Pourquoi vendre de la gelée royale française?

Documents pareils
Norme de la Chaîne de Traçabilité

CAHIER DES CHARGES ETIQUETTES MP06-EU (FORMAT ODETTE)

PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique

Fiche descriptive d activités

CS. Guide de l'utilisateur fonctionnel. Fiche U29. Module Import DIA SAFER

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Processus d'appel Examen de certification d'entrée en pratique pour les adjoints au médecin (examen de certification pour les AM)

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

d'engagements de la le 30/10/2006

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique

A. LA VENTE A DISTANCE

OUTILS DE GESTION ET D EVALUATION AU POSTE : Collecte/réparation/vente d électroménager. Assistant(e) secrétaire commercial(e)

CAHIER DES CHARGES. Marché à procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics - Décret du 1er août 2006

GUIDE DU TUTEUR ACCUEIL D UN ETUDIANT EN BTS MUC. Management des Unités Commerciales. Stage de 1ère année

Note de présentation

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

Plateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0

LES FICHES Domaines. Domaine D1. Travailler dans un environnement numérique

Séminaires Paris le 14 et 15 mars 2007 Grenoble le 21 et 22 Mars 2007

Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD

Code de la publicité écologique

MIEUX APPREHENDER LE VOCABULAIRE DU WEB ET DE L E-TOURISME

Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Formation projet informatique. Expression de besoins, définir un besoin informatique

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

Vérifier avant de lancer l'impression que le nombre et les libellés retenus pour l'impression sont bien ceux qui sont demandés.

Fédération de Recherche en Imagerie multimodalité (FRIM) Inserm Universités Paris Diderot & Paris Nord CNRS AP-HP

CONDITIONS PARTICULIERES NUMEROS SVA

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

BTS Assistant de manager(s) LES FINALITES PROFESSIONNELLES

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

Le Web, les réseaux sociaux et votre entreprise. Applaudissons les Visionnaires 2009 de Québec. La génération C et le marché du travail

TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles

PMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE LA COMMISSION

7. ECONOMIE 7.1. TRAVAIL DE BUREAU ENCODEUR / ENCODEUSE DE DONNEES

CODE DE CONDUITE DES FABRICANTS POUR LA COMMERCIALISATION DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS

VENTES AVEC PRIMES ET CADEAUX

La zone d intervention actuelle du programme, correspond au territoire de la province d Errachidia.

Créer/gérer le site Internet de son association. 17 octobre 2012 Sati.tv Michael Coulon

APPEL À MANIFESTATION D INTÉRÊT

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21

La GEIDE. Dans une solution GEIDE, il est possible d'associer au sein même d'un dossier:

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2

Innovation technologique dans les établissements scolaires : l ENT, les impacts sur l organisation du travail et les risques associés

Charte de fonctionnement du portail Géocharente

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Chaîne de Traçabilité UTZ Certified. Pour le Cacao Version 3.1 Juin 2012

Recommandation pour la gestion des archives

GUIDE LA PUB SI JE VEUX!

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010

Conditions Générales pour l achat de biens et services

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR

Modifications apportées au cahier des charges «VBF»

ANNEXE JURIDIQUE CHARTE D'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION A DESTINATION DES USAGERS. 1.

Cahier des charges Site Web Page 1 sur 9

INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT

Paris, le 14 janvier La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales

ARCHIVES ET PIECES COMPTABLES CPZ

Notice de travai consigne de livraison

Le défi : L'avantage Videojet :

Annexe A : Tableau des exigences

Module 02 - Leçon 04 : Evaluation des stocks

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

DOSSIER N PA 2015 CCIMV 01 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

RECOMMANDATION UIT-R SM (Question UIT-R 68/1)

GESTION DES BONS DE COMMANDE

AdjumedCollect. manuel pour l utilisateur. Version: AdjumedCollect est l instrument servant à la saisie des données.

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

SOMMAIRE QU EST-CE QU UNE SITUATION DE VENTE POUR LE REFERENTIEL BTS?

