BUDGET 2016 COMMUNE ET BOURGEOISIE DE CHAMOSON
ASSEMBLEE PRIMAIRE CONVOCATION L Assemblée primaire de la Commune de Chamoson est convoquée le lundi 14 décembre 2015 à 19 heures 30, à l Espace Johannis, avec l ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l Assemblée primaire du 15 juin 2015. 2. Budget 2016 de la Municipalité, présentation et approbation. 3. Demande d emprunt pour les investissements 2016 Fr. 1'850'00. 4. Planification financière, présentation. 5. Taxes d irrigation 2015, décision. 6. Divers. Conformément aux dispositions légales, le budget 2016 de la Municipalité et le procès-verbal peuvent être consultés par chaque citoyenne et citoyen, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal et ce jusqu à la date de l Assemblée. Chamoson, le 20 novembre 2015. L Administration communale
MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2016 Aperçu général Mesdames, Messieurs, Conformément à l article 7 al. 1 de la loi sur les communes du 05 février 2004, le Conseil communal vous présente le budget 2016. Cet exercice est sensiblement impacté par les conséquences du changement de cycle d'orientation. La commune va réaliser un gain comptable de plus de 2 millions en vendant sa participation au CO Derborence. Comme la commune doit prendre une participation dans le CO de Leytron, le Conseil a décidé d utiliser le résultat extraordinaire de la vente du CO Derborence pour amortir de manière exceptionnelle la participation au CO de Leytron. L incidence comptable est ainsi neutralisée (bénéfice sur vente = amortissement supplémentaire). Par la neutralisation du bénéfice extraordinaire, le résultat du budget du compte de fonctionnement reflète une situation ordinaire pour la commune. Par contre, la marge d autofinancement ordinaire est augmentée de l amortissement supplémentaire réalisé pour atteindre un record à Fr. 3'850'79. Ainsi, le Conseil porte à votre connaissance un budget de fonctionnement équilibré avec une marge d autofinancement de Fr. 3'850'79, un budget d'investissements nets de Fr. 3'996'50 et une insuffisance de financement de Fr. 145'71. Lignes directrices du budget 2016 Conserver un rythme constant d entretien des infrastructures. Maintenir les prestations. Accomplir une année de plus, toutes les tâches et tous les engagements. Répondre aux défis de l augmentation des besoins de la population sans création de postes. Impliquer plus le personnel par une mise à niveau égale de la rémunération en fonction du nouveau cahier des charges et d une évaluation unifiée des postes et des compétences. Assumer les factures des reports de charges du canton et de la confédération sans augmentation d impôts. Réaliser comptablement le transfert immobilier du CO Derborence vers le CO de Leytron valorisé à la date de référence en s acquittant du rattrapage des investissements depuis 2012. Plafonner et équilibrer les investissements, les remboursements d anciens emprunts et la conclusion de nouveaux emprunts sans augmenter l endettement net par habitant. Le ramener à un niveau d endettement qualifié de mesuré. Achever les travaux de la route de Fosseau / carrefour du cimetière. Améliorer la circulation au centre de Chamoson en déplaçant le trafic de transit sur l axe routier rénové desservant l est du village. Mettre en œuvre le projet de la nouvelle école et celui de l aménagement d un centre du village fonctionnel. Equilibre financier : Avec l acceptation des nouveaux règlements de l eau potable et du tarif de l eau potable, ce budget tient compte de l autofinancement de ce service. En 2016, le règlement concernant les eaux usées sera présenté à l assemblée primaire afin d autofinancer également ce service avec le respect du principe du pollueur payeur.
Commentaire sur l évolution de la fortune La fortune nette estimée à Fr. 2'610'615.00 est en diminution de Fr. 602'57, par rapport au budget 2015. Avec des amortissements financiers pour Fr. 1 400'00, des reports sur les financements spéciaux pour Fr. 301'55 et des investissements nets pour Fr. 3'996'50, la marge d autofinancement de Fr. 3'850'79 ne permet pas de financer la totalité des investissements et un emprunt de Fr. 1'850'00 devra être contracté. Le plan financier englobe les 31 millions d investissements présentés lors de l assemblée primaire de novembre 2013, lissés jusqu en 2024. De ce fait, la commune respecte les différents indicateurs financiers tout en maintenant un endettement mesuré à important, mais toutefois supportable pour les finances communales. La bonne application de ce plan dans le long terme sera lié à des mesures de gestion en matière de recettes et de dépenses. Caractéristiques du budget 2016 Aperçu du compte administratif Comptes Budget Budget 2014 2015 2016 Compte de fonctionnement Résultat avant amortissements comptables Charges financières - fr. 12'896'514.98 12'307'44 12'654'61 Revenus financiers + fr. 15'221'402.34 14'125'19 16'505'40 Marge d'autofinancement (négative) = fr. - - - Marge d'autofinancement = fr. 2'324'887.36 1'817'75 3'850'79 Résultat après amortissements comptables Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - - Marge d'autofinancement + fr. 2'324'887.36 1'817'75 3'850'79 Amortissements ordinaires - fr. 2'226'759.34 2'129'44 2'354'86 Amortissements complémentaires - fr. - - 2'098'50 Amortissement du découvert au bilan - fr. - - - Excédent de charges = fr. - 311'69 602'57 Excédent de revenus = fr. 98'128.02 - - Compte des investissements Dépenses + fr. 5'060'396.84 1'632'00 4'413'00 Recettes - fr. 509'137.50 184'00 416'50 Investissements nets = fr. 4'551'259.34 1'448'00 3'996'50 Investissements nets (négatifs) = fr. - - - Financement Marge d'autofinancement (négative) - fr. - - - Marge d'autofinancement + fr. 2'324'887.36 1'817'75 3'850'79 Investissements nets - fr. 4'551'259.34 1'448'00 3'996'50 Investissements nets (négatifs) + fr. - - - Insuffisance de financement = fr. 2'226'371.98-145'71 Excédent de financement = fr. - 369'75 - Fonctionnement Sur la base d une analyse minutieuse des comptes 2014, du budget 2015, de la situation intermédiaire des comptes 2015 et des besoins spécifiques, le Conseil porte à votre connaissance le budget 2016.
