d activité Lsvo, Une Entreprise Sociale pour l Habitat du Groupe PROCILIA

Rapport d activité 2013 Lsvo, Une Entreprise Sociale pour l Habitat du Groupe PROCILIA

message du président et du directeur général Ces dernières années, le coût du foncier, les exigences des normes techniques et environnementales, les loyers qui doivent être le moins possible augmentés pour ne pas mettre les familles en difficultés financières, obligent les organismes HLM à mobiliser davantage leurs fonds propres et solliciter des financements plus importants. La crise économique ne fait qu ajouter à la nécessité de construire plus de logements, et plus vite. La demande de nos concitoyens est impérieuse, particulièrement en Ile-de-France. Sur le territoire francilien, l offre ne suit pas la demande : 500 000 demandes pour 80 000 attributions annuelles. Quant aux mutations, elles sont insuffisantes Le Groupe PROCILIA, avec la naissance de son Pôle Immobilier notamment, a montré sa capacité d anticipation à répondre aux attentes des pouvoirs publics. En effet, la mise en place de synergies entre les Entreprises Sociales pour l Habitat (ESH) regroupées autour de CODELOG, société faîtière du Pôle Immobilier, la création de deux GIE (Immobilier Support et Prospection et Développement) ainsi que l entrée en vigueur d une UES au 1 er janvier 2013 regroupant 800 collaborateurs, ont permis de renforcer chaque ESH sur l ensemble des territoires du Groupe. De façon générale les organismes HLM ont contribué, en 2013, à l augmentation de l offre de logements. Le Pacte d objectifs et de moyens signé le 8 juillet 2013 entre l Etat et mouvement HLM pour la période 2013 2015, prévoit de porter, pour les seuls organismes HLM, le nombre d agréments à 120 000 contre 94 000 en 2013 et 82 000 en 2012. Le LSVO a participé à l effort demandé, sur toutes les facettes du métier. Sa contribution au développement de l offre s est accélérée en dépassant ses objectifs fixés dans la Convention d Utilité Sociale (CUS) tout en maintenant sa nécessaire politique de réhabilitation : près de 1 000 logements ont d ores et déjà bénéficié de travaux. Le LSVO porte une attention particulière à la maîtrise des charges de ses clients-locataires, surtout les coûts énergétiques, véritable enjeu pour les années à venir. La politique d attribution s attache à répondre au droit au logement pour tous, en collaboration avec les acteurs du logement sur le territoire : salariés, jeunes, populations fragiles et âgées L accompagnement social, la concertation locative, la lutte contre les impayés et les expulsions, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et la qualité de service demeurent des axes prioritaires. Le LSVO mobilise toutes ses énergies pour faire face aux nouveaux défis inscrits dans la loi Alur et poursuivre sa mission d intérêt général. Thierry TRON LOZAI et Jean-Baptiste Campagne Président Directeur Général sommaire 1Gouvernance 4/5 6/7 évènements2 3chiffres clés 8/9 10/11 Radioscopie des clients-locataires4 5grands projets 12 13 Perspectives6 7résultats financiers 14

1Gouvernance Une impulsion nouvelle pour un Groupe ET UN PÔLE immobilier renforcés Groupe PROCILIA Changement de présidence CODELOG Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA Chiffres clés au 31 décembre 2013 LSVO Chiffres clés au 31 décembre 2013 : composition du conseil d administration au 31/12/2013 Monsieur Bertrand DECRE a succédé à Monsieur Thierry TRON LOZAI à la présidence du Groupe PROCILIA. Il a été élu par le Conseil d Administration du 28 mars 2013. Président du MEDEF des Yvelines depuis novembre 2011, il dirige une entreprise dans le secteur de la grande distribution. Monsieur Stéphane BARTHUEL a pris ses fonctions de Directeur Général du Groupe PROCILIA auprès du Président. Il avait rejoint PROCILIA au poste de Secrétaire Général le 1 er octobre 2009, puis occupé la fonction de Directeur Général Adjoint à compter du 1 er juillet 2010. CODELOG, Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA L UES : un nouvel espace de représentation institutionnel Le Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA est composé de cinq Entreprises Sociales pour