Temps d' Activités Périscolaires. Appel à Projet TAP

Temps d' Activités Périscolaires Appel à Projet TAP Année scolaire 2017-2018 1/30

I- Présentation du dispositif local...p.3 1) Les écoles concernées depuis septembre 2013...p.3 2) Aménagement par école...p.4 3) Les temps activités périscolaires (TAP)...p.4 a) Les commissions d école b) Les projets d activités 4) Le séquençage...p.6 5) Les menus d activités...p.7 6) Le fonctionnement...p.7 II- l appel à projet...p.9 1) Condition de candidature...p.9 2) Modalités de réponse à l appel...p.9 3) Processus de sélection...p.9 4) Modalités de suivi...p.10 5) Rémunération...p.10 III - Dossier de candidature...p.11 1) Liste des pièces à joindre au dossier de candidature...p.11 2) Présentation du porteur de projet...p.11 3) Projet(s) d activité(s)...p.13 4) Informations sur les intervenants...p.18 Annexes...p.24 2/30

I- Présentation du dispositif local La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Le décret, publié le 26 janvier 2013, précise le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l'intérieur duquel des adaptations locales sont possibles. La Commune de Sanary-sur-Mer a fait le choix de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire de septembre 2013. Ainsi pour de l année scolaire 2017-2018 nous aurons déjà quatre ans d expérience sur la mise en place de celle-ci. La mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires a induit l élaboration et l application d un projet éducatif territorial (PEDT). 1) Les écoles concernées pour l année scolaire 2017-2018 2 secteurs (Vernette et Centre Ville) et 4 établissements Secteur Vernette (effectifs 2016-2017) : - E.M.Pu. Vernette (111 élèves) - E.E.Pu. Vernette (248 élèves) Secteur Centre Ville : - E.M.Pu. Jean-Michel Cousteau (199 élèves) - E.E.Pu. J.M. Cousteau (349 élèves) Nombre total d enfants potentiellement concernés. : 907 élèves Nombre d établissements d enseignement scolaire concernés : 4 3/30

2) Aménagement par école exemple: Organisation 2016-2017 Organisation du temps 2016-2017 (P.E.D.T.) : Ecole Elémentaire Jean-Michel Cousteau Temps Scolaire Temps de Cantine Temps Activités Périscolaires (TAP) Accueil Périscolaire Accueil de Loisirs 7h- 7h30-8h- 8h30-9h- 9h30-10h- 10h30-11h- 11h30-12h- 12h30-13h- 13h30-14h- 14h30-15h- 15h30-16h- 7h30 8h 8h30 9h 9h30 10h 10h30 11h 11h30 12h 12h30 13h 13h30 14h 14h30 15h 15h30 16h 16h30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Les activités pédagogiques complémentaires à la charge de l'education Nationale seront intégrées à l'emploi du temps en fonction des besoins de chaque classe. 16h30-17h- 17h 17h30 17h30-18h- 18h30-18h 18h30 19h Tps Sco. = 6h Tps Sco. = 4h30 Tps Sco. = 3h Tps Sco. = 6h Tps Sco. = 4h30 24h hebdo Ecole Maternelle Jean-Michel Cousteau 7h- 7h30-8h- 8h30-9h- 9h30-10h- 10h30-11h- 11h30-12h- 12h30-13h- 13h30-14h- 14h30-15h- 15h30-16h- 7h30 8h 8h30 9h 9h30 10h 10h30 11h 11h30 12h 12h30 13h 13h30 14h 14h30 15h 15h30 16h 16h30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Les activités pédagogiques complémentaires à la charge de l'education Nationale seront intégrées à l'emploi du temps en fonction des besoins de chaque classe. 16h30-17h- 17h 17h30 17h30-18h- 18h30-18h 18h30 19h Tps Sco. = 6h Tps Sco. = 4h30 Tps Sco. = 3h Tps Sco. = 6h Tps Sco. = 4h30 24h hebdo Secteur Vernette 7h- 7h30-8h- 8h30-9h- 9h30-10h- 10h30-11h- 11h30-12h- 12h30-13h- 13h30-14h- 14h30-15h- 15h30-16h- 7h30 8h 8h30 9h 9h30 10h 10h30 11h 11h30 12h 12h30 13h 13h30 14h 14h30 15h 15h30 16h 16h30 Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Les activités pédagogiques complémentaires à la charge de l'education Nationale seront intégrées à l'emploi du temps en fonction des besoins de chaque classe. 16h30-17h- 17h 17h30 17h30-18h- 18h30-18h 18h30 19h Tps Sco. = 4h30 Tps Sco. = 6h Tps Sco. = 3h Tps Sco. = 4h30 Tps Sco. = 6h 24h hebdo Remarque : cette organisation est susceptible d évoluer d ici 2017-2018, notamment par l inversion des temps de TAP d un secteur à l autre, comme cela a été le cas jusqu à présent à chaque nouvelle rentrée scolaire depuis 2013. 3) Les temps activités périscolaires (TAP) a) Les commissions d école Dans chacune des commissions il y a des représentants de la Commune, des écoles, des parents d élèves, des porteurs de projet, de partenaires éducatifs et institutionnels. Il existe une commission par école, chargée de pré-évaluer, sélectionner, suivre et évaluer les projets, choix d organisation sur le terrain liés aux contraintes de l école. Il existe également une commission d évaluation chargée du suivi organisationnel du projet : outils de suivi et d évaluation, évaluation générale du dispositif. b) Les projets d activités Une grande partie des activités sera consacrée à une approche ludique de projets informatiques, langues étrangères, musique (guitare), danse de salon et chant chorale. Un des objectifs poursuivi étant de désinhiber les enfants dans ces domaines. 4/30

