RESULTATS D AUDIENCE DU MERCREDI 04 OCTOBRE éme CHAMBRE

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Transcription:

RESULTATS D AUDIENCE DU MERCREDI 04 OCTOBRE 2017 3 éme CHAMBRE PRESIDENT: ASSESSEURS : MADAME FIAN A. ROSINE MOTCHIAN MADAME DIAPPONON MONSIEUR KOUAKOU KOUADJO MONSIEUR N GUESSAN K. EUGENE MONSIEUR COULIBALY ADAMA GREFFIER : Me N ZAKIRIE PAULE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES ANCIENNES 1 2684/17 DJAMA GILLES ARMAND SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dite SCI NOA 2 2687/17 SOCIETE HARMONY GROUP SOCIETE IMMOBILIER ET DEMENAGEMENT SECK AISSATOU KABA MAMADI MOHAMED 3 2704/17 KIN PIERRE STANISLAS SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA SODEXAM 4 2612/17 AD DE FEU KOUASSI AHOU EPSE DIBI L AGENCE DE GESTION FONCIERE HAIDARA MAHAMADOU POUR REPLIQUE DU DEMANDEUR SUR LA COMPETENCE POUR PREUVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE 1

5 2541/17 SALLOUB MOHAMAD SALLOUB MUSTAPHA ZOUMANA CHERIF LE TRIBUNAL DECLARE L ACTION DES DEMANDEURS IRRECEVABLE POUR DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE, LES CONDAMNENT AUX DEPENS 6 2641/17 AD DE FEU CISSE SEKOU SOCIETE BATWOOD LE TRIBUNAL DECLARE L ACTION DES DEMANDEURS IRRECEVABLE POUR DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE, LES CONDAMNENT AUX DEPENS 7 2694/17 OUATTARA KARIDJA EPSE WOGNIN YAO AFFOUE MARIE YVETTE LE TRIBUNAL DECLARE L ACTION DES DEMANDEURS IRRECEVABLE POUR DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE, LES CONDAMNENT AUX DEPENS 8 2548/17 SOCIETE MINIA SOCIETE WEST AFRICA ESMISA VU LA CONNEXITE ENTRE LES PROCEDURES RG 2548/17 ET 3426/17, LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES DESIGNE LE 9 2593/17 AMOUYE NANAN RICHARD BAMBA MORISSADIA POUR PRODUCTION DE MANDAT 10 2476/17 JACK LUCIEN BOURRELY HUMLER MARIE CLAUDE EPSE BOURREILY 11 2574/17 SOCIETE GENERALE TRANSIT & SHIPPING COTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER AIPHA 2000 SGBCI 2

12 2433/17 DOUKOURE SAMBA MAMADOU KOUROUMA DAOUDA KONE AMEDH DESIGNE LE 13 2589/17 SOCIETE CIMENTERIE D ABIDJAN SOCIETE SANYA PLUS POUR REPLIQUE SUR LA RECEVABILITE 14 2324/17 DO SERGES HERVE KADIA N GUESSAN BERTINE POUR LE DEMANDEUR 15 2492/17 SOCIETE SKAL TRADE HOLDING SOCIETE AGINEC GROUPE MOUMOUNI POGRAWA 16 2459/17 AFRIQUE TABACS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER ALPHA 2000 POUR PREUVE DE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE PREALABLE D 22 11 2017 17 2904/17 CAMARA MOUSSA SANOGO MOUSTAPHA 18 1562/17 SOCIETE TCHEGBAO-SA ENTREPRISE D ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE BATIMENT DE L AFRIQUE DE L OUEST (EECB-AO) DOSSIERS A ATTRIBUER 1 3284/17 SANOGO VAFOUNGBE BUREAU IVOIRIEN POUR LA PROMOTION DE L INTEGRATION AFRICAINE POUR OBSERVATION DES PARTIES SUR LA RECEVABILITE R 05 10 2017 1ere CHAMBRE POUR ATTRIBUTION 2 2711/17 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PRIMA VERA LA LOYALE ASSURANCES R 05 10 2017 1ere CHAMBRE POUR ATTRIBUTION 3 3443/17 OSSEY PARFAIT AIME SAFCA D/C ALIOS FINANCE-CI R 06 10 2017 2e CHAMBRE POUR ATTRIBUTION 3