l Habitat (ESH) et d autres structures aux formes juridiques plurielles, regroupées autour d une ESH faîtière : CODELOG. Elles sont animées de valeurs partagées de proximité, service-clients, respect. Leurs intérêts et activités, complémentaires, sont gérés de façon commune. Quant au personnel, il adhère aux mêmes règles et conditions de travail. Fort de ces points de convergences, des discussions avec les partenaires sociaux, engagées au premier trimestre 2012, ont permis d aboutir de façon conventionnelle et unanime à la création d une Union Economique et Sociale (UES), entrée en vigueur au 1 er janvier 2013, dont la finalité est de : Renforcer la fluidité des organisations, G G Développer un véritable affectio societatis entre l ensemble des collaborateurs des différentes sociétés, G G Concourir à la création du Pôle immobilier par l adoption d un schéma de représentation et de fonctionnement des différentes Institutions de Représentation du Personnel (IRP). Depuis, des élections professionnelles ont été organisées et permettent de simplifier la gestion du personnel tout en respectant l identité de chaque société. Ventilation régionale G G Parc logements (en nbr) en 2013 HAUTE NORMANDIE 6 ILE-DE-FRANCE 8 683 NORD-PAS-DE-CALAIs 1 834 PICARDIE 35 382 TOTAL 45 905 Livraisons (en nbr) en 2013 PLUS/PRU-PEX 195 PLAI 34 PLs 125 pli - TOTAL 354 Livraisons (en nbr) en 2013 par région ILE-DE-FRANCE 38 NORD-PAS-DE-CALAIS - PICARDIE 316 TOTAL 354 Programmation 2013 - Dossiers déposés en DDT (en nbr) PLUS 340 PLAI 269 PLs 246 PLI - TOTAL 855 PROCILIA Chiffres clés au 31 décembre 2013 Collecte entreprises (en milliers e) 127 063 Entreprises versantes (en nbr) 7 771 Versements aux personnes morales (en milliers e) 69 568 Versements aux personnes physiques (en milliers e) 66 415 Patrimoine locatif : 4 789 Logements (nombre) 2 661 Garages-parkings (nombre de places) 70 Gestion locative pour compte de tiers* *Mandat de gestion de la Maison du Cil 395 Foyers (nombre d équivalents logements) 40 Locaux commerciaux (nombre d équivalents logements) Rénovations thermiques : 229 Nombre de logements mis en chantier en 2013 : (dont 75 de classe E/F/G et 154 de classe D) 354 Nombre de logements rénovés sur la période 2011-2013 j M. Thierry TRON LOZAI...Président j M. Jean-Jacques DESCAZAUX...Vice-Président CODELOG j représenté par M. Stéphane BARTHUEL... Administrateur j M. Jean-Albert AMOROS...Administrateur j Mme Joséphine ESTEBAN LE HIR...Administrateur j M. Michel SAMSONOFF...Administrateur Conseil Général du VAL D OISE, représenté par M. Arnaud BAZIN j M. Gérard SEIMBILLE...Administrateur j M. Thierry SIBIEUDE...Administrateur Caisse d Epargne et de Prévoyance ILE-DE-FRANCE j représentée par M. Michel BRIL Représentants des locataires j Mme Dominique ELOT...Administrateur-locataire j M. Didier CORETTE...Administrateur-locataire j Mme Nathalie GROUX...Administrateur-locataire Direction j M. Jean-Baptiste CAMPAGNE...Directeur Général COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : EURL DES CAC Lionel GUIBERT 80, rue Blanche 75009 Paris 330 481 656 RCS PARIS SUPPLÉANT : VACHON & Associés 54, rue de Clichy 75009 Paris 394 348 155 RCS PARIS Caractéristiques énergétiques des livraisons et mises en chantier de 2013 : Nombre de logements certifiés ou labellisés : HPE, THPE BBC 37 29 4/5

2évènements Une présence marquée sur le territoire francilien 3 e personne en partant de la gauche : M. TEULET, Président de l AMIF, Maire de Gagny, Conseiller Général de Seine-Saint-Denis 1 ère personne en partant de la gauche : M. CATOIRE, Maire de Clichy-la-Garenne, Conseiller Général des Hauts-de-Seine CODELOG, Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA CODELOG, Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA Assises et Salon de l Habitat Francilien : 4 e édition CODELOG est présent depuis 2010 à ce Salon qui a été créé en 2009. Cette quatrième édition a constitué le rendez-vous du Grand Paris. Le logement étant au cœur de ce projet, les thématiques abordées ont favorisé la richesse des échanges entre les différents acteurs : Métropole du Grand Paris : quelle place pour le maire dans la gouvernance du logement? Valorisation des territoires du Grand Paris : la maîtrise des prix et des équilibres locaux est-elle possible? Quelle vision pour le logement dans les contrats de développement territorial? Comment lutter contre les marchands de sommeil? L impact de la conception architecturale et urbaine sur l équilibre économique et social de nos villes. 