Les Conseillers municipaux L es Elus Christine Michallet Aménagement, vie associative, social, CCAS Pascale Bellon CMJ, Vie associative, Social, CCAS Christian Julien Aménagement, Vie associative, CMJ, Communication Christine Chataignier Communication, Social, CMJ, CCAS Marie Laure Lavallée Social, Environnement, Urbanisme, Aménagement Marcel Bonnat Urbanisme, Social, Vie associative Jean Christophe Houde Social, CMJ, Finances Sylvie Moutenet Aménagement, Vie associative, CMJ, Social Jérôme Dupuy Aménagement, Urbanisme, communication Jérôme Piotin Aménagement, Urbanisme, Vie associative Patrice Carpano Aménagement, Vie associative Jérôme Croce Urbanisme, Aménagement, vie associative, Finances Cécile Dubois Social, CCAS, Communication Alain Gillin Urbanisme, Aménagement, vie associative Jean Pierre Lauffray Urbanisme, vie associative, Finances 5

mémento MÉMO PERSONNEL NOM : PRÉNOMS : ADRESSE : Téléphone fixe : Téléphone portable : E-mail : Date de naissance : N carte d identité : Groupe sanguin : N sécurité sociale : N mutuelle : MÉMO PROFESSIONNEL Société :... Adresse :... Téléphone :... Fax :... E-mail :... EN CAS DE NÉCESSITÉ, PRÉVENIR Nom : Adresse : Téléphone fixe : Téléphone portable : A faire, à voir, à penser Agenda 2013-1-

Agenda 2013-2- L'informatique n'a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n'ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription. À CONSERVER SUR SOI - Carte d'identité - Permis de conduire - Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste - Carte de groupe sanguin 3 MOIS - Extrait de naissance - Certificat de concubinage 6 MOIS - Notes d'hôtels et de restaurants 1 AN - Certificat de ramonage - Facture des transporteurs - Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement) - Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement) - Ordre de prélèvement automatique - Récépissé d'envoi de recommandé 2 ANS - Contrat de travail (2 ans après sa résiliation) - Quittance de prime d'assurance voiture - Facture de petits appareils ménagers - Facture d'eau - Facture de téléphone - Facture d'achat automobile - Mandat postal - Note de médecin ou de dentiste - Versement des allocations familiales documents à conserver 4 ANS - Copie des déclarations d'impôt - Avis d'imposition - Relevé de banque (en cas de contrôle fiscal) - Redevance TV 5 ANS - Arrérages de rentes et de pensions alimentaires - Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF - Baux de location (1 an après le départ du logement) - Facture EDF-GDF - Documents concernant le chômage 10 ANS - Tout document concernant la construction - Gros travaux ou réparations - Correspondance avec le syndic - Décomptes des charges - Talons de chèques, relevés bancaires 30 ANS - Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel JUSQU'À LA RETRAITE - Certificats de travail - Bulletins de salaire TOUTE LA VIE - Contrat de mariage - Donation - Livret de famille - Jugement d'adoption - Jugement de divorce - Succession - Titre de pensions - Titre de propriété - Contrat d'assurance vie - Dossiers médicaux - Certificats de vaccinations - Livret de caisse d'épargne - Documents concernant un accident du travail LIMITE DE VALIDITÉ - Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol - Facture des appareils photo nécessaire pour le passage en douane - Bons de garantie : pendant toute leur durée - Dossiers scolaires : pendant la durée des études - Devis : jusqu'à l'établissement de la facture - Police d'assurance : jusqu'à la résiliation - Règlement de copropriété : jusqu'à la revente - État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

démarches DOCUMENT CARTE NATIONALE D IDENTITÉ PASSEPORT LIEU / PIÈCES À FOURNIR / COÛT Mairie. Pièces à fournir : 2 photos d identité. 1 justificatif de domicile. Extrait d acte de naissance avec filiation. Anc. CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d'une pièce d'identité avec photo. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs et femmes mariées : Extrait d acte de naissance avec filiation ou livret de famille. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l ex-époux. Gratuit. Dans l une des 200 Mairies équipées. Pièces à fournir : 2 photos d identité. 1 justificatif de domicile. Extrait d acte de naissance avec filiation. Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Selon le cas : 1 justificatif de nationalité française. Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale. Timbre fiscal. AUTORISATION Mairie. DE SORTIE DU Pièce d identité - Livret de famille - CNI de l'enfant - Justificatif de TERRITOIRE domicile. (pour enfant mineur) Gratuit. EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE EXTRAITS D ACTES C a s i e r j u d i c i a i re N a t i o n a l : 1 0 7, r u e d u L a n d re a u - 44079 NANTES Cedex 01 - Tél. : 02 51 89 89 51 Demande par écrit - Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr - Demande par minitel : 3615 cjn Gratuit. Formalités pour les personnes de nationalité française Nées, mariées ou décédées à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères. Service de l'etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9 Nées, mariées ou décédées dans les Territoires d'outre-mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom-Tom - 27, rue Oudinot - 75007 Paris ÉTRANGERS CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, (Toutes formalités) Services de la Police Nationale ou Mairie. RECENSEMENT DES JEUNES Le recensement pour l appel de préparation à la défense est obligatoire pour toutes les Françaises et tous les Français dès l âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ; pour les personnes ayant acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, dans le mois qui suit la date d acquisition de la nationalité française. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni(e) d une pièce d identité (CNI ou passeport) et du livret de famille. DOCUMENT EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE EXTRAIT D ACTE DE MARIAGE EXTRAIT D ACTE DE DÉCÈS DÉCLARATION DE NAISSANCE CARTE D ÉLECTEUR CERTIFICAT DE CONCUBINAGE CARTE GRISE PERTE OU VOL DE PAPIERS LIEU / PIÈCES À FOURNIR / COÛT Mairie du lieu de naissance. Date de naissance - Filiation : fils(le) de... et de... Gratuit - Enveloppe timbrée. Mairie du lieu du mariage. Date du mariage - Noms et prénoms des époux. Gratuit - Enveloppe timbrée. Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. Date du décès - Nom et prénoms du défunt. Gratuit - Enveloppe timbrée. Mairie du lieu de naissance. Certificat médical de naissance - Livret de famille ou CNI. Gratuit. Mairie. CNI ou passeport - Justificatif de domicile. Gratuit. Mairie. CNI des 2 concubins - Justificatif de domicile. (En cas de refus présence de 2 témoins) Gratuit - Aucune obligation de délivrance. Préfecture, Sous-Préfecture, certaines Mairies. Justificatif d'identité, de domicile - Ancienne carte grise barrée - Certificat de vente et demande d'immatriculation Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale. CNI, permis de conduire, passeport, carte grise, Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement. N.B. : Pour toute demande de papiers administratifs et d'etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. Agenda 2013-3-