A l exception des rubriques concernant les amortissements ordinaires, les variations des dépenses et des recettes par rapport au budget 2015 et aux comptes 2014 proviennent pour l essentiel des postes suivants : Enseignement et formation 1. Traitement personnel exploitation 2. Contribution pour les élèves EE et EP 3. Amortissement supplémentaire CO 4. Centre scolaire intercommunal CO 199'00 942'39 2'098'50 412'30 150'00 866'52 208'00 252'824.05 918'375.10 198'732.05 Santé 1. Prise en charge des addictions 2. Financement pré-hospitalier Prévoyance sociale 1. Participation des parents à l UAPE 2. Réseau mamans de jour 3. Institutions handicapés / sociales 4. Soins longues durées 5. Secours et assistance (avances) 6. Aide sociale 7. Remb. avances secours et assistance 9'00 31'60 90'00 35'00 309'60 182'50 250'00 192'60 250'00 160'00 256'30 226'00 280'00 120'00 280'00 89'355.60 338'515.59 670'026.67 363'185.33 Trafic 1. Particip. entretien routes cantonales 2. Entretien du réseau routier 123'50 160'00 178'10 189'00 179'128.35 208'849.25 Protection et amén. de l environnement 1. Attrib. financement spécial eau potable 2. Taxes annuelles eau potable 3. Entretien réseau eaux usées 4. Excédent de charges 5. Participation service financier 6. Step, taxes micropolluants 225'50 914'00 181'00 121'65 121'65 30'60 193'74 910'00 336'00 190'50 190'50 288'475.50 332'612.55 212'459.66 212'459.65 Finances et impôts 1. Impôts 2. Pertes sur débiteurs impôts 3. Intérêts dettes moyen et long termes 4. Gain comptable vente CO Derborence 9'066'00 200'00 330'00 2'098'50 8'707'00 150'00 400'00 9'525'607.75 163'312.70 380'057.36 Investissements Avec des investissements nets pour Fr. 3'996'50, le Conseil communal suit la politique fixée dans le plan financier présenté lors de l assemblée primaire de novembre 2013. Pour cette année 2016, les objectifs principaux sont l achat de la participation au CO de Leytron, l aménagement des routes, ainsi que l amélioration du réseau des eaux usées.
Les principaux investissements sont les suivants : Administration générale Archives communales Changement central téléphonique Sécurité publique Service du feu, achat nouveau camion Enseignement et formation Mobilier pour les salles de classe Equipement informatique, installation de tableau interactif Salle polyvalente, matériel et mobilier Financement participation CO Leytron Culture, loisirs et culte Culture : Chauffage locaux ludothèque Culture : Livre sur Chamoson Places publiques : aménagement et outillages Paroisse : Participation aux investissements, 1 er acompte Trafic Participation aux constructions des routes cantonales Route de Fosseau, mesures anti-bruit Eclairage public RC 71 Protection et aménagement du territoire Amélioration réseau d eau potable Conduite eaux usées Amélioration step PGEE Plan d aménagement du territoire Economie publique Conduite irrigation Les principales modifications par rapport aux budget 2015 et comptes 2014 sont les suivantes : Dicastères Budget 2015 Comptes 2014 Administration générale + 28'00-150'366.10 Sécurité publique -150'00 +8 770.70 Enseignement et formation +2 543'00 +2'347'607.60 Culture, loisirs et culte +115 50 +101 531.75
Prévoyance sociale +9'50 +15'253.44 Trafic -17'30-860'426.22 Protec. et aménagement de l'environnement +2'20-1'688 800.79 Economie publique -17'00-328'329.72
ASSEMBLEE BOURGEOISIALE CONVOCATION L Assemblée bourgeoisiale de Chamoson est convoquée le lundi 14 décembre 2015 à 19 heures, à l Espace Johannis, avec l ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de l Assemblée bourgeoisiale du 15 juin 2015. 2. Présentation du projet «agro-tourisme alpage de Loutze» et demande autorisation de dépense pour Fr. 520'00. 3. Budget 2016 de la Bourgeoisie, présentation et approbation. 4. Divers. Conformément aux dispositions légales, le budget 2016 de la Bourgeoisie et le procès-verbal peuvent être consultés par chaque bourgeoise et bourgeois, tous les matins, du lundi au vendredi (de 8 heures à 12 heures) au greffe communal et ce jusqu à la date de l Assemblée. L administration bourgeoisiale
MESSAGE INTRODUCTIF SUR LE BUDGET 2016 Le budget 2016 de la Bourgeoisie qui vous est soumis présente une marge d'autofinancement de Fr. 104'70, des investissements nets pour Fr. 125'00 et un excédent de dépense de Fr. 20'30. Ce budget a été établi en collaboration avec la commission bourgeoisiale. Fonctionnement Les charges de fonctionnement du budget 2016, conformément aux souhaits de la commission et du Conseil sont maîtrisées. Comme les années précédentes, les revenus de fonctionnement se composent essentiellement des locations des bâtiments et immeubles bourgeoisiaux ainsi que d'une subvention communale. Investissements Les dépenses d'investissements de Fr. 125'00 sont identiques au budget 2015 et concernent la fin des travaux d amélioration des alpages et la première étape des travaux de rénovation de la buvette.