1 ère participation au Salon de la Nouvelle Ville Assises de l AMIF Le salon de la Nouvelle Ville organisé à l initiative de l Association des Maires d Ile-de-France (AMIF) a tenu sa 17 ème édition les 9, 10 et 11 avril 2013, au Parc Floral à Paris. A l accoutumée, ce salon et les Assises de l Association des Maires de l Ile-de- France, présidées par Michel TEULET, Maire de GAGNY et Conseiller général de la Seine-Saint-Denis, ont mobilisé, au cœur du hall d exposition, nombre de personnalités autour des sujets d actualité relatifs à l avenir du grand bassin parisien dont : GJean G DAUBIGNY, Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, G G Jean-Claude BOUCHERAT, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental de la région Ile-de-France, G G Etienne GUYOT, Président du Directoire de la Société du Grand Paris, GFleur G PELLERIN, Ministre Déléguée auprès du Ministre du Redressement productif, Chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l Innovation et de l Economie numérique. La métropole francilienne vit en effet un moment décisif de sa construction, notamment après l annonce des arbitrages du gouvernement relatifs au Nouveau Grand Paris et son réseau de transport Grand Paris Express, le 6 mars 2013. Les ateliers ont notamment porté sur les thèmes suivants : Grand Paris : où allons-nous? G G L Ile-de-France et les pôles métropolitains : comment sortir du débat «Paris-Province»? G G Quelle réforme pour la politique de la ville? G G Circuler en Ile-de-France : comment concilier mobilité et ambition environnementale? GLa G commande publique, levier de croissance pour les PME. Des savoir-faire complémentaires, une démarche commune au service des territoires Le Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA qui participe déjà au Salon de l Habitat Francilien depuis sa création, a souhaité renforcer sa présence sur le territoire francilien où se concentre les besoins en logements les plus prégnants de nos concitoyens. Le Salon de la Nouvelle ville jouit d une forte notoriété et permet au Pôle d accentuer sa visibilité en Ile-de- France. Cette tribune rassemble en effet les acteurs essentiels des politiques locales de l habitat : institutionnels, élus, bailleurs sociaux, promoteurs, investisseurs, aménageurs fonciers notamment. Dans un contexte de pénurie de logements et de difficultés à mobiliser du foncier, le nouveau Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA constitue un opérateur HLM important apte à répondre aux attentes des pouvoirs publics, des salariés des entreprises, des collectivités territoriales et de leurs habitants, en développant son offre dans les secteurs tendus : Logements locatifs familiaux, Logements spécifiques, Accession aidée à la propriété, Promotion immobilière, Aménagement, Assistance à maîtrise d ouvrage, Gestion tant de logements locatifs que de copropriétés, Terrains viabilisés et libres de tout constructeur. Les sociétés pour l Habitat regroupées autour de CODELOG, sont historiquement présentes en régions Ile-de-France et Picardie et partagent des valeurs communes. Partenaires de longue date des collectivités de ces territoires et de leurs habitants, leur expertise et leur engagement au service d un habitat durable sont reconnus. Elles sont en capacité d offrir aux élus, en particulier franciliens, la gamme complète de produits et services immobiliers dont ils ont besoin pour répondre aux attentes de la population tout au long de son parcours résidentiel. 6/7

