3 ème Comité de suivi des conseils citoyens DIRECTION DE LA VILLE ET DE LA COHÉSION URBAINE Sous-direction Cohésion et développement social Bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports Dossier suivi par Adèle Vary 5 rue Pleyel 93283 Saint-Denis cedex Tél. : 01 85 58 61 50 www.cget.gouv.fr Un comité de suivi national des conseils citoyens a été mis en place à l initiative de la secrétaire d Etat à la Politique de la ville en juillet 2015. Ce comité a pour objectif d accompagner le déploiement des conseils citoyens dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi d aider les acteurs locaux à construire cette démarche. Ce comité réunit les représentants des associations d élus, les grands réseaux associatifs, les réseaux de professionnels de la politique de la ville, les représentants des centres de ressources, ceux des délégués du préfet, l Agence nationale pour la rénovation urbaine et le Commissariat général à l égalité des territoires. Cette instance, qui s est réunie deux fois en 2015, a besoin de données actualisées sur le déploiement des conseils citoyens sur le territoire national. Pour répondre à ce besoin, le CGET a lancé trois enquêtes «flash» sollicitant les préfectures notamment sur l état d avancement, les caractéristiques et le fonctionnement des conseils citoyens. Les deux premières enquêtes ont eu lieu en mars et en juillet 2015. Elles ont permis de dresser les premiers constats alors qu une grande partie des conseils citoyens étaient toujours dans la phase de réflexion et d élaboration. La présente enquête vise à apporter des données quantitatives permettant d avoir une vision globale de la mise en œuvre effective des conseils citoyens au niveau national. Pour ce faire, un questionnaire a été élaboré et adressé aux préfets de département en février 2016. La plupart des agents qui ont répondu à ce questionnaire sont issus des services de l État (préfectures, DDCS ). Les deux précédentes enquêtes avaient déjà montré la prépondérance des collectivités dans la mise en œuvre des conseils citoyens. La précision des informations de cette troisième enquête dépend donc de la qualité des dynamiques partenariales locales en place et peuvent expliquer la non exhaustivité d une partie des réponses au questionnaire. Les réponses à cette 3 ème enquête couvrent : - 358 contrats de ville, soit 82% des contrats de villes du territoire - 93 départements - 1092 QPV, soit 72% du total des QPV Sur 358 contrats de ville, 96 déclarent avoir des conseils citoyens en cours de constitution ou ne pas avoir de conseils citoyens constitués. C est pourquoi, nous ne rendons compte dans ce document que des réponses concernant les contrats de ville ayant au moins un conseil citoyens constitué, soit 262.
DIFFÉRENTS NIVEAUX D AVANCEMENT Figure 1 : Typologie des conseils citoyens selon leur état d'avancement (sur 1092 QPV) 3% 18% 21% 19% 30% 7% Constitué(s), en attente d un arrêté, en fonctionnement Constitué(s), en attente d un arrêté, pas en fonctionnement Constitué(s), reconnu(s) par un arrêté, en fonctionnement Constitué(s), reconnus par un arrêté, pas en fonctionnement En cours de constitution 2% Part de conseils citoyens où il n y pas de projet de mise en œuvre Part de conseils citoyens théoriques pour lesquels il n'y a pas d'information Au regard des réponses parvenues au CGET, 637 conseils citoyens sont constitués et 223 en cours de constitution. Quelques 860 QPV disposent donc d un conseil citoyen constitué ou en cours de constitution, soit 80% des QPV pour lesquels le CGET dispose d une réponse. Lorsque la mise en œuvre des conseils citoyens accuse du retard, les raisons invoquées sont les suivantes : - Les réticences locales à créer un nouveau dispositif juste après la création d autres dispositifs de démocratie locale, - La réticence à créer une instance autonome des instances municipales, - La difficulté à mobiliser les habitants dans la durée, notamment ceux tirés au sort, - La priorisation de la signature des contrats de ville et de la programmation, - La réorganisation des services des collectivités en charge de la politique de la ville. D autres collectivités montrent une volonté de se saisir de cette opportunité qu offre la loi, en l amenant encore plus loin : - La création de conseils citoyens sur l ensemble des quartiers de la ville, - La création de plus de conseils citoyens que de QPV pour mieux tenir compte des réalités locales (Saint Benoit, la Réunion, Mantes la Jolie, Yvelines) - La création de conseils citoyens sur des quartiers de veille active (CA du Grand Avignon). Remarque : Les réponses qui suivent se rapportent aux 637 conseils citoyens déclarés comme constitués, correspondant à 262 contrats de ville. Les résultats ne prennent pas en compte les données des conseils citoyens déclarés «en cours de constitution».
