Expérimentation d extension du champ du aux sorties précoces Pendant 1 an, organisation d une expérimentation d un Protocole élaboré En concertation avec les représentants des Sagesfemmes Signé par : Le Directeur Général de la CNAMTS et Les représentantes de l ONSSF et de l UNSSF Sites expérimentateurs Expérimentation réservée Aux patientes du régime général Eligibles Acceptant de participer au Organisation d une prise en charge adaptée contenant un volet anténatal Surveillance médicale efficiente de la mère et de l enfant Examens cliniques appropriés Réalisation des tests de dépistage actuellement effectués en établissement de santé dans les jours suivant l accouchement 2
Expérimentation d extension du champ du aux sorties précoces Sortie précoce standard Les critères d éligibilité à une sortie précoce sont plus stricts que ceux d une sortie Sortie «précoce» en cas d accouchement par voie basse Sortie «précoce» en cas d accouchement par césarienne 3
Critères d éligibilité pour une sortie précoce Durée de séjour après accouchement Critères pour la mère Pour un accouchement par voie basse : moins de 72h Pour un accouchement par césarienne : moins de 96h Absence d hémorragie sévère du post-partum immédiat Accord de la mère et/ou du couple Critères pour le nouveau-né Nouveau-né à terme >= 38 SA APGAR >= 7 à 5 minutes Mictions et émissions spontanées des selles Absence d ictère ayant nécessité une photothérapie et mesure de la bilirubine transcutanée ou sanguine Vitamine K donnée Dépistages néonatals organisés par la maternité et traçabilité assurée 4
Critères de suivi après une sortie précoce Suivi en postpartum Nb de visites des SFL en post-partum Paramètres de surveillance en post-partum pour la mère Suivi en post-partum après la sortie organisée 1 ère visite prévue dans les 24 heures suivant cette sortie 3 visites dont 2 systématiques et une recommandée Mêmes paramètres que pour les sorties standards Sortie précoce Paramètres de surveillance en post-partum pour le nouveau né Surveiller le risque d ictère par une surveillance de la coloration et si nécessaire une mesure de la bilirubine transcutanée ou sanguine Reporter les éléments de surveillance dans le carnet de santé Dépistages néonatals réalisés et tracés 5
Focus : Contenu des dépistages néonatals en France Tests réalisés sur quelques gouttes de sang (piqûre au talon) recueillies sur une bandelette de papier buvard nouveau-né Résultats normaux Non transmis aux parents mais mis à disposition dans la maternité ou le service de pédiatrie où a été effectué le prélèvement Entre 48h et 96h après la naissance, un prélèvement sanguin est réalisé sur le Test avec résultat anormal Les parents sont rapidement informés et un contrôle est réalisé dans les meilleurs délais Les analyses effectuées par le centre de dépistage utilisent des méthodologies appropriées à chaque maladie 6 Consentement écrit des parents à recueillir au préalable, conformément à la législation française
Le matériel pour la réalisation des dépistages néonatals Sortie précoce Source : www.afdphe.org/ 7
La traçabilité de la réalisation des dépistages néonatals Traçabilité de la réalisation des examens : carnet de santé de l enfant Sortie précoce 8
Procédure de réalisation du test néonatal préconisée par l AFDPHE Si la maternité n a pas réalisé les tests : Le document de l AFDPHE «J3 l âge du dépistage» est remis à la mère dès le 1 Click to edit er jour afin qu elle ait le temps de Master text styles le lire L équipe médicale remplit le buvard avec le n d accouchement, les items de l enfant, les coordonnées de la famille Fourth et impérativement level le nom de la SFL La mère sort avec ce buvard pré-rempli et l enveloppe T L équipe médicale remplit le carton blanc avec les mêmes données que celles figurant sur le buvard afin de l adresser à l ARDPHE AFDPHE = Association Française pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant ARDPHE = Association Régionale pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant 9
Procédure de réalisation du test néonatal préconisée par l AFDPHE La Sage-Femme doit Connaître les arguments nécessaires pour éviter le refus des parents (si refus : faire remplir le formulaire de refus afin qu il soit gardé dans le dossier de l enfant) et obtenir la signature des parents au dos du buvard pour Click matérialiser to edit l autorisation Master de réaliser text les tests styles Faire le prélèvement autour de H72 mais jamais avant 48h S assurer qu il y a une goutte de sang par cercle suffisante pour transpercer le buvard R/V Faire sécher le buvard en l agitant à l air et ne mettre qu un buvard dans l enveloppe T et poster l enveloppe le jour même AFDPHE = Association Française pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant ARDPHE = Association Régionale pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant 10
Procédure de réalisation du test néonatal préconisée par l AFDPHE Le CAM rappelle à la SF l arrêté du 22/01/2010 imposant à tout professionnel de proposer le dépistage néonatal aux parents La responsabilité de la SF va de l information aux mères, à la réalisation du prélèvement et son envoi à l ARDPHE AFDPHE = Association Française pour le dépistage et la prévention des Handicaps de l Enfant 11