3CHIFFRES CLÉS une équipe mobilisée pour des résultats optimisés Données de la Gestion locative DONNÉES DES RESSOURCES HUMAINES DONNÉES DU PATRIMOINE Le LSVO a toujours eu le souci de maintenir la qualité du bâti et de veiller aux dégradations. Les dépenses d entretien du patrimoine restent soutenues en 2013 mais néanmoins maîtrisées. Gros Entretien programmé : 1 092 894 Ce poste couvre principalement des travaux de remise en peinture des parties communes des immeubles, d entretien et réparation de chaudières et de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC), de couverture (toits et terrasses) et liés à l interphonie. AUTRES TRAVAUX D ENTRETIEN (dont incivilités) : 1 136 536 Ces dépenses recouvrent majoritairement des interventions relatives à la plomberie, la menuiserie, la maçonnerie et l électricité. Les actes d incivilités portent principalement sur les ascenseurs, les parties communes, les contrôles d accès, serrures et vitres. REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS : 617 196 Les dépenses d entretien du patrimoine dues aux incivilités connaissent une baisse notable : leur montant s établit pour 2013 à l53 627 a j237 000 a en 2012 a, j172 000 a en 2011 a, j163 000 a en 2010 a. Ces derniers mois, le LSVO a accentué ces actions de prévention des incivilités. Des campagnes de sensibilisation contre les dégradations et, de façon générale contre tous comportements perturbateurs, sont menées : un rappel du règlement intérieur a été affiché sur les résidences et est systématiquement remis à tout nouveau locataire. un guide de bon voisinage accompagné d affiches thématiques a été élaboré et met notamment l accent sur la propreté et la tranquillité des lieux. Cette brochure est également systématiquement remise à tout nouveau locataire. Le personnel de proximité dispose en permanence de ces deux supports et organise, en fonction des situations rencontrées, des campagnes de sensibilisation. Les dépenses consacrées à la remise en état des logements vacants (locataires sortants) ont été considérablement réduites : elles s élèvent à une moyenne de 2 985 par logement contre près de 4 000 en 2012! Ce résultat positif est le fruit de la mise en place d un nouveau marché de remise en état des logements vacants et d une nouvelle procédure pour les états des lieux sortants à destination des équipes de proximité, permettant une analyse plus fine des travaux à réaliser. Un support de sensibilisation intitulé «Quelques recommandations avant de quitter votre logement» vise en outre à responsabiliser le client-locataire, avant son départ, sur ses obligations : nettoyage du logement et éventuelles réparations locatives à sa charge pour remettre le logement dans son état initial. Enfin, un «Manuel d entretien du logement» vient renforcer le dispositif. Taux de vacance : 1,65 % (toute vacance confondue) Taux de rotation : 6,73 % Nombre de mutations : 22 Nombre de commissions d attributions : 40 Nombre d attributions : 340 Détail des attributions par contingent : 109 PROCILIA 5 autres Action Logement (1 %) 74 Préfecture (dont 4 FARIF) 23 Ville de Pontoise 52 LSVO 17 autres villes 25 Conseil Général 1 Conseil Régional 30 contingents délégués 2 Hôpital de PONTOISE 2 CACP (Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise Energies Ouest) Nombre de jeunes de de 30 ans : 111 Nombre de relogements DALO : 29 Nombre de relogements ACC* en détail : 53 Familles percevant le RSA : 3 Famille sortant de : CHRS/FOYER/HOTEL 14 RESIDENCE SOCIALE/SOLIBAIL/ APPARTEMENT RELAIS 1 Famille demandeurs de + de 3 ans 22 Bénéficiaires de l AAH 3 Habitats insalubres 1 Bénéficiaires des minimas sociaux 0 Expulsion de bonne foi 3 Violences conjugales 5 SDF 1 Nombre de dossiers APL : 139 Nombre de FSL : 17 Nombre de Loca-pass : 79 Nombre de conventions avec EHS : 9 * Accords collectifs. répartition des effectifs 82 collaborateurs 9 9 Répartition selon ancienneté Ancienneté moyenne LSVO : 13 ans Ancienneté TOTAL Sté Inférieure à 1 an 7 De 1 à 5 ans 27 De 6 à 10 ans 7 De 11 à 15 ans 10 De 16 à 20 ans 7 21 ans et plus 24 Entrées CDD 13 répartition des dépenses en formation en 2013 32 16 cadres 16 Agents de maîtrise Employés Administratifs Ouvriers d entretien/ Employés d immeuble mouvements de personnel 2013 Entrées CDI 3 sorties CDD 11 39,58 % 36,51 % Groupe personnel d immeuble (gardiens + Employés) sortie CDI 5 62,09 % Siège Stages collectifs 8/9

