAL ETRE i Profiter des moments privilégiés pour être à l écoute des enfants et être toujours attentif aux signes d alerte. i Diriger tout enfant en souffrance psychique vers des personnes qualifiées (SOS Amitié, Ecole des Parents, Centres médicopsychologiques des services psychiatriques ) i En cas de fugue, prévenir prioritairement et immédiatement la gendarmerie ou la police, ensuite les parents, la Mairie et la D.D.C.S. TIQUES Les tiques peuvent transmettre certaines maladies dont certaines sont très graves (maladie de Lyme). Règles à respecter pour se prémunir contre la maladie de Lyme : s assurer de l absence de tiques sur son corps, en cas de morsure retirer la tique, dès l apparition de la moindre rougeur consulter le médecin. Une information systématique des parents devra être faite CONTRACEPTION Il est possible pour les mineurs d avoir accès à une contraception d urgence sans prescription. En accueil collectif de mineur (spécialement les séjours), un mineur doit être informé de cette possibilité si sa situation répond à des critères d urgence ou de détresse caractérisée. Cette information est donnée par le directeur ou par l assistant sanitaire qui proposent systématiquement au mineur d entrer en contact soit avec un référent médical (médecin, centre de planification ). Une démarche auprès de l autorité parentale sera proposée au mineur qui peut la refuser. Dans tous les cas, un accompagnement psychologique du mineur doit être mis en place. 17

En ce qui concerne l hygiène alimentaire, l arrêté interministériel du 29 septembre 1997 et l arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires s appliquent. Les points suivants sont à respecter impérativement et concernent le personnel, les locaux, le fonctionnement : en cas de délégation à un cuisinier ou à un prestataire extérieur, le directeur reste le garant du respect des prescriptions. 4 Le personnel : il doit : - être en bonne santé - respecter les bonnes règles d hygiène : tenue vestimentaire spécifique, se laver les mains aussi souvent que nécessaire, ne pas fumer ni introduire des animaux. 4 Les locaux : Les lieux de stockage et de préparation doivent être rangés et maintenus propres. Les sanitaires (si possible en réserver un pour le cuisinier, ainsi qu un vestiaire) doivent être nettoyés et désinfectés au minimum 1 fois par jour. Ils seront régulièrement approvisionnés en papier toilette sur dérouleur.les lavabos sont équipés de savon bactéricide et d essuie mains à usage unique. En cuisine les laves mains doivent en plus être à commandes non manuelles. 4 Le fonctionnement : Il est essentiel : - d acheter des matières premières provenant d établissements agréés (garder les étiquettes des produits carnés) - de respecter la chaîne du froid (se munir de glacières), et celle du chaud (ne pas laisser les plats préparés à température ambiante) - de respecter les températures de stockage et de les noter tous les jours, - de garder des repas témoins 5 jours minimum de 100 à 150 g. - d établir et de respecter un protocole de nettoyage et désinfection. Utiliser des produits agréés pour les collectivités. 4 La gestion des toxi-infections alimentaires : Une toxi infection alimentaire collective TIAC est une maladie à déclaration obligatoire. En cas de suspicion il faut avertir sans délai soit l ARS soit la DDPP. Les repas témoins seront analysés. 4 Les repas livrés : En cas de livraison des repas par un traiteur, restaurateur, vous devez vous renseigner auprès de la DDPP pour savoir si l établissement choisi est autorisé à livrer des repas et vous assurer que le prestataire garde les repas témoins. La livraison doit être rapide et le plus près possible de l heure du repas. Le transport doit se faire en respectant les températures réglementaires liaison chaude +63 liaison froide +3 et dans de bonnes conditions d hygiène. La vaisselle doit être lavée sur place. ENTRETIEN DES LOCAUX L intérieur des locaux devra être maintenu dans un état constant de propreté. Les sanitaires devront être tenus dans un état constant de fonctionnement et de propreté. Ils sont désinfectés et nettoyés au minimum 1 fois par jour en dehors de la présence des enfants. Toute désinfection devra être précédée d un nettoyage par un détergent. Au regard des risques liés à l utilisation des produits nettoyants, l entretien se fera hors la présence des enfants. 18

