Un prix du foncier qui reste modéré en 2013 en Franche-Comté, mais en forte progression

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DREAL Un prix du foncier qui reste modéré en 2013 en, mais en forte progression Décembre 2015 N 66 Synthèse : Enquête EPTB (prix à bâtir) En 2013, le prix à bâtir pour pavillons hors lotissement s établit en à 52 euros du m² en contre 73 euros en en France. Les prix sont supérieurs à la dans les zones les plus urbanisées. Il atteint 80 euros en dans la zone frontalière du Doubs, le Nord-Est et dans le SCOT de l agglomération bisontine et 60 euros dans le Haut-Jura. Le prix atteint 79 euros par m² dans le Territoire de Belfort et 70 euros dans le Doubs. Il est inférieur de près de 20 euros à la régionale dans le Jura et en Haute-Saône. Depuis 2008, le prix du foncier a progressé de 9 % par an, contre une hausse de 6 % en France entière. L écart de prix avec le niveau national s est ainsi réduit d un tiers en cinq ans. Cette forte hausse est pour moitié liée à la baisse de la superficie, le prix au m² d un terrain diminuant avec cette dernière. Entre 2008 et 2013, la superficie est ainsi passée de 1 363 à 1 055 m². Alors qu en 2010, 46 % projets prévoyaient de chauffer les logements uniquement à partir d énergies renouvelables ou en associant énergies renouvelables à un autre mode de chauffage, 64 % projets sont dans ce cas en 2013. En revanche, le recours au chauffage électrique a été divisé par deux en trois ans (un projet sur cinq en 2013 contre quatre sur dix en 2010). La maîtrise d œuvre est confiée dans un cas sur deux à un constructeur de individuelles et pour un tiers cas gardée en propre par les ménages. Le recours à un architecte, obligatoire pour les projets de plus de 170 m², est plus onéreux. Il n est utilisé que dans 5 % projets. Dans six cas sur dix, le pavillon est livré prêt à décorer. Plus de trois pétitionnaires sur quatre sont âgés de moins de 40 ans. Les employés, ouvriers et les cadres sont également surreprésentés par rapport à leur poids au sein ménages francs-comtois. Méthodologie de l enquête Champ de l enquête Le champ de l enquête sur le prix à bâtir est constitué permis délivrés dans l année N à particuliers pour la construction d une maison individuelle en secteur diffus (hors lotissement). Jusqu'en 2009, l'enquête était menée sur un échantillon de permis. Depuis 2010, elle est exhaustive sur son champ. Le questionnement a varié au cours du temps et ne permet pas toujours d'avoir données comparables sur l'ensemble de la période. Les questions porte sur le profil du pétitionnaire, la surface, la date d'achat du terrain et son prix, le projet et le coût prévisionnel de la maison. Seuls les achats réalisés dans l'année du dépôt du permis ont été retenus. En, cela concerne 57 % permis enquêtés en 2013 soit 1 352 permis. Service Logement Bâtiment Énergie - Département Statistiques WWW.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

2 Des moins chers en. En, 1 352 ont été achetés au cours de l année 2013 pour projets de construction de individuelles hors lotissements. En 2013, le prix d'achat a atteint en 52 euros par m² dans la région, soit 29 % de moins qu'au niveau national (73 euros). Un projet sur deux a nécessité de débourser plus de 60 euros du m² et un sur quatre a vu le prix atteindre ou dépasser 85 euros. À l'inverse, un projet sur quatre a nécessité moins de 35 euros par m². Dans tous ces cas, les prix dans la région sont nettement inférieurs au niveau national (cf. tableau ci-sous). Enquête EPTB (prix à bâtir) La, avec sa faible densité de population et un marché du logement généralement détendu, dispose d'une offre foncière importante contrairement à ce que l'on observe dans la plupart zones denses en forte croissance démographique. L'écart de prix s'explique ainsi en grande partie par la faible armature urbaine de la région. année 2013 évolution depuis 2008 Nombre de Franche- Comté 1 352 60 35 85 52 1 055 54 904 évolution en % 6 8 7 6 8-5 3 France entière 64 171 85 43 145 73 1 010 74 030 évolution en % -4 7 7 7 6-4 2 médian en euros / m² 1er quartile du prix en euros / m² 3ème quartile du prix en euros / m² en euros / m² Surface en m² mais prix qui progressent plus vite qu'en au niveau national Entre 2008 et 2013, la hausse du prix du foncier a été plus forte en (+9 % par an) qu'en au niveau national (+6 %). L'écart entre le prix du foncier en France et en s'est ainsi réduit d'un tiers en cinq ans. Parallèlement à l'envolée du prix du foncier, la taille du terrain a diminué de près d'un quart sur cette période. La taille du terrain est passée en de 1 363 m² en 2008 à 1 055 m² en 2013, contre respectivement 1 240 et 1 010 m² France entière. L'écart entre la superficie au niveau régional et au niveau national est ainsi passé de 123 à 45 m² entre 2008 et 2013. En 2008, 46 % achetés pour projets hors lotissement faisaient au moins 1 500 m² contre trois sur dix en 2013. Les de moins de 1 000 m² représentent 41 % ventes en 2013 contre 29 % cinq ans plus tôt. Des de plus en plus souvent de petite taille en 2008 en 2013 en euros Service Logement Bâtiment Énergie - Département Statistiques WWW.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