4 Radioscopie des clients-locataires * *Résultats de l enquête OPS en 2013 Des constantes dans l occupation du parc social Nombre de ménages ayant répondu à l enquête sur l occupation des logements locatifs sociaux 4 082 COMPOSITION DES MÉNAGES Personnes seules 1371 familles monoparentales On comptera ici le nombre de ménages constitués principalement d une famille monoparentale répondant à la définition suivante : ménage comportant un seul parent et ses enfants mineurs ou majeurs (avec ou sans autre adulte occupant le logement). 942 nombre total de familles monoparentales 778 - avec 1 ou 2 enfants couples On comptera ici les ménages constitués de deux adultes vivant en couple (mariés, en concubinage, bénéficiant d un pacs ou vivant maritalement) et le cas échéant de leurs enfants mineurs ou majeurs (avec ou sans autre adulte occupant le logement). - sans enfants 505 autres ménages Ménages constitués de personnes sans 52 lien de parenté 164 - avec 3 enfants ou plus 1717 nombre total de couples - avec 1 ou 2 enfants - avec 3 enfants ou plus 747 465 RÉPARTITION DES MÉNAGES PAR ÂGE DU TITULAIRE DU CONTRAT DE LOCATION nombre de ménages selon l âge du titulaire du contrat de location Pour se rapprocher de la définition INSEE de la personne de référence, dans un couple prendre l âge de l homme moins de 24 ans 51 de 25 à 29 ans 252 de 30 à 39 ans 836 de 40 à 49 ans 993 de 50 à 59 ans 907 de 60 à 64 ans 362 de 65 à 74 ans 374 75 ans et plus 288 EFFECTIF ET ÂGE DES OCCUPANTS DES LOGEMENTS On comptera ici l ensemble des personnes physiques constituant les ménages en tenant compte de leur âge. nombre de mineurs (moins de 18 ans) 3 113 nombre de majeurs de 18 à 24 ans 1054 de 25 à 49 ans 3555 de 50 à 64 ans 1769 de 65 à 74 ans 503 75 ans et plus 356 nombre total de majeurs +18 ans7 237 NATURE DE L ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES OCCUPANTS 3 518 172 1073 1878 Nombre de personnes ayant un emploi stable (salariés avec un contrat à durée indéterminée, fonctionnaires, artisans, commerçants, professions libérales) Nombre de personnes ayant un emploi précaire (salariés avec un contrat à durée déterminée, intérimaires, apprentis, stagiaires, titulaires de contrats aidés ou d un contrat nouvelle embauche) Nombre de chômeurs Nombre des autres personnes majeures sans emploi (au foyer, retraités ou préretraités, en invalidité, étudiant, etc ) RESSOURCES DES MÉNAGES (TOUS MÉNAGES) Comparaison des ressources des ménages avec les plafonds PLUS, correspondant à leur situation géographique et à leur catégorie de ménage. 2 336 ménages < 60 % 1 349 ménages entre 60 % et 100 % 253 ménages entre 100 % et 120 % 144 ménages > 120 % nombre total de ménages 4082 AIDES AU LOGEMENT PERÇUES (TOUS MÉNAGES) nombre de ménages bénéficiaires d une aide au logement (APL ou AL) 1479 Le LSVO poursuit sa large mission d accueil tout en veillant à garantir une indispensable mixité sociale et économique au sein de ses résidences. Le taux d APL est passé de 44,50 % en 2012 à 40,88 % en 2013 pour les nouveaux entrants. Pour toujours mieux accompagner les familles les plus fragiles, le LSVO a recruté en 2013 une Chargée de Recouvrement amiable. Le partenariat avec l association Entreprise Habitation Solidarité (EHS) est par ailleurs renforcé. 10/11

5 6 Pôle immobilier du Groupe PROCILIA RSE, Qualité, CUS : des démarches inter bailleurs fédératrices Une politique volontariste de production, réhabilitation et qualité de service grands projets Depuis 2009, le développement de synergies entre les différentes structures composant le Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA est encouragé : des groupes de travail thématiques communs permettent de produire des résultats tangibles et constructifs. La RSE a Investis d une mission d intérêt général, les bailleurs sociaux sont particulièrement concernés par les problématiques environnementales, sociales, d équilibres territoriaux, économiques et de déontologie de l action. C est la raison pour laquelle ils ont investi le champ de la RSE dont les pratiques fondamentales étaient déjà présentes dans leur approche. Environ 115 organismes se sont engagés dans le déploiement d une démarche RSE soit 20 % des organismes locatifs et un tiers des logements et