COMPOSITION Nombre de membres dans les instances Figure 2 : Nombre moyen de membres dans le collège «habitants» (sur 262 CDV) 3% 8% 7% 35% Moins de 5 Entre 5 et 10 Entre 10 et 15 33% Entre 15 et 20 Plus de 20 Pour un peu plus de deux tiers des contrats de ville ayant des conseils citoyens constitués, le nombre de membres de leur collège habitants se situe en moyenne entre 5 et 15. Les collèges de plus de 20 membres (8%) concernent principalement les villes de 100 000 habitants. Figure 3 : Nombre moyen de membres dans le collège «acteurs» (sur 262 CDV) 4% 2% 4% 13% 52% 25% Moins de 5 Entre 5 et 10 Entre 10 et 15 Entre 15 et 20 Plus de 20 Pour la moitié des contrats de ville ayant des conseils citoyens constitués, le nombre de membres des collèges acteurs se situe en moyenne entre 5 et 10. Il est à noter qu un quart d entre eux déclarent avoir moins de 5 membres.
Modalités de composition du collège habitants Figure 4 : Composition des conseils citoyens selon les différentes modalités (sur 637 CC) 5% 4% 5% 5% 6% 3% 3% 27% Tirage au sort UNIQUEMENT sur liste de volontaires (suite à un appel à candidatures) Composition UNIQUEMENT à partir de volontaires sans tirage au sort Tirage au sort sur listes électorales ET liste de volontaires Tirage au sort sur un autre type de liste (hors listes électorales) ET liste de volontaires Autre méthode 7% 21% Tirage au sort sur listes électorales ET volontaires sans tirage au sort Tirage au sort sur listes électorales ET autre type de liste Tirage au sort sur un autre type de liste (hors listes électorales) ET volontaires sans tirage au sort Tirage au sort UNIQUEMENT sur listes électorales Tirage au sort UNIQUEMENT sur un autre type de liste (hors listes électorales) Concernant le tirage au sort sur listes (hors listes de volontaires), 42% des conseils citoyens comptent parmi eux des personnes qui ont été tirées au sort (les listes électorales ont été citées dans 28% des cas et, d autres listes dans 20% des cas dont les listes des bailleurs). Quelques exemples de listes utilisées : listes usagers des services de proximité (ex : service jeunesse) ; liste de parents d élèves ; fichier de la Poste ; annuaire téléphonique ; taxe d habitation ; fichier de l état civil ; service d eau municipale ; liste CAF ; etc. Le recours aux listes de volontaires a été la source principale pour constituer les conseils citoyens. A partir de ces listes, il a été procédé, soit par tirage au sort entre les volontaires (27%), soit par l intégration de la totalité des volontaires dans le conseil citoyen (21%). Au total, c est près de 80% des conseils citoyens qui comptent donc pour tout ou partie des volontaires en leur sein. L important recours au volontariat montre la difficulté des territoires à mobiliser les personnes tirées au sort. Certains territoires ayant procédé par tirage au sort font état d un taux de réponse très faible et dresse un bilan plutôt mitigé de la méthode du tirage au sort sur listes (hors volontaires). Suite à une série d abandon, certains territoires ont dû procéder à plusieurs tirages au sort successifs et à des actions de sensibilisation auprès des habitants, favorisant davantage le recours au volontariat. La participation de groupes moteurs d habitants et l appui des associations locales pour communiquer auprès des autres habitants ont eu des impacts positifs. Concernant les autres méthodes utilisées (6%), il s agit de conseils citoyens composés à partir des membres d instances déjà existantes ou à partir d habitants proposés par des associations locales.