3 Surfaces de terrain plus petites : un prix d'achat contenu mais prix au m² plus élevés Ce repli de la taille a permis de modérer le poids du prix du terrain dans les projets ménages. En, le prix total d'achat du terrain a progressé de 3 % par an pour atteindre près de 55 000 euros en 2013. C'est 19 000 euros de moins qu'en France entière. Enquête EPTB (prix à bâtir) Cette baisse de la taille est un enjeu pour le développement durable territoires. Il permet notamment de limiter la consommation d espace agricole. Il pousse néanmoins les prix à la hausse. Plusieurs paramètres joue sur la valeur de vente d un terrain : sa viabilisation, la localisation géographique de la commune (zone urbaine, périurbaine, rurale, frontalière), l éloignement au centre de la commune, aux équipements et aux services... Le prix augmente lorsque la taille du terrain diminue. Ainsi, le prix de moins de 700 m² s établit à 90 euros du m² contre 53 pour ceux de 1 000 à 1 200 m² et 19 pour ceux de plus de 2 000 m². Cette différence n est pas liée uniquement à un effet taille, les petits étant plus souvent situés en zone urbaine où les prix sont plus onéreux. L évolution du prix en fonction de la surface montre une évolution plus modérée du prix du foncier. Ainsi, alors que le prix a augmenté de 53 % sur l ensemble de la période 2008-2013, le prix a progressé de moins de 15 pour les de 1 200 à 1 500 m² et ceux de moins de 800 m². Ils sont restés stables entre 1 500 et 2 000 m². Les de 800 à 1 000 m² enregistrent une progression d un tiers de leur prix de vente. Toute choses égales par ailleurs, la baisse de la taille influe pour moitié sur la hausse du prix du foncier. À surface équivalente, la hausse avoisine 4 % par an. De s prix plus élevés dans les départements urbains Le prix du foncier est plus fort dans les communes urbaines qu en zone rurale. Des plus petits, une offre foncière plus réduite, équipements à proximité sont autant d éléments qui poussent les prix à la hausse.

4 La zone frontalière, en forte croissance démographique et avec ménages aux revenus élevés a vu les prix du foncier s envoler. Dans l unité urbaine de Pontarlier, le prix atteint 128 euros du m², les ménages déboursant en 119 000 euros pour l achat de leur terrain. Ce prix est supérieur à celui unités urbaines de Besançon, de Belfort et de Montbéliard avec respectivement 96, 91 et 76 euros par m². À l opposé, le prix est inférieur à la régionale sur Lons-le-Saunier et Dole (32 et 44 euros par m²). Il est dans la sur Vesoul. Le prix peu élévé sur Lons-le-Saunier s explique en partie par nettement plus grands que dans les autres unités urbaines. La surface atteint près de 1 600 m² dans cette unité urbaine contre un peu plus de 1 000 m² sur celles de Vesoul et de Dole et autour de 950 m² sur Besançon et Pontarlier. C est dans le Nord-Est, à forte densité de population, que la superficie est la plus faible (770 m² dans l»unité urbaine de Montbéliard et 666 sur celle de Belfort). Enquête EPTB (prix à bâtir) Données projets de 2012 et 2013 dans les Unités Urbaines de Dole 44 1 048 45 727 Montbéliard 72 770 55 234 Belfort 91 666 60 416 Lons-le-Saunier 32 1 583 51 069 Vesoul 54 1 019 55 041 Besançon 96 956 92 158 Pontarlier 1 28 931 118 831 en /m² surface prix en Au niveau départemental, le prix du foncier s établit autour de 33 euros par m² en 2013 dans les deux départements ruraux de la région contre 70 euros dans le Doubs et 79 dans le Territoire de Belfort. Par rapport à 2008, la hausse du foncier a été portée par le département du Doubs où les prix ont progressé au même rythme que la régionale. Cette forte hausse s explique non seulement par un effet de la superficie mais aussi par un poids plus important projets dans la zone frontalière et sur le territoire du SCOT de l agglomération bisontine où les prix sont les plus élevés. C est dans le Territoire de Belfort que la hausse prix a été la plus faible +4,0 % en par an. L écart avec le département du Doubs qui atteignait en 19 euros par m² en 2008, n est plus que de 9 euros par m² en 2013. Dans ce département le plus urbanisé de la région, la taille était nettement plus faible en 2008 que dans les autres départements de la région et leur superficie est restée quasiment stable sur la période. prix médian année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 variation annuelle Doubs 52 54 50 66 75 75 7,6 Jura 29 27 33 34 33 35 3,8 Haute-Saône 28 30 37 33 34 38 6,3 Territoire de Belfort 71 61 64 78 88 85 3,7 41 44 43 50 54 60 7,9