4 3305/17 UNION NATIONALE DES COOPEC DE COTE DOGBO EZECHIEL HIPPOLYTE 5 3184/17 CAMARA IBRAHIMA GADJI DJAHI JONAS 6 3168/17 KONE DOITCHENE CHARLES SOCIETE SDEA-CI ET AUTRES 7 3304/17 AD DE FEUE WADJA BADOU HELENE SOCIETE IVOIRE FORMULATION 8 3288/17 DJA AFFOUE ADEALE COJOUALA VINCENT 9 3279/17 DADJE GUILLAUME AKPALI EDOUARD 10 3189/17 OUATTARA FANGADIAGA MICHEL OUATTARA SITAFA 11 3315/17 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N ZARAMA SOCIETE ALLIANCE CONSULT 12 3302/17 SOCIETE MATIVOIRE SCI D ABETTY 13 2685/17 AD DE FEU MOBIO BLAISE L ONG CHRETIENNE D AIDE MEDICALE dite SOCIALVISION HAMED SALAM 14 2532/17 AD DE FOFANA MAGNAME GNACADJA NOUYETOU BRIGITTE SOPHIE 15 2510/17 QUENUM LYDIE MARIE BERTHE EPSE AOUSSOU 16 2556/17 MOUDE API ELISE SAYEGH ZOUHAIR 17 2525/17 OUEDRAOGO MOUSSA TIEMOKO AKISSI LOUISE 18 2561/17 CAMARA LACINA BOMO KOUAME LEONCE BOMO EPSE FRACIAH ET AUTRE 4

19 2487/17 KOUIA SERE JEANNETTE EPSE GLEHY MACI-CANADA 20 2586/17 AD DE FEU SAMAPANAN MAMADOU LADJI MEITE 21 2899/17 OUATTARA DRISSA LAWAL YAHYA ADEWOLE 22 2872/17 AD DE FOFANA ALI SOCIETE TRANSIT FRET INTERNATIONAL SOCIETE GROUPE MEDICOM LOCATAIRE 23 2710/17 RABE GOHEMENE BERNARD CLINIQUE MEDICO-SOCIALE LA NOUVELLE ALLIANCE AVEC DIEU SOCIETE GESTION ET MANAGEMENT DE COTE 24 2709/17 ALABI CLEMENT OYEDELE KOUAKOU ADAI POLYCARPE GNAHOUA JEAN SERGES SANOGO KANYA FATOU RACHEL 25 2610/17 IHEKE MICHAEL OCHUMA AMADOU KONE BONNY IHEKE ET AUTRES 26 2699/17 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SECCO 27 2666/17 YAMEOGO LUOIS DE GONZAGUE SOCIETE IMMOBILIERE CONSEIL DE COTE 28 2602/17 MAMBE ROHON ALEXANDRINE SOCIETE COBATS SOCIETE IMPACT COMMUNICATION AHOUA AUGUSTIN AFFAIRES NOUVELLES 5

1 3426/17 SOCIETE WEST AFRICA ESMISA 2 3433/17 SOCIETE CIVILE IMMOBILIER LES JARDINS D EDEN OUATTARA MAMADOU DIABY AMINATA SASIE IMMOBILIERE VU LA CONNEXITE ENTRE LES PROCEDURES RG 2548/17 ET 3426/17, LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES DESIGNE LE DESIGNE LE AFFAIRES ANCIENNES 1 2279/17 BANQUE DE L HABITAT DE COTE MAH ROSALIE 2 1646/17 SOCIETE BGFI BANQUE SOCIETE MARLAN S COTE LOGISTICS 3 2580/17 DCTEUR ASSAMOI BOITRIN SOCIETE UBIPHARM COTE PASCAL NSIA BANQUE COTE 4 1150/17 L ETAT DE COTE SOCIETE IVOIRE TECHNOLOGIES NOUVELLES SOUMAHORO ISMAILA ET AUTRE 5 2961/17 SOCIETE ECOBANK COTE SCI NAVAL R 22 11 2017 POUR ADJUDICATION D 18 10 2017 R 18 10 2017 POUR REPLIQUE DE LA DEFENDERESSE R 25 10 2017 POUR LES DEFENDEURS R 22 11 2017 POUR 22 11 2017 POUR ADJUDICATION 6

6 2962/17 SOCIETE CORIS BANK INTERNATIONAL SCI ALVOCI AFFAIRES NOUVELLES R 18 11 2017 POUR REPLIQUES DE LA DEMANDERESSE 7 3033/17 SOCIETE CORIS BANK INTERNATIONAL COTE 8 3427/17 SOCIETE CORIS BANK INTERNATIONAL COTE 9 3428/17 SOCIETE CORIS BANK INTERNATIONAL COTE 10 3185/17 SOCIETE ACTION SPECIALES TRAVAUX ABDOULAYE DIALLO SOCIETE SKYNET BAMBA MORY SOCIETE ETS KADYDIER ET AUTRE DAGBA ALAIN DESIRE VICTOR SOCIETE IVOIRIENNE DE POISSONS CONGELES AD DE FEU COULIBALY KASSOUM POUR PRODUCTION DE LA SOMMATION R 08 11 2017 POUR ADJUDICATION R 08 11 2017 POUR ADJUDICATION R 18 10 2017 POUR REPLIEQUES EVENTUELLES AUX DIRES PAR LES DEFENDEURS Me N ZAKIRIE PAULE 7