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

COMMUNICATION N D. 134

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Politique d'enregistrement.eus

DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire?

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

ECONOMIE D ENERGIE DES APPAREILS ELECTROMENAGERS : POURQUOI PAYER PLUS POUR CONSOMMER MOINS? ENQUETE ET PROPOSITIONS DE L UFC-QUE CHOISIR

LES PENSIONS ALIMENTAIRES A L'ETRANGER

Habitations Pied-à-terre

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

V 8.2. Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic.com.

Share Monitor Manuel de l utilisateur

Les outils de communication essentiels pour démarrer. Animé par : Virginie ROCHAT, Gérante - EBULLISTIK Aurélien PASQUIER, Dirigeant - SCENARII

Adoptés le 27 mars 2015 Date d'entrée en vigueur : 13 avril 2015 TABLE DES MATIÈRES

Centre de Ressources pour les Evaluations (ERC) Guide d'utilisateur. Bureau d Evaluation, Septembre 2006

Table des matières 05/03/2007. Recomman dations. Pages ETI.1 OTL x 148. Étiquette code à barres. 210 x 148. Étiquette de rechange ETI.

Décision n 03-D-51 du 6 novembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par EDF-GDF services Cannes dans le cadre du réseau Climsure

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

Enquête préparatoire pour la création ou la refonte d'un site web

HANSAWORLD UNIVERSITY. Standard Facturation Version 6.3 HansaWorld Ltd.

Présentation MDNT Nos services Print. Nous contacter. Web. Référencement

GUIDE UTILISATEUR PRESTASHOP

Destinataires d'exécution

OBJECTIFS : FÉDÉRER UNE COMMUNAUTÉ DE CONSOM ACTEURS VI. EXTRAITS DES RETOMBEES PRESSE DE L OPERATION 2014

Fonctions pour la Belgique

Transcription:

Pourquoi vendre de la gelée royale française? - Une gelée royale de qualité produite sans nourrissement artificiel en période de production, en respectant l'alimentation naturelle de l'abeille (miel, pollen), - La possibilité de se démarquer de gelées royales d'import avec une gelée royale française, non congelée, non transformée dont la traçabilité est garantie par un numéro unique inscrit sur le pot, - La possibilité d'utiliser la marque et le logo "gelée royale française" à votre nom ou marque et de présenter votre produit dans un bel emballage en liège écologique et pratique, - Des documents à votre disposition pour promouvoir cette gelée royale : panneaux, affichettes, dépliants, disponibles pour votre rayon et vos clients, - Une large promotion au travers de votre enregistrement sur notre site www.geleeroyale-info.fr et la localisation de votre point de vente sur notre carte de France, - La fidélisation de clients satisfaits sensibles à ces arguments : la traçabilité, la qualité reconnue et controlée, l'engagement du producteur. Tous les acteurs de la filière gelée royale française qui ont utilisé ces arguments ont développé leurs ventes, parfois dans de très fortes proportions. Cela se comprend, tout simplement, par la motivation du vendeur qui propose un produit sûr et de qualité et par la confiance établie avec les consommateurs. En 2015, les modalités d'usage de la marque "gelée royale française" ont évolué : La filière gelée royale française est en plein développement, le sérieux et la qualité de la démarche sont de plus en plus reconnus par le consommateur. Les règles d'utilisation de la marque "gelée royale française", propriété collective des membres du GPGR, sont désormais inscrites dans un règlement d'usage de la marque. En tant que conditionneur externe au GPGR : - je signe une convention avec le GPGR - mes locaux sont contrôlés lors d'un contrôle de qualification et par la suite je suis controlé en conditions de conditionnement - je renvoie annuellement un formulaire spécifiant les entrées et sorties de gelée royale française dans mon entreprise (comptabilité matière) - je fais valider par le GPGR mes étiquettes de commercialisation et mes supports de communication liés à la gelée royale française - le GPGR m'attribue un certificat d'utilisation de la marque - je conditionne la gelée royale et y appose des étiquettes piluliers numérotées grammées avec le logo gelée royale française - je peux utiliser le matériel promotionnel dont l'emballage en liège, - je peux concevoir mes outils de communication avec le logo "gelée royale française" - mon ou mes points de vente sont recensés sur le site www.geleeroyale-info.fr Groupement des producteurs de gelée royale - Agrapole - 23 rue Baldassini, 69364 LYON Cedex 7-04 72 72 49 29/