5 1er quartile variation année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 annuelle Doubs 30 34 33 45 49 59 14,5 Jura 16 16 24 19 22 22 6,6 Haute-Saône 16 16 25 22 22 23 7,5 Territoire de Belfort 57 41 44 65 65 71 4,5 25 24 28 30 31 35 7,0 Enquête EPTB (prix à bâtir) 3ème quartile variation année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 annuelle Doubs 70 73 68 87 100 100 7,4 Jura 45 49 44 46 45 51 2,5 Haute-Saône 38 48 59 45 51 54 7,3 Territoire de Belfort 99 78 82 88 100 100 0,2 65 65 63 75 85 85 5,5 prix année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 variation annuelle Doubs 46 46 46 59 67 70 8,8 Jura 24 25 31 28 27 33 6,6 Haute-Saône 24 26 39 30 29 32 5,9 Territoire de Belfort 65 51 54 61 57 79 4,0 34 37 42 45 47 52 8,2 Maisons : les énergies renouvelables ont le vent en poupe Les réglementations thermiques de plus en plus contraignantes et l appui apporté par l État dans le développement énergies renouvelables dans le cadre engagements de la France pour lutter contre le réchauffement climatique sont autant d éléments favorisant l utilisation de ce mode de chauffage. Alors qu en 2008, 46 % projets prévoyaient de chauffer les logements uniquement à partir d énergies renouvelables ou en associant énergies renouvelables à un autre mode de chauffage, 64 % projets sont dans ce cas en 2013. Cette hausse est exclusivement portée par les projets utilisant uniquement énergies renouvelables. En revanche, le recours au chauffage électrique a été divisé par deux en trois ans avec un projet sur cinq en 2013 contre quatre sur dix en 2010 (cf graphique page suivante)

6 Répartition projets de individuelles selon le mode de chauffage entre 2010 et 2013 Enquête EPTB (prix à bâtir) Un projet sur deux mené par un constructeur de individuelles La maîtrise d œuvre est dans un cas sur deux confiée à un constructeur de individuelles. Le prix au m² atteint, dans ce cas, 1 400 euros en 2013. Les constructeurs individuels sont le plus souvent sollicités pour les projets de petite superficie (122 m² en contre 134 en ). Dans un cas sur trois, les ménages conservent la maîtrise d œuvre, ce qui leur permet de bénéficier d un prix de revient inférieur de 250 euros par m² avec 1 150 euros par m² en. Cette proportion reste relativement stable sur cinq ans. Le recours à un architecte est obligatoire pour les surfaces de plancher supérieures à 170 m². Ce recours a concerné 5 % projets individuels pour un coût à peine inférieur à 1 500 euros du m². Maîtrise d œuvre et degré de finition Nombre de Surface de plancher année 2008 année 2013 de la maison en /m² maîtrise d'œuvre Architecte 59 161 1 469 236 762 121 158 1 487 234 715 Constructeur de individuelles 785 118 1 256 147 997 1 198 122 1 397 170 798 Entrepreneurs ou artisans 252 139 1 252 173 963 166 139 1 471 205 062 Particuliers 576 141 992 139 581 811 147 1 146 168 486 Autres cas 25 150 1 322 197 863 81 127 1 369 173 475 Finition de la maison en Nombre de Surface de plancher de la maison en /m² de la maison en Totalement terminé 658 138 1 173 161 519 816 140 1 330 186 224 Prêt à décorer 950 126 1 184 149 376 1 426 131 1 318 172 612 Clos et couvert 89 126 1 037 130 614 135 127 1 145 145 534

