Nouméa, le 04/11/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - Nouméa ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 6 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 5
PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fourniture après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE : 2015 Chaque offre de prix devra être présentée sur un formulaire «Acte d engagement» distinct, avec mention : - offre de base ; - variante (s) n. ARTICLE 1 OBJET DISPOSITIONS =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= 1-1 Organisme public contractant : CHT Nouméa 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 1-3 Comptable public assignataire chargé du paiement : Agent comptable CHT Nouméa Paierie CHT Nouméa Rue du 18 juin - MAGENTA 1-4 Imputation budgétaire : Budget d exploitation de classe 6 1-5 Opération : Prestations de nettoyage des locaux et des vitres au Médipôle de Koutio avant son ouverture : - Lot 1 : Nettoyage des zones de vie et de passage lors des travaux du Médipôle. - Lot 2 : Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments du Médipôle (tarifs au m2 selon la technique et le mode d accès utilisé). 1-6 Montant offre de base (TTC) : Lot 1 : Nettoyage des zones de vie et de passage lors des travaux du Médipôle. Montant offre de base (TTC) : MONTANT TOTAL.. F CFP soit en lettres : 2 / 5
1-7 Montant offre de base (TTC) : Lot 2 : Nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments du Médipôle (tarifs au m2 selon la technique et le mode d accès utilisé). Montant offre de base (TTC) : MONTANT TOTAL.. F CFP soit en lettres : ARTICLE 2 DELAIS Les prestations relatives à l objet sus dit, seront exécutées dans les délais indiqués au Cahier des Clauses Administratives Particulières, confirmé par bon (s) de commande. ARTICLE 3 CONTRACTANT (cachet et signature) Je soussigné Agissant en qualité dûment mandaté de Au nom et pour le compte de la Société dont le siège social est (Adresse) Téléphone Télécopie Courriel Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés :.. : n... 3 / 5
ARTICLE 4 ATTESTATIONS - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des pièces qui y sont mentionnés (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ; - et après avoir établi la (les) déclaration (s) prévue (s) dans le cadre de la réglementation ; - m engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies et après confirmation faite par bon de commande. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l avis d appel d offres. ARTICLE 5 PRIX L évaluation de la prestation pour l objet dit au 1-5 ci-avant, telle que définie dans les documents contractuels répertoriés au Cahier des Clauses Administratives Particulières et au Cahier des Clauses Techniques Particulières, qui m ont été fournis pour mon étude, et résultant du détail estimatif que je fournis à l appui du présent acte, est celle indiquée à l article 1-6 et 1-7 ci-avant. ARTICLE 6 PAIEMENTS La personne responsable du marché se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : NOM BANQUE : :. NUMERO de COMPTE (23 chiffres) * Joindre un Relevé d Identité Bancaire (RIB) ARTICLE 7 VALIDITE J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs conformément à l article 48 du CCAG que l entreprise pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 14 de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. Fait en un seul original. 4 / 5
ENGAGEMENT du CANDIDAT, A Nouméa, le... Mention «lu et approuvé» manuscrite Pour VALOIR MARCHE Le prestataire, (cachet et signature) REPONSE DE L ADMINISTRATION, A Nouméa, le /../ La présente offre est acceptée pour :........ Le présent Acte d Engagement comporte l annexe :.... 5 / 5