document à usage interne stars for life le financement immobilier via le deuxième pilier pension Stars for life propose à l indépendant deux solutions qu il peut utiliser séparément ou, éventuellement, en les combinant : l avance sur son contrat stars for life la reconstitution d un contrat hypothécaire via son contrat stars for life. Stars for Life permet à l indépendant d utiliser la réserve de son plan de pension pour financer l achat ou la rénovation d un bien immobilier. I. l avance sur le contrat stars for life Si l indépendant a un contrat stars for life secure ou stars for life crest, il peut prélever une partie de sa réserve déjà constituée, en vue de financer un projet immobilier situé dans l Union européenne (extension à l E.E.E. 1 pour l engagement individuel de pension). Les possibilités d application sont très étendues. L indépendant souhaite-t-il acheter ou construire un bien immobilier? Souhaite-t-il acheter un terrain, rénover son habitation, (ré-)aménager son jardin, installer une piscine, voire rembourser un crédit immobilier en cours? Tout cela est possible en prélevant une avance sur son contrat stars for life. Peu importe qu il ait souscrit une pension libre complémentaire ou un engagement individuel de pension. (1) L Espace Economique Européen (E.E.E.) comprend les pays de l Union Européenne + Liechtenstein, Norvège et Islande. le plan pension
avec stars for life, l indépendant a le choix entre deux formules : 1. l avance avec paiement d intérêts Dans cette formule, l indépendant paie chaque année un intérêt sur le montant de l avance. Le taux d intérêt est fixé au moment du prélèvement et reste inchangé pendant toute la durée de l avance. Grâce au paiement des intérêts, il continuera à bénéficier sur la totalité de sa réserve, avance comprise, du rendement total de sa police. concrètement : 250.000,00 200.000,00 150.000,00 100.000,00 x Taxation du capital au terme Solde du capital après déduction de l avance 100% 60% 50.000,00 0,00 MaximumMaximum AVANCE maximum V 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Prélèvement Echéance de l avance 2. l avance avec capitalisation des intérêts L indépendant peut également choisir de ne pas payer d intérêts pendant la durée de l avance. Dans ce cas, nous prélèverons les intérêts à la fin de son contrat. concrètement : 250.000,00 200.000,00 150.000,00 100.000,00 x Taxation du capital au terme Solde du capital après déduction de l avance +intérêts 100% 60% 50.000,00 0,00 Maximum Avance maximum VOORSCHOT 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 Prélèvement Avance Echéance Le choix entre l avance «avec paiement des intérêts» ou «avec capitalisation des intérêts» dépendra de sa préférence personnelle. Il convient toutefois de tenir compte également d autres aspects comme les implications fiscales et les conséquences de son choix sur le capital pension définitif. Vous êtes en tant que courtier d assurances, la personne désignée pour conseiller l indépendant. La demande d une avance est très simple. Elle requiert un minimum de formalités et ses coûts sont également très réduits. Par rapport à un prêt hypothécaire, l avance n exige pas d expertise immobilière, aucuns frais de notaire et aucuns droits d enregistrement.
II. la reconstitution d un crédit hypothécaire via le contrat stars for life A la base, l indépendant prend, à titre personnel, un prêt hypothécaire pour le financement de son projet immobilier. En parallèle, sa société souscrit à son bénéfice un engagement individuel de pension stars for life, que l indépendant met en gage pour le remboursement du prêt. De cette façon, il ne paiera personnellement que les intérêts du prêt. La reconstitution du capital se fera en une seule fois à l échéance de son contrat stars for life. Les charges du prêt sont donc bien réparties entre l indépendant et sa société, ce qui est démontré par le schéma repris ci-dessous. à la souscription et en cours de contrat Société souscrit un EIP et paie les primes stars for life EIP Dirigeant d entreprise indépendant accorde le CH paie les intérêts crédit hypothécaire à l échéance Dirigeant d entreprise indépendant solde éventuel capital pension EIP stars for life EIP remboursement du capital emprunté à l échéance crédit hypothécaire Grâce à stars for life secure, stars for life crest ou stars for life growth, l indépendant peut réaliser ses projets immobiliers situés au sein de l Espace économique européen (Union européenne + Liechtenstein, Norvège et Islande). Contrairement à l avance sur police, il ne doit pas disposer d une réserve préalable. En plus, la formule «reconstitution» lui permettra en général de financer des projets d un montant plus important, alors que les possibilités d application restent aussi étendues que pour l avance. Souhaite-t-il construire ou acheter un bien immobilier, acheter un terrain, rénover sa maison, (ré-)aménager son jardin, installer une piscine, voire rembourser un crédit immobilier en cours? Tout cela est possible grâce à la reconstitution d un crédit hypothécaire via son contrat stars for life.