Place des jeunes Figure 5 : Part des jeunes de moins de 25 ans en moyenne dans les collèges «habitants» (sur 262 CDV) 3% 24% 23% 0% il n' y a pas de jeunes de moins de 25 ans Moins de 10% des membres 15% 35% Entre 10% et 25 % des membres Plus de 25% des membres Pour plus d un tiers des contrats de ville, les jeunes de moins de 25 ans représentent en moyenne 1 personne sur 10 dans les collèges habitants des conseils citoyens constitués. Il est à noter que presqu un quart des contrats de ville ne comptent aucun jeune dans la tranche d âge indiquée, alors qu ils représentent 40% des habitants des QPV. À titre d information complémentaire et pour comparaison, l enquête montre que près de la moitié des contrats de ville comptent en moyenne un quart de leurs membres (collège habitants) âgés de plus de 65 ans. La question de la présence des jeunes dans ces instances est un enjeu de la plus haute importance. Il est essentiel de réfléchir aux raisons de leur non implication effective et aux différentes stratégies à déployer pour les associer. La parité Figure 6 : Parité dans les collèges habitants des conseils citoyens (sur 262 CDV) 4% 15% Pour tous les conseils citoyens 10% 5% constitués 66% Pour la majorité des conseils citoyens constitués Pour une minorité des conseils citoyens constitués Non Deux tiers des contrats de ville ayant des conseils citoyens constitués déclarent respecter l obligation qui leur est faite de disposer d un collège habitants paritaire F/H.
Lorsque la parité n est pas respectée, les raison invoquées sont les suivantes : - Le départ de plusieurs membres des conseils citoyens après leur sélection par tirage au sort perturbe la stricte mise en œuvre du principe de parité, - L effectif parfois réduit d habitants ne permet pas le respect de cette obligation, - Il est constaté autant la présence de plus de femmes que d hommes dans certains conseils citoyens que l inverse. PORTAGE JURIDIQUE Figure 7 : Part des conseils citoyens selon le portage juridique (sur 637 CC) 6% 20% Toujours dans la phase de préfiguration (pas de structure porteuse choisie) Portage par une association existante 17% Portage par une collectivité ou une structure municipale Portage par une association créée à cet effet 15% Sans portage juridique Autre type de portage 31% des conseils citoyens disposent donc d un statut associatif. 17 % sont portés par une association existante, par une association créée à cet effet, 15% sont portés par la collectivité (ou structure municipale) et ont décidé de ne pas fixer de support juridique. Il est à noter qu un conseil citoyen sur 5 est toujours dans la phase de préfiguration de l instance : la question du support juridique n est pas encore déterminée à ce stade. Quelques exemples d autres types de portage : centres sociaux, régie de quartier, CCAS, structure de l économie sociale et solidaire, prestataire (cabinet de conseil) ; GIP. ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT ET MOYENS Il convient de distinguer deux phases : - La phase initiale de préfiguration - La phase de fonctionnement effectif
Dans la phase de préfiguration Figure 8 : Part des conseils citoyens selon le type d'animation choisie dans la phase de préfiguration de l'instance (sur 637 CC) 2% 2% 5% 3% 6% 7% 11% 1% 1% 1% 0% 0% 34% 27% Binôme agent de l État et agent de la collectivité (ville ou structure municipale) Agent(s) de la collectivité (ville ou structure municipale) Animation mixte ou autre type d'animation Un/des membre(s) du conseil citoyen (habitant et/ou acteur local) Une association non membre du conseil citoyen Un prestataire Sans réponse Un(e) élu(e) Un adulte-relais La fonction d'animation n'a pas été encore déterminée Pas d'animation dans la phase de préfiguration Un centre de ressources Un(e) jeune en contrat de service civique Lors de la phase initiale de préfiguration, 27% des conseils citoyens étaient animés par des agents des collectivités, 34% étaient animés tant par des agents des collectivités que des agents de l État, 11% des conseils citoyens ont bénéficié de l apport de plusieurs intervenants (État, collectivité, prestataire, associations ). Figure 9 : Part des conseils citoyens selon le type d'accompagnement choisi dans la phase de préfiguration de l'instance (sur 637 CC) 1% 1% 3% 2% 5% 6% 7% 1% 1% 1% 0% 37% Binôme agent de l État et agent de la collectivité (ville ou structure municipale) Agent(s) de la collectivité (ville ou structure municipale) Autre type d'accompagnement Un prestataire Sans réponse Une association non membre du conseil citoyen 21% Un(e) adulte-relais Le type d'accompagnement n'a pas été déterminé Pas d'accompagnement dans la phase de préfiguration Un centre de ressources Un/des membre(s) du conseil citoyen (habitant et/ou acteur local) Agent(s) de l État Un(e) élu(e) Un(e) jeune en contrat de service civique
En termes d accompagnement des conseils citoyens dans la phase de préfiguration de l instance, on observe relativement les mêmes tendances que pour l animation. Cependant, la part des agents des collectivités diminue au profit des binômes agents État/agent collectivité (qui passe de 34% à 37%), des accompagnements mixtes (de 11% à ), et des prestataires (de 5% à 7%). L accompagnement des conseils citoyens mobilise donc un partenariat plus large. Dans la phase de fonctionnement effectif de l instance Figure 10 : Part des conseils citoyen selon le type d'animation choisie dans la phase de fonctionnement effectif de l'instance (sur 637 CC) 1% 1% 1% 5% 1% 0% 9% 22% Pas encore déterminé Un/des membre(s) du conseil citoyen (habitant et/ou acteur local) Binôme agent de l État et agent de la collectivité (ville ou structure municipale) Autre type d'animation envisagé ou choisi 9% Agent(s) de la collectivité (ville ou structure municipale) 10% 11% 15% 15% Une association non membre du conseil citoyen Sans réponse Un(e) adulte-relais Un(e) jeune en contrat de service civique Pas d animation prévue Un prestataire Un(e) élu(e) Agent(s) de l État Lors de la phase de fonctionnement effectif des conseils citoyens, dans 15% des cas, l animation est confiée à un membre des conseils citoyens. Un binôme État/collectivité continue à assurer la fonction animation dans 15% des cas. 10% des conseils citoyens demeurent animés par un agent des collectivités et 9% sont confiés à un tiers neutre (association non membre). Il est à noter que 22% des conseils citoyens demeurent encore dans la phase de transition de l instance, c est pourquoi le type d animation n a pas encore été choisi.
Figure 11 : Part des conseils citoyen selon le type d'accompagnement choisi dans la phase de fonctionnement effectif de l'instance (sur 637 CC) 1% 2% 2% 0% 0% 3% Pas encore déterminé Binôme agent de l État et agent de la collectivité (ville ou structure municipale) Autre type d'accompagnement envisagé ou choisi 9% 6% 8% 12% 17% 21% 19% Agent(s) de la collectivité (ville ou structure municipale) Sans réponse Une association non membre du conseil citoyen Un/des membre(s) du conseil citoyen (habitant et/ou acteur local) Un(e) adulte-relais Un(e) jeune en contrat de service civique Un prestataire Pas d accompagnement prévu Agent(s) de l État Un(e) élu(e) Pour accompagner les conseils citoyens, le binôme agent État/agent collectivité est conservé pour 19% des instances. Un accompagnement mixte est envisagé pour 17% des conseils citoyens mobilisant un panel large d intervenants (binôme, adultes-relais, prestataire, service civique ). Il est à noter qu il est envisagé de recourir de manière significative aux adultes-relais pour l accompagnement et l animation des conseils citoyens constitués. Les moyens de fonctionnement prévus dans le contrat de ville Figure 12 : Part des contrats de ville pour lesquels les moyens dédiés aux conseils citoyens ont été prévus (sur 262 CDV) 3% 1% 0% 48% Oui pour tous les conseils citoyens 34% Non Oui pour la majorité des conseils citoyens Non mais un avenant est en préparation Près de la moitié des contrats de ville ont prévu des moyens à destination des conseils citoyens pour leur fonctionnement. Dans la plupart des cas, ces moyens n ont pas ou très peu, été inscrits dans les contrats eux-mêmes.