des salariés. La qualité de service rendu aux habitants a La qualité de service rendu aux locataires est un engagement de l Union Sociale pour l Habitat (USH). Des diagnostics Habitat Qualité Service viennent compléter l enquête de satisfaction triennale réalisée auprès des habitants du parc social. Démarche RSE et Qualité : les points forts du LSVO Des membres du personnel du LSVO ont été formés à la RSE. L entreprise compte par ailleurs un référent Qualité. Le LSVO a formalisé sa gouvernance. L organisme s est engagé, en 2009, dans une démarche de respect de l environnement. Le LSVO a signé des conventions de partenariats avec des associations expertes en accompagnement social. Le LSVO favorise le dialogue avec ses parties prenantes et rend compte de ses actions. En 2013, toutes les ESH du Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA ont réalisé un diagnostic RSE et Qualité de Service qui ont permis de dresser un état des lieux, de proposer des axes d amélioration concertés et de valoriser les bonnes pratiques. La Convention d Utilité Sociale (CUS) L article 1 er de la loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (MOLLE) du 25 mars 2009 prévoyait la signature, par chaque organisme HLM, d une CUS. Cette convention est soumise à évaluation tous les deux ans. Etant entrée en vigueur rétroactivement au 1 er janvier 2011, l année 2013 a correspondu au premier bilan de celle-ci. L évaluation de la performance définie par l article L445-1 du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) porte sur trois axes : La politique patrimoniale, Le cahier des charges de la gestion sociale, G G Les engagements de qualité de service rendu aux locataires. Le premier bilan de la CUS du LSVO, remis aux services de l Etat en décembre 2013, fait apparaître que globalement le LSVO assure sa mission de bailleur social avec efficacité : le LSVO investit pour réhabiliter son patrimoine le plus énergivore, participe à la mixité sociale, s attache à améliorer la qualité de service rendu aux locataires et communique assez largement auprès des habitants de son parc. Pour autant, l organisme doit poursuivre son effort de production. La signature d une nouvelle CUS à l horizon 2016 impliquera une remise en ordre des loyers. A cet effet, dès 2013, le LSVO s est engagé dans une démarche approfondie d évaluation des enjeux, marges de manœuvre et conditions d une intervention sur la ventilation des loyers maxima avec l aide d un cabinet conseil. L offre nouvelle Le LSVO poursuit ses efforts pour adapter l offre de logements locatifs sociaux aux besoins des populations et des territoires en développant le volume de production nouvelle et de reconstitution de logements locatifs sociaux. Ceci étant dit, le LSVO reste tributaire d un engagement financier solide de ses partenaires. L appartenance de l entreprise à CODELOG, le Pôle Immobilier du Groupe PROCILIA est une nouvelle opportunité en termes de prospection et développement : ce regroupement dote le LSVO de moyens et compétences supplémentaires. Si l année 2013 ne compte aucune livraison, elle comptabilise en revanche un nombre de dossiers déposés auprès des services de l Etat non négligeable : 2 logements à Beaumont-sur-Oise, 6 logements à Auvers-sur-Oise, 29 logements en VEFA à Eragny-sur-Oise, 12 logements à Nesles-la-Vallée, 17 logements à Plaisir, 6 logements à Courbevoie, Soit un total de 72 logements. En 2014, 20 logements collectifs seront livrés sur la commune de Saint-Leu-la-Forêt : la résidence Apollon et la résidence Edith Cavell. Saint-Leu-la-Forêt AAMR. MORIN ROUCHERE Eragny-sur-Oise MATHIEU GODARD Les réhabilitations En parallèle de son effort de production, le LSVO mène une politique ambitieuse de réhabilitation de ses résidences les plus anciennes en intégrant les exigences du Grenelle de l environnement. Les réhabilitations menées et en cours, dont la finalité est notamment de réduire les consommations d énergie, de chauffage principalement, permettent d envisager une nouvelle répartition des logements par catégories de performance énergétique. La réhabilitation de la résidence des Hauts de Marcouville à Pontoise, débutée en mars 