Les autres projets proposés par les porteurs relèvent également de certains autres domaines : - éducation à la citoyenneté, - éducation à l environnement, - arts et cultures, - activités physiques et sportives, - accompagnement à la scolarité. Les porteurs de projet peuvent proposer plusieurs types d interventions. Les porteurs de projet peuvent être aussi bien des associations locales comme des associations avec un rayonnement national, des artistes, des enseignants, des entreprises Chaque porteur de projet a proposé un ou plusieurs projets échelonnés sur 7 séances d activités avec un projet spécifique à chaque cycle scolaire (cycle 1, 2, 3). Les porteurs de projet doivent avoir plusieurs projets ou pouvoir faire évoluer le projet initial afin de pouvoir accueillir plusieurs fois un même groupe pendant l année scolaire. Les projets sont discutés puis validés par les commissions pour une mise en œuvre sur l année scolaire 2017-2018. 4) Le séquençage Les projets sont développés sur 7 séances, ainsi l année est découpée en 5 séquences composées en moyenne de : - 7 lundis - 7 mardis - 7 jeudis - 7 vendredis Exemple de séquençage: 5/30

Séquençage 2016-2017 août-16 sept-16 oct-16 nov-16 déc-16 janv-17 févr-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 lundi 1 1 mardi 2 1 2 mercredi 3 2 1 1 3 jeudi 4 1 3 1 2 2 4 1 vendredi 5 2 4 2 3 3 5 2 samedi 6 3 1 5 3 4 4 1 6 3 1 dimanche 7 4 2 6 4 1 5 5 2 7 4 2 lundi 8 5 3 7 5 2 6 6 3 8 5 3 mardi 9 6 4 8 6 3 7 7 4 9 6 4 mercredi 10 7 5 9 7 4 8 8 5 10 7 5 jeudi 11 8 6 10 8 5 9 9 6 11 8 6 vendredi 12 9 7 11 9 6 10 10 7 12 9 7 samedi 13 10 8 12 10 7 11 11 8 13 10 8 dimanche 14 11 9 13 11 8 12 12 9 14 11 9 lundi 15 12 10 14 12 9 13 13 10 15 12 10 mardi 16 13 11 15 13 10 14 14 11 16 13 11 mercredi 17 14 12 16 14 11 15 15 12 17 14 12 jeudi 18 15 13 17 15 12 16 16 13 18 15 13 vendredi 19 16 14 18 16 13 17 17 14 19 16 14 samedi 20 17 15 19 17 14 18 18 15 20 17 15 dimanche 21 18 16 20 18 15 19 19 16 21 18 16 lundi 22 19 17 21 19 16 20 20 17 22 19 17 mardi 23 20 18 22 20 17 21 21 18 23 20 18 mercredi 24 21 19 23 21 18 22 22 19 24 21 19 jeudi 25 22 20 24 22 19 23 23 20 25 22 20 vendredi 26 23 21 25 23 20 24 24 21 26 23 21 samedi 27 24 22 26 24 21 25 25 22 27 24 22 dimanche 28 25 23 27 25 22 26 26 23 28 25 23 lundi 29 26 24 28 26 23 27 27 24 29 26 24 mardi 30 27 25 29 27 24 28 28 25 30 27 25 mercredi 31 28 26 30 28 25 29 26 31 28 26 jeudi 29 27 29 26 30 27 29 27 vendredi 30 28 30 27 31 28 30 28 samedi 29 31 28 29 29 dimanche 30 29 30 30 lundi 31 30 31 mardi 31 Séquence 1 : 7 Lundis 7 Mardis 7 Jeudis 7 Vendredis 5) Les menus d activités Séquence 2 : 6 Lundis 7 Mardis 8 Jeudis 7 Vendredis Séquence 3 : 7 Lundis 7 Mardis 7 Jeudis 7 Vendredis Séquence 4 : 5 Lundis 7 Mardis 6 Jeudis 7 Vendredis Séquence 5 : 7 Lundis 8 Mardis 7 Jeudis 8 Vendredis Total : 32 Lundis 36 Mardis 35 Jeudis 36 Vendredis 139j Il est proposé aux familles des menus d activités, l enfant inscrit à un menu d activités l est pour la séquence complète. Pour la séquence suivante l enfant sera inscrit à un menu différent et ce, pour chaque séquence suivante. Ainsi l enfant vivra chaque jour un projet différent pendant une séquence, ainsi que d une séquence à l autre. Ce dispositif permet à l enfant de vivre à la fois des projets qui aient du sens, et d avoir une véritable richesse d activités sur l année. 