Les étapes de l offre expérimentale sorties précoces Avant l accouchement Information précoce de l assurée pendant la grossesse Possibilité de pré-inscription + proposition d un contact ante-natal avec une SFL de son choix Pendant l hospitalisation Éligibilité de la patiente au programme et décision de l équipe médicale d autoriser une sortie précoce de la maternité Visite du Conseiller de l Assurance Maladie : proposition de l offre et recueil de l adhésion Choix de la SFL par l assurée Réalisation du test de Guthrie par la maternité ou Remise du buvard à la mère pour la réalisation du test de Guthrie par la SF Fiche de liaison HAS établissement SFL De retour à domicile Prise en charge à domicile par la SF choisie par la mère dès le lendemain de la sortie et réalisation du test si non réalisé Bilan de satisfaction par le CAM à J12 12
Les spécificités du process sorties précoces Click to edit couple Master mère/enfant text styles Durant l hospitalisation L équipe médicale doit être réactive pour juger de l éligibilité du L équipe médicale s engage à organiser le circuit de réalisation et assurer la traçabilité des tests de dépistage néonatal (selon les recommandations AFDPHE de janvier 2015) En cas de non réalisation des tests à la maternité, remise du buvard à la maman avant sa sortie Après adhésion de la maman, le CAM transmet le nom de la sagefemme à l équipe médicale de la maternité Transmission à la SFL de la fiche de liaison renseignée 13
Les spécificités du process sorties précoces A domicile Disponibilité de la sage-femme libérale pour prendre en charge ces patientes Réalisation des tests néonatals par la SFL Réactivité du CAM pour contacter la maman le lendemain du rendezvous» Fifth et faire level immatriculer l enfant Retour d information de la SFL vers la maternité et le médecin traitant (notamment sur les tests et examens réalisés) 14
Le parcours de retour à domicile par la sage-femme Visites de la sagefemme pour une sortie précoce avec un accouchement par voie Click basse to edit Master la SF text styles Sortie de maternité J0 1 ère visite SFL SF 16,5 + forfait SP H24 Une 1 ère visite obligatoire dans les 24 heures suivant la sortie de maternité Réalisation du test de dépistage néonatal (si non réalisé) Les 2 nde et 3 ème visites sont planifiées selon l appréciation de Prise en charge à 100% jusqu'au 12 ème jour après l accouchement 2 ème visite SFL (obligatoire) SF 16,5 (jusqu à J7) ou C+V (de J8 à J12) 3 ème visite SFL (facultative) SF 12 (jusqu à J7) ou C+V (de J8 à J12) 15
La rémunération spécifique pour la SFL 2 types de forfaits cotables uniquement pour la 1 ère visite Forfait de 20 comprenant - Disponibilité de la SF sous 24h après la sortie de la maman - Surveillance de l ictère - Retour Fourth d information level à la maternité et au médecin traitant OU Forfait de 25,60 comprenant - Disponibilité de la SF sous 24h après la sortie de la maman - Surveillance de l ictère - Retour d information à la maternité et au médecin traitant + réalisation des tests de dépistage néonatals dans le respect de la procédure de l AFDPHE 16
Le circuit de paiement des forfaits spécifiques La SFL Prend en charge une maman dans le cadre du sorties précoces avec ou sans réalisation du test de Guthrie Renseigne la fiche récapitulative avec les informations relatives aux patientes Fourth level prises en charge et le type de forfait coté Envoie chaque trimestre la fiche récapitulative des patientes prises en charge au service RPS de sa caisse de rattachement pour percevoir sa rémunération sorties précoces 17
La déclaration de la SFL : justificatif de paiement trimestriel Cette fiche est disponible en téléchargement sur «ameli.fr» (rubrique sages-femmes) et jointe au courrier transmis par la CPAM 18
Les actions de communication auprès des sages-femmes Internet Courrier Ameli.fr : encart dans l espace sage-femme Information sur le dispositif sur les sites internet des syndicats de SF Mise en ligne de la fiche justificative trimestrielle pour la rémunération spécifique sur le site Ameli «pages locales» des sites concernés Courrier d information aux SFL des départements concernés sur le lancement de l expérimentation avec en annexe la fiche justificative Encart dans le courrier national «lettre aux sages femmes» Visites DAM Présentation du dispositif dans le cadre du programme des visites DAM Actions locales Information dans le cadre des CPR des sages-femmes des régions concernées Organisation de réunions collectives Promotions du dispositif dans les canaux PS habituels 19
Les actions de communication prévues auprès des assurées Internet CAM Ameli-santé : message dans les pages «suivi grossesse» et «accouchement» Ameli.fr : mise à jour de la page de la rubrique «assuré» Ameli «pages locales» : promotion du dispositif sur les sites internet locaux des départements concernés Lors de la pré-inscription : information personnalisée sur la possibilité d être suivie par une» Fifth sage-femme level de son choix en ante natal et de bénéficier du en cas de sortie précoce, pour anticiper au mieux la prise en charge post natale Courrier Insertion d un encart dédié à l expérimentation dans le support national de la «lettre aux assurés» en rappelant l offre de soins en ante natal 20
MERCI Fourth level DE VOTRE ATTENTION 21