DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

Documents pareils
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Guide des autorisations d urbanisme

Détermination des enjeux exposés

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, Clermont Fd. 7 juin 2010

Le financement du projet

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

PLAN LOCAL D URBANISME

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

Zone Industrielle. Kehlen... 1

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES


Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Bien construire sa maison

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Est soumis à permis de construire :

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

SECAL CPAUP. Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères

COMMUNE DE KANFEN. ZAC de Raville CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES ANNEXE 3 : DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PROCES-VERBAL SEANCE DU 18 FEVRIER 2013

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Présentation renouveau école Georges Pamart

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Opération d intérêt national Bordeaux Euratlantique. Point d étape

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

POINT INFO LOGEMENT 37 - LAON PLATEAU

Réforme des autorisations d Urbanisme

Regard sur le béton. Maison «Mannaz» à Wasseiges

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Plate-formes inclinées SUPRA & SUPRA LINEA

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

P.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

Décrets, arrêtés, circulaires

Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne

Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy

ZAC Les vergers du TASTA // Bruges (33) Prescriptions architecturales, urbaines et paysagères FICHES DE LOTS // les vergers du Tasta ZAC.

Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Construisons durable et écologique avec la Région Martinique! Les aides régionales pour l habitat

Une autre façon de vivre à Lyon BBC. Bâtiment Basse Consommation

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Résultats d Etude. L étude de marché. Résultats d Etude N 1889 : Conciergerie privée. Testez la fiabilité de votre projet.

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

Le Domaine de. Maryanne. - Toussieu - illustration non contractuelle

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Transcription:

DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE (47) Commune de NERAC LOTISSEMENT PLAISANCE PERMIS D AMENAGER PA 2 Notice explicative et paysagère

Conformément à l article R. 441-3 du Code de l Urbanisme Le projet consiste en la création d un lotissement communal sur la commune de NERAC, aménagé par la Mairie de NERAC, au niveau du lieu-dit Plaisance, et composé de 22 lots de 312 m² à 646 m² maximum, dont le découpage est indicatif, sur une parcelle le long de la RD 258 (BOULEVARD DE GAUJAC). Le terrain est situé dans une zone de prairie ouverte en pente douce, à proximité du Lud o Parc, il est bordé de la manière suivante : - Au Nord par une zone d habitat résidentiel - A l Ouest: le RD 258 - Au Sud: le ruisseau de la Toujane et un ensemble d habitat résidentiel - A l Est : par le Lud o Parc La surface à aménager représente une superficie totale de 12 615 m², avec en plus une zone d évacuation des eaux pluviales sur une emprise de 1 200 m², soit une superficie totale d aménagement de 13 815 m². DESCRIPTION DU LOTISSEMENT. Les espaces du lotissement indiqués au Plan de Composition (PA4) se décomposent comme suit : o ESPACES COLLECTIFS: 3012 m² env. - Voirie 1178 m² env. - Seuils 328 m² env. - Stationnement sur espace public 432 m² env. - Cheminements 240 m² env. - Espaces verts 810 m² env. o ESPACES PRIVATIFS : 9 603 m² env. TOTAL emprise projet 12 615 m² env. Les superficies énoncées ci-dessus peuvent légèrement varier lors de l implantation sur le terrain. Le terrain est entouré de haies et d arbres à l état naturel : ces limites naturelles seront conservées dans le projet, elles constituent des zones de continuité écologique d un seul tenant. De nouveaux arbres seront replantés une fois la viabilisation du lotissement réalisée, notamment sur les espaces verts.

Le futur lotissement sera desservi par nouvelle voie créée à partir du fond de voie existant, appelée impasse de Plaisance. Une unité d aménagement sera recherchée avec les lotissements environnants, au niveau des matériaux : - Voirie en enrobé, - Trottoirs en calcaire de part et d autre en entrée de lotissement, - Accotements naturels afin de limiter l imperméabilisation et de favoriser l infiltration des eaux pluviales, variétés locales demandant peur d entretien Les cibles du projet sont les suivantes : - Volet accessibilité (PAVE, démarche PMR) Le principe d aménagement mis en avant est celui d un espace partagé, appelé zone de rencontre ou zone 20. La vitesse des véhicules est ici fortement régulée, les habitants roulent «au pas». La chaussée possède une largeur de 4 m, avec une emprise globale de voirie de 8m c est un espace partagé qui sert de cheminement principal pour les personnes à mobilité réduite. Un nombre de place de parking important est mis en place, pour le confort des habitants. La voie sert également de voie de sécurité pour l accès pompier, avec un retournement possible en fond d impasse. - Possibilité d intégration d activités de proximité sur les deux lots à l entrée du lotissement - Le lotissement possède un intérêt social, puisqu il vise à accueillir différentes classes de population, afin de favoriser la mixité sociale. Les espaces verts dans le projet : L écrin de végétation naturelle qui entoure la parcelle sera conservée dans le projet Plusieurs types d essence sont prévus pour les plantations : o Essences hautes (Quercus ilex au milieu du lotissement) o Essences de taille moyenne à haute, pour les haies libres. - Arbustes de haie champêtre - Viburnum tinus - Carpinus betulus - Viburnum lantana

o Couvres sols Des couvres sols bas à intermédiaires avec paillage en brf sont prévus en accompagnement des voies et parkings. (Graminées de type pennisetum alopecurioïdes et couvres sols persistants à fleur de type ceanothus) o Engazonnement Un engazonnement rustique est prévu pour les espaces verts publics

1. Etat initial du terrain et ses abords 1.1 Le site à l échelle de la commune 1.1.1 Positionnement géographique et contexte local La parcelle du lotissement Plaisance se situe en aplomb du bourg patrimonial de Nérac, sur les hauteurs dans la partie Nord-Ouest. On ne note pas de relevé de boisement remarquable sur le secteur, qui est très ouvert et majoritairement composé de prairies agricoles, quelques haies avec arbres sont à noter cependant dans la structure du paysage local. En contre-bas du secteur passe la Baïse, le terrain en lui-même ne se situe pas en zone inondable. Depuis le lieu dit Plaisance quelques vues sont possibles sur le paysage de l autre côté de la Baïse. Le terrain est une prairie en pente douce, entourée de haies et d arbres à l état naturel : ces limites naturelles seront conservées dans le projet, elles constituent des zones de continuité écologique d un seul tenant. Le lieu-dit se situe sur une zone de risque de retrait et gonflement d argiles, mouvement des terres.

1.1.2. Réseau hydrographique Station d épuration La Toujane Le Lud o Parc La Baïse Carte du réseau hydrographique à proximité du futur lotissement. La zone de projet est bordée par le ruisseau la Toujane au Sud, qui constitue une surverse du Lud o parc à proximité. La Toujane se jette dans la Baïse qui passe en contre-bas du projet. On note la présence d une station d épuration à proximité du projet (à l ouest de la parcelle, à 7m50 n contrebas.) de l autre côté de la départementale RD 258.

1.1.3 Infrastructures routières Carte du réseau routier à proximité du futur lotissement. 1.2. Cadastre La zone Plaisance est constituée d une seule grande parcelle.

1.3 Contexte règlementaire Le lotissement Plaisance est règlementé par un plan d occupation des sols. La parcelle se trouve en partie en zone UB et en partie en zone NA, suivant l extrait du plan du POS ci-dessous : Remarque : le fond cadastre n est pas à jour sur ce document de cartographie du POS transmis par la mairie de Nérac. 1.4 Périmètres de protection Le lotissement Plaisance ne situe pas dans un périmètre de protection.