6) Le fonctionnement Dans chacune des écoles il y a un directeur des TAP qui a pour charge de coordonner les différents projets. Il est le référent sur l école pour tous les porteurs de projets. Une de ses missions sera notamment d assurer une bonne transition entre les différents temps de l enfant. Par exemple au moment du passage du temps scolaire aux TAP et inversement, des TAP à l accueil périscolaire. Il sera également chargé du suivi et de l évaluation des porteurs de projet. Mode d inscription aux activités proposées : L inscription des enfants se fait à l année, les familles ont la possibilité de choisir les jours pour lesquels leur enfant restera aux TAP. Ces TAP sont pris en charge par la Commune et ne seront pas facturées aux familles. Les activités proposées doivent être en articulation avec le projet d école, ce travail est facilité par la mise en place des commissions d école. Lien avec les actions existantes : 6/30

Un lien est fait avec l accueil périscolaire car un certain nombre d intervenants restent sur l école où se déroule les TAP et deviennent animateurs de l accueil périscolaire sur le même lieu avec pour partie les mêmes enfants, ce qui leur permettra de prolonger l activité et de créer du lien. L objectif du dispositif est de créer du lien entre les différents temps de vie de l enfant : scolaire, péri et extra scolaire, familial. Les porteurs de projet devront connaître un minimum les programmes de l Education Nationale et ce qu il se fait en classe en se rapprochant des enseignants afin de proposer des projets d activités ludo-éducatives qui soient un prolongement complémentaire des temps scolaires Nos partenaires : Les enseignants, les associations de parents d élèves et les porteurs de projet sont associés à la réflexion, au suivi, à l évaluation des projets et du dispositif global. Les partenaires institutionnels : - CAF - DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale) - Education Nationale L information aux familles : - panneaux d information de la Commune - site internet de la Commune - réunions publiques - courriers - via les représentants du comité de pilotage (agents en direct, parents d élèves élus ) Liens avec d autres dispositifs sur la Commune : La mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des TAP est étroitement en lien avec les différents éléments du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et du Contrat Local d accompagnement à la Scolarité (CLAS) puis plus largement avec le projet éducatif territorial (PEDT). 7/30

