Voir Figure 5 : situation de la carrière par rapport aux eaux superficielles (ci-après)



Documents pareils
Sommaire INTRODUCTION / Le contexte général de la commune / L état des réseaux / Le diagnostic des ouvrages d épuration...

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Table des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Présentation : A. A. TOSSA

Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

BILAN DU TRANSFERT DES AMPHIBIENS

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Apport des méthodes géophysiques pour la caractérisation de zones fuyardes d une digue de canal

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

16 novembre Didier Rocrelle Directeur d établissement

DUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Séquence 4. Comment expliquer la localisation des séismes et des volcans à la surface du globe?

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

Systèmes de stockage simples à installer et économiques

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd /08/ :12

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

Société Aluminium Péchiney Usine de Gardanne (13)

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

Formation FORÊT Les massifs

Etude d impact du projet de Centrale Photovoltaïque de Toul-Rosières Communes d Avrainville, Jaillon, Rosières-en-Haye

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Assainissement des campings janvier 2011

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Révision de la numérotation des règlements

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93)

Mesures Agro-Environnementales

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

PASS ARAN. Maison du Valier - Gite Eylie 9 h 25 mn Dénivelée +1642m m

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

Questionnaire eevm. échange école ville montagne.

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES

1. Introduction 2. Localiser un séisme 3. Déterminer la force d un séisme 4. Caractériser le mécanisme de rupture d un séisme

Bachelors Technologiques

Est-elle bonne à boire?

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

Les potagers Neerstalle

L échelle du ph est logarithmique, c està-dire

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Système Management Environnemental

HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35

SPOT4 (Take 5) : Sentinel-2 avec deux ans d avance

Journée «Eau et Assainissement

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Office bavarois de l environnement

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

ETUDE DE COMPATIBILITE DE LA ZONE DE RECOUVREMENT DES MODELES NUMERIQUES APPLICATION AUX ETUDES D IMPACT DES PROJETS D ENERGIES MARINES

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DEMANDE D AUTORISATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI)

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

LE SECTEUR DE L EAU EN JORDANIE : ENJEUX ET ENSEIGNEMENTS. Présentation des enjeux du secteur

Avant d aller à la recherche d un terrain

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

Transcription:

Dossier de demande d autorisation d exploiter une carrière GRAVALOIRE CARRIERES Carrière de la Vallée résumé non technique du projet Indice 3 P. 11 sur 38 La majorité des eaux ruisselant sur le site aboutissent, par une buse de sur-verse, à un bassin de décantation puis au ruisseau de la Vallée, affluent de l Erdre. Un suivi régulier de la qualité chimique des eaux de l Erdre depuis 1989 montre que les rejets de la carrière ont une influence négligeable sur la qualité de ce cours d eau. Le ruisseau de la Vallée et l Erdre ne présentent pas de caractéristiques de qualité remarquables. Voir Figure 5 : situation de la carrière par rapport aux eaux superficielles (ci-après) Le niveau piézométrique représente le sommet de la zone saturée en eau du sous-sol, quelles que soient les caractéristiques hydrogéologiques de ce dernier. C est à ce niveau que cesse l infiltration des eaux météoriques (phénomène gravitaire) car les horizons inférieurs sont déjà saturés en eau. La carrière de la Vallée est occupée par un plan d eau de 15 m de profondeur en fond de fouille. La présence permanente de ce plan d eau indique que le niveau piézométrique a été atteint par l excavation. Le profil piézométrique des eaux souterraines suit globalement le profil topographique mais avec des nuances en fonction du relief et de la fracturation du sous-sol. Ainsi, les points topographiques les plus hauts sont les endroits où l eau souterraine est la plus éloignée du sol et les points topographiques les plus bas correspondent à des zones ou le niveau piézométrique a tendance à se rapprocher du niveau du sol. Les eaux souterraines sont alors en contact avec les eaux superficielles. Cette description reste théorique car les circulations d eau sont aussi en partie influencées par la fracturation. Le niveau piézométrique initial au droit de la carrière était probablement légèrement supérieur à 26 mngf. Voir Figure 6 : coupe du sous-sol au droit de la carrière (avant l existence de la carrière) (ci-après) Voir Figure 7 : coupe du sous-sol au droit de la carrière (situation actuelle) (ci-après) Quant aux puits des habitations voisines, le LABORATOIRE CBTP suit leur niveau piézométrique depuis 2000. Ce suivi ne laisse pas apparaître d influence de la carrière. Voir Figure 8 : localisation des puits (ci-après) Par rapport aux captages d Alimentation en Eau Potable (AEP) public les plus proches (le Plessis Pas Brunet à Nort-sur-Erdre et Feugas à Saint-Sulpice-des-Landes), l'emprise de la demande d'autorisation d'exploiter se trouve à plus de 12 km de leur périmètre de protection éloignée. GRAVALOIRE CARRIERES*LCBTP

Dossier de demande d autorisation d exploiter une carrière GRAVALOIRE CARRIERES Carrière de la Vallée résumé non technique du projet Indice 3 P. 16 sur 38 La carrière n est pas située dans une zone de protection du patrimoine naturel ou humain. Elle se trouve cependant à 350 m au sud de la zone NATURA 2000 «Forêt, étang de Vioreau et étang de la Provostière», intégrée au réseau NATURA 2000 au titre de ses habitats. Cette zone se trouve cependant en amont hydraulique de la carrière. Voir Figure 9 : inventaires et protections réglementaires (ci-après) Par rapport au milieu naturel, aucun enjeu particulier ne concerne la végétation si ce n est un potentiel développement des quelques pieds du séneçon du Cap, espèce invasive présente sur l emprise de la carrière. En ce qui concerne la faune : - la classe des amphibiens représente l enjeu le plus important du site avec la présence du triton crêté et de la rainette verte dans une mare au sein de l excavation actuelle. La présence du triton palmé et de la grenouille verte ne constitue pas un enjeu significatif bien que ces espèces soient protégées ; - le lézard des murailles a été contacté sur le site. Seul son statut de protection en fait un enjeu car dans la pratique, cette espèce est très commune ; Voir Figure 10 : synthèse des enjeux vis-à-vis du milieu naturel (ci-après) La carrière n induit un impact paysager qu en perception immédiate, c est-à-dire à moins de 1 km. L impact est quasi-exclusivement créé par le stock de stériles au Nord. Cet impact est légèrement atténué par la végétalisation (notamment sur son flanc Ouest) et la patine acquise par la roche au fil des ans. Les lieux les plus concernés par l impact sont : - les lieux-dits du Tertre, de Bel-Air et de la Malmandière, en perception statique, - l intersection de la RD 41 avec la route Sud menant à la Tisonnière, en perception dynamique. Voir Figure 11 : perception visuelle de la carrière dans un secteur proche (ci-après) GRAVALOIRE CARRIERES*LCBTP