7 Les ménages sont de plus en plus nombreux à garder travaux de finition de la maison. Les prêtes à décorer représentent six projets sur dix soit 4 points de plus en cinq ans. Parallèlement, la part totalement terminées diminue de cinq points à 34 %. Les projets clos et couverts restent peu présents (6 % projets).* Répartition projets de Maisons individuelles selon le degré de finition Répartition projets de individuelles selon le type de maîtrise d œuvre Enquête EPTB (prix à bâtir) Des ménages jeunes Les ménages ayant déposé un permis de construire pour une maison individuelle hors lotissement sont plus jeunes qu en dans la région. Ainsi, quatre ménages sur dix ont entre 30 et 40 ans et plus d un quart moins de 30 ans. Plus de trois pétitionnaires sur trois ont ainsi moins de 40 ans alors qu ils ne représentent qu un quart ménages francs-comtois. En revanche, à partir de 50 ans, les projets sont plus rares (16%), une proportion importante de ces ménages étant déjà propriétaire occupant. Construction de individuelles selon l âge du pétitionnaire

8 Si les retraités sont sous-représentés parmi les porteurs de projet, l analyse selon les catégories socio-professionnelles montre une forte variabilité selon les années. Ainsi, en 2013, 58 % projets étaient lancés par employés ou ouvriers soit 12 points de plus qu en 2008. Les cadres et professions intellectuelles supérieures et les agriculteurs exploitants sont également surreprésentés. Cadres et retraités sont ceux pour lesquels le prix au m² de la maison est le plus élevé avec plus de 1450 euros. Les premiers construisent également les de plus grande superficie. Le recours à un architecte est donc fréquent. En revanche, la surface de plancher dans le cas retraités est plus faible que la (122 m²). 77 % projets en secteur diffus sont situés en zone rurale en 2013. C est cinq points de moins qu en 2008. Enquête EPTB (prix à bâtir) Données en Nombre de année 2008 année 2013 de la Nombre Surface de maison de de la maison en plancher en /m² Surface de plancher de la maison en /m² de la maison en classe d'âge Moins de 30 ans 405 129 1 088 140 593 637 133 1 252 166 105 30 à 39 ans 632 133 1 149 152 716 935 139 1 285 178 611 40 à 49 ans 320 130 1 247 161 909 405 130 1 356 176 301 50 à 59 ans 201 129 1 234 159 536 237 132 1 427 187 685 60 ans ou plus 139 127 1 267 160 868 163 122 1 457 178 265 classe socio-professionnelle Agriculteurs exploitants 40 146 978 142 987 84 146 1 275 185 645 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 110 144 1 201 172 635 161 141 1 229 173 489 Cadres et professions intellectuelles supérieures 272 143 1 278 182 764 465 148 1 456 215 845 Professions intermédiaires 320 132 1 161 153 338 98 130 1 332 172 708 Employés et ouvriers 780 124 1 118 138 708 1 367 130 1 249 161 854 Retraités 155 126 1 267 159 671 145 122 1 482 181 473 Autres personnes sans activité professionnelle 20 120 1 417 169 335 57 118 1 393 164 263 taille agglomérations rural 1 394 131 1 166 152 217 1 823 132 1 304 172 407 de 2 000 à 4 999 hab. 203 130 1 178 152 691 349 139 1 363 188 843 de 5 000 à 9 999 hab. 50 135 1 230 165 663 95 139 1 305 181 061 de 10 000 à 19 999 hab. 11 126 1 198 150 959 49 139 1 340 186 171 de 20 000 à 49 999 hab. 13 134 1 191 159 577 16 140 1 431 200 654 plus de 50 000 habitants 26 128 1 288 165 320 45 145 1 225 178 062

9 De fortes disparités géographiques Pour analyser les disparités territoriales, le territoire franc-comtois a été divisé en 18 zone (cf carte ci-sous). Enquête EPTB (prix à bâtir)