Comme l école, l accueil de loisirs et les séjours de vacances constituent des lieux d observation privilégiés pour déceler les situations d enfants en difficulté. Professionnels ou bénévoles encadrant les enfants doivent être vigilants, attentifs, prudents, mais doivent aussi agir pour répondre aux situations d enfants repérés comme étant en danger. Comme tout citoyen, ils ont l obligation de signaler la situation d un enfant maltraité si sa protection n est pas assurée par ses parents ou les personnes qui en ont la charge. A qui s adresser? ALLÔ ENFANCE MALTRAITEE : 119 ou 0800 559 557 (Numéros verts accessibles 24 H sur 24 et 7 jours sur 7) Une cellule de protection pour l enfance en danger existe également dans la Loire Vous pouvez la contacter : Délégation à la vie sociale 04.77.49.91.42 Cellule de protection des personnes 23 Rue d Arcole 42016 Saint-Etienne Cedex 1 ou ses services présents sur votre territoire : Territoire du Roanne 04.77.23.24.72 Territoire du Forez 04.77.96.67.40 Territoires Gier-Ondaine-Pilat 04.77.29.27.62 Saint-Etienne 04.77.49.92.14 ou 92.15 Direction Départementale de la cohésion sociale, notamment si l auteur présumé des mauvais traitements est un membre de l équipe d encadrement. 19

Les ACM doivent disposer de lieux d'activités abrités et adaptés aux conditions climatiques. LOCAUX : DECLARATION ET COMMISSIONS DE SECURITE Les locaux doivent être déclarés et enregistrés à la DDCS du département dans lequel ils sont situés géographiquement. Ils doivent respecter les règles de sécurité et de lutte contre l incendie. Des règles spécifiques existent également pour les chapiteaux, tentes et structures. Une fiche technique est consultable à ce sujet sur le site internet de la DDCS. AIRES DE JEU Les équipements et aires collectives de jeux doivent répondre à des exigences de sécurité définies par les décrets du 10.08.1994 et du 18.12.1996. Les aires collectives de jeux (décret n 96-1136 du 18/12/1996) doivent respecter les prescriptions de sécurité suivantes : i La tranche d'âge à laquelle chaque équipement est destiné doit être affichée. i L accès immédiat de l aire de jeux doit être aménagé de façon à protéger les utilisateurs et les tiers contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur ; i Les équipements et les zones de sécurité qui les entourent doivent être dégagés de tout obstacle ne faisant pas partie intégrante du jeu ; i Les bacs à sable doivent être maintenus dans des conditions d hygiène satisfaisantes ; i Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber alors qu ils utilisent les équipements doivent être revêtues de matériaux amortissant appropriés, adaptés au processus d usure et de vieillissement et aux effets de variations climatiques. Ces matériaux doivent satisfaire aux conditions d hygiène et de propreté permettant d éviter toute souillure ou contamination. i L accès aux équipements qui ne répondent plus aux exigences de sécurité légales ou réglementaires doit être interdit. i Un plan d'entretien de l'aire et de maintenance des équipements doit être élaboré. BUTS DE FOOTBALL, HAND-BALL, BASKET-BALL, HOCKEY Il est interdit de mettre à disposition du public des buts de foot, hand, hockey et basket qui ne répondent pas aux exigences de sécurité fixées par le code du sport et notamment qui ne sont pas fixéssuffisamment solidement pour éviter les chutes, basculements et renversements. JOUETS ET OBJETS 4 Objets en mousse : Le mordillage de ces objets par de jeunes enfants a entraîné, du fait de la dégradation progressive du matériau, des accidents mortels par absorption et obstruction des voies respiratoires. Il convient donc de surveiller tout particulièrement l état de ces objets. 4 Cordons des capuches et cols de vêtements pour enfants : Plusieurs accidents ont été causés par ces cordons. En effet, ils sont susceptibles d être la cause soit d étranglement, lorsqu ils restent coincés, notamment sur des jeux de plein air type toboggan, soit de blessures à l œil par effet de lance-pierre lorsque l embout rigide qui termine le cordon revient brutalement. 4 Jouets : La réglementation applicable aux jouets est principalement constituée par le décret du 22 février 2010 qui prévoit : Les exigences essentielles de sécurité, Les exigences de sécurité particulières (annexe 1), Le marquage CE et qui fait présumer de la conformité de ces jouets aux exigences essentielles, des marquages spécifiques à certaines catégories de jouets ; les conditions d importation et de distribution des autres jouets. 20

LITS SUPERPOSES Les règles de base sont les suivantes : Présence de 4 barrières de sécurité. Fiabilité de fixation de l échelle d accès au lit supérieur. Maintien d une distance minimum de 160 mm entre la partie supérieure du matelas du lit supérieur et le bord supérieur des barrières de sécurité. Stabilité de l ensemble des lits. Affichage de la mention : «le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans». AUTRES RISQUES PARTICULIERS 4 Vigilance relative aux intrusions : Il est important de rappeler que l accès aux locaux du centre ne doit être autorisé qu aux personnes s étant dûment présentées ou annoncées à l accueil ou auprès des responsables. La nuit, les accès du centre doivent être verrouillés pour éviter tout risque d intrusion de personnes étrangères à l accueil sans pour autant compromettre les conditions d évacuation en urgence et les interventions des moyens de secours en cas d incendie par exemple. 21