Pourquoi réaliser certaines opérations patrimoniales par le biais d une société holding?
Intervenants Anne Batsale Jean-Michel Dupuy Directeur Juridique et Fiscal Expert-Comptable Swiss Life Banque Privée Groupe Fidorg 3
Au sommaire Introduction Sociétés holding définitions environnement fiscal Présentation de différents usages de holdings patrimoniales Conclusion Questions/réponses 4
Introduction Définir les sociétés holdings et leur environnement fiscal Mesurer les intérêts de la holding en fonction des objectifs spécifiques de chaque client Approcher le sujet de façon pratique notamment par des exemples 5
Sociétés holding Définitions Environnement fiscal Définitions Choix de la forme sociale Gouvernance et contrôle Choix du mode d imposition (IR ou IS) Particularités fiscales (régimes mère/fille ou d intégration fiscale) ISF 6
Différents usages des sociétés holding Acquisitions Gestion des participations Favoriser la transmission Organiser la gouvernance d une entreprise Patrimoine privé : holdings immobilières ou de gestion d actifs financiers Bénéficier d une fiscalité favorable lors de la cession d une entreprise Organisation du patrimoine professionnel après la cession d une entreprise 7
Acquisitions Bénéficier de l effet de levier du crédit (intérêts déductibles du résultat imposable) Bénéficier du régime mère/fille ou de l intégration fiscale Achat de titres au sein du groupe familial Acquisition de droits démembrés dans un cadre juridique et fiscal sécurisant 8
Gestion des participations Gestion économique d un groupe de sociétés Création de groupes (apports ou cessions) Restructuration (fusions et scissions) Possibilités de conventions de trésorerie Gestion fiscale des participations (exonération des plus-values de cession de titres de participation détenus depuis plus de deux ans) 9
Favoriser la transmission Associer les membres de la famille au capital de la société holding et ainsi à la valorisation de ses actifs Transmission progressive des titres de la holding avec possibilité de réserve d usufruit Modalités de démembrement Engagement de conservation de titres 10
Exemple : LBO familial Donation-partage de titres L un des enfants reçoit tous les titres de l entreprise à charge de verser des soultes Apport de ces titres à une société holding ainsi que la charge des soultes Emprunt de la holding pour payer les soultes Remboursement par remontée de dividendes 11
Exemple : LBO familial Mr. X Société Anonyme d exploitation 99% du capital 99 actions Donation-partage avec soultes Enfant 1 : 0 action Enfant 2 : 0 action Enfant 3 : 99 actions 12
Exemple : LBO familial Enfant 3 Apport Avec charge Holding 99 actions Soultes Emprunt 99% Dividendes Régime d intégration fiscale Société Anonyme d exploitation 13
Gestion d un patrimoine privé Contrôler la gestion des fonds après donations Regrouper des capitaux familiaux pour en assurer une meilleure gestion Loger des opérations immobilières dans une structure soumise à l IS 14
Apports / Cession Avant la cession d une société d exploitation Apport de tout ou partie des titres à une holding à l IS Sursis d imposition sur la PV d apport Faible Plus-Value réalisée par la holding lors de la vente des titres reçus en apport 15
Organiser le patrimoine professionnel après cession d entreprise La holding constitue un outil de gestion de fonds provenant de la vente Possibilité de nouveaux investissements professionnels (exonération ISF) 16
Exemple : Nouveau projet professionnel Apport avant cession de titres à une holding Bénéfice du sursis d imposition Recherche de nouvelles opportunités Risque de remise en cause pour trésorerie pléthorique ou absence de réinvestissement professionnel 17
Exemple : Nouveau projet professionnel Mr. X Mr. X 99% du capital 99 actions 99% du capital 99 actions Apport 33 actions Plus value en sursis Holding X 33 actions Société Anonyme d exploitation - Vente des 33 actions - Pas de plus value lors de la cession des titres reçus en apport - Capitaux disponibles - Financement nouvelles activités professionnelles 18
Conclusion Développement du recours aux sociétés holding Les solutions adaptées doivent tenir compte : - de leurs avantages et inconvénients - de leur caractère évolutif ou figé 19
Questions/réponses 20