10 Enquête EPTB (prix à bâtir) Entre 2008 et 2013, les disparités territoriales en termes de superficie s est réduite. Dans la plupart zones, la taille a diminué. La zone de Rioz-Montbozon et celle du Doubs central enregistrent certes une hausse de la taille, mais elle s explique plus par le faible niveau de 2008 que par une taille anormalement haute en 2013. La baisse est marquée dans le pays lédonien, le pays d Héricourt le Haut-Jura, le Graylois et les Vosges saônoises. Quatre zones se détachent pour le prix élevé du foncier. Il s agit du pays du Haut-Doubs, du pays Horloger, du SCOT de l agglomération bisontine et du Territoire de Belfort. Le prix a doublé dans le pays Horloger, le pays du Haut-Doubs et le pays d Héricourt. Dans ce dernier cas, le prix en 2008 était nettement plus faible qu en dans la région. Il a également progressé plus fortement dans le Haut-Jura qu en en. La hausse prix se situe dans la pour le SCOT Nord-Doubs et celui de l Agglomération bisontine. Dans toutes les autres zones, l évolution prix a été plus modérée. en /m² par zone bisontine en /m² par zone bisontine

11 Il existe peu de disparités en termes de prix au m² selon les zones. Le prix est un peu plus fort dans l ensemble du massif du Jura (1 500 euros par m²), ce qui s explique par le niveau élevé de revenus pétitionnaires qui construisent en de plus grande surface de planche et ont donc plus souvent recours à un architecte. Le coût total projets est ainsi plus élevé dans le pays horloger et le pays du Haut- Doubs (300 000 euros en ) que dans les autres zones. Il atteint 250 000 euros dans le Haut-Jura et s en approche dans le SCOT de l Agglomération bisontine, le SCOT Nord-Doubs et le Territoire de Belfort. Dans le reste de la région, le coût total projets est proche de 200 000 euros. Enquête EPTB (prix à bâtir) au m² en par zone bisontine projets ( + ) en par zone bisontine

12 ANNEXES Enquête EPTB (prix à bâtir) 2013 taux permis par classe classe d'âge Moins de 30 ans 27 67 46 1 121 24 51 466 1 252 166 105 215 824 30 à 39 ans 39 56 57 1 041 25 59 271 1 285 178 611 237 525 40 à 49 ans 17 57 53 1 021 24 54 503 1 356 176 301 225 122 50 à 59 ans 10 39 52 1 057 23 54 834 1 427 187 685 240 228 60 ans ou plus 7 49 51 899 22 45 899 1 457 178 265 206 720 classe socio-professionnelle Agriculteurs exploitants 4 42 22 1 682 18 36 564 1 275 185 645 86 724 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 7 50 45 1 067 23 48 300 1 229 173 489 105 442 Cadres et professions intellectuelles supérieures 20 56 63 1 155 26 72 481 1 456 215 845 158 452 Professions intermédiaires 4 59 66 864 25 56 973 1 332 172 708 133 720 Employés 39 59 52 1 037 25 54 384 1 278 165 620 130 932 Ouvriers 18 61 46 974 23 45 158 1 188 153 893 120 394 Retraités 6 51 56 882 23 49 649 1 482 181 473 109 742 Autres personnes sans activité professionnelle 2 44 34 1 340 21 45 607 1 393 164 263 96 359 taille agglomérations rural 77 57 48 1 102 24 53 023 1 304 172 407 126 117 de 2 000 à 4 999 habitants 15 58 72 863 25 62 327 1 363 188 843 142 863 de 5 000 à 9 999 habitants 4 53 58 925 21 53 231 1 305 181 061 131 297 de 10 000 à 19 999 habitants 2 69 54 1 010 23 54 809 1 340 186 171 167 821 plus de 20 000 habitants 3 43 75 1 008 31 75 779 1 278 183 988 103 951 part projets ( + ) en /m² surface part du terrain dans le prix prix en au m² de plancher projets (maison + terrain)