Conditionneurs externes Qui sont les conditionneurs externes? Les entreprises conditionneuses de gelée royale sans lien direct avec le GPGR, qui achètent de la gelée royale en vrac, la conditionnent et la vendent sous marque GPGR. Engagements Type d'engagement - Ils sont liés au GPGR par une convention - Procédure : ils doivent adresser leur demande d'engagement dans la démarche "gelée royale française" au GPGR. Suite à un premier avis du GPGR, ils accueillent le contrôle initial de qualification. En cas d'avis favorable suite au contrôle et après paiement des frais fixes de gestion, la convention est signée. Documents de suivi Comptabilité matière à renvoyer au GPGR avant le 31 mars et réalisée lors des contrôles de suivi. Validation des étiquettes et supports de communication - Les étiquettes et supports de communication peuvent faire apparaître le visuel du logo GPGR - Les étiquettes de commercialisation sont examinées obligatoirement lors de l'audit initial de qualification et toute modification ultérieure doit être transmise au GPGR pour validation - Les supports de communication faisant référence au GPGR ou à la charte de qualité doivent être soumis au GPGR pour validation * - Contrôle de qualification la première année d'entrée dans la démarche "gelée royale française", réalisé en externe - de suivi en conditionnement (100% annuels en externe et 10% annuels en interne) * les contrôles sont réalisés selon les règles établies dans le plan de contrôle. Si engagements satisfaits, délivrance d'un certificat d'utilisation de la marque Utilisation de la marque GPGR - Capacité des conditionneurs à apposer l'étiquette pilulier numérotée - Possibilité de commander auprès du GPGR, concevoir et utiliser le matériel promotionnel Matériel d'identification - Les étiquettes-piluliers numérotées sont apposées sur tous les volumes conditionnés sous marque GPGR, c'est-à-dire dès qu'il est fait référence au GPGR, à la démarche qualité ou qu'il y a utilisation du logotype "gelée royale française". - L'apposition des étiquettes piluliers numérotées répond à la règle 1 pot xg = 1 étiquette numérotée xg, en respectant le type de conditionnement. Les séries de numéros apposées doivent être consignées dans les documents de traçabilité Points de vente - Les points de vente "gelée royale française" sont recensés et mis en ligne sur le site www.geleeroyale-info.fr - Des relevés y sont organisés chaque Matériel promotionnel Les commandes de matériel promotionnel commun (dépliants, affichettes, supports d'exposition, emballages communs) sont passées au moyen des bons de commande disponibles au siège du GPGR. année. Groupement des producteurs de gelée royale - Agrapole - 23 rue Baldassini, 69364 LYON Cedex 7-04 72 72 49 29/

