LA FONCTION D OMBUDSMAN

LA FONCTION D OMBUDSMAN I QUELQUES DÉFINITIONS 1. DICTIONNAIRES 1. Médiateur, trice adj. et n. Bas latin mediator de mediare, être au milieu. Qui sert d intermédiaire, d arbitre, de conciliateur. Puissance médiatrice. Le médiateur de la paix. adj. MATH. Plan médiateur (d un segment de l espace) : plan perpendiculaire au segment en son milieu. 2. Médiateur n.m. 1. Personne qui effectue une médiation. 2. Médiateur de la République autorité indépendante jouant le rôle d intermédiaire entre les pouvoirs publics et les particuliers au sujet de leurs revendications concernant le fonctionnement d un service public. 3. Médiateur chimique [ ] Le Petit Larousse illustré, 1995 Médiateur, trice n. 1265 Bas latin mediator 1. Personne qui s entremet pour faciliter l accord entre deux ou plusieurs personnes ou parties. arbitre, conciliateur, intermédiaire, négociateur. Etre médiateur entre deux pays dans un conflit. «il se faisait le médiateur des querelles et des divisions de la famille.» (Nerval). ( 1972 ; trad. du suéd. ombudsman) DR. ADM Personne indépendante chargée de trouver des solutions aux désaccords entre les particuliers et l Administration lorsque tous les recours gracieux ont échoué. DR. TRAV. Personne désignée pour le règlement amiable des conflits collectifs de travail. DR. PUBL. INTERN. Personnalité chargée d une médiation dans un litige international. Adj. Commission médiatrice. 3. [ ] Le Petit Robert, 1993 Ombudsman n.m. (du suédois). Personnalité indépendante chargée d examiner les plaintes des citoyens contre l Administration, dans les pays scandinaves. Le Petit Larousse illustré, 1995 Ombudsman n.m. vers 1960 ; de ombud «délégué» et man «homme». Dans les pays scandinaves, personne chargée de défendre les droits du citoyen face aux pouvoirs publics. (cf. Médiateur [en France], protecteur du citoyen [au Québec]. Des ombudsmans ou des ombudsmen. Le Petit Robert, 1993 Place Riponne 5 Case postale 5485 CH-1002 Lausanne http://www.mediation-vaud.ch contact@.mediation-vaud.ch Fax +41 (0) 21 351 26 92 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h30 à 13h Tél. +41 (0) 21 351 26 91

2 2. PROFESSIONNELS Ombudsman des banques suisses Site Internet : http://www.bankingombudsman.ch/francais/ L Ombudsman des banques suisses est une instance neutre et gratuite d information et de médiation chargée des plaintes concrètes des clients contre des banques ayant leur siège social en Suisse. Ombudsman de la branche suisse du voyage Site Internet : http://www.ombudsman-touristik.ch/ L ombudsman de la branche suisse du voyage intervient dans des litiges entre les consommateurs et les voyagistes domiciliés en Suisse, si ces deux ne trouvent pas d entente entre eux. Le but de la médiation est d éviter une affaire juridique devant les tribunaux. L ombudsman est soumis à la stricte neutralité. Il n est pas le représentant des intérêts de l une ou de l autre des parties. En conséquence il n a pas à recevoir des directives de personnes, ni d organes ou d institutions. Ombudsman de l assurance-maladie sociale Site Internet : https://secure.om-kv.ch/ L Ombudsman se met à l écoute des assurés et examine de manière neutre et objective de quels droits et prétentions ils peuvent se prévaloir selon les normes légales ou contractuelles en vigueur et quelles sont leurs obligations. Ombudsman de l assurance privée et de la Suva Site Internet : http://www.versicherungsombudsman.ch/ Nous intervenons comme office de médiation, et non pas sur un mandat de représentation. Nous ne pouvons assumer aucune fonction juridictionnelle ou d arbitrage, et nous ne pouvons contraindre aucune des parties à adopter tel comportement ou à effectuer telle prestation. De la même façon, nous ne pouvons annuler ni modifier une décision prise en assurance-accidents. Ombudsman du Canton de Bâle Ville Site Internet : http://www.ombudsman.bs.ch En tant que service de réclamation indépendant, nous expliquons, servons d intermédiaires et intervenons en cas de conflits entre la population et l administration du canton de Bâle Ville. Notre but est, d une part, de protéger les personnes d une procédure arbitraire ou erronée et, d autre part, de protéger l administration des reproches infondés. Pour ce faire, nous prenons contact avec les deux parties sans a priori et prenons les mesures nécessaires sur la base de nos conclusions. Le service est gratuit. (Traduit de l allemand par Lionel Zighetti, Médiation du canton de Vaud.) Médiatrice du canton de Vaud