13 Enquête EPTB (prix à bâtir) Franche- Comté 2013 taux permis part projets ( + ) en /m² surface part du terrain dans le prix Fi ni ti on Totalement terminé 34 51 47 1 141 23 54 136 1 330 186 224 239 258 Prêt à décorer 60 61 56 1 015 25 56 397 1 318 172 612 225 381 Clos et couvert 6 48 38 1 047 24 39 873 1 145 145 534 168 353 maîtrise d'oeuvre Architecte 5 45 56 1 112 24 61 862 1 487 234 715 259 458 Constructeur de individuelles 50 66 58 964 25 55 896 1 397 170 798 223 431 Entrepreneurs ou artisans 7 55 55 1 186 25 65 144 1 471 205 062 264 433 Particuliers 34 46 40 1 217 22 49 209 1 146 168 486 219 697 Autres cas 3 57 58 968 24 55 745 1 369 173 475 232 395 énergies : chauffage prix en au m² de plancher projets (maison + terrain) Énergies renouvelables seules ou combinées entre elles 46 55 47 1 121 22 52 424 1 325 183 927 233 813 Électricité et bois d'appoint 13 52 48 1 024 23 49 470 1 263 165 079 214 154 Énergies renouvelables combinées à un autre mode 18 56 54 1 039 25 55 658 1 280 170 535 218 525 Électricité seule 7 53 50 1 054 26 52 728 1 245 150 846 203 325 Gaz 8 73 76 901 28 68 897 1 403 182 545 244 577 Autres mo de chauffage 9 63 60 977 26 59 101 1 361 173 156 224 082 ensemble 57 52 1 055 24 54 904 1 313 175 747 226 929 FRANCE 58 73 1 010 33 74 030 1 244 153 362 227 392 ENTIERE

14 Enquête EPTB (prix à bâtir) Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 surface Doubs 1 183 1 267 1 186 1 058 988 954 Jura Haute-Saône Territoire de Belfort 1 601 1 491 997 1 528 1 324 1 114 1 206 1 085 1 253 1 324 1 317 1 029 1 387 1 434 1 111 1 211 1 269 749 1 336 1 318 1 177 1 168 1 172 1 055 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort prix en 54 257 57 599 54 335 62 736 66 534 66 970 37 320 37 245 37 045 37 361 37 800 39 919 36 063 35 508 42 040 38 863 41 175 40 266 66 680 56 552 67 215 63 057 62 781 59 166 47 415 48 795 48 914 52 154 55 163 54 904 part dans le coût total (maison + terrain) Doubs 25 26 24 27 27 27 Jura 21 21 21 21 20 20 Haute-Saône 21 20 24 21 22 21 Territoire de Belfort 29 28 29 27 28 25 24 24 24 25 25 24 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort du projet (maison + terrain) 215 551 223 225 223 296 230 931 248 118 252 137 174 530 176 058 180 639 181 818 186 782 197 465 173 758 175 832 176 399 181 603 184 143 193 613 233 193 199 777 228 299 229 591 221 151 237 623 198 460 202 063 204 986 209 690 220 011 226 929 nombre de achetés Doubs 424 303 482 722 815 655 Jura 299 124 226 343 342 291 Haute-Saône 194 135 175 288 331 279 Territoire de Belfort 75 47 68 111 163 127 992 609 951 1 464 1 651 1 352 Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 nombre de permis Doubs 681 482 729 1 185 1 295 1 128 Jura 496 243 363 558 581 508 Haute-Saône 379 232 317 516 570 485 Territoire de Belfort 141 87 134 194 265 256 1 697 1 044 1 543 2 453 2 711 2 377 Surface de plancher en m² Doubs 131 134 133 132 137 136 Jura 126 124 123 127 128 129 Haute-Saône 130 128 126 124 129 132 Territoire de Belfort 143 134 141 135 134 137 131 131 130 129 133 134 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort en /m² 1 241 1 295 1 285 1 318 1 339 1 391 1 132 1 192 1 213 1 194 1 227 1 252 1 085 1 138 1 110 1 183 1 121 1 164 1 133 1 185 1 214 1 313 1 229 1 355 1 172 1 232 1 228 1 263 1 261 1 313 162 838 173 299 171 281 174 024 183 861 189 521 142 526 148 158 149 610 151 156 157 046 161 380 141 252 145 983 140 365 146 915 144 298 153 686 161 780 158 470 171 323 177 251 164 077 185 361 152 973 160 737 159 875 163 396 167 904 175 747