II- l appel à projet 1) Condition de candidature Tout type de structure, collective (association, société ) ou individuelle (auto-entrepreneur, indépendant ), peut être éligible comme «porteur» au titre de cet appel à projet. 2) Modalité de réponse à l appel Pour répondre à cet appel à projet le porteur de projet devra impérativement : - avoir pris connaissance des modalités de mise en place du dispositif - rendre un dossier complet - détailler au mieux son projet pour que les commissions puissent faire leurs choix - déposer le dossier au plus tard le 30 Mars 2017 à la Direction Education Jeunesse et Affaires Scolaires de la Mairie de Sanary-sur-Mer, 11 rue Louis Blanc 83110 Sanary-sur-Mer, ou par mail sur éducation.jeunesse@sanarysurmer.com Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Direction Education Jeunesse et Affaires Scolaires de la Mairie de Sanary-sur-Mer au 04.94.32.97.48. ou par mail sur education.jeunesse@sanarysurmer.com 3) Processus de sélection Les dossiers complets seront présentés dans les commissions d école, celles-ci sélectionneront les projets les plus en phase avec le projet éducatif territorial, le projet d école, les projets de classe et les attentes des membres des commissions, avant présentation et validation par Mr le Maire de Sanary sur mer. Le décret n 2013-707 du 02 août 2013 autorise à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des taux d encadrement réduits pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d un PEDT (projet éducatif territorial), à savoir 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans. L arrêté du 9 février 2007 fixe les titres et diplômes permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, consolidé le 17 janvier 2014 (voir document en annexe). La priorité sera donnée aux porteurs de projet ayant ou proposant une équipe d animateurs répondant à ces critères. Si tel n est pas le cas le porteur de projet pourra tout de même déposer son projet, sans être prioritaire lors du processus de validation. Tout porteur de projet s engageant à mobiliser un animateur BAFA pour ses interventions sera dans l obligation de tenir cet engagement toute l année scolaire 2016-2017 même si l animateur change en cours d année. 8/30

4) Modalités de suivi Chaque Commission d école se réunira deux fois par an, ainsi que la commission d évaluation au moins une fois par an. Les commissions peuvent être convoquées sur demande de leurs membres à chaque fois que nécessaire avec au moins une réunion à mi-parcours et une réunion au mois de mai. En fin d année scolaire (mois de mai - juin), la commission d évaluation fera le bilan de l année passée et se projettera sur les dispositions de l année à venir. Les directeurs TAP, les membres de l Education Nationale, les parents d élèves élus et la Commune participent à l évaluation des activités et du projet. Des outils d évaluation quantitatifs et qualitatifs sont mis en place sur le dispositif. (voir annexes) 5) Rémunération Les interventions seront facturées par les porteurs de projet à la Commune à hauteur de 25 par heure d intervention et par intervenant. Chaque porteur de projet facturera également 1/2h de préparation par semaine d intervention (quel que soit le nombre d intervenants mobilisés). La réalisation de ces heures fera l objet d un récapitulatif sur une facture mensuelle. L ensemble des obligations contractuelles et notamment financières feront l objet d une convention de partenariat entre le porteur de projet, l Education Nationale et la Commune. 9/30

III - Dossier de candidature Toutes les pièces sont à fournir obligatoirement au moment du dépôt du dossier et tous les champs sont à remplir avec soin. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés. 1) Liste des pièces à joindre au dossier de candidature - Les statuts du porteur de projet - une copie de l attestation d assurance responsabilité civile du porteur de projet - pour chaque intervenant : - une copie de la carte d identité - un bulletin de casier judiciaire N 3 - une copie des diplômes mentionnés - une copie de la carte vitale 2) Présentation du porteur de projet Nom ou raison sociale : Domaine(s) d activité(s) : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Email : Site Internet : N SIRET : Code APE / NAF : Forme juridique : Association loi 1901 entreprise/société Autre, précisez : Date de création de la structure : Nombre de salariés en équivalent temps plein : dont emplois aidés : Précisez (nombre d emplois jeunes, de CES, etc. ) : Nombre de bénévoles : Nombre d adhérents : Votre structure est-elle adhérente à un réseau? Oui, lequel? Non 10/30

Avez-vous bénéficié d un accompagnement pour monter votre projet? Oui, par qui? Non Adresse du lieu d activité(s) (si différent du siège social) : Téléphone : Fax : Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, Email) du responsable légal : Nom, prénom, téléphone, Email du responsable du projet (si différent du responsable légal) : Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) : 11/30