Voici quelques informations sur l'utilisation de la marque "gelée royale française" lors des transactions de gelée royale. La marque gelée royale française, propriété du groupement Le logotype "gelée royale française" a été déposé à l'inpi, il est donc la propriété des membres du GPGR. Les conditions d'attribution du droit d'usage, de suivi et d'utilisation de la marque sont consignées dans le règlement d'usage de la marque déposé au registre national des marques. On appelle matériel d'identification les étiquettes-piluliers numérotées car elles font foi quant à la provenance et à la qualité de la gelée royale. Ces étiquettes piluliers comportent un numéro unique composé d un code correspondant au type de conditionnement de la gelée royale (grammage). Les rouleaux d'étiquettes piluliers numérotées sont disponibles pour des conditionnements de 10g, 20g ou 25g. Elles sont délivrées au conditionneur de la gelée royale. On appelle matériel promotionnel les autres supports où apparaît le visuel du logo, et qui ont pour but la promotion de la gelée royale française, à savoir : l'étiquette sur-emballage, les affichettes, les emballages en liège, les dépliants, les bâches ou supports expo. Le matériel promotionnel est accessible à tout opérateur engagé dans la démarche "gelée royale française" et identifié dans le règlement d'usage de la marque (producteurs A, coopératives B, conditionneurs C1 et C2, emballeursdistributeurs D1 et D2). Une gelée royale est vendue sous marque gelée royale française dès lors qu'il est fait allusion au groupement, à la démarche qualité "gelée royale française", à l'étiquette pilulier numérotée ou au matériel promotionnel du groupement (notamment les emballages lièges). Qui peut accéder à la marque? Pour accéder à la marque, il faut être engagé dans la démarche gelée royale française. Cela signifie : - être membre des collèges 1, 2 ou 4 du GPGR (opérateurs A ou B) ou avoir signé une convention avec le GPGR (opérateurs C et D), - pour les opérateurs A, B et C, avoir subi un contrôle permettant de s'assurer du respect de la charte de qualité, - pour tous, avoir soumis au GPGR ses étiquettes de commercialisation et supports de communication pour validation. Une fois ces conditions remplies, le GPGR délivre un certificat d'utilisation de la marque, qui délivre le droit d'utiliser la marque "gelée royale française". Les opérateurs de la filière "gelée royale française" Production Producteurs : A Conditionnement Producteursconditionneurs A Coopératives B Conditionneurs liés GPGR C1 Conditionneurs externes C2 I Gelée royale conditionnée avec étiquettes piluliers numérotées grammées Emballeurs-distributeurs agricoles D1 Emballeurs-distributeurs non agricoles D2 II Emballagedistribution Consommation Eventuellement détaillants* Consommateurs III *Détaillants : entreprises qui achètent de la gelée royale à un opérateur engagé dans la démarche et la revendent sous le nom de l'opérateur engagé sans apporter de modification à l'étiquetage ni au produit) page 1 Groupement des producteurs de gelée royale - Agrapole - 23 rue Baldassini, 69364 LYON Cedex 7-04 72 72 49 29/

I Accès à la marque "gelée royale française" avant conditionnement (A, B et C) Modalités d'utilisation de la marque GPGR - Capacité des opérateurs à apposer l'étiquette pilulier numérotée - Possibilité de commander auprès du GPGR, concevoir et utiliser le matériel promotionnel Producteurs A (contrôle production) Producteurs A Coopératives B Conditionneurs C1 Conditionneurs C2 internes 30% annuels 2% annuels tous les 3 ans 10% annuels externes 100% annuels 10% annuels 100% annuels Engagements - Signature d'une convention avec le GPGR (opérateurs C) ou adhésion au GPGR (opérateurs A, B) - Réalisation d'un contrôle initial de qualification pour l'accès à la marque puis de contrôles de suivi - Envoi annuel au GPGR de documents de suivi : comptabilité matière (+ planning de production et déclaration récolte pour les producteurs A) - Validation des étiquettes de commercialisation et des supports de communication des opérateurs par le GPGR Fréquence des contrôles de suivi II Accès à la marque "gelée royale française" après conditionnement (D) Modalités d'utilisation de la marque GPGR - Possibilité de commander du matériel promotionnel auprès de leurs fournisseurs (A, B ou C), de concevoir et utiliser le matériel promotionnel Engagements - Signature d'une convention avec le GPGR - Envoi annuel au GPGR de documents de suivi : comptabilité matière pour les emballeurs-distributeurs non agricoles uniquement (D2) - Validation des étiquettes de commercialisation (ou choix d'utilisation de l'étiquette type conçue par le GPGR) et des supports de communication des opérateurs par le GPGR III Relevés dans les points de vente de "gelée royale française" Modalités de contrôles - Recensement des points de vente de gelée royale française auprès des différents opérateurs engagés dans la démarche et chez les détaillants (entreprises commercialisant de la gelée royale sous le nom d'un opérateur engagé dans la démarche) - Points de contrôle : aspect du produit, étiquetage, discours commercial, respect de la chaîne du froid, traçabilité, réalisation d'une analyse. - Des points de vente contrôlés chaque année. Groupement des producteurs de gelée royale - Agrapole - 23 rue Baldassini, 69364 LYON Cedex 7-04 72 72 49 29/ 04 27 86 13 58 - clebihan-gpgr@agrapole.fr smuletmarquis-gpgr@agrapole.frwww.geleeroyale-gpgr.fr www.geleeroyale-info.fr page 2