avance sur police stars for life (PLCI ou EIP) groupe cible : Indépendants et dirigeants d entreprises indépendants disposant d un contrat stars for life (PLCI ou EIP) avec une réserve suffisamment élevée qui permet de prélever une avance. Le but de l avance doit être le financement, total ou partiel, d une opération immobilière à titre privé. Dans le cas d un stars for life EIP, un contrat sur lequel une ou plusieurs primes uniques ont été versées durant les années passées, est particulièrement indiqué pour ce type de financement parce qu une avance plus importante pourra être retirée. principales caractéristiques avance possible pour les contrats stars for life suivants formules fiscalité attribution du taux garanti et participation bénéficiaire caractéristiques de l avance stars for life secure stars for life crest EIP PLCI Attribution du taux garanti et d une participation bénéficiaire sur la totalité de la réserve (y compris le montant de l avance). 2 formules pour l avance : avance avec capitalisation des intérêts montant minimum de l avance : 2.500 euros avance avec paiement des intérêts montant mimimum de l avance : 250 euros montant maximum de l avance : consultez le Business Fit. taux d intérêt annuel de l avance avance avec capitalisation avance avec paiement des intérêts : des intérêts : taux d intérêt au taux au 01/10/2014 pour la formule 01/10/2013 = 1%. secure = moyenne ponderée des Cet intérêt est capitalisé chaque taux garantis du contrat + 1% année et prélevé du capital au terme (min. 3%) du contrat en même temps que taux fixe au 01/10/2014 pour l avance. la formule crest = 3%. durée Au plus tard jusqu au terme du contrat stars for life. garanties Aucune garantie ni preuve de solvabilité n est exigée. frais Frais de dossier : 125 euros. PAS DE FRAIS DE NOTAIRE. frais en cas de remboursement 0 euros. anticipé
crédit-logement reconstitué par un engagement individuel de pension stars for life groupe cible principales caractéristiques Dirigeants d entreprises indépendants à partir de +/- 40 ans disposant de revenus professionnels suffisamment élevés pour pouvoir : payer les intérêts du crédit-logement assurer un capital suffisamment élevé (voir ci-après), en tenant compte de la règle des 80% et avec une société saine (rentabilité, solvabilité et liquidité), où il dispose du pouvoir de décision. crédit EIP (1) formule de crédit : terme fixe avec taux fixe formule : stars for life secure stars for life crest stars for life growth : fonds Carmignac Patrimoine montants : capital minimum à assurer en cas de vie et en cas de décès (2) dans EIP stars for life = 125% du montant du crédit. ou, inversément : montant du crédit = maximum 80% du capital vie et décès EIP stars for life. durée : minimum 5 ans. jusqu au terme du plan de pension mis en gage. quotité maximale : 100% de la valeur en cas de vente de gré à gré volontaire. garanties : inscription hypothécaire de 100%. frais de dossier : cfr. liste des tarifs crédit-logement durée et arrivée à terme : durée min. : 5 ans. âge max. au terme : 70 ans. ATTENTION : La règle fiscale des 80% doit toujours être respectée! Comment calculer le capital min. à assurer (min. 125% du crédit)? Sur base d un taux d intérêt estimé en vigueur au moment du crédit-hypothécaire au 01/10/2014 : - pour stars for life secure : 2,00% - pour stars for life crest : 2,00% - pour stars for life growth : 6%. taxe : 4,4 %. (1) Caractéristiques et options du contrat stars for life EIP en fonction de la reconstitution du crédit. (2) Pour les formules stars for life secure et stars for life crest, cette garantie minimum décès doit être prévue dans le contrat stars for life même, alors que dans le cas du stars for life growth, un contrat séparé additionnel temporaire à capital constant doit être souscrit, avec un capital décès égal à 125% du montant du crédit.
procédure pour la demande d une avance Voir Extranet Pro > Produits > Marketing Packages > stars for life > avance sur police taux d intérêt Pour connaître le taux d intérêt appliqué au moment de la demande de l avance avec capitalisation des intérêts ou avec paiement des intérêts, contactez le : Business FIT AXA Belgium, Boulevard du Souverain 25, 1170 BRUXELLES C.P. : 088/045 Tél : 078 15 01 26 Fax : 02 678 80 35 E-mail : Business.FIT@axa.be documents Voir Extranet Pro > Bibliothèque + recherche par critères <stars for life>.
procédure de demande pour la demande de reconstitution par EIP Voir Extranet Pro > Produits > Crédits > Crédit-logement > Procédures > Filière reconstitution par EIP. tarifs Voir Extranet Pro > Tarifs & Listes > Tarifs > Crédits > Tarifs Crédit-logement > Cette semaine : Reconstitution par une assurance engagement individuel de pension. frais Voir Extranet Pro > Tarifs & Listes > Tarifs > Crédits > Tarifs Crédits-logement > Frais liés au Crédit-logement. outils pour la simulation Kredietplanner FAIR pour toute question ou aide, veuillez contacter votre business manager ou votre spécialiste vie petites entreprises. www.axa.be 7.06.5345-0914 - E.R.: Olivier Lamarque, AXA Belgium sa, Bld du Souverain 25-1170 Bruxelles. AXA Belgium, S.A. d assurances agréée sous le n 0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) Siège social : boulevard du Souverain 25 - B-1170 Bruxelles (Belgique) Internet : www.axa.be - Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 N BCE : TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles le plan pension