15 Projets entre 2010 et 2013 par EPCI part achetés en /m² surface prix en prix en /m² de plancher prix part dans le coût total du projet (maison + terrain) Enquête EPTB (prix à bâtir) CA de l'agglomération Belfortaine 59 72 911 65 364 1 273 175 473 28 231 286 CA de Vesoul 60 44 1 072 47 303 1 248 163 251 23 207 045 CA du Grand Besançon 60 81 958 77 527 1 326 177 081 31 246 404 CA du Grand Dole 69 37 1 117 41 055 1 141 144 283 23 181 637 CA du Pays de Montbéliard 60 61 896 54 455 1 203 166 398 26 209 262 CA Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla) 63 37 1 147 42 705 1 163 148 057 23 184 801 CC Altitude 800 66 53 1 050 55 901 1 301 180 939 24 235 145 CC Amancey-Loue-Lison 54 32 1 163 37 517 1 279 164 124 19 193 601 CC Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur 61 19 1 840 34 339 1 221 158 990 17 196 700 CC Bresse Revermont 57 19 1 543 29 152 1 174 151 809 17 167 490 CC Champagnole Porte du Haut Jura 69 30 1 195 35 519 1 248 157 484 18 196 496 CC Comté de Grimont, Poligny 56 20 1 718 34 506 1 209 170 253 17 199 905 CC Dame Blanche et Bussière 60 59 1 192 70 841 1 232 160 603 30 233 227 CC de la Haute Comté 59 24 1 332 32 586 1 132 138 173 18 179 885 CC de la Haute Vallée de l'ognon 49 20 1 580 31 199 1 129 147 119 17 179 792 CC de la Plaine Jurassienne 57 22 1 294 28 987 1 084 134 758 18 157 429 CC de la Région d'orgelet 51 21 1 546 31 882 1 179 139 830 20 163 379 CC de la Station Rousses-Haut Jura 33 69 906 62 640 1 550 202 446 27 228 757 CC de la Vallée du Rupt 70 52 1 082 56 295 1 238 165 447 25 222 971 CC de Saint Hippolyte 65 37 1 120 41 220 1 365 181 572 19 219 110 CC de Vaite Aigremont 61 44 1 175 51 903 1 211 149 168 26 203 320 CC Balcons du Lomont 56 43 1 199 51 153 1 299 171 414 24 214 384 CC Combes 54 26 1 217 31 569 1 184 145 830 19 165 250 CC Coteaux de la Haute Seille 66 31 1 219 37 300 1 208 153 474 20 182 223 CC Hauts du Doubs 76 58 1 017 58 707 1 575 207 206 23 252 323 CC Hauts du Val de Saône 59 17 1 511 25 540 1 174 162 847 14 187 164 CC Isles du Doubs 51 41 1 133 46 214 1 183 146 893 25 184 728 CC Mille Etangs 23 17 1 258 21 881 1 073 144 663 16 134 767 CC Monts de Gy 52 29 1 275 37 404 1 155 143 904 22 166 418 CC Premiers Sapins 55 28 1 473 41 904 1 346 184 464 19 222 665 CC Quatre Rivières 43 19 1 479 27 752 1 061 136 910 19 144 593 CC Trois Cantons 68 52 850 44 567 1 230 151 526 23 192 027 CC du Canton de Montbenoît 61 53 1 111 58 995 1 391 197 503 22 262 453 CC du Canton de Quingey 52 39 1 155 45 168 1 248 160 760 22 201 665 CC du Haut-Jura (Arcade) 46 56 982 55 048 1 500 198 769 22 255 512 CC du Larmont 57 97 987 96 004 1 474 207 825 32 300 152 CC du Mont d'or et Deux Lacs 61 97 976 94 316 1 569 224 352 29 324 042 CC du Pays Baumois 43 33 1 201 40 091 1 137 163 442 19 215 103