3) Projet(s) d activité(s) Remplir avec soin et précision cette partie, les projets déposés sont de plus en plus nombreux. Cette partie est indispensable pour bien informer les commissions sur la qualité de votre (ou vos) projet(s) et elle est le reflet de vos compétences et de votre savoir-faire. Intitulé de l activité Description synthétique de l activité (cette description sera utilisée pour un document de présentation destiné aux famille en début d année scolaire) Domaine d intervention de l activité Education à la citoyenneté Education à l environnement Arts et culture Activités Physique et Sportives Accompagnement scolaire Autre : précisez Enfants concernés par le projet : Petites Sections de maternelle (enfants de 3 ans) enfants de moins de 6 ans enfants de plus de 6 ans Les différent temps de TAP pour lesquels vous postulez : Lundi de 15h00 à 16h30 Mardi de 15h00 à 16h30 Jeudi de 15h00 à 16h30 Vendredi de 15h00 à 16h30 12/30

Objectif(s) de l activité : Description de l action développée sur une séquence de 7 séances d activités : 13/30

Description de l action développée sur une séquence de 7 séances d activités (suite) : 14/30

Evolution du projet sur les séquences supplémentaires pour un groupe donné ou autres projets pouvant être développés ;Si vous aviez une deuxième fois un même groupe pendant l'année scolaire: 15/30

Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel ) mobilisés pour la réalisation de l activité Résultats attendus en termes de comportement : 16/30

4) Informations sur les intervenants Merci de mettre les informations précises de la carte d identité de chaque intervenant afin de pouvoir les déclarer sans encombre à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale Intervenant 1 : Civilité : Monsieur Madame Nom Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Département de naissance : Pays : N de téléphone portable : Mail : Diplôme(s) permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (cf. doc en annexe) : Autre(s) diplôme(s) : Expérience(s) professionnelle(s) : 17/30

Intervenant 2 : Civilité : Monsieur Madame Nom Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance : Département de naissance : Pays : N de téléphone portable : Mail : Diplôme(s) permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme (cf. doc en annexe) : Autre(s) diplôme(s) : Expérience(s) professionnelle(s) : 18/30

Annexes 23/30

Le 17 janvier 2014 ARRETE Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d exercer les fonctions d animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. NOR: MJSK0770037A Version consolidée au 17 janvier 2014 Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ; Vu l avis du Conseil national de l éducation populaire et de la jeunesse en date du 11 janvier 2007, Article 1 Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 1 Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 2 Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes suivants justifiant d une ou plusieurs expériences d animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent : Diplôme d Etat de directeur de projet d animation et de développement (DEDPAD) ; Diplôme d Etat relatif aux fonctions d animation (DEFA) ; Diplôme d Etat de conseiller d éducation populaire (DECEP) ; Certificat d aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ; Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ; Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport spécialité loisirs tous publics ; Brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ; Brevet d Etat d alpinisme ; Brevet d Etat d éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous 24/30

(BEESAPT) ; Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ; Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ; Diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants ; Diplôme d Etat d éducateur spécialisé ; Diplôme d éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ; Moniteur chef interarmées d entraînement physique, militaire et sportif ; Certificat technique branche entraînement physique et sportif ; Diplôme professionnel de professeur des écoles ; Certificat d aptitude pédagogique d instituteur ; Certificat d aptitude au professorat ; Agrégation du second degré ; Certificat d aptitude aux fonctions de conseiller d éducation ou conseiller principal d éducation ; Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de conseiller technique et pédagogique supérieur ; Diplôme d Etat de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; Diplôme d Etat supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport ; Diplôme d études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et gestion des activités physiques, sportives et culturelles ; Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs. Article 2 Modifié par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1 Les fonctions d animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités à l article 1er ou des titres ou diplômes suivants : - Brevet d Etat d éducateur sportif (BEES) premier degré ; - Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport (BPJEPS) ; - Brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) ; - Brevet d aptitude professionnelle d assistant animateur technicien (BAPAAT), option loisirs du jeune et de l enfant ; - Certificat de qualification professionnelle premier degré de l animation ; - Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ; - Certificat d aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ; - Moniteur interarmées d entraînement physique, militaire et sportif ; - Certificat d aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ; - Diplôme d études universitaires générales (DEUG) STAPS ; - Licence STAPS ; - Licence sciences de l éducation ; - Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire. - Brevet de technicien supérieur agricole option gestion et protection de la nature. Article 3 Dans les accueils de scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan national : 25/30

1. Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés à l article 1er ou des titres et diplômes suivants : 1.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d aptitude aux fonctions de responsable d unité scoutisme français ; Certificat d aptitude aux fonctions de directeur scoutisme français. 1.2. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Chef de groupe, attestation délivrée par le commissaire général, formation tripode, Scouts unitaires de France. Chef de camp, camp école préparatoire deuxième degré, Scouts unitaires de France ; Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe ; Licence de chef de premier, deuxième et troisième degré, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe. 2. Les fonctions d animation peuvent être exercées par les titulaires des titres et diplômes mentionnés aux articles 1er, 2 et au 1 du présent article, ou des titres et diplômes suivants : 2.1. Diplômes et titres délivrés par les associations agréées membres de la Fédération du scoutisme français : Certificat d aptitude aux fonctions d animateur scoutisme français. 2.2. Diplômes et titres délivrés par les autres associations agréées : Assistant d unité, camp école préparatoire premier degré, Scouts unitaires de France ; 26/30

Attestation de capacité ou licence capacitaire, Eclaireurs neutres de France, Fédération des éclaireuses et éclaireurs, Guides et scouts d Europe. Article 3-1 Créé par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 2 Les diplômes de moniteur de colonies de vacances, les livrets d aptitude de moniteur de centre de vacances collectives d adolescents, les livrets d aptitude de moniteur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs. Les diplômes de directeur de colonies de vacances, les livrets d aptitude de directeur de centres de vacances collectives d adolescents, les livrets d aptitude de directeur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs. Article 4 Dans les accueils de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins titulaires du brevet d aptitude aux fonctions d animateur ou de l un des diplômes mentionnés à l article 2 et justifiant au 31 août 2005 d au moins deux expériences de direction en séjours de vacances ou accueils de loisirs d une durée totale de vingthuit jours dans les cinq ans qui précèdent. Article 5 Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 3 Transféré par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4 Dans les accueils de loisirs visés au III de l article R. 227-14 du code de l action sociale et des familles, les fonctions de direction sont exercées : -par les personnes titulaires d un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours de formation à l un de ceux-ci, inscrit à la fois à l article 1er du présent arrêté et au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l article L. 335-6 du code de l éducation ; -par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2 du I de l article R. 227-14 susvisé ; -par les personnes titulaires du diplôme d Etat relatif aux fonctions d animation (DEFA) ou en cours de formation à celui-ci ; -par les personnes titulaires du brevet d aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997. Article 6 Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4 L arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d exercer les 27/30

fonctions d animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé. Article 7 Créé par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4 Le directeur de la vie associative, de l emploi et des formations est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la vie associative, de l emploi et des formations, G. Sarracanie 28/30

Enquête de satisfaction : TAP 2016-2017 Ecole : Séquence n Groupe N Niveau de classe :.. Activité : Nombre d enfants : Organisme : Intervenant(s) : Questions posées aux enfants en fin de séquence Avez-vous aimé l activité? Nombre de oui : Nombre de non : Si vous en aviez la possibilité, aimeriez-vous continuer à faire cette activité? Nombre de oui : Nombre de non : Qu avez-vous le plus aimé dans l activité? Qu avez-vous le moins aimé dans l activité? Quelle(s) activité(s) aimeriez-vous faire ou refaire en TAP? MERCI D'AVOIR RÉPONDU À CETTE ENQUÊTE ET DE NOUS AIDER AINSI À AMÉLIORER LA QUALITÉ DES T.A.P. 29/30

Ecole : Nom du porteur de projet : Nom du projet : LE PROJET Le projet répond-il aux attentes des enfants et de la communauté éducative? Les enfants adhèrent-ils au projet d'activité (participation)? L'enfant peut-il être acteur et faire évoluer le contenu du projet? Le projet est-il en lien avec le projet d'école ou les projets de classes? Evaluation N 1 Evaluation N 2 Evaluation N 3 (fin de la séquence 1) (fin de la séquence 3) (fin de la séquence 5) non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui Originalité du projet et remarques générales du directeur NAP sur le projet. LES ANIMATEURS L'animateur (ou les animateurs) gère-t-il correctement son groupe d'enfants? L'animateur (ou les animateurs) va-t-il à la rencontre des enseignants pour travailler en lien avec eux? L'animateur (ou les animateurs) tient-il compte des remarques du directeur (ou directrice) NAP? La sécurité physique et morale des enfants est-elle assurée? L'animateur (ou les animateurs) est-il assidu et ponctuel? Evaluation N 1 (fin de la séquence 1) Evaluation N 2 (fin de la séquence 3) Evaluation N 3 (fin de la séquence 5) non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui non partiellement oui Remarques générales concernant l'animateur ou les animateurs du projet. 30/30