2008 et achevée le 15 mars 2013, a ramené le niveau des consommations énergétiques des 679 logements de la catégorie D à C. Quant à la réhabilitation et rénovation thermique de la résidence du Rac à Beaumont-sur-Oise, qui a démarré en mars 2013 et sera terminée fin 2014, elle permettra aux 229 logements d être labellisés Bâtiments Basse Consommation (BBC) après rénovation et Habitat & Environnement. Au total, depuis 2009, le LSVO a procédé à la réhabilitation de 881 logements. Toutes les réhabilitations s accompagnent de campagne de sensibilisation aux éco gestes. Le bien vivre ensemble est également encouragé. Les réhabilitations à venir concernent un foyer de jeunes travailleurs à Courbevoie, une résidence étudiante à Cergy et les résidences Louvrais-Cordeliers à Pontoise (plus de 1 000 logements). L enquête de satisfaction clients-locataires Le LSVO lancera une nouvelle enquête de satisfaction téléphonique auprès de ses clients-locataires au premier semestre 2014. Pour rappel, c est en 2003 que le mouvement professionnel s est engagé à ce que chaque organisme réalise cette enquête tous les trois ans. La dernière menée par le LSVO remontait à fin 2010/début 2011. Pour garantir l impartialité des résultats, la société INIT est chargée de cette démarche globale pilotée par l AORIF. Parallèlement, une enquête miroir sera réalisée en interne : tous les collaborateurs du LSVO seront amenés à renseigner le même questionnaire que celui soumis aux locataires. L objectif est de comparer leur opinion avec celle des résidents, sur les mêmes critères de satisfaction. Cette analyse permettra ainsi : G G de constater les éventuels écarts de perception entre les collaborateurs et les locataires et de les corriger, G G de mettre en œuvre les actions d amélioration découlant de l étude de satisfaction. Perspectives 12/13

7résultats financiers Un équilibre financier maintenu Compte de résultat (en milliers d euros) 2012 2013 Le compte de résultat de l exercice dégage un solde positif de 3,018 M. La dette financière de la société a été contractée pour réaliser des logements sociaux dont les loyers sont règlementés et de ce fait, les emprunts sont souscrits pour des durées moyennes de 25 à 50 ans. En outre, l essentiel de ces prêts est garanti par des collectivités locales. Enfin, à l instar des années précédentes, aucun dividende n a été versé aux actionnaires. Bilan (en milliers d euros) 2012 2013 Bilan Actif 189 304 192 378 Actif immobilisé 163 762 165 915 Créances d exploitation 7 312 8 484 Trésorerie 15 865 16 135 Charges à répartir (intérêts compensateurs) 2 365 1 844 Bilan passif 189 304 192 378 Capitaux et réserves 24 330 27 683 Emprunts nets (capitaux restant dus) 119 191 117 024 subventions d investissement nettes 29 011 28 539 Intérêts courus et intérêts compensateurs 4 637 3 822 Provisions pour risques et charges 5 475 6 166 Dépôts de garantie des locataires 1 712 1 736 Autres dettes 4 948 7 408 Loyers de logements 20 965 21 673 Autres loyers 3 745 3 851 Pertes sur charges récupérables - 263-255 Produits divers 257 266 Total des produits 24 704 25 535 Loyer des baux - - Intérêt des emprunts 3 939 3 710 Amortissement des immobilisations locatives 5 683 6 076 Reprise des subventions d investissement - 964-1 099 Total des charges fixes 8 658 8 687 Marge brute 16 046 16 848 Gros entretien 4 540 3 102 Impôts et taxes 3 486 3 660 Charges salariales 3 252 3 323 Autres charges d exploitation 2 658 3 170 Total des charges d exploitation 13 936 13 255 Excédent brut d exploitation 2 110 3 593 Dotations aux amortissements (nette de reprise) 2 232-951 Résultat net d exploitation 4 342 2 642 Résultats financiers + 417 + 277 Résultat exceptionnel + 1 039 + 99 Résultat net 5 798 3 018 COMPTES CONSOLIDÉS de codelog*, pôle immobilier du groupe procilia (en milliers d euros) 12 895 Résultat Net 2 081 003 Pied de bilan 270 427 Chiffre d affaires *(Ensemble des sociétés du périmètre de consolidation). résultats financiers de PROCILIA (en milliers d euros) (dont 48 924 de charges récupérables) 127 063 de collecte entreprises (6 ème collecteur au plan national) 14/15

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