16 Projets entre 2010 et 2013 par EPCI part achetés en /m² surface prix en prix en /m² de plancher prix part dans le coût total du projet (maison + terrain) Enquête EPTB (prix à bâtir) CC du Pays de Clerval 63 14 1 919 27 139 1 260 149 110 15 178 073 CC du Pays de Lure 48 31 1 172 36 687 1 176 142 840 20 181 207 CC du Pays de Luxeuil 69 28 1 236 35 200 1 084 137 980 20 177 240 CC du Pays de Maîche 76 42 1 135 47 159 1 401 192 067 20 239 360 CC du Pays de Montbozon et du Chanois 68 25 1 491 36 647 1 169 144 745 22 170 388 CC du Pays de Pierrefontaine - Vercel 63 41 1 066 44 120 1 290 173 375 21 211 688 CC du Pays de Pont de Roide 47 26 1 877 48 436 1 212 164 398 23 212 403 CC du Pays de Rougemont 39 38 1 297 48 832 1 281 165 000 25 195 255 CC du Pays de Saint- Amour 45 27 954 25 993 1 115 140 697 15 170 422 CC du Pays de Salins- Les-Bains 57 19 1 890 36 643 1 278 157 816 17 220 025 CC du Pays de Villersexel 56 20 1 524 30 353 1 055 130 060 19 162 819 CC du Pays Lacs 58 28 1 363 37 816 1 358 163 919 21 184 377 CC du Pays d'héricourt 66 44 1 082 48 015 1 176 156 452 24 203 420 CC du Pays d'ornans 58 49 1 099 54 068 1 246 166 027 26 206 955 CC du Pays Riolais 60 56 1 072 59 528 1 139 144 625 29 202 736 CC du Pays Sous Vosgien 40 50 1 226 60 723 1 242 177 934 27 225 133 CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (Cfd) 61 63 1 014 63 654 1 448 189 618 26 241 080 CC du Plateau de Nozeroy 52 21 1 364 28 417 1 364 193 967 13 213 058 CC du Plateau de Russey 72 54 1 066 57 403 1 415 185 786 24 237 560 CC du Sud Revermont 58 20 1 577 31 963 1 163 141 700 19 166 494 CC du Sud Territoire 57 53 1 108 58 733 1 301 175 833 26 226 578 CC du Tilleul et de la Bourbeuse 49 54 1 225 66 119 1 273 172 047 29 230 330 CC du Triangle Vert 59 21 1 687 35 423 1 127 145 997 20 176 540 CC du Val d'amour 62 24 1 470 34 599 1 165 136 868 20 173 124 CC du Val de Morteau 63 79 998 78 974 1 479 215 560 26 298 952 CC du Val de Pesmes 62 22 1 761 38 499 1 039 126 351 24 158 538 CC du Val de Sorne 67 22 1 491 32 142 1 227 150 956 18 180 873 CC du Val Marnaysien 63 56 1 000 56 382 1 177 151 981 28 201 240 CC du Val Saint-Vitois 66 59 1 182 69 206 1 232 152 881 32 213 959 CC du Vallon de Sancey 68 29 1 384 40 214 1 164 146 465 21 187 681 CC Entre Dessoubre et Barbeche 64 37 1 136 42 053 1 278 164 908 20 212 494 CC Haut-Jura Saint- Claude 53 36 1 124 39 913 1 324 160 226 20 195 859 CC Jura Nord 69 40 1 176 47 189 1 174 143 533 25 191 789 CC Jura Sud 55 39 1 061 41 654 1 217 145 170 22 187 734 CC la Grandvallière 47 30 1 262 37 331 1 283 184 832 18 212 032 CC la Haute Savoureuse 41 33 1 669 54 608 1 243 158 077 26 206 075 CC Nord Ouest Jura 67 19 1 651 31 750 1 125 134 204 20 155 979 CC Petite Montagne 55 21 1 419 30 447 1 206 149 949 18 171 580 CC Rahin et Cherimont 52 34 1 190 40 228 1 126 148 264 23 172 842 CC Terres de Saône 62 23 1 346 31 249 1 178 144 107 18 175 585 CC Val de Gray 41 33 1 320 43 014 1 099 146 830 23 188 399

17 L achat du terrain pèse plus dans le coût du projet dans les aires urbaines de Besançon et de Belfort-Montbéliard ainsi que dans la zone frontalière Enquête EPTB (prix à bâtir)

18 Enquête EPTB (prix à bâtir) Données projets de 2012 et 2013 dans les Unités Urbaines de Les sept principales Unités Urbaines de : en /m² surface Dole 44 1 048 45 727 23 1 201 157 881 202 166 Montbéliard 72 770 55 234 26 1 185 172 633 214 792 Belfort 91 666 60 416 27 1 236 173 717 222 547 Lons-le-Saunier 32 1 583 51 069 22 1 260 178 515 230 162 Vesoul 54 1 019 55 041 23 1 284 180 005 242 295 Besançon 96 956 92 158 34 1 407 197 741 274 372 Pontarlier 1 28 931 118 831 35 1 477 215 498 343 077 WWW.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr prix et par Unité Urbaine principale sur les années cumulées 2012 et 2013 prix en part dans le coût total prix en /m² de plancher prix du projet (maison + terrain) Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Service Logement, Bâtiment Énergie Département Statistiques 17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon cedex Directeur de la publication : Jean-Marie CARTEIRAC DREAL 2014