3 Bureau cantonal de médiation (canton de Vaud) Site Internet : http://.mediation-vaud.ch La médiation est un moyen éprouvé de résoudre une partie des conflits entre les citoyens et le service public. Elle n a pas la prétention de se substituer à l action souveraine de l Etat, qui doit pouvoir garder les moyens d imposer sa volonté par des décisions s. Lesquelles décisions garantissent des procédures respectueuses des droits des usagers, notamment par la consécration du droit d être entendu et par l instauration de voies de recours. Christine Guy-Ecabert in Médiation et médiation, texte disponible à la page http://.mediation-vaud.ch/mediation.htm Le Portail Suisse Site Internet: http://www.ch.ch Médiation Dans certaines administrations cantonales et communales, il existe des instances de médiation qui peuvent intervenir lors de litiges entre les habitants et l administration. Elles vérifient que les différentes autorités et unités s agissent correctement et dans le respect des lois. II - CITATIONS «Par médiateur (ombudsman), on entend une personne de confiance, si possible autonome, nommée par le parlement, qui examine les griefs formulés par la population à l'encontre de l'administration, Ce médiateur doit être vraiment indépendant, expérimenté, franc et droit, très facilement accessible et apte à communiquer avec tout le monde. Il jouit d'un droit à l'information pratiquement illimité et d'un libre accès à tous les actes de l'administration mais ne peut faire autre chose que fournir des recommandations à l'administration, d'une part, et aux demandeurs, d'autre part. En particulier, I'ombudsman intervient en cas de difficultés entre citoyens et services de l'administration et cherche un accord ou une solution à l'amiable.» Andreas Nabholz, Premier titulaire du poste d ombudsman de Bâle-Ville ; il a exercé sa fonction de 1988 à 2005 «L ombudsman doit déranger l administration, faute de quoi son existence serait inutile ; mais il ne doit pas la déranger trop, faute de quoi son activité s avèrerait vite impossible.» Legrand (André Legrand Médiatrice du canton de Vaud

4 III DOCUMENTATION DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm GUY-ECABERT, Christine La médiation, mode alternatif ou complémentaire de règlement des conflits entre l'etat et les administrés? in: Forum Mediation, Zeitschrift des Schweizerischen Vereins für Mediation 1/2001, 30-34. Procédure et médiation ; inscription d un modèle procédural dans un contexte en mutation, Bruylant, Bruxelles, et Schulthess, Zurich, 2002 Le médiateur institutionnel dans la perspective des nouvelles formes d'action de l'etat: l'exemple du collège des médiateurs fédéraux, in CPDK (Chroniques de droit public) 2005, 885-890 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme, «Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l homme», Fiche d information N 19, Genève. http://www.unhchr.ch/french/html/menu6/2/fs19_fr.htm LEGRAND, André «Médiateur» et «ombudsman»: un problème mal posé, Revue politique et parlementaire, 75e année, n 840, mars 1973, p. 1-12, cité par Rhita BOUSTA in Contribution à une définition de l Ombudsman, Revue française d administration publique 2007/3, n 123, p. 387-397. On peut acquérir (5 euros) l article de Rhita Bousta sur le site http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2007-3-p-387.htm: SÖDERMAN, Jacob (1998), «La médiation : quel avenir?», discours du médiateur européen lors du 25 e anniversaire de l institution du Médiateur de la République Française, Paris. http://www.euro-ombudsman.eu.int/speeches/fr/paris1.htm LES SITES INTERNET DES MÉDIATEURS ET OMBUDSMANS En Suisse http://www.ombudsman-ch.ch/home.php?action=home&language=fr En Europe Le Médiateur européen http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/fr/default.htm Cette page http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/fr/links.htm donne les liens vers les sites des ombudsmans et médiateurs en Europe Médiatrice du canton de Vaud

5 En Afrique Bénin http://www.palais-marina.bj/mediateur/ Burkina Faso http://www.mediateur.gov.bf/sitemediateur/index.jsp Djibouti http://www.mediateur.dj/ Mali http://www.mediateur-mali.org Sénégal http://www.gouv.sn/institutions/mediateur.html Australie http://www.ombudsman.gov.au/ Canada Québec http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/fr/index.asp Nouveau-Brunswick http://www.gnb.ca/0073/index-f.asp Forum des ombudsmans http://www.ombudsmanforum.ca/whatis_f.asp Chine http://www.cy.gov.tw/english/home.asp Inde http://www.cvc.nic.in/ Nouvelle Zélande http://www.ombudsmen.parliament.nz/ Russie http://www.theotherrussia.org/2008/05/15/russian-rights-commissioner-stands-by-the-other-russia/ USA http://www.usombudsman.org/ http://www.usombudsman.org/en/links.cfm etc. Médiatrice du canton de Vaud