La formation des membres Figure 13 : Part des conseils citoyens dont les membres ont reçu une formation (sur 262 CDV) 2% 37% 11% 26% 24% Ont reçu une formation N'ont pas reçu de formation Dont la formation est prévue Sans réponse 26% des conseils citoyens ont reçu une formation. 37% des conseils citoyens prévoient une formation pour leurs membres. Il est à noter que l enquête ne permet pas d avoir des détails sur le contenu de ces formations (politique de la ville, animation ) Exemple : Sur la communauté de communes Haut-Bugey et Plaine de l Ain une formation-action a été menée. Celle-ci était assurée par la fédération départementale des centres sociaux, en application d'une convention passée avec la DDCS. La formation des partenaires aux démarches participatives : élus, techniciens Figure 14 : Part des élus formés aux démarches participatives dans les contrats de ville (sur 262 CDV) 11% 6% 3% Non 25% 55% Oui pour la majorité d'entre eux Oui pour une minorité d'entre eux En prévision Seuls 17% des élus semblent avoir été formés aux démarches participatives. Ce pourcentage assez faible explique sans doute les réticences et les incompréhensions. Certains considèrent que les élus sont «formés» du fait de leur expérience avec les dispositifs de démocratie existants. Certains élus ont suivi des journées de formation ou de sensibilisation menées, soit par les DDCS (journée thématique), soit par des intervenants extérieurs (prestataires, centre de ressources, etc.).
Figure 15 : Part des équipes du contrat de ville formées aux démarches participatives dans les contrats de ville (sur 262 CDV) 22% 24% 38% 11% 5% Oui pour la majorité d'entre elles Non Oui pour la minorité d'entre elles En prévision 38% des équipes villes des contrats de ville ont été formées aux démarches participatives, soit par un prestataire, soit lors de leur cursus professionnel antérieur. Figure 16 : Part des agents de l'état formés aux démarches participatives (sur 262 CDV) 4% 17% 38% Oui pour la majorité d'entre eux Oui pour la minorité d'entre eux 26% Non 15% En prévision 38% des contrats de ville ont des agents de l État formés aux démarches participatives, 15% d entre eux disposent également de quelques agents formés. La principale formation citée en commentaire concerne la formation organisée par le CGET en amont de la mise en œuvre des conseils citoyens en direction des délégués du préfet. Exemples : - Dans la Haute-Vienne, à Limoges, les élus et techniciens ont été invités à une journée d échanges ayant pour but de partager une culture commune de la démarche participative, débattre des enjeux, des freins et des leviers de la participation. Des expériences ont enrichi les échanges. Cette journée a été organisée conjointement par la CAF de la Haute-Vienne, la Mutualité Sociale Agricole du Limousin, L Etat, la communauté d agglomération et la ville. - A Fontenay-sous-Bois, les élus ont participé à un colloque organisé par un prestataire qualifié. - Au Havre, les élus et les équipes ville ont reçu une formation dispensée par le centre de ressources régional. Le manque de formation des élus et des techniciens (État et collectivités) peuvent expliquer les réticences à la mise en œuvre de conseils citoyens. Ce manque de formation explique également les confusions souvent rencontrées entre les différents niveaux de participation des habitants (information ; consultation ; co-construction ; etc.).
ROLE, MISSIONS ET POUVOIRS DES CONSEILS CITOYENS La participation aux instances du contrat de ville Figure 17 : Part des conseils citoyens participant aux instances du contrat de ville (sur 637 CC) 13% 5% 4% Participent à la fois aux instances de pilotage et aux instances techniques 9% 39% Ne participent pas actuellement aux instances 30% Nombre de conseils citoyens pour lesquels je n'ai pas l'information Participent UNIQUEMENT aux instances de pilotage Sans réponse Participent UNIQUEMENT aux instances techniques Parmi les 637 conseils citoyens constitués, 39% participent à toutes les instances des contrats de ville. Il est à noter que cette participation est très difficile au regard des efforts d adaptation nécessaires que doivent faire les signataires des contrats (horaires, postures, jargon technique ), ce qui peut expliquer que 30% des conseils citoyens ne participent pas aujourd hui aux instances. Étant donné la priorisation de la signature des contrats sur la mise en œuvre des conseils citoyens, ces derniers n ont pas pu être associés en amont de la mise en œuvre des contrats de ville, même si on observe le recours à d autres formes de participation : conseils de quartier, associations, groupes d habitants