IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 30/04/2008 Imprimé le : 30/04/2008 20:45:51 P.1/34
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht EXTENSION Avenue Auber 19 à Anderlecht POISSONNERIE Rue de Fiennes 78 à Anderlecht ATELIER Rue des Goujons 134 à Anderlecht Rue des Loups 83 à Anderlecht Chaussée de Mons 1028 à Anderlecht EXTENSION Rue Florimond De Pauw 71 à Anderlecht LOTISSEMENT Allée de la Villa Romaine 16 à Anderlecht CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Van Lint 37-39 à Anderlecht CHANGEMENT D'UTILISATION Chaussée de Mons 407 à Anderlecht JARDIN D'HIVER Boulevard Maurice Herbette 93 à Anderlecht Avenue d'itterbeek 184 à Anderlecht ENSEIGNES Chaussée de Mons 1432 à Anderlecht PREVENTION ROUTIERE Rue des Lapins à Anderlecht ETANG Rue de Neerpede à Anderlecht parc. 138 S Environnement Environnement Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Rue du Beemdgracht à Bruxelles Entre les n 113 et 117 Bruxelles - NOH MISE EN CONFORMITE Rue Hoogeleest 1 à Bruxelles Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.2/34
Bruxelles - Pentagone RECONSTRUCTION Rue Royale 54-68 à Bruxelles Rue de la Chancellerie 1-13 à Bruxelles Rue des Colonies 33-35 à Bruxelles Rue Montagne du Parc à Bruxelles RCU Mixte Etterbeek Avenue d'auderghem 224 à Etterbeek Chaussée de Wavre 616 à Etterbeek Rue Sneessens 33 à Etterbeek Rue de Tervaete 14-16 à Etterbeek Chaussée Saint-Pierre 78 à Etterbeek Rue de Theux 92 à Etterbeek Evere ANTENNE Rue Colonel Bourg 122 à Evere Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'AFFECTATION Chaussée de Ninove 135 à Molenbeek-Saint-Jean REGULARISATION Rue Picard 184 à Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'AFFECTATION Avenue Jean Dubrucq 154 à Molenbeek-Saint-Jean REGULARISATION Rue Haeck 33 à Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Rue de l'amazone 48 à Saint-Gilles Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.3/34
Rue Saint-Bernard 170 à Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode DISCOTHEQUE Chaussée de Louvain 26-28 à Saint-Josse-ten-Noode Rue du Marteau 10 à Saint-Josse-ten-Noode Uccle PARKING Place du Chat Botté à Uccle VOIRIE Chaussée de Saint-Job à Uccle Rue du Château d'eau à Uccle EXTENSION Rue Paul Hankar 24 à Uccle RENOVATION Chaussée de Waterloo 1475 à Uccle REGULARISATION Rue de Stalle 90 à Uccle CONSTRUCTION Rue Baron Guillaume Van Hamme à Uccle Chaussée de Neerstalle à Uccle PARKING Avenue du Hérisson à Uccle PARKING Avenue de la Gazelle 54-58 à Uccle PARKING Avenue de la Gazelle 50-52 à Uccle PUITS PERDU Avenue Dolez à Uccle VOIRIE Rue Vanderkindere à Uccle Avenue Coghen à Uccle Chaussée d'alsemberg à Uccle REAMENAGEMENT PAYSAGER Drève de Lorraine 25 à Uccle Rue Vanderkindere 512 à Uccle n 464 a & b Environnement Environnement Environnement Environnement Environnement Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.4/34
Watermael-Boitsfort Rue des Epicéas 66 à Watermael-Boitsfort CONSTRUCTION Rue de l'hospice Communal 3 à Watermael-Boitsfort LOTISSEMENT Rue Louis Ernotte 48 à Ixelles Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.5/34
Anderlecht EXTENSION extension d'un immeuble mixte Avenue Auber 19 à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 bien repris à l'inventaire (avant 1932) RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements Commerces / Hôtels Logement Patrimoine EXTENSION extension arrière Rue Florimond De Pauw 71 à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.6/34
Anderlecht LOTISSEMENT lotissement (4 lots) Allée de la Villa Romaine 16 à Anderlecht : Permis de lotir Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 zone mixte PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation : dépôt en salle de fêtes BIPA AKDENIZ sa Rue Van Lint 37-39 à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde PRAS - 3.3 - ZM - commerces PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.7/34
Anderlecht CHANGEMENT D'UTILISATION changement d'utilisation d'un rez commercial en HORECA ANI TELEBOUTIQUE sprl Chaussée de Mons 407 à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 espace structurant zone mixte PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels modifier la façade avant de la pharmacie et aménager le patio à l'arrière du bâtiment Avenue d'itterbeek 184 à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 résidentielle PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre VI - Publicités et enseignes Commerces / Hôtels Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.8/34
Anderlecht ENSEIGNES placement de 5 enseignes IKEA BELGIUM Chaussée de Mons 1432 à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 espace structurant zone d'industries urbaines PRAS - 5.6 - ZIU - modifications urbanistiques PRAS - 24 - espace structurant Enseigne / Publicité PREVENTION ROUTIERE couvrir un parking pour l'éducation pour la prévention routière et modifier le relief du sol avoisinant ZONE DE POLICE MIDI 5341 Rue des Lapins à Anderlecht parc. 138 S : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 zone de parc zone de sports ou de loisirs de plein air PRAS - 13 - actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs Equipement collectif Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.9/34
Anderlecht ETANG réhabiliter et assainir le site de l'étang du parc régional de la Pede BRUXELLES ENVIRONNEMENT Rue de Neerpede à Anderlecht : Début enquête : 23/04/2008 Fin enquête : 7/05/2008 Commission de Concertation : 21/05/2008 zone de parc PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts Espaces verts / Arbres d'alignement JARDIN D'HIVER construire un jardin d'hiver Boulevard Maurice Herbette 93 à Anderlecht : Début enquête : 7/05/2008 Fin enquête : 21/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 zone mixte en général Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.10/34
Anderlecht transformation d'un commerce avec logement unifamilial en un commerce avec logement plurifamilial Chaussée de Mons 1028 à Anderlecht : Début enquête : 7/05/2008 Fin enquête : 21/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 liséré de noyau commercial espace structurant bien repris à l'inventaire (avant 1932) PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements Commerces / Hôtels Logement Patrimoine transformation avec extension d'une maison unifamiliale Rue des Loups 83 à Anderlecht : Début enquête : 7/05/2008 Fin enquête : 21/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 en général Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.11/34
Anderlecht ATELIER Environnement exploiter un atelier pour le placement d'accessoires et d'entretien sur véhicules comprenant 24 places pour véhicules usagés, des dépôts de ferrailles (950 m2), de pneus (100 m2), 2 fûts d'huile usagée, un compresseur d'air et une citerne d'air comprimé AUTO PARTS "EMRE" Rue des Goujons 134 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 4/05/2008 Fin enquête : 18/05/2008 Commission de Concertation : zone de forte mixité POISSONNERIE Environnement exploiter une poissonnerie NASSAM sprl Rue de Fiennes 78 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 4/05/2008 Fin enquête : 18/05/2008 Commission de Concertation : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.12/34
Bruxelles - Haren CONSTRUCTION construire un immeuble à appartements (3) et 3 emplacements de parking CONIMMO nv Rue du Beemdgracht à Bruxelles Entre les n 113 et 117 PPAS n 52-06 : Début enquête : 25/04/2008 Fin enquête : 9/05/2008 Commission de Concertation : 20/05/2008 règlement général sur les bâtisses Garages / Parkings Logement Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.13/34
Bruxelles - NOH MISE EN CONFORMITE mise en conformité : rénovation de l'annexe existante comportant 2 niveaux, construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale Rue Hoogeleest 1 à Bruxelles : Début enquête : 25/04/2008 Fin enquête : 9/05/2008 Commission de Concertation : 20/05/2008 résidentielle en général Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.14/34
Bruxelles - Pentagone RCU l'adoption provisoire du Règlement communal d'urbanisme zoné "Grand-Place, patrimoine UNESCO - expression commerciale" est soumis à enquête publique VILLE DE BRUXELLES : RCU Début enquête : 24/04/2008 Fin enquête : 23/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 RCU Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.15/34
Bruxelles - Pentagone RECONSTRUCTION Mixte rénovation, démolition partielle et reconstruction d'un complexe de bureaux avec augmentation de la superficie de plancher de 47,018 m2 à 49,277 m2 et une diminution du nombre d'emplacements de parking de 249 à 248; réaménagement de la rue Montagne du Parc et reprofilage de l'impasse du Coude avec création d'un passage vers la rue des Colonies; exploitation d'un parking couvert de 248 emplacements et de diverses installations FORTIS BANQUE sa Rue Royale 54-68 à Bruxelles Rue de la Chancellerie 1-13 à Bruxelles Rue des Colonies 33-35 à Bruxelles Rue Montagne du Parc à Bruxelles : Permis d'environnement 1A - Etude d'incidence Début enquête : 25/04/2008 Fin enquête : 24/05/2008 Commission de Concertation : 3/06/2008 zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant réseau viaire COBAT - Annexe A - étude d'incidences Bureaux Mobilité / Voiries Garages / Parkings Zone administrative Imprimé le : 30/04/2008 20:45:52 P.16/34
Etterbeek agrandir l'annexe existante et créer une terrasse Avenue d'auderghem 224 à Etterbeek : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 22/05/2008 Commission de Concertation : 5/06/2008 espace structurant en général agrandir un immeuble en vue d'agrandir les 3 logements existants et créer un bow-window Chaussée de Wavre 616 à Etterbeek Rue Sneessens 33 à Etterbeek : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 22/05/2008 Commission de Concertation : 5/06/2008 espace structurant règlement général sur les bâtisses Logement P.17/34
Etterbeek transformer un immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial et 2 logements aux étages en vue d'agrandir le rez-de-chaussée et aménager un logement supplémentaire dans les combles (avec rehausses des murs mitoyens et création de 2 terrasses) LM IMMO INVEST sprl Rue de Tervaete 14-16 à Etterbeek : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 22/05/2008 Commission de Concertation : 5/06/2008 liséré de noyau commercial Commerces / Hôtels Logement implanter une terrasse sur le toit d'une véranda ainsi que régulariser l'agrandissement de celleci Chaussée Saint-Pierre 78 à Etterbeek : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 22/05/2008 Commission de Concertation : 5/06/2008 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.18/34
Etterbeek modifier le nombre de logement dans l'immeuble passant de 3 à 4, construire une annexe au rez-de-chaussée ainsi qu'aménager 2 terrasses sur des toitures plates d'annexes Rue de Theux 92 à Etterbeek : Début enquête : 8/05/2008 Fin enquête : 22/05/2008 Commission de Concertation : 5/06/2008 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Logement P.19/34
Evere ANTENNE placer une antenne parabolique qur un pylône existant (avec rehausse) ZONE DE POLICE Rue Colonel Bourg 122 à Evere : Début enquête : 25/04/2008 Fin enquête : 9/05/2008 Commission de Concertation : 15/05/2008 zone d'industries urbaines en général P.20/34
Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation d'un ancien rez-de-chaussée d'atelier de torréfaction de café en une asbl sportive et culturelle ETOILE BLEUE asbl Chaussée de Ninove 135 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 29/04/2008 Fin enquête : 13/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif REGULARISATION régularisation du changement d'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en activités socioculturelles LE JARDIN ENSOLEILLE Rue Picard 184 à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 29/04/2008 Fin enquête : 13/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Equipement collectif P.21/34
Molenbeek-Saint-Jean CHANGEMENT D'AFFECTATION changement d'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en commerce de service (hammam - 510 m2) et aménagement d'un studio au rez-de-chaussée avant HIVE FIVE CONSULTING Avenue Jean Dubrucq 154 à Molenbeek-Saint-Jean : Contrat de quartier "Escaut - Meuse" Début enquête : 29/04/2008 Fin enquête : 13/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 zone mixte PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS - 3.3 - ZM - commerces Commerces / Hôtels Logement REGULARISATION régularisation du PV 335 : division du bâtiment avant de 3 appartements en 16 chambres à louer, aménagement de 5 logements et changement d'affectation d'un bâtiment arrière d'un atelier en parking pour 3 véhicules au rez de chaussée et un logement à l'étage Rue Haeck 33 à Molenbeek-Saint-Jean : PPAS "Léopold II A" - Contrat de quartier "Escaut - Meuse" Début enquête : 29/04/2008 Fin enquête : 13/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS Garages / Parkings Logement P.22/34
Saint-Gilles transformation d'un immeuble avec modification du nombre de la répartition des logements et création de terrasses Rue de l'amazone 48 à Saint-Gilles : Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation au RCU PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement modification des caractéristiques architecturales de la façade Rue Saint-Bernard 170 à Saint-Gilles : Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 27/05/2008 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation au RCU en général P.23/34
Saint-Josse-ten-Noode DISCOTHEQUE transformer et rénover une discothèque LINE INVEST sa Chaussée de Louvain 26-28 à Saint-Josse-ten-Noode : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 23/05/2008 zone de forte mixité espace structurant liséré de noyau commercial PRAS - 22 - liseré de noyau commercial Commerces / Hôtels modification partielle de l'utilisation d'un logement pour étendre une entreprise de service intellectuel BLS sprl Rue du Marteau 10 à Saint-Josse-ten-Noode : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 23/05/2008 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement en général P.24/34
Uccle REAMENAGEMENT PAYSAGER réaménagement paysager du parc de la propriété et pose d'un mur anti-bruit végétalisé DREAMPLACE FOUDATION Drève de Lorraine 25 à Uccle : Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 espace structurant site classé zone de servitude au pourtour des bois et forêts PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS - 16 - actes et travaux au pourtour des bois et forêts zone de protection autour d'un bien ou d'un site classé Espaces verts / Arbres d'alignement transformation et extension d'un immeuble à appartements BASILIMMO sprl Rue Vanderkindere 512 à Uccle : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 liséré de noyau commercial PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.25/34
Uccle EXTENSION extension d'une maison unifamiliale Rue Paul Hankar 24 à Uccle : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 en général RENOVATION rénovation d'un rez-de-chaussée commercial et construction d'un bâtiment côté jardin VAUBAN REAL ESTATE sprl Chaussée de Waterloo 1475 à Uccle : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 point de variation de mixité espace structurant PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS - 2.3 - ZH - commerces Commerces / Hôtels P.26/34
Uccle REGULARISATION régularisation de la construction d'une annexe et rehausse d'une partie du mur mitoyen BRUXELLES NEON sprl Rue de Stalle 90 à Uccle : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 zone de forte mixité espace structurant PRAS - 4.2 - ZFM - commerces Commerces / Hôtels CONSTRUCTION construction d'un immeuble de 6 appartements et 1 studio et un parking de 7 emplacements RISTERON sa Rue Baron Guillaume Van Hamme à Uccle Chaussée de Neerstalle à Uccle : Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 zone mixte espace structurant PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots Garages / Parkings Logement P.27/34
Uccle VOIRIE aménagement de la voirie COMMUNE D'UCCLE Rue Vanderkindere à Uccle Avenue Coghen à Uccle Chaussée d'alsemberg à Uccle : Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 27/05/2008 Commission de Concertation : 11/06/2008 VOIRIE réseau viaire PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries aménagement de la voirie sur le terrain situé au coin de la rue et de la chaussée B.G.R. sa Chaussée de Saint-Job à Uccle Rue du Château d'eau à Uccle : PPAS 29bis Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 27/05/2008 Commission de Concertation : 11/06/2008 espace structurant dérogation à un PPAS PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS - 27 - transport en commun Mobilité / Voiries Mobilité / Transports en commun P.28/34
Uccle PARKING Environnement exploitation d'un parking à l'air libre (45 places) COBRALO scrl Place du Chat Botté à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 152 Véhicules (stationnement) résidentielle PARKING Environnement exploitation d'unparking en sous-sol (78 places) COBRALO scrl Avenue de la Gazelle 54-58 à Uccle : Permis d'environnement 1B Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 68 Garages (couverts) résidentielle P.29/34
Uccle PARKING Environnement exploitation d'un parking en sous-sol (26 places) COBRALO scrl Avenue de la Gazelle 50-52 à Uccle : Permis d'environnement 1B Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 4/06/2008 68 Garages (couverts) résidentielle PUITS PERDU Environnement exploitation d'un puits perdu Avenue Dolez à Uccle n 464 a & b : Permis d'environnement 2 Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 131 Puits perdus résidentielle P.30/34
Uccle PARKING Environnement exploitation d'un parking à l'air libre (46 places) COBRALO scrl Avenue du Hérisson à Uccle : Permis d'environnement 2 Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : zone de parc 152 Véhicules (stationnement) P.31/34
Watermael-Boitsfort construire 2 lucarnes en toiture de l'habitation Rue des Epicéas 66 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 28/04/2008 Fin enquête : 12/05/2008 Commission de Concertation : 29/05/2008 résidentielle en général CONSTRUCTION construire un immeuble à appartements COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT Rue de l'hospice Communal 3 à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 4 "Souverain Ouest" Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 29/05/2008 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques dérogation à un PPAS Logement P.32/34
Watermael-Boitsfort LOTISSEMENT modifier le permis de lotir L 39 Rue Louis Ernotte 48 à Ixelles : Permis de lotir Début enquête : 5/05/2008 Fin enquête : 19/05/2008 Commission de Concertation : 29/05/2008 résidentielle PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.33/34
Watermael-Boitsfort Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Toute Region Urba. Toute Region Environnement Toutes Sauf Maison Environnement Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.34/34