Conférence de presse Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 28 janvier 2008
Bonus CAR-e 750
Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l octroi d une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2. Campagne de sensibilisation dans le contexte du festival automobile
Contexte européen Proposition de directive de la Commission européenne pour limiter les émissions moyennes de CO 2 des voitures neuves à 120 g/km d'ici à 2012. (19/12/2007) Moyenne actuelle dans l UE : 160 g de CO 2 /km Directive vise : - moyenne de 130 g de CO 2 /km par des améliorations technologiques au niveau des moteurs - réduction supplémentaire de 10 g de CO 2 /km par le biais d autres améliorations technologiques (systèmes de climatisation, systèmes de surveillance de la pression des pneus, normes de résistance au roulement des pneus, indicateurs de changement de vitesse) et d un usage accru des biocarburants
Contexte national (1) transports routiers responsables de plus de 56% des émissions de gaz à effet de serre (2005) Forte croissance de l exportation de carburants, mais aussi doublement de la consommation nationale depuis 1990
Contexte national (2) mesures entreprises Plan d action de réduction des émissions de CO 2 - amélioration des infrastructures et de l attractivité des transports en commun - réforme de la taxe sur les véhicules routiers - «Kyoto cent» : relèvement progressif des taux des accises alimentation du fonds Kyoto principe pollueur-payeur Renforcement du plan d action : «10 Bausteine» - priorité absolue pour les transports en commun - système de subventions pour voitures économes en carburant
Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (1) 320.600 voitures particulières et commerciales en circulation 66 voitures / 100 habitants nombre de voitures particulières et commerciales en circulation 350.000 300.000 250.000 200.000 150.000 100.000 50.000 0 1970 1980 1990 2000 2008
Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (2) 2007: 51.339 nouvelles voitures immatriculées chiffre record ; +1% par rapport à 2006 Tendance vers diesel se poursuit en 2007-77,4 % Diesel, dont plus de la moitié équipé d un filtre à particules -22,2% Essence - carburants «alternatifs» occupent place marginale 0,1 % gaz naturel (50 voitures) 0,24 % hybrides (123 voitures)
Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (3) émissions moyennes de CO 2 supérieures à moyenne UE: - Parc automobile en circulation : 173 g/km - Nouvelles immatriculations 2007: 166 g/km tendance à la baisse, mais valeurs supérieures à moyenne européenne (160 g/km) proportion des voitures économes en carburant, c est-àdire avec émissions de CO 2 120 g/km, en augmentation : 2001 : 1,7% 736 voitures 2005 : 9,2% 4 441 voitures 2007 : 12% 6 092 voitures
Caractéristiques du parc automobile luxembourgeois (4) nouvelles immatriculations 2007 et 2006 réparties selon les émissions de CO 2 16 000 14 000 2007 2006 nombre de voitures 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 80-100 101-120 121-140 141-160 161-180 181-200 201-220 221-240 241-260 261-280 281-300 > 300 émissions de CO 2 (g/km)
Emissions de CO 2 et taxe correspondante Nouvelles immatriculations 2007 : - 31% paient moins de 100 /an - 75% paient moins de 200 /an - seulement 11% paient plus de 300 /an taxe moyenne s élève à environ 170 /an Ensemble du parc automobile en circulation : - 24% paient moins de 100 /an - 70% paient moins de 200 /an - seulement 11% paient plus de 300 /an taxe moyenne se situe à environ 180 /an
Frais de fonctionnement des voitures - exemples Hypothèses : prix du Diesel : 1 / litre kilométrage annuel : 15.000 Estimation des frais sur une année: Voiture 120 g de CO 2 /km Voiture 170 g de CO 2 /km ( moyenne nationale) Voiture 240 g de CO 2 /km Consommation carburant 4,5 l / 100 km (diesel) 6,4 l / 100 km (diesel) 9 l / 100 km (diesel) Frais annuels de carburant 675 960 1 350 Taxe annuelle 36, avec filtre à p. 149 avec filtre à p. 382 avec filtre à p. TOTAL 711 1 109 1 732 Bonus unique 750
Système de subventions Luxembourgeois Un système de subvention pour voitures économes en carburant a été mis en place, en complément des mesures reprises dans le plan d action de réduction des émissions de CO 2 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l octroi d une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO 2. (mémorial A - N 222 du 14/12/07)
Conditions d obtention de l aide financière (1) Aide financière de 750 accordée aux personnes physiques propriétaires d une voiture automobile à personnes Voiture immatriculée au Grand-Duché et première mise en circulation entre le 1er juin 2007 et le 31 décembre 2009 Voiture dont les émissions de CO 2 ne dépassent pas : 120g de CO 2 /km (équivaut à 5 litres d essence / 100 km ou 4,5 litres de diesel / 100 km); 160g de CO 2 /km pour les véhicules d au moins 6 places; propriétaire du véhicule fait partie d un ménage composé d au moins 6 personnes; 160g de CO 2 /km pour les voitures hybrides ou fonctionnant au gaz naturel.
Conditions d obtention de l aide financière (2) Pour les voitures à moteur diesel, les émissions de particules doivent être inférieures à 5mg/km cette valeur ne peut être atteinte que moyennant un filtre à particules Le requérant de l aide financière doit rester propriétaire de la voitures pendant au moins 7 mois ( éviter une «exportation» des subventions étatiques) Les émissions de CO 2 et de particules fines à considérer sont celles inscrites sur le certificat de conformité communautaire délivré par le constructeur.
Demande d obtention de l aide financière La demande est à introduire auprès de l Administration de l Environnement moyennant le formulaire annexé au règlement grand-ducal (disponible sur www.car-e.lu). Elle peut être introduite au plus tôt 7 mois après la date où la voiture à été immatriculée au nom du requérant La demande doit comporter les pièces justificatives suivantes : une copie de la carte grise ; une copie du certificat de conformité communautaire ; une copie de la facture de la voiture avec preuve de paiement ; une copie du certificat de composition de ménage (pour les voitures de 6 places uniquement).
Estimations budgétaires Estimation : doublement des ventes suite à l introduction de l aide financière 120 g/km : 6.000 voitures par an, personnes physiques 160 g/km, 6 places : 500 voitures par an 160 g/km, hybrides ou gaz nat. : 200 voitures par an «déchet budgétaire» d environ 11.500.000 pour la période du 1/6/2007 au 31/12/2009 financement assuré via le fonds de financement des mécanismes de Kyoto, alimenté par le relèvement progressif des taux des accises sur les carburants routiers, ainsi que par une partie (40%) du produit de la taxe sur les véhicules routiers
La campagne de sensibilisation (1) Lancement d une campagne de sensibilisation intégrée grandpublic ; présence dans les garages pendant le festival automobile. Flyer informatif Gadget : arbre magique
La campagne de sensibilisation (2) Totem pour voiture Stand-up Site web www.car-e.lu
La campagne de sensibilisation (3) Affichage mobile Campagne cross-média
Informations sur émissions CO 2 des voitures www.oekotopten.lu (guide d achat on-line)
Bonus CAR-e 750 L environnement y gagne, vous aussi!
Pour toutes les conditions et plus d informations : www.car-e.lu