Comment se procurer le matériel d'identification et le matériel promotionnel? Le matériel d'identification est destiné aux opérateurs A, B et C qui ont une activité de conditionnement et disponible sur commande (s'adresser au siège du GPGR). Le matériel promotionnel peut être utilisé par les opérateurs A, B, C et D ainsi que les détaillants (voir plus haut). Les opérateurs A, B et C peuvent le commander auprès du GPGR. Ces opérateurs fournissent en matériel promotionnel leurs clients emballeurs-distributeurs D ou les détaillants. Pour des raisons de traçabilité, l'attribution des étiquettes piluliers numérotées et des emballages en liège à un opérateur est consignée dans la base de données traçabilité du GPGR et doit correspondre à un seul conditionneur. A) Règles d'apposition du matériel d'identification 1) Pas de matériel d'identification ou de promotion pour la gelée royale vendue en vrac La gelée royale vendue en vrac, destinée à être conditionnée, est vendue sans matériel d'identification et sans matériel promotionnel. Le certificat d'utilisation de la marque du fournisseur pourra être fourni au client, des références à la charte et à l'engagement du fournisseur dans la démarche pourront être inscrites sur la facture de vente uniquement. Seuls les conditionneurs acheteurs de cette gelée qui sont engagés dans la démarche "gelée royale française" pourront en aval vendre cette gelée royale sous marque. 2) Le conditionneur appose le matériel d'identification Dans tous les cas, c'est l'opérateur qui effectue le conditionnement qui appose le matériel d'identification et s'approvisionne en matériel promotionnel. A partir de 2015, il n'est plus possible pour les producteurs d'apposer sur chaque pot de gelée royale vendue en vrac une unique étiquette-pilulier en respectant la règle : 1 pot = 1 logo. 3) 1 pot de x g= 1 étiquette pilulier de x g Le conditionneur choisit pour chaque pot de gelée royale destinée à être vendue sous marque une étiquette pilulier numérotée qui correspond au conditionnement de la gelée royale : 10g, 20g ou 25g. Il respecte ainsi la règle 1pot de x g = 1 étiquette pilulier de x g. Pour les conditionnements atypiques (50g, 100g, etc.) destinés en l'état à l'utilisateur final (sans reconditionnement), le conditionneur doit apposer plusieurs étiquettes piluliers numérotées correspondant au poids du produit. Par exemple, un pot de 100g de gelée royale sera identifié par 4 étiquettes de 25g. Ces cas doivent rester exceptionnels, les étiquettes piluliers numérotées doivent pouvoir être apposées sur le pot lui-même et être toutes lisibles, sans quoi la vente devra se faire sans marque. Le conditionneur appose l'étiquette pilulier numérotée grammée sur tous les volumes de gelée royale conditionnée vendue sous marque "gelée royale française". Cela pour assurer la traçabilité et l'identification de cette gelée royale GPGR. 4) Enregistrement traçabilité des numéros apposés Pour chaque lot de gelée royale conditionnée vendue sous marque GPGR, les plages des numéros des étiquettes piluliers numérotées apposées doivent être consignées dans un cahier de traçabilité, dans la partie conditionnement. B) Règles d'utilisation du logotype "gelée royale française" Tout opérateur engagé dans la démarche gelée royale française (A, B, C ou D) peut, s'il le souhaite, reproduire le logotype "gelée royale française" sur ses étiquettes de commercialisation ou supports de communication. Il doit pour cela respecter : - la charte graphique définie dans l'article 6.3. du règlement d'usage de la marque, - ainsi qu'un certain discours sur la gelée royale et le GPGR, afin que les supports diffusés soient en adéquation avec la nature du produit, son mode de production, l'image et le message porté par le GPGR. Des fiches d'informations et des éléments de langage sont publiés par le groupement et les opérateurs doivent s'y référer dans la conception de leurs supports. En outre, ces documents doivent être envoyés au siège du GPGR où ils seront soumis à la validation du groupement avant toute diffusion. C) Règles d'utilisation du matériel promotionnel Enfin, les opérateurs engagés dans la démarche "gelée royale française" peuvent utiliser s'ils le souhaitent les outils de promotion mis à disposition par le GPGR. L'usage de ces outils promotionnels est facultatif. Le logo sur-emballage représente le logotype "gelée royale française" et est destiné à être apposé sur les emballages. L'emballage en liège fait partie du matériel promotionnel. Il a été déposé à l'inpi au mois de janvier 2011, ce qui en fait la propriété du GPGR. Il existe un emballage liège "classique" pouvant contenir 1 à 2 pots de 10g de gelée royale ou 1 pot de 20 ou 25g; et un emballage liège réhaussé pouvant contenir 1 pot de 20 ou 25g ou jusqu'à 3 pots de 10g. Le GPGR propose également des affichettes A4 et des dépliants présentant le produit et la démarche qualité "gelée royale française", ainsi que des bâches et des supports expos pour les salons et foires. Groupement des producteurs de gelée royale - Agrapole - 23 rue Baldassini, 69364 LYON Cedex 7-04 72 72 49 29/ page 3

Tous les opérateurs engagés dans la démarche s'engagent à respecter la charte de qualité, le règlement d'usage de la marque, et le cas échéant le plan de contrôle. Toutes les étiquettes de commercialisation et tous les supports de communication faisant référence au GPGR, à la démarche "gelée royale française" doivent être validés par le GPGR. Production Gelée royale vendue sans marque ni allusion au GPGR sort de la démarche "gelée royale française" Apiculteurs membres du GPGR : A Gelée royale produite selon la charte GPGR, non conditionnée Documents de suivi - Planning de production (15 avril) - Déclaration récolte (15 octobre) - Déclaration commercialisation : compta matière (31 mars) du respect de la charte de qualité en conditions de production sur 5 ruches minimum Conditionnement Producteurs- conditionneurs A Coopératives conditionneuses B Conditionneurs liés au GPGR C1 Conditionneurs externes C2 - Comptabilité matière (31 mars) du respect de la charte de qualité en conditions de conditionnement Gelée royale conditionnée, identifiée GPGR avec étiquette pilulier numérotée grammée Apposition des étiquettes piluliers numérotées grammées Producteurs-emballeurs A, coopératives B, conditionneurs-emballeurs C1 ou C2 Emballeurs-distributeurs agricoles D1 Emballeurs-distributeurs non agricoles D2 Gelée royale conditionnée et emballée, proposée sous marque GPGR et étiquetée au nom d'un opérateur de la démarche - Déclaration des points de vente via la fiche d'identification - Comptabilité matière uniquement pour les D2 (31 mars) Apposition d'une étiquette de commercialisation validée par le GPGR Emballagedistribution Consommation Points de vente gelée royale française Eventuellement détaillants Consommateurs Utilisation de supports de communication validés par le GPGR Groupement des producteurs de gelée royale - Agrapole - 23 rue Baldassini, 69364 LYON Cedex 7-04 72 72 49 29/ 04 27 86 13 58 - clebihan-gpgr@agrapole.fr smuletmarquis-gpgr@agrapole.frwww.geleeroyale-gpgr.fr www.geleeroyale-info.fr